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Fond de commerce Posée par marie, il y a 6 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par marie - 5381 vues Mon associé à vendu le fond de commerce sans ma signature je n etais pas d accord mais il a signé seul le compromis de vente a t il le droit... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Facture impayée mais vente en ligne sur son site Posée par ML, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ML - 5349 vues Mon client refuse de payer une facture de marchandise car il conteste le nombre de colis , l'état de réception, marchandise abimée mais il a mis tout de suite en vente les produits sur son site en ligne. j'ai envoyé une lettre... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Puis je avoir des avantages dans mon contrat de travail qui n'y sont pas? Posée par zouzou971, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par zouzou971 - 5348 vues Je suis commercial polyvalent pour une compagnie maritime depuis septembre 2016 . avant ce poste j'étais dans la même entreprise billettiste polyvalent ( de décembre 2015 à août 2016) un avenant à été effectué de manière à... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Loa Posée par Fry, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fry - 5343 vues J’ai une voiture en loa que je devais rendre le 11/6. malheureusement nous avons eu un sinistre et le véhicule était en réparation chez un carrossier. nous avons pu la rendre début juillet après les réparations. le problème c’est... Consulter la réponse deBELIGHA |
Vente de véhicule sans contrôle technique Posée par Cécile, il y a 4 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Barbie - 5341 vues Un acheteur trop pressé m'a acheté mon véhicule sans que j'ai passé le contrôle technique dessus. il revient vers moi 2mois après et veut rendre le véhicule car son garagiste lui dit que le véhicule... Consulter la réponse deMaître HUBERT |
Annulation d'une vente suite à non levée des conditions suspensives Posée par Gramito38, il y a 6 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gramito38 - 5318 vues Nous avons signé un compromis de vente d'un fonds de commerce dont nous sommes propriétaire le 29 novembre dernier, pour un prix de 225 000 k€. les acquéreurs avaient jusqu'au 10 février pour obtenir des accords de prêts... Consulter la réponse deMaître BRANJONNEAU |
Desistement vente auto entre particuliers malgré acompte versé Posée par Nicois, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nicois - 5313 vues Je suis vendeur d'un vehicule d'occasion audi a3 , j'ai signé une promesse de vente et un acompte à été payé par l'acheteur. la vente finale est prévue demain . cela semble donc constituer une vente parfaite sur laquelle , je ne... Consulter la réponse deMaître Djae |
Frais cacher achat voiture Posée par Deborah57, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Deborah57 - 5297 vues A la suite d'un achat d'une voiture dans un garage il y a 3 mois, aucun frais à prévoir mentionner, le joint de culasse à lâcher alors que j'ai peu rouler je pense qu'il y a un dol et que le garagiste à cacher... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Colis perdu Posée par Wills, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Wills - 5291 vues J'ai reçu un email que mon colis a été déposé dans ma boite aux lettres, je suis descendue immédiatement pour vérifier car j'avais déjà subi la même situation. et voilà, il y avait rien dans ma boite, celà fait déjà 2 fois. la... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Frais de résiliation verisure Posée par Célia, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 5287 vues J'ai résilié par lr mon abonnement verisure pour augmentation de tarif sans avoir respecté le délai légal de prévenance. par téléphone ils ont acceptés ma résiliation et ont bien reçu mon courrier. le contrat s'est... Consulter la réponse deBELIGHA |
Justbab les chaussures Posée par minet56000, il y a 10 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par minet56000 - 5258 vues J'ai commander des chaussures sur ce site j'ai payer mes chaussures mais le problème c que le site continu a retirer des sous tout les mois bien sur j'ai bloqquer ma carte ont il le droit de faire sa et comment faire... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Litige avec un commerce Posée par Lilie.evd, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lilie.evd - 5245 vues J'ai commandé dans un magasin spécialisé une robe de mariée. après l'avoir essayé la robe et avoir donné à la responsable les modifications à faire effectuer, cette dernière m'a annoncé que je recevrai la robe en... Consulter la réponse deMaître MAYADOUX |
Confidentialité d'un mail reçu de l'avocat de la partie adverse Posée par hdr26, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5204 vues Tous mes vœux de bonheur pour cette nouvelle année 2022. je suis gérant d'une entreprise commerciale et j'ai un différent avec l'un de mes clients. je viens de recevoir un mail envoyé par l'avocat de mon client... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Arrete municipale Posée par nacir2, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nacir2 - 5186 vues Après un avis favorable de la commission de securite d un erp. je n ai toujours pas obtenu la levée de l arrete municipale. et cela fait 3 mois. est ce normale... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Attaqué pour vice caché sur une voiture vendu avec un voyant moteur allumé Posée par JPPARIS, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 5181 vues J'ai vendu il y a quelques semaines mon véhicule à un particulier. un voyant moteur s'est allumé le matin matin de la vente, j'ai alors tout de suite appelé le futur acheteur pour le prévenir. il a insisté pour venir... Consulter la réponse deBELIGHA |
Litige commercial Posée par Damien, il y a 5 ans dans Commercial 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5166 vues Madame, monsieur, je me permet de vous contactez suite à un litige avec un client. en date du 01/07/2020 j'ai émis 3 devis avec acompte à la commande. les 3 devis m'ont étaient retourné avec la mention bon pour accord... Consulter la réponse deMaître HUBERT |
Concurrence, menaces et franchise Posée par pauline, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans - 5154 vues Je vous pose la question, suuvante. je voulais ouvi ir une activite de tele secretariat medical et autre a mon domicile. la franchise medical service comtacte de futurs franchises. j ai ete menacee commercialement parlant sur... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Paiement du prix de cession d'un fonds de commerce Posée par Pom75, il y a 6 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pom75 - 5135 vues Une amie veut céder son fonds de commerce à une personne qui envisage de ne payer le prix du fonds que dans 3 ans, est ce possible et légal, merci... Consulter la réponse deMaître EBERT |
Delai de retactation Posée par eddie 23, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par eddie 23 - 5109 vues Un client à signe un contrat de location de salle de mariage avec service traiteur 10 jour après le client m'envoie un courrier avec a r demandant le remboursement de l'acompte , le contrat signé ne prévois pas de délais... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Signer un devis qui n'est pas à notre nom. quels sont les risque ? Posée par patrick, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5079 vues Dans un conflit de voisinage , j'ai fait effectué un devis du montant des réparations puis j'ai déposé plainte. mon voisin à été convoqué au commissariat et pour éviter les sanctions veut signer le devis à mon nom pour réparer le... Consulter la réponse deFred-ql |
Frais de gardiennage pour un confrère Posée par Dav, il y a 6 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dav - 5076 vues Je suis garagiste et un confrère m'a demandé de garder le véhicule de sa cliente car il a déménagé et a un conflit car elle ne voudrait pas régler sa facture. sa cliente m'as écrit en se plaignant de ne pas avoir haché... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Opposition fallacieux par le tireur au paiement d'un chèque Posée par Alya, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alya - 5033 vues En avril 2015 j'ai encaissé un chèque, que j'ai remis à ma banque la semaine suivante. cependant mon compte n'a pas pu être débité par le montant du chèque suite à l'opposition pour vol faite par le tireur. ce... Consulter la réponse deMaître DAVI |
Droit commercial et fournisseur etranger Posée par cho, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans - 5026 vues Voila je compte creer mon commerce bientot et j ai trouvé un fournisseur aux pays bas le montant des achat avoisine les 10 000 euros. ce fournisseur me demande de payer en avance en effectuant un transfere direct au compte bancaire... Consulter la réponse deznaciri |
Colis notifié livré mais non reçu Posée par Awstyn, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Awstyn - 5012 vues Je souhaiterais savoir qui est responsable en cas de vol de colis et comment se faire rembourser. après réclamation auprès de la poste, cette dernière met la faute sur l'expéditeur (choix de livraison sans signature), sur les... Consulter la réponse deBELIGHA |
Non réception d’un colis suite à un achat entre particuliers Posée par Ollie13, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ollie13 - 4981 vues Il y a 8 jours, j’ai acheté un ipad d’une valeur de 570€ via le bon coin. le paiment s’est fait par virement bancaire et il a été débité de mon compte. or depuis je n’ai plus aucune nouvelle du vendeur. il ne répond pas à mes... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Saisie à attribution successive - pouvoir coercitif ? Posée par Pascal197, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pascal197 - 4938 vues J'ai reçu un acte d'huissier pour une saisie à attribution successive. il s'agit d'une dette de mon fournisseur principale qu'une entreprise essaye de récupérer auprès de ses clients (mon entreprise) le... Consulter la réponse deLEBEAU |
Corruption de mineur ? Posée par maxime96, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4932 vues J'ai 24 ans. il y a quelques jours, j'étais sur le réseau social tinder et une fille de 19 ans que j'appellerai 'x' match avec moi. je contacte x (phrase d'accroche banale). x me répond de façon assez... Consulter la réponse deMaître Souidi |
Ai je le droit de vendre des "eaux de toilette" dont l'odeur ressemble Posée par christian S, il y a 10 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 10 ans - 4930 vues J'ai deja vendu sur les marches des plages de l'eau de toilette au prix de 4 euros les 100 ml dans des flacons rectangulaire vraiment banal ! la douane nous saisi ces flacons pour contrefaçon de mauvaise qualité ! les... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Litige commercial Posée par Gaga, il y a 6 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gaga - 4911 vues J'ai fait un prêt pour une voiture, j'ai eu l'argent sur mon compte, ensuite j'ai réservé un véhicule, donc j'ai fait un chèque de 10% de la somme. au bout de 10jours jai annulé. le commercial me dit... Consulter la réponse deMaître Kerveillant |
Micro entreprise et investissement bitcoin Posée par jepeuxoupas, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jepeuxoupas - 4898 vues J'ai crée récemment ma micro-entreprise (02/02/2019), j'ai réussi à trouver rapidement un client pour la création de son application que j'ai facturer au pris de 50 000€ (le client à accepter le devis et a payer) sur... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
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