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Honoraires Posée par Tchaman, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tchaman - 1612 vues Mon avocat m'envoie sa facture définitive d'honoraires de résultat conformément à la convention d’honoraires. je ne m’attendais pas du tout à ce montant puisque l'article 2-3 de la convention dit :" un honoraire de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Video de mariage Posée par Nirina, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nirina - 6169 vues Je me suis mariee en mai 2013. j'ai pris un photographe qui devait se charger des photos et de la vidéo de mon mariage, or, jusqu'à ce jour je n'ai pas eu la video malgré mes multiples appels, maintenant il ne répond... Consulter la réponse deMaître DIOP |
Personne morale habilitée à être titulaire d'un contrat et risques inhérents Posée par LO, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LO - 4560 vues Je vais installer prochainement un distributeur automatique de boissons chaudes dans une entreprise et je dois leur faire signer un contrat de dépôt de matériel. les salariés ont créé une amicale (sous forme associative) permettant... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Loyer impayé, commerce fermé Posée par deddu26, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par deddu26 - 6935 vues Cela fait 2 semaine que j'essaye de me faire payer le loyer de mon fond de commerce, le commerce est fermé depuis et le gérant reste introuvable dois je déposer plainte auprés des services de police merci de vos reponse merci... Consulter la réponse deGutierrez |
Voiture Posée par Rah788, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1861 vues Je possède une vieille voiture, une vieille 206 que j’ai acheté sans contrôle technique mais elle avait beaucoup beaucoup. je n’ai pas pu faire la carte grise et je souhaiterais à mon tour la céder pour pièces uniquement. est-ce... Consulter la réponse deBELIGHA |
Location camping car de particulier à particulier Posée par Franklin+22, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 816 vues Je me permets de vous contacter car mon compagnon a loué un camping car pendant 4 jours, directement à un particulier. un contrat de location a été signé, l’état des lieux d’entrée et de sortie ont été fait également. le jour de la... Consulter la réponse deBELIGHA |
Colis livré à la mauvaise adresse Posée par Milou, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2036 vues J'ai un colis qui a était envoyé par erreur à mon ancienne adresse par l émetteur. le propriétaire du logement fait le mort ( mon ancien propriétaire) est refusé de me rendre le colis. même le facteur essaie de le récupérer... Consulter la réponse deBELIGHA |
Vente de marque en e-commerce Posée par Tonio, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1905 vues J'ai l'intention de crée une boutique en ligne, je suis en relations avec des grossistes proposant des articles de marque (aucune contre façon) comme nike adidas, kaporal, north face, ou ralph lauren. suis je autoriser a revendre... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Proposition commerciale achet vehicule Posée par stef, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par stef - 1297 vues Un concessionnaire automobile peut il modifier le prix d un vehicule sur une proposition commerciale?... Consulter la réponse deBELIGHA |
Concessionnaire annule le bc suite à la suppression de la prime à la conversion Posée par Willcy, il y a 9 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1706 vues Nous avons signé un bc chez un concessionnaire pour une voiture d'occasion le 5/10/24. sur le bc figure la date de livraison le 31/10/24, le montant ttc avec remise de prime à la conversion et l'accompte. Également il est... Consulter la réponse deBELIGHA |
Surfacturation intervention sur climatisation Posée par Sebastien_Toulouse, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sebastien_Toulouse - 1875 vues J'ai fait déplacer un tuyau de climatisation pour libérer un mur. j'ai fait faire un devis à des voisins de mon travail pour un montant de 1300€. ca me paraissait cher mais la sortie du tuyau de l'appartement est... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Garantie constructeur kia Posée par Charlène, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Charlène - 5995 vues En septembre 2018, nous avons acheté un véhicule d'occasion (kia sportage) dans un garage nissan. en rentrant de vacances il y a une semaine, le 23/04/2018, nous sommes tombés en panne sur l'autoroute en corrèze. verdict... Consulter la réponse deMaître Berlioux |
Saisie à attribution successive - pouvoir coercitif ? Posée par Pascal197, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pascal197 - 4946 vues J'ai reçu un acte d'huissier pour une saisie à attribution successive. il s'agit d'une dette de mon fournisseur principale qu'une entreprise essaye de récupérer auprès de ses clients (mon entreprise) le... Consulter la réponse deLEBEAU |
Date de valeur d'un contrat ? Posée par Vincent, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Hom45 - 7725 vues J'ai signé un contrat pour une prestation de création de site web, le temps de le définir, d'en donner les éléments les corrections, les modifications ect..le site à été validé et mis en ligne 5 mois plus tard, quel est... Consulter la réponse deMaître GOUAZE |
Répartition capital société en fonction des contributions non financières Posée par Peter S, il y a 5 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Chazard - 654 vues Je suis en train de lancer une activité et je souhaiterais avoir vos avis juridiques concernant la répartition des parts entre associés et investisseurs. voici la situation : •les associés apportent le même montant financier... Consulter la réponse deBELIGHA |
Achat vehicule d'occasion particulier Posée par A.J, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par A.J - 3035 vues Je viens d'acheter un véhicule d'occasion, la personne qui as vendu le véhicule et moi même pensions que le véhicule été déclaré en vp (véhicule particulier) une 5 places , mais 2 jours après avoir acheté le véhicule... Consulter la réponse deMaître Maury |
Arnaque location super u Posée par Bps308, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Veronika - 3512 vues J'ai récemment louer une camionnette chez super u. j'ai prit la mauvaise route pour sortir de la place, j'ai donc dû passer sous leur parking et le toit à touché une barrière ( pendante et non fixe ) elle a donc... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Acheter un produit, changer le nom, puis le revendre Posée par ludriv, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MATIP - 1833 vues Je souhaite me renseigner sur la faisabilité de mon projet. en effet, je souhaite acheter des produits cosmétiques à l'étranger (hors europe), remanier le packaging (changer le contenant et y apposer ma marque), puis le... Consulter la réponse deBELIGHA |
Droit de préférence du locataire d'un bail commercial pendant préavis Posée par Nam13, il y a 7 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Nam13 - 991 vues Je souhaite dénoncer mon bail commercial ( en tacite reconduction donc préavis de 6 mois) car je déménage ma société. le bailleur m'indique qu'il va vendre les locaux, mais il attend que je dénonce le bail.. si je dénonce... Consulter la réponse deBELIGHA |
Utiliser logo et nom de club pour appli Posée par Florent, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Florent - 2221 vues Puis-je utiliser les logos et noms des clubs professionnel pour crée une application ? si je ne peux pas, savez vous comment demander les autorisations?... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Reconditionnement huile végétale Posée par Sarah, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3188 vues Je suis propriétaire d’un salon de beauté et j’aimerais proposer à la vente des huiles végétales vierges. donc acheter en quantité et détailler pour la vente sans transformation (uniquement un transvasement d’un gros contenant vers... Consulter la réponse deBELIGHA |
Payer ou non Posée par JPR, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JPR - 3236 vues Des travaux ont été effectués chez moi (ne concerne pas la construction d'une maison, mais des travaux annexes); les travaux sont terminés, mais le procès verbal de réception n'est pas signé. peut-on ne pas payer l'intégralité des... Consulter la réponse deMaître PLUMERAULT |
Annuler une commande Posée par Kalmar, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3178 vues J'ai signé un bon de commande de panneaux photovoltaïques pour avoir des renseignements sur le prix, l'installation, etc... il y avait 3 volets à étudier (financier, administratif et technique).le... Consulter la réponse deMaître ALLAIN |
Associés et gérant travail non déclaré Posée par Ali baba, il y a 10 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ali baba - 7194 vues J'ai une sarl dans le domaine de la securite privee où je suis associé avec un amis (50% 50%) et dont je suis le gerant. nous sommes au début de notre activité nous est il permis de travailler sans nous payer et donc sans nous... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Desistement vente auto entre particuliers malgré acompte versé Posée par Nicois, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nicois - 5331 vues Je suis vendeur d'un vehicule d'occasion audi a3 , j'ai signé une promesse de vente et un acompte à été payé par l'acheteur. la vente finale est prévue demain . cela semble donc constituer une vente parfaite sur laquelle , je ne... Consulter la réponse deMaître Djae |
Résiliation solocal impossible durant la période d'engagement initiale (2 ans !) Posée par Chloros, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1798 vues En octobre 2023, j'ai eu la stupide idée d'accepter d'être référencé chez solocal, mais ce service ne m'a apporté *aucun* client (le seul qui est venu demandait un devis pour une prestation que je ne proposais... Consulter la réponse deBELIGHA |
Litige sur un achat Posée par Tenj, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tenj - 5401 vues Mon frère à donné un chèque de 1500 euros pour bloqué un véhicule à un revendeur d’oc en attendant l’acc de la banque suite au refus de son crédit l’hom À encaisser l’arg et ne veut pas lui rendre que faire merci merci de vos... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Courtier en travaux Posée par Mr Locage, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1959 vues En sas, je mets en relation des artisans avec des particuliers ou professionnels qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation, construction. voici les deux questions que je me pose : - quelles sont les responsabilités du... Consulter la réponse deBELIGHA |
Lettre de mission avocat Posée par CD, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Guillot - 3383 vues Dans le cadre d'un achat de fonds de commerce, l'avocat en charge des formalités nous a fait parvenir sa lettre de mission. dans celle ci, il nous indique les prestations liées à l'acquisition du fonds, mais... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Liquidation judiciaire Posée par Steff, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Steff - 1653 vues Voilà nous avons fait une liquidation judiciaire le 17 janvier 2023 ont me demande 30000 euros comment faire cordialement... Consulter la réponse deBELIGHA |
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