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Demande de remboursement d'un produit suite à sav incompétent
Posée par AudreyW, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1953 vues

J'ai acheté un congélateur neuf sur internet en avril 2023, qui a dysfonctionné le 13 mai 2023. le 15 mai (un lundi) je le signale à la boutique. un technicien passe chez moi le 31 mai (!) pour constater que le congélateur...

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BELIGHA
 
Vice caché
Posée par Vivi70, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2048 vues

Mon beau fil a acheter une voiture d' occasion a un particulier au mois d' avril 2024 cette personne lui a fourni un ct ok qui a été fait en février 2024 avec inscrit comme défaut sans contre visite corrosion mineur. la...

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BELIGHA
 
Facturation d'une prestation non réalisée
Posée par Patrice Delorrier, il y a 7 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Patrice Delorrier - 14056 vues

Suite à des travaux d'isolation dans ma maison et après paiement je me suis aperçu qu' il avait été facturé une prestation qui n'a pas été réalisée. quels moyens pour me faire rembourser sachant que l'entreprise...

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Maître de Almeida Costa
 
Remboursement séjour belambra
Posée par Ffgj4, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ffgj4 - 3162 vues

Suite à la fermeture des établissements belambra pour cause de coronavirus, puis je avoir un remboursement si mon séjour a été payé en bon cadeau...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
échange structure spa gonflable pas réparable .
Posée par leo, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par leo - 2009 vues

Il y a moins d'un an mon spa gonflable était percé et pas réparable(garantie 1 an), comme il n'avait pas 1 an et encore sur garantie le vendeur m'a échangé la structure par une structure neuve . hélas cette été la...

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BELIGHA
 
Agent commercial dans l'immobilier
Posée par choupi40, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par choupi40 - 8671 vues

Je suis en contact avec une entreprise qui me propose un contrat d'agent commercial dans l'immobilier ( vente et achat de maisons. je dois m'inscrire en ei ou eirl et la commission qu'ils me proposent est de...

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Maître Merlet
 
Facture non payer sur la totalité
Posée par Mustapha, il y a 7 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mustapha - 5826 vues

Je suis artisan plombier. nous avons remplacer un ballon d eaux chaude chez une cliente. lors des travaux mon collaborateur a abîmé légèrement la peinture du plafond. la cliente me dit verbalement qu' elle comptais...

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Maître DAHAN
 
Vente fonds de commerce, actifs non déclarés à l'inventaire
Posée par Fram, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2066 vues

J'ai acheté un fonds de commerce il y a quelques mois. or je m'aperçois que le vendeur a omis la mention de certains matériels appartenant à l'entreprise lors de la vente. quels recours ai-je pour déterminer la...

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Maître Belloc
 
Où joindre un avocat à rennes pour assignation devant le tribinual de commerce ?
Posée par Noufkou, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître PROVOST - 1758 vues

J'aimerai que l'on m'aide sur comment trouver un avocat gratuit si possible pour m'aider sur un procès d'un opérateur pour non paiement de facture, je suis micro-entrepreneur...

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Maître DIARRA
 
Garantie légale de conformité professionnels achat revente d'automobiles.
Posée par Jean, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1959 vues

Je viens de créer une auto-entreprise d'achat revente de véhicules légers, le code ape est 4511z. le cœur de mon activité consistera à négocier, acheter, puis revendre des véhicules automobiles légers (voitures de tourisme en...

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BELIGHA
 
Modèle mise en demeure
Posée par Kristosnow, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kristosnow - 1659 vues

Nous avons déposé un camping car en dépôt vente avec signature d'un contrat. ledit camping car a été vendu le 09/08 et le professionnel avait 1 mois pour nous faire le virement. a ce jour il fait le sourd et les services des...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Condamné. quand puis-je recuperé le vehicule.
Posée par francko, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par francko - 5572 vues

J'espère posté dans le bon forum. cette année la j'ai etait condamné a remboursé un vehicule que j ai vendu ils y à quelques années. n'etant plus solvable je rembourse une certaine somme tout les mois. j'aurais...

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Maître FITAS
 
Certificat ou attestation
Posée par celine, il y a 10 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par celine - 6322 vues

Je souhaiterai savoir si je pouvais, en tant que petite entreprise délivrer un certificat pour les clients que je formerai merci de votre réponse sincèrement...

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Maître DAHAN
 
Achat revente
Posée par Here01, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Here01 - 2637 vues

Est-il possible d'acheter dans des magasins comme, bm (anciennement babou), action, au marché... etc et revendre sur internet ? par avance merci pour vos réponses. cordialement...

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Maître Cassé
 
Rectification d'une facture
Posée par Société Tifinag, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Docteur.S - 2547 vues

Est ce que le fournisseur a le droit de refuser de rectifier une facture pour ma société après la validation de la commande ?...

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Maître BOUDY
 
Revente de produits
Posée par Lucie, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lucie - 2041 vues

Je travaille dans une entreprise de cosmétiques chaque mois nous recevons des produits gratuits ai-je le droit de les revendre en brocante ?...

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BELIGHA
 
Vice caché
Posée par Jo, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1844 vues

J'ai acheter un véhicule le 17/09/23 dans un "garage" a 600km de chez moi,sauf que nous sommes allez chez ses parents à 2 maisons du garage, la vente ne s'est pas faite au garage ! d'ailleurs le vendeur m'as dis...

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BELIGHA
 
Vice caché
Posée par Cam, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cam - 4395 vues

J’ai acheté une voiture le 19 juin dans un garage, tout fonctionnait très bien contrôle technique ok avec carnet d’entretien ainsi que les factures. 2 jours plus tard donc le 21 juin plus de clim dans la voiture je l’appelle donc...

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Maître Berlioux
 
Livraison hors delai
Posée par mcs8426, il y a 7 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mcs8426 - 4901 vues

Nous avons signé un bon de commande pour un spa le 26/04/18 sur lequel est écrit dans les conditions particulières : " delais fin juin 2018". le vendeur nous a proposé une date de livraison le 19/07 mais il a cassé sa remorque et...

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Maître Berlioux
 
Signature d'un second contrat
Posée par oupss, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1673 vues

J'ai signé un premier contrat pour une inscription dans une école mais j'ai reporté mon inscription. ils m'ont donc fait signer un 2e contrat. le premier devient nul ?...

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Maître Nicolet
 
Signature décompte reversement arrhes
Posée par Maca, il y a 3 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Assesso - 465 vues

J'ai reçu 3 décomptes différents de la part du vendeur déjà signés. si je signe celui qui me convient, dans l'occurrence le deuxième, risque je quelque chose légalement en sachant que pour le vendeur seulement le dernier...

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la réponse de
BELIGHA
 
Litige avec un commerce
Posée par Lilie.evd, il y a 7 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lilie.evd - 5254 vues

J'ai commandé dans un magasin spécialisé une robe de mariée. après l'avoir essayé la robe et avoir donné à la responsable les modifications à faire effectuer, cette dernière m'a annoncé que je recevrai la robe en...

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la réponse de
Maître MAYADOUX
 
Tribunal compÉtent
Posée par MADONNA, il y a 7 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MADONNA23 - 6108 vues

Nous avons livré un plan de travail en granit a un client sur metz, sous sommes assigné a comparaître au tribunal instance de metz en 06/2018 il réclame non conformitÉ de la commande et retard de livraison, somme en principal 1750...

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la réponse de
VIEUILLE
 
Suspension du délai de prescription pendant la médiation
Posée par Bernard, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bernard - 1893 vues

Est-ce que le fait de recourir à un "médiateur" avant un litige civil (prestation non effectuée en l'occurrence) "suspend" le délai de prescription ? car les échanges pendant la médiation peuvent être très long. merci de votre...

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la réponse de
Maître BOURGOIN
 
Renvoyer un client
Posée par liertat, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par liertat - 1616 vues

Est-ce que nous avons le droit de renvoyer un client de notre magasin en état d'ivresse ou si le client est désagréable. en vous remerciant par avance pour vos réponses. bien cordialement...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Vol dans un magasin
Posée par Graham, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Graham - 3772 vues

Il y a 1 mois j’ai volé dans un magasin un objet d une valeur de 15 est-ce que je risque grand chose ?...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Revente de produit de supermarché
Posée par Isidore, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Isidore - 4507 vues

Je viens d'ouvrir un terminal de cuisson (il y a 3 semaines) et j'ai des difficultés à trouver certains produits en petites quantités (chocolats, confiseries) pour les fêtes. ai-je le droit de les acheter au supermarché...

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la réponse de
Maître BRANJONNEAU
 
Non respect du délai de livraison concernant des meubles
Posée par Clémentine, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Clémentine - 4028 vues

Nous avons acheté une table et des chaises dans un magasin en liquidation la table nous a été livrée mais pas les chaises. la date de livraison est dépassée de plus d'un mois malheureusement nous avons du payer la totalité...

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la réponse de
Maître Vanoverschelde
 
L'avocate de ma mère l'a arnaquée
Posée par Myrtille, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par didofifo - 2665 vues

Dans le cadre d'un suivi pour une affaire, ma mère a eu recours à une avocate en point d'accès au droit (mairie), puis a continué de la voir, la plupart du temps en permanence à la mairie (une seule fois en cabinet...

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la réponse de
Maître MICHEL
 
Loa voiture electrique
Posée par Flavie3108, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1568 vues

J'ai acheté en loa en avril 2023 une voiture d’occasion peugeot e-2008 . j’ai signé un bon de commande pour un e-2008 gris, puis je me suis rétractée car le véhicule ne possédait pas de caméra de recul. le vendeur m’a alors...

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BELIGHA
 
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