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Annulation d'un contrat par propriétaire du domaine de mariage Posée par emmsbella, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2396 vues Nous avons signé en février 2023 un contrat de location de domaine pour notre mariage en juillet 2024. notre co-contractant (le propriétaire du domaine) nous a indiqué début janvier qu'il avait vendu le domaine et que le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat revente Posée par Here01, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Here01 - 2389 vues Est-il possible d'acheter dans des magasins comme, bm (anciennement babou), action, au marché... etc et revendre sur internet ? par avance merci pour vos réponses. cordialement... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Litige avec le vendeur de mon véhicule Posée par Margori, il y a 1 an dans Commercial 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Margori - 2386 vues Suite à l'achat d'un véhicule d'occasion d'une valeur de 19 900?, j'ai constaté un bruit anormal en dessous de ce dernier accompagné d'un jeu au niveau du volant 2 mois environ après. après une démarche à... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Remboursement d'un acompte versé à un voyagiste de namibie cause covid Posée par Anna, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2385 vues Nous avons versé un acompte pour un voyage à faire en namibie en mars 2020 qui n'a pas eu lieu conséquence directe du covid, nous avons convenu avec le voyagiste de reporter ce voyage en aout 2021, malheureusement la pandémie est... Consulter la réponse deMaître Lacoin |
Vente voiture automobile avec réparation Posée par Marie, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie - 2384 vues Je souhaite savoir si en droit il est possible pour un particulier de vendre une voiture d’occasion avec des frais à prévoir (fuite d’huile sûrement un turbo à changer) à un autre particulier? en sachant que le véhicule est roulant... Consulter la réponse deMaître BERGER |
Bail.commerciale Posée par MIZALI, il y a 8 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2383 vues Au 28 mars 2024 la fin de mon bail avait lieu, donc sans reponse de la part du propriétaire jenvoi un email.au 14 pars 2024 pour savoir si il ya un renouvellement ou bien la tacite reconduction va etre appliqué au 26 mars je recois... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Un paraphe vaut-il une signature ? Posée par bsdmdm, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bsdmdm - 2382 vues Je me pose une questions j'ai rencontré un commercial pour de la publicité qui m'as demandé de parapher un contrat, étant revenu sur ma décision je me demande si ce paraphe (qui est un simple... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Frais de gardiennage Posée par Berton, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Berton - 2379 vues Je me permets de vous contacter car nous avons un problème avec le garage qui '' détient '' notre véhicule. nous somme tombés en panne a 170 km de chez nous il y à deux semaines. l'assurance ne pouvant pas... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Rédaction d'un contrat de dépôt vente Posée par Jo, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2378 vues J'aimerai savoir qui a la charge de la rédaction du contrat de dépôt vente entre une micro entreprise et une société ?... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Un email au client qui nous a accusé. ca sert l'objet de poursuites judiciaires? Posée par JLC2022, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JLC2022 - 2378 vues Il y a un client qui a laissé un avis avec 1 étoile sur google qu'il a deux cloques aux pieds et une brûlure au corps à cause de l'huile brulante pendant le massage dans notre salon. nous utilisons des chauffe biberons... Consulter la réponse deMaître Benzacken |
Problème suite à l'achat d'une moto d'occasion Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mumu - 2377 vues J'ai acheté une moto cross d'occasion à un particulier. elle est très rapidement tombée en panne et le garage parle de vice caché. que puis je faire ?... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Vêtement customisés Posée par lucette bonnafous, il y a 2 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 2373 vues J'ai déposé un nom de marque de vetement"babazouk"et souhaite vendre des jeans d'occasion (de marque levis et autres) que j'achète en gros et que je customise avec des peintures pochoirs, ajout de galons broderies et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Créer une entreprise en france pour resident en ue Posée par MPINTO, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MPINTO - 2369 vues Je vous solicite aujourd´hui car nous sommes portugais et résidont au portugal et souhaitons créer une entreprise en france. est-ce qu'il y a des demarches particulieres a faire ou pouvons nous ouvrir une entreprise comme... Consulter la réponse deMaître Benzacken |
Litige suite à un bon de livraison falsifié et colis endommagé. Posée par tacy, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2359 vues Pour vous expliquer ma situation, j'ai passé une commande d'une valeur de 379 euro, sauf que celle-ci a été endommagé lors du transport. lors de la livraison, j'ai indiqué au transporteur que je souhaitais faire une... Consulter la réponse deMaître Nasri |
Kia refuse de prendre en charge mon vehicule sous garantie Posée par eva.S, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 2356 vues Nous avons achetés une kia stonic en 2021, boite manuelle, et nous sommes sur le point d'entamer une procédure contre kia car notre véhicule a seulement 60000 km et la boite à vitesse est hs. le véhicule est toujours... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente pochette album Posée par yopierre, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2349 vues Je vous contacte car j’ai pour projet de créer une marque décorative de tableaux représentant des pochettes d’albums d’artistes dans la musique. j'aimerais savoir comment rester dans la légalité tout en vendant nos produits... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Stripe bloque mon compte catawiki et gele mes paiements dus Posée par Landeron, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2340 vues Je suis vendeur de montres vintages sur catawiki france. le 12 janvier stripe a bloqué mon compte catawiki et a gelé les paiements qu'ils me doivent. la raison une societé americaine m'accuse de vendre des bracelets nato... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Compromis de vente Posée par Vava, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vava - 2338 vues Nous avons signé un compromis pour vendre les murs de notre restaurant l'acheteur à eu un refus de prêt mais n'a fait appel qu'a un seul établissement bancaire alors que le compromis stipulé... Consulter la réponse deMaître FAVRE-ROCHEX |
Permis a 1e Posée par Sakura, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sakura - 2332 vues J'ai souscris un prêt pour le permis a 1e, le prêt est accordé ma banque vas verser la somme de 1200e à mon auto ecole. mon auto ecole me demande un accompte de 305e , mon permis est censé me coûter 1144. ma question est dois je... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Colissimo déclaré perdu par la poste avec un erreur dans le code postal Posée par Mfn91800, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2331 vues Je suis en litige avec un e-marchant français à propos de l'envoi d'un colis en colissimo le 21 janvier dernier. m'inquiétant le 2 février de ne pas avoir de nouvelles de mon colis, j'ai envoyé un message au vendeur pour savoir... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Acompte Posée par Esther, il y a 3 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Esther - 2330 vues J'ai réglé 1 acompte pr 1 coaching en ligne sans aucun contrat après réflexion j'ai demandé le remboursement et l annulation au bout de 7 jours. le vendeur me dit que l acompte n'est pas remboursable. que puis je faire pr récupérer... Consulter la réponse deMaître MERLE |
Delai pour demander un mandataire had hoc Posée par bon, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2329 vues Un associé d une société liquide amiablement et clotiuré depuis 2014 peut t il encore demander un mandataire had hoc pour assigner un debiteur de la société?... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Tombale posée dans un cimetiere Posée par ghis, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2328 vues Nous avons posé dans un cimetière, pour un client, une tombale en granit avec inscription sur devis descriptif et inscriptions validés en fonction de sa demande. l'ensemble du devis à bien été respecter dans sa totalité pour... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Droit à rétractation entre particuliers Posée par Phyphi, il y a 1 an dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hope - 2328 vues Je souhaite me rétracter pour un achat de mobilhome. j’ai signé un chèque d’acompte la veille et souhaite le récupérer . ai-je droit au délai de rétractation ? merci cordialement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Acheter un produit, l'estampiller et le revendre Posée par Isa, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2326 vues J'aimerais acheter des verres duralex pour les estampiller avec le nom de ma marque. ai-je le droit de les revendre ensuite sans leur accord?... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Annulation de commande et remboursement Posée par GG, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2325 vues Je suis artisan en micro-entreprise et un client (pro en cours d'enregistrement) m'a passé une commande, j'ai donc produit les articles car ils sont fait à la demande. une fois la facture envoyée le client m'a... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Mon mari a acheté une paire de chaussures neuve normalement dans un dépôt vente a un prix exorbitant finalement en rentrant il me dit qu elle est trop petite je retourne dans le magasin pensant pouvoir la changer ou être remboursé... Consulter la réponse deDI GALANTE |
Explosion cigarette electronique et brulure 2è&3è degré Posée par Marie, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2324 vues Je souhaiterai savoir s'il est utile de porter plainte suite à une explosion d'une cigarette électronique alors qu'elle n'était utilisée mais posée sur un canapé. dégats : brûlures 2édegré à la main droite, avant bras : 14 jours... Consulter la réponse deMaître BRAUD |
Achat entre particulier Posée par Pegfrancis, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2322 vues J ai passé une commande sur le site de vinted pour des chaussures soi disant très bon etat quand je les ai recu une catastrophe. je paye à vinted lorsque j achète à un particulier des frais de gestion qui sont fait pour nous aider... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Enregistrements de l'entretien Posée par Justyna, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2321 vues Est-ce que j'ai le droit d'exiger une copie des enregistrements des échanges téléphonique avec un service commercial? très... Consulter la réponse deMaître ALLAIN |
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