Une question en droit commercial ?

J'exploite depuis 10 ans un terminal de cuisson(acheté )en galerie marchande dans une copropriété. mes fours sont reliés à une gaine qui part au dessus de la galerie marchande. je viens d'apprendre que cette gaine n'est plus...

Je suis en plein litige avec une entreprise. durant l’appel d’un commercial de celle-ci, je lui ai explicitement dit que je ne souhaitais en aucun cas souscrire à aucun type de contrat que ce soit. cependant ce gentil commercial a...

Un colissimo recommandé contre signature a été signalé, dans le suivi, comme étant livré alors qu'il ne l'a pas été. après indication de ce problème, la poste m'a rappeler pour m'indiquer que le facteur l'avait mis dans la boite...

J'ai signé pour l'achat d'une cuisine puis-je me retracter même si je perds l'acompte versé ou suis je dans l'obligation de payer la totalité ?...

J'ai subi un vol de véhicule au mois de septembre dernier dans un parking indigo. celui ci se compose de 5 sous sols, les 3 premiers sont accessibles au public, par contre les 2 derniers privés et vérouillés par portail. je...

Je souhaite ouvrir mon cabinet de naturopathie dans le sud de la france, le nom que je souhaite pour mon entreprise, il est enregistré sur inpi en tant qu’entreprise concernant des centres de spa massage, séances de naturopathie...

Dans le cadre d'un suivi pour une affaire, ma mère a eu recours à une avocate en point d'accès au droit (mairie), puis a continué de la voir, la plupart du temps en permanence à la mairie (une seule fois en cabinet...

Je vis en france et j ai choisi ma robe de mariage en espagne à pronovias. avec la crise actuelle je ne peux pas retourner en espagne faire le dernier essayage et le dernier paiement. pronovias accepte de m envoyé la robe par colis...

Je travaille à londres depuis 2 mois et ce pour une période non déterminée. j'ai donc envoyé mon bail plus mon contrat de travail à ma mutuelle afin de la résilier. celle-ci refuse ! que puis-je faire ? cordialement mm meunier...

J'ai signé le procès verbal de réception des travaux, mais non conforme aux travaux réalisés quels sont mes droits...

Voici un problème important sur lequel les associations de consommateurs devraient, enfin, se pencher : celui que rencontre un nombre très importants de clients avec les cuisinistes, des litiges souvent insolubles, même par voie de...

J'ai souscrit à un abonnement auprès d'un prestataire de service, pour une aide aux référencements afin de faciliter la gestion de mon site internet et de mon référencement sur google. je suis auto-entrepreneur en tant...

Nous sommes une entreprise de prêt à porter et leur transporteur avec qui nous travaillons depuis longtemps a perdu notre colis, ce qu'il reconnaît. sur une valeur marchandise de 2000 € il veut me rembourser 413 €. quel est...

Suite a la visite d un technicien censè me renseigner sur les pompes a chaleur et les aides alouées j ai en definitive grace a son discours bien rodé signé un bon de commande j ai 4 jours apres sa venue recu un coup de tel me disant...

Puis-je utiliser les logos et noms des clubs professionnel pour crée une application ? si je ne peux pas, savez vous comment demander les autorisations?...

J'ai acheté une voiture bmw, avec un délai de livraison de 6 mois environ vu la carence en métaux rares... j'ai versé un acompte de 2000 euros. au bout de 4 mois d'attente, j'ai changé d'avis vu que mes problématiques ont été bouleversées...

J'ai commandé en ligne et payé un article le 07 05 qui n'a jamais été livré le 15 05 j'ai annulé la commande et demandé le remboursement. le 01 06 le service après-vente m'a promis le...

J'ai retourné un colis commandé sur sobikini.fr qui n'allait pas. les frais de retour était à ma charge, je suis passer par la poste et j'ai payer 6.35 €, j'ai bien gardé ma preuve de dépôt de colis. ma commande...

Je viens de créer une auto-entreprise d'achat revente de véhicules légers, le code ape est 4511z. le cœur de mon activité consistera à négocier, acheter, puis revendre des véhicules automobiles légers (voitures de tourisme en...

Je souhaite résilier mon contrat solocal mais j'ai peur de perdre mes avis clients... sont ils supprimer ou peut on garder les avis ? merci pour votre réponse ! cordialement camille...

Est-il possible d'acheter dans des magasins comme, bm (anciennement babou), action, au marché... etc et revendre sur internet ? par avance merci pour vos réponses. cordialement...

Nous avons signé un compromis pour vendre les murs de notre restaurant l'acheteur à eu un refus de prêt mais n'a fait appel qu'a un seul établissement bancaire alors que le compromis stipulé...

Jusqu'à maintenant j'achetais des flacons d'huile de 30ml que je revendais au détail sous le nom de la marque d'origine et donc avec l'étiquette d'origine. il se trouve que cette marque vend également...

Voilà maintenant quelques jours j'ai écrit un courrier avec accusé de réception au centre de formation leur indiquant que je ne pourrais plus suivre la formation et que je demandé le remboursement du restant qui ne pourra pas...

Je crée ma fromagerie , et je voudrais savoir , si j'ai le droit de vendre les produits acheté chez le grossiste avec le nom de ma propre boutique, cordialement...

Je suis en train de créer une ei en décoration d'intérieur (code ape 74.10z activités spécialisées de design). le site internet en construction, nom de domaine en .com acheté. a cela s'ajoute un compte instagram sous ce...

J'ai récemment appelé un élevage pour avoir un chiot, ce dernier m'informe qu'il y aura une futur portée dans les deux mois qui vont suivre et me demande d'envoyer un chèque de 500 euros avec les caractéristiques du chiot que je...

Les frais d'avocat sont trop élevés donc j'ai saisi le bâtonnier pour que je puisse payer tout les mois 100€ après études de mon dossier le bâtonnier exige que je dois payer 200€ tout les mois je ne suis pas d'accord...

J'ai fait l'acquisition d'un chien chez un éleveur il y a un peu plus d'un mois. nous avons convenu d'un règlement en plusieurs mensualités. je suis en possession d'un acte de vente, mais le vendeur...

Suite au dysfonctionnement de notre système de sécurité depuis le 10 mars ( nous ne savions pas, c’est le service client qui nous l’a indiqué ) nous souhaiterions résilier notre contrat sans frais, bien entendu. pour une rupture du...