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Protocole accord non respecté
Posée par Aurélien, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 2507 vues

Suite à la non réalisation d'une prestation par une société de déménagement en août dernier, j'ai réussi à obtenir, après une réclamation écrite et bien des appels téléphoniques, un accord de remboursement des arrhes...

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Maître COTTO
 
Quelles contraintes à l'achat/revente de stocks de liquidations judiciaires ?
Posée par Ainulindale, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 2502 vues

Je prépare en ce moment le création d'une activité de revente en ligne d'articles provenant exclusivement de liquidations judiciaires ou de ventes aux enchères diverses. tous les articles sont soit neufs soit dits de...

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Maître DAHAN
 
Litige avec cuisiniste
Posée par Maelle, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mel - 2498 vues

Voici un problème important sur lequel les associations de consommateurs devraient, enfin, se pencher : celui que rencontre un nombre très importants de clients avec les cuisinistes, des litiges souvent insolubles, même par voie de...

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BELIGHA
 
Avance de fond geetle
Posée par j michel, il y a 2 ans dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Olivier m - 2495 vues

J'ai ouvert un compte sur la plateforme de trading geetle.com et effectuer un petit dépôt (100€) j'ai commencé les opérations mais je me suis fait emballer par un événement où il fallait faire un dépôt plus conséquent...

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la réponse de
BELIGHA
 
La concession peut elle revenir sur le tarif d'un véhicule après la signature
Posée par Céline, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2494 vues

J'ai signé un bon de commande début mars pour un véhicule en leasing. l'offre sur cette voiture est valable jusqu'au 31 mars 2023. mon crédit a du mal à être accepter auprès de la société de finance. est ce que la...

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BELIGHA
 
Liquidation judiciaire acompte.
Posée par Alicia, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2488 vues

J’ai versé un acompte auprès d’un saxophoniste ( 200€ ). j’ai appris il y’a quelque mois que mon mariage sera annuler car le lieu est en liquidation judiciaire. puis je demander un remboursement au saxophoniste ou est t’il en droit...

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Maître COTTO
 
Non-respect remboursement cas de force majeure
Posée par Romeo, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2487 vues

Voilà maintenant quelques jours j'ai écrit un courrier avec accusé de réception au centre de formation leur indiquant que je ne pourrais plus suivre la formation et que je demandé le remboursement du restant qui ne pourra pas...

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Maître COTTO
 
Debur des travaux avant delai retractation
Posée par Mariemaur, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2485 vues

Mes parents âgés ont contacté une société pour installer une pompe à chaleur. un contrat a été signé. le prestataire m a semblé douteux (début des travaux le14 juillet, 4 jours avant la fin du délai de retractation, fausse...

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Maître Nasri
 
Acheter un vêtement à une marque et le modifier
Posée par Here01, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Here01 - 2483 vues

Est ce possible d'acheter un vêtement chez un grossiste de le modifier ( couture ) d'y apposer sa marque et de le revendre s'il vous plaît. par avance merci pour votre réponse. cordialement...

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Maître DAHAN
 
Acheter un produit, l'estampiller et le revendre
Posée par Isa, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2480 vues

J'aimerais acheter des verres duralex pour les estampiller avec le nom de ma marque. ai-je le droit de les revendre ensuite sans leur accord?...

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Maître BOUDY
 
Food truck parking entreprise
Posée par Canela-75, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2478 vues

Nous autorisons trois fois par semaine un food truck à venir s'installer sur le parking de notre entreprise. ce dernier utilise le courant via une prise de notre hangar logistique. est ce nécessaire d'encadrer cette...

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Maître Guillot
 
Delai pour demander un mandataire had hoc
Posée par bon, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 2477 vues

Un associé d une société liquide amiablement et clotiuré depuis 2014 peut t il encore demander un mandataire had hoc pour assigner un debiteur de la société?...

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Maître BRANJONNEAU
 
Annuler un achat pour un ordinateur
Posée par bruno44, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bruno44 - 2475 vues

J'ai acheté le 17/02/22 un macbook pro à un particulier. sur l'annonce ce monsieur disait qu'il avait malencontreusement effacé le disque dur et donc qu'il fallait réinstaller le système d'exploitation. très...

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Maître COTTO
 
Remboursement d'un acompte versé à un voyagiste de namibie cause covid
Posée par Anna, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2475 vues

Nous avons versé un acompte pour un voyage à faire en namibie en mars 2020 qui n'a pas eu lieu conséquence directe du covid, nous avons convenu avec le voyagiste de reporter ce voyage en aout 2021, malheureusement la pandémie est...

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Maître Lacoin
 
Rédaction d'un contrat de dépôt vente
Posée par Jo, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2471 vues

J'aimerai savoir qui a la charge de la rédaction du contrat de dépôt vente entre une micro entreprise et une société ?...

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Maître Nicolet
 
Colis retour perdu cas particulier
Posée par Sophia, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2471 vues

J’ai une question particulière concernant le colis retour perdu: la service client de amazon m’a proposé de retourner le mauvais article reçu par la post au lieu de me donner une étiquette de retour (j’ai gardé l’échange de mail...

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Maître COTTO
 
Enregistrements de l'entretien
Posée par Justyna, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2469 vues

Est-ce que j'ai le droit d'exiger une copie des enregistrements des échanges téléphonique avec un service commercial? très...

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Maître ALLAIN
 
Cours minerve
Posée par Anonyme, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2467 vues

Je me permet de poser une question afin de trouver une réponse a ma question donc je suis en france depuis 2016 en 2018 je suis inscrite dans une école a distance pour avoir un cap éducatif petite enfance jusqu'à maintenant je...

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Maître COTTO
 
Permis a 1e
Posée par Sakura, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sakura - 2461 vues

J'ai souscris un prêt pour le permis a 1e, le prêt est accordé ma banque vas verser la somme de 1200e à mon auto ecole. mon auto ecole me demande un accompte de 305e , mon permis est censé me coûter 1144. ma question est dois je...

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Maître DAHAN
 
Commande sans contrat
Posée par sandrine, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2461 vues

Je voulais créer une entreprise, j'ai commander un produit de beauté à 2486 euro, on s'est arranger de donner la moitié du prix total et le reste sera à la livraison. sauf que la société a augmenter le prix en...

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BELIGHA
 
Vente pochette album
Posée par yopierre, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2456 vues

Je vous contacte car j’ai pour projet de créer une marque décorative de tableaux représentant des pochettes d’albums d’artistes dans la musique. j'aimerais savoir comment rester dans la légalité tout en vendant nos produits...

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Maître BRESSAND
 
Arnaque pompe a chaleur
Posée par xavier, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2456 vues

Suite a la visite d un technicien censè me renseigner sur les pompes a chaleur et les aides alouées j ai en definitive grace a son discours bien rodé signé un bon de commande j ai 4 jours apres sa venue recu un coup de tel me disant...

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BELIGHA
 
Non- paiement d 'une facture
Posée par doudou, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2451 vues

Mon client ne me régler pas une facture , je lui réclamer plusieurs un extrait des comptes de ma société dans les livres comptables mais il ne me répond pas que faire...

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Maître COTTO
 
Achat entre particulier
Posée par Pegfrancis, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2448 vues

J ai passé une commande sur le site de vinted pour des chaussures soi disant très bon etat quand je les ai recu une catastrophe. je paye à vinted lorsque j achète à un particulier des frais de gestion qui sont fait pour nous aider...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Explosion cigarette electronique et brulure 2è&3è degré
Posée par Marie, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 2443 vues

Je souhaiterai savoir s'il est utile de porter plainte suite à une explosion d'une cigarette électronique alors qu'elle n'était utilisée mais posée sur un canapé. dégats : brûlures 2édegré à la main droite, avant bras : 14 jours...

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Maître BRAUD
 
Droits et obligations du mandataire
Posée par Magalie, il y a 1 an dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Magalie - 2443 vues

Étant handicapée et dans l'attente d'une salle d'eau adaptée, j' ai contacté une agence pour m'aider à concrétiser le projet. pour être aidée, j' ai accepté de désigner l'entreprise comme...

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la réponse de
BELIGHA
 
Je veux résilier mon contrat avec local.fr
Posée par Titi, il y a 7 mois dans Commercial
17 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Titi - 2440 vues

J'ai signé un contrat avec local. fr pour la création de mon site internet. j'étais sous la pression ( que je ne supporte pas) et je n'ai pas réfléchi j'ai signé le contrat. je n'ai pas encore donné mon...

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la réponse de
sonia
 
Achat voiture et problème 4 jours après
Posée par Myriam, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2439 vues

J’ai fait l’achat d’un véhicule en france à un particulier pour la somme de 17000 euros. aujourd’hui en roulant un voyant moteur orange s’allume sans aucune indication de la raison sur le tableau de bord. est ce que je peux annuler...

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Maître DIARRA
 
Vice caché sur tracteur agricole
Posée par pym22, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2438 vues

Exploitant agricole en nom propre, j'ai acheté un tracteur il y a un mois et au bout de 20 heures (2 jours) d'utilisation j'ai rencontré un problème sur la boite de vitesse. d'après le diagnostique d'un...

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la réponse de
BELIGHA
 
Voiture occasion
Posée par Cathy, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2437 vues

J'ai acheté une voiture d accasion et le contrôle fourni n'est pas conforme suite à une révision chez le constructeur. puis je me retourne sur le garage qui m'a vendu la voiture avec un vice caché à ce jour. sachant...

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Maître Nicolet
 
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