Une question en droit commercial ?

Je voulais créer une entreprise, j'ai commander un produit de beauté à 2486 euro, on s'est arranger de donner la moitié du prix total et le reste sera à la livraison. sauf que la société a augmenter le prix en...

Suite au dysfonctionnement de notre système de sécurité depuis le 10 mars ( nous ne savions pas, c’est le service client qui nous l’a indiqué ) nous souhaiterions résilier notre contrat sans frais, bien entendu. pour une rupture du...

Étant handicapée et dans l'attente d'une salle d'eau adaptée, j' ai contacté une agence pour m'aider à concrétiser le projet. pour être aidée, j' ai accepté de désigner l'entreprise comme...

J'aurais une question concernant la revente d'un produit modifié. en effet, j'aimerais acheter des produits de detailing (produits de nettoyage voiture) en quantité (5l) et le séparer en plusieurs packaging de...

Est ce possible d'acheter un vêtement chez un grossiste de le modifier ( couture ) d'y apposer sa marque et de le revendre s'il vous plaît. par avance merci pour votre réponse. cordialement...

J’ai une question particulière concernant le colis retour perdu: la service client de amazon m’a proposé de retourner le mauvais article reçu par la post au lieu de me donner une étiquette de retour (j’ai gardé l’échange de mail...

J'ai acheté une cafetière à conforama chasse-sur-rhône en démonstration car il y en avait plus en stock je l'ai acheté je l'ai ramené chez moi je l'ai installé n'a pas voulu marcher je le ramener j'ai expliqué au service après-vente il n'a...

Mes parents ont acheté une voiture sans permis débridé pour ma fille âgé de 16 ans. le vendeur particulier les à informé que la voiture était débridée, moi je l'ai découvert après l'achat, je ne sui pas d'accord et...

J'ai confié des meubles à une société de déménagement et garde-meubles qui me les a rendus détériorés et a proposé une indemnisation très basse (sans passer par une assurance).je me suis adressée à une association de...

A ce jour, les pompes funèbres reportent pour la 4eme fois la pose de la pierre tombale, prévue pour février/mars 2022. on me promet fin août, début septembre. est ce que je bénéficie d'un recours? d'un dédommagement?dois...

J'ai souscrit à un abonnement auprès d'un prestataire de service, pour une aide aux référencements afin de faciliter la gestion de mon site internet et de mon référencement sur google. je suis auto-entrepreneur en tant...

Je me suis abonné a une salle de sport sur ma ville cette salle de sport fait parti d'une chaine il existe 3 autres salles qui porte le meme nom dans d 'autres villes. ma salle ferme ses portes definitivement nous n...

J'ai un litige avec une école privée de la place qui refuse jusqu'à présent de nous rembourser les frais de préinscription lié à une scolarité en bachelor banques ,finances. le remboursement était prévu en janvier 2024 et...

J'ai souscris un loa le 30/11/2022 pour une peugeot 208 d'une valeur de 22 300euros à l'achat avec des mensualité de 330euros. je suis professionnellement muté en guadeloupe le 1/03/2024 (je ne le savais pas à...

J’ai un soucis avec une société d’installation de pompe à chaleur , un démarcheur est venue à mon domicile me proposer une pompe à chaleur il m’a fait signer un document en me disant que c’était pour voir mes droits des aides de...

Nous avons souscrit à un service de location de serveurs, nous y sommes depuis 8 mois. a l'heure actuelle nous avons 74€ de "crédit" enregistré sur le site web. après plusieurs problèmes et litiges avec cet hébergeur...

Je suis le point de reprendre un fond de commerce en coiffure ,nous n avons pour l instant rien signé ! ma question ? le salon est de plus en plus fermé pour des raisons x le pris étant fixé si je me l abuse sur une activité ?dès...

L'acte de cession de créance sous seing privé signé le 25.10.2002 , suite a un jugement du 9 juillet 1991, peut on me faire une saisie sur mon compte 28 ans après le jugement ?...

Je n'ai pas encore signé le compromis de vente, (ça ne devrait plus tarder maintenant ) quel délai suis je obliger de respecter entre le compromis et l'acte authentique ? puis je démarrer mon activité tout de suite apres les 10...

J'ai souscrit un abonnement vérisure le 18 décembre 2021, le contrat prévoyait de pouvoir se rétracter sous 30 jours avec remboursement intégral des sommes versées.j'ai fait effectué la résiliation par lettre recommandée...

Je suis auto-entrepreneur dans le domaine de l'audiovisuel, et je me pose une question concernant l'importance de la date de validité que j'indique sur mes devis. si le délai de décision que j'ai mis dessus est...

Est-ce que le vendeur est obligé de rendre un acompte versé à l'avance , pendant les délais de 14 jours de rétractation?...

Nous voulons annuler notre commande, nous avons donné un acompte est-ce que le vendeur a le droit de refuser si on lui demande de nous faire un avoir du montant de cet acompte. il refuse d'annuler cette commande que nous n'avons pas encore...

Nous avons passé et payé une commande sur internet en espagne le 8 février le délais de livraison est de 13 jours ouvrés ainsi que 4ou5 jours de livraison, à ce jour nous n'avons toujours rien reçu la réponse à nos mails est...

J'ai souscris un prêt pour le permis a 1e, le prêt est accordé ma banque vas verser la somme de 1200e à mon auto ecole. mon auto ecole me demande un accompte de 305e , mon permis est censé me coûter 1144. ma question est dois je...

J’ai reçu un canapé dont une des rayures n’est pas jointe à la couture sur le coussin d’assise, 2 cm de décalage. les rayures sont espacées de 8 cm et font 1 cm de large, ça saute aux yeux. j’ai fait valoir la garantie légale de...

Puis je customiser un bidon d’une marque de luxe (ex : chanel..) et le revendre ? sachant que je suis auto entrepreneur. si non, que dois je faire pour être en règle ? merci cordialement...

J’ai une question concernant les délais rallongés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. procédure de taxation des honoraires du 17 septembre 2019, délai prorogé le 7 novembre 2019 et décision rendue le 29 juillet 2020. le...

Dans le cadre d'une liquidation judiciaire sans poursuite d'activités, le contrat de distribution d'une marque peut-il être valorisé et cédé au même titre que le stock ? ou bien la marque reprend-elle de plein droit la possibilité...

J ai un salon de coiffure dans lequel un démarcheur m a fait signer y a 5ans un contrat de location pour un purificateur d air , le contrat ne m a jamais été envoyé ,le purificateur lui n a marché que 3 mois...