Une question en droit commercial ?

Je me marie fin août, j'avais signé un contrat avec un traiteur pour une soixantaine de personnes. cependant après avoir envoyer les invitations il s'avère que nous seront beaucoup moins que prévue. suite à ça j'en...

J'ai engagé un carreleur au 16 mars dernier qui prétendait faire les travaux en deux semaines. trois mois plus tard, les travaux n'avancent plus : il ne vient qu'un à deux jours par mois, et lorsque je lui demande de...

Est ce possible d'acheter un vêtement chez un grossiste de le modifier ( couture ) d'y apposer sa marque et de le revendre s'il vous plaît. par avance merci pour votre réponse. cordialement...

Mes parents ont acheté une voiture sans permis débridé pour ma fille âgé de 16 ans. le vendeur particulier les à informé que la voiture était débridée, moi je l'ai découvert après l'achat, je ne sui pas d'accord et...

Est-il possible d'acheter un vêtement de retirer l'étiquette et de le revendre. je précise sans y mettre un nouvelle étiquette en laissant le vêtement sans marque mais en le vendant dans l'emballage au nom de mon...

J'ai acheté une cafetière à conforama chasse-sur-rhône en démonstration car il y en avait plus en stock je l'ai acheté je l'ai ramené chez moi je l'ai installé n'a pas voulu marcher je le ramener j'ai expliqué au service après-vente il n'a...

J'ai souscris un prêt pour le permis a 1e, le prêt est accordé ma banque vas verser la somme de 1200e à mon auto ecole. mon auto ecole me demande un accompte de 305e , mon permis est censé me coûter 1144. ma question est dois je...

J'ai effectué un dépôt vente pour ma voiture de sport. le prix me revenant sur le contrat initial était élevé (donc séduisant) , la commission en tant que tel n'apparaissait pas. au bout de 2 mois, le professionnel me...

J'ai fais construire ma maison en 2020. j'ai un artisan qui me relance ce jour par mail (et non pas par courier) pour un solde de facture qui reste impayé. je ne me rappelai plus de ce reste à payé et il ne m'avais...

J ai souscris hier un contrat de protection avec verisure mais j ai vérifié les avis sont mauvais et le prix bien trop élevé au final malgré "un parrainage" avec mon assurance .quel est le délai de rétractation ? comment dois-je...

Est-ce que le vendeur est obligé de rendre un acompte versé à l'avance , pendant les délais de 14 jours de rétractation?...

En décembre dernier je suis entré dans une entreprise en tant que commercial. j'ai découvert que mon principal concurrent était une autre entreprise (bien plus grosse) qui appartient également à mon patron. les mois passant...

L'acte de cession de créance sous seing privé signé le 25.10.2002 , suite a un jugement du 9 juillet 1991, peut on me faire une saisie sur mon compte 28 ans après le jugement ?...

Une étudiante étrangère a versé les frais d'acompte et de dossier à une école privée pour une rentrée décalée, en novembre 2023 ou janvier 2024. campus france a refusé le dossier de l'étudiante car l'école de...

J’ai reçu un canapé dont une des rayures n’est pas jointe à la couture sur le coussin d’assise, 2 cm de décalage. les rayures sont espacées de 8 cm et font 1 cm de large, ça saute aux yeux. j’ai fait valoir la garantie légale de...

Une société a t elle le droit de reclamer une facture de plus de deux ans...

Je travaille dans la restauration et mon employeur nous lisse les heures sur le principe ok, mais ce n'est pas stipulé dans mon contrat il me semblait que le lissage se faisait avec une date de début et de fin donc ex: 1...

Le procès concerne un litige d'achat automobile, moteur hs après 6 mois d'utilisation. je me pose la question suivante, combien de temps dure au maximum dans les pires des cas, un procès en référé s'il vous plaît ?...

Nous avons souscrit à un service de location de serveurs, nous y sommes depuis 8 mois. a l'heure actuelle nous avons 74€ de "crédit" enregistré sur le site web. après plusieurs problèmes et litiges avec cet hébergeur...

Tout d'abord permettez moi de vous remercier pour cette article sur les conditions de ventes de parfums de marques. afin d'éclaircir certains points et ,de travailler en toute légalité: la vente de produit cosmétique /...

J'ai une entreprise de bâtiment et j'ai donner du travail en sous-traitance, il ma fait des devis et des factures et moi j’ai payer pare virement, je me suis aperçu que son entreprise et radier par le tribunal des...

Notre micro-crèche privée applique une tarification mensuel au forfait. dans le contrat, il est stipuler que le règlement de la totalité du mois doit s'effectuer le 15 du mois en cours. ce qui fait que nous payons 15 jours...

Je n'ai pas encore signé le compromis de vente, (ça ne devrait plus tarder maintenant ) quel délai suis je obliger de respecter entre le compromis et l'acte authentique ? puis je démarrer mon activité tout de suite apres les 10...

J ai un salon de coiffure dans lequel un démarcheur m a fait signer y a 5ans un contrat de location pour un purificateur d air , le contrat ne m a jamais été envoyé ,le purificateur lui n a marché que 3 mois...

J'ai déposé une demande de délai de grace. comment est elle jugé simple décision du juge ou audience. quel sont les délais?...

Est ce que le recours gracieux est obligatoire pour saisir le tribunal administratif le cas d'un refus d'une mairie pour un emplacement food truck ? motif de refus : concurrence...

Je souhaite acquérir le fonds de commerce d'un snack-pizzeria. j'ai signé un compromis de vente dans lequel j'ai oublié de faire préciser que je souhaitais que le vendeur me fournisse les contrôles attestant...

Pourriez-vous m'indiquer quels sont les délais de livraison d'un bijou ? puis-je me rétracter si le délai est trop long malgré les conditions générales de vente du bijoutier (au dos du bon de commande) : "les délais de...

J'ai effectué il y a maintenant trois mois un envoi à moi-même depuis la france vers la thaïlande d'affaires personnelles. le colis aurait a priori été perdu par chronopost une fois en france. j'ai un bon...

Je souhaite vendre divers objets avec images retravaillées ou non et utilisant des logos de marques ou clubs de foot... je vois pas mal de domaines et sites internet qui vendent une multitude de produits avec des marques, des logos...