Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit commercial ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Robe de soirée non rendu , cliente qui ne répond plus
Posée par Mdd loc, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1890 vues

Une cliente a louer une robe de soirée, qu'elle a portée pour son évènement. vient le jour du retour de la robe , la cliente nous dit que finalement elle ne peut pas se déplacer mais qu'elle enverra la robe par voie...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Réparation d’ordinateur mauvais diagnostic
Posée par Mikoarm, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1985 vues

J’ai amené mon ordinateur dans un magasin de réparation car l’écran ne marchait plus il mon dit que sa me coûterait 180€ que j’ai payé et le lendemain il m’on appeler pour me dire que ce n’était pas la bonne pièce et que sa me...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Faire profiter d'un partenariat des entreprises
Posée par Quzuqi.91, il y a 5 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 873 vues

Dans le cadre d'un partenariat entre deux entreprises. une peut faire des commandes par ses employés (en tant que particulier) des produits de l'autre sans avoir de remise. les employés peuvent t'il commander de ces...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Que veux dire le mot lésion dans un protocole commercial ?
Posée par Richard, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par richard - 2072 vues

Je ne sais pas que ce veut dire le mot lésion. quelqu’un peut il m’en informer ?...

Consulter
la réponse de
Maître Nicolet
 
Retour d’un produit mais l’entreprise ne veut pas me rembourser.
Posée par bgrand, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3743 vues

J’ai récemment acheté une paire de chaussures qui se trouvait défectueuse sur nike. j’ai donc effectué un retour et déposé le colis chez la poste. n’ayant pas de remboursement au bout de 2 semaines je contacte donc le service...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Que faire une société qui m'arnaque mais qui sait comment se retrouver dans son
Posée par Sophie, il y a 8 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sophie - 7298 vues

J'ai signé un devis avec une société de déménagement, le déménagement comprenait un garde meuble et l'emménagement devait avoir lieu 6 mois plus tard mais mon achat d'appartement à été repoussé et par mail j'ai...

Consulter
la réponse de
Maître CISSE
 
Objet détruit par la gendarmerie
Posée par Max43, il y a 5 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 880 vues

Mon fils et moi pratiquons la pêche à l'aimant! nous avons eu la malchance de sortir de l'eau une ancienne grenade! nous avons directement contacté la gendarmerie pour éviter tout problème mais pour ne pas prendre de...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Litige avec un avocat
Posée par Poeketie973@, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Poeketie973@ - 1834 vues

Suite à un accident de voiture , j'ai fait appel à un avocat expert pour défendre mes intérêts , mais je ne suis pas satisfait du travail fourni par les dirigent du cabinet . cela a créer un litige entre moi et mon avocat...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Tacite reconduction des contrats
Posée par Hanna, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1914 vues

N'ayant pas prévenu l'agence avec qui j'ai signé le contrat pour création de mon site internet 3 mois avant la date de fin de contrat, mon contrat est reconduit pour deux ans. l'agence de télécommunication...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Rétractation après installation de pompe à chaleur
Posée par Marie, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie - 1896 vues

Je me rends compte que je me suis fait arnaquer pour l'installation de ma pompe à chaleur : le commercial venu à la maison (qui ne s'est absolument pas présenté comme commercial mais représentant d'un programme...

Consulter
la réponse de
Maître COTTO
 
Protection d'un projet
Posée par Lexy, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lexy - 1688 vues

Contexte : revente (en distributeur automatique) de produits d'une marque x, dans une île française où il n'existe pas de produits de cette marque. puis-je protéger ce projet et empêcher une autre personne de "voler l'idée" une...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Clause de non concurrence agent commercial immobilier
Posée par Noé24, il y a 2 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 500 vues

Objet : demande d’analyse juridique concernant la clause de non-concurrence et l’indemnité réclamée , je me permets de vous solliciter afin d’obtenir votre expertise juridique concernant une situation liée à ma clause de...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Escroquerie auprès d'un laboratoire, quel recours ?
Posée par audreyv, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par audreyv - 4641 vues

Je vous remercie d'avance pour les réponses. j'ai fait appel à un laboratoire français pour la réalisation de ma gamme de produits capillaires qui s'est joué de mon ignorance dans le secteur. je résume les faits : -...

Consulter
la réponse de
BOUBETRA
 
Utilisations d'un nom et d'une marque d'un véhicule
Posée par ArKen, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1865 vues

Je suis entrain de travailler sur un projet. pour faire simple, je veux lancer des cartes de voitures. sauf que je ne sais pas trop comment protéger face aux marques. je me suis renseignés un peu, j'ai lu que lorsque le...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Documents et contrat revente
Posée par Lexy, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1628 vues

Dans le cadre d'une demande d'autorisation de revente d'une marque célèbre, quels documents et contrats me faut-il pour pouvoir vendre, être protégé et assurer la continuité de l'accord ? merci...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Assigner mon avocat
Posée par Clo, il y a 7 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Clo - 5989 vues

J'ai vendu mon restaurant en crédit vendeur par l'intermédiaire d'un avocat celui-ci a fait une vente illégal je l'ai su par la suite car l'acquéreur avait été condamné à plusieurs reprises c'est même...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Dentelle de la robe de mariée non conforme
Posée par Melanie, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1732 vues

J'ai fait commandé une robe de mariée a une boutique qui me dit que c'est bien la robe commandé et non celle en expo dans le magasin. j'ai fait commandé en plus de la dentelle comme le bustier...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Saisie
Posée par matodjo33, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par matodjo33 - 6586 vues

J'ai eu un jugement du tribunal à mon encontre de 5.000 e des intérêts ont courus et je me retrouve à ce jour à payer le double . comme je suis en train de vendre un bien immobilier cette société a fait une saisie...

Consulter
la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Rachat d'or dont le virement n'a toujours pas été fait
Posée par Jo, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jo - 2867 vues

J'ai vendu de l'or dans une grande enseigne de bijouterie un contrat a été signé entre les deux partie. cependant mon virement tarde ça fait un mois que je n'ai rien sur mon compte. les vendeurs me disent que le...

Consulter
la réponse de
Maître Nasri
 
DÉpÔt de bilan sarl aprÈs vente fond de commerce
Posée par Pierre GARBIT, il y a 1 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 883 vues

Nous avons un restaurant en sarl , depuis la sortie du covid baisse … nous avons un acheteur a un pris ridicule mais cela nous permettrait de payer nos créanciers , sauf le pge pour 200 000 € pour lequel nous ne sommes pas caution...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Vente de stickers
Posée par Aym, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3074 vues

Je souhaite reproduire à l'identique des logos de marques pour en faire des stickers et les vendre. ai-je le droit ? et si ce n'est pas le cas, comment obtenir le droit de le faire ? cordialement...

Consulter
la réponse de
Maître BRESSAND
 
Prix magasin usine plus élevés que sur le net
Posée par Sofy, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2286 vues

J'ai acheté des vêtements en magasin d'usine, la vendeuse m'a certifié que les articles en magasin d'usine ne sont pas les mêmes que sur le net. en rentrant chez moi et en regardant sur internet sur leur site et...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Bail commercial
Posée par Ana35, il y a 11 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1792 vues

Mon bail commercial s’est terminé en avril 2023. j’ai demandé le renouvellement de mon bail , en retour j’ai eu un courrier avec une augmentation de loyer, peut-on considérer ce courrier comme un renouvellement du bail? je souhaite...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Reconditionnement
Posée par chrys, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1785 vues

Peut on reconditionner un sac de croquette pour chien ou chat sous notre propre marque ? exemple j'achète un sac de croquette de 20kg de marque "focus" nous l'ouvrons et reconditionnons en sac de 5kg sous la marque " titus"...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Marque et nom de domaine
Posée par kooros, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1596 vues

Je souhaite déposer une marque à l'inpi, il s'avère que cette marque n'existe pas, or il en existe une avec les syllabes inversées si je puis dire. je m 'explique .exemple la marque qui existe déjà et"...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Activité secondaire micro entreprise
Posée par Solylluna, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1575 vues

J ai une micro entreprise. je suis sophrologue et massotherapeute. je souhaiterais revendre mes huiles de massage au chanvre à mes clientes, avec l'accord de mon fournisseur. comment dois je procéder (déclaration urssaf...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Doutes sur une vente
Posée par Moi, il y a 3 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Moi - 668 vues

S je n'ai pas été assez vigilante lors de l'achat d'une machine en septembre 2024. je me suis lancée dans une nouvelle activité professionnelle et j'ai fait appel à un vendeur de l'imprimante murale...

Consulter
la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Achat d un canapé
Posée par Joëlle Stepp, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1895 vues

J'ai versé un acompte et une date de livraison à été fixé le canapé est arrivé bien plus tôt au dépôt du magasin la gérante me propose de le garder mais me demande le reste à payer tout de suite avant livraison suis je obligé de payer?, ma...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Opérations d'expertises judiciaire
Posée par Jérôme, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jérôme - 1953 vues

J'aurais une nouvelle question s'il vous plaît. voilà les opérations d'expertise judiciaire ont commencé, mon assurance protection juridique bpce a fait un virement de 2500€ pour la 1ere expertise, il y a eu sous...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Achat vehicule d'occasion
Posée par Emma, il y a 4 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Emma - 782 vues

Je viens d'acquérir une voiture d'occasion via un particulier (le 7/05). papiers en règles, essai effectué et vérifications d'usage faites. mais, le lendemain soir, en allumant les phares, je m'aperçois...

Consulter
la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Une question en droit commercial ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
10 problèmes résolus*
2
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
10 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
2 problèmes résolus*
4
Maître Tommy KITENGE
Maître Tommy KITENGE
2 problèmes résolus*
5
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit commercial ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je suis actuellement sous contrat avec local depuis janvier. on m'a promis à l'oral un contrat de 24 mois, ou j'ai découvert il y a...
Résolue par Maître COTTO
Un ami en chine m'a demandé de lui acheter deux sacs de lux et lui les envoyer en chine. j'ai fait l'achat et choisie une société...
Résolue par Maître CISSE
On m'a demandé de l'argent pour reprendre une affaire commerciale. on m'a demandé un gros billet juste pour me présenter le...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Je détiens des parts d'une entreprise à hauteur de 18%. je compte les vendre et ai plusieurs acheteurs( 8) au total. mais l'un...
Résolue par Maître MARLOW
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer