Je souhaiterai acheter des breloques harry potter sous licence, l'intégrer dans des bijoux que je fabriquerais, et le revendre. est ce que j'ai le droit ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Nous avons un petit souci avec un expert comptable que j'ai rencontré à son agence, j'ai signé la lettre de mission pour la création de sci. je l'ai rencontré une fois, il avait l'air compétent. j'ai... Consulter la réponse de
Maître BRAUD |
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J’ai souscrit à un contrat loa pour un e-2008 peugeot comprenant mobility pass, permettant de cumuler des points pour louer un véhicule thermique si besoin. malgré mes différents mails et appels, aucun retour de peugeot pour... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Saisie 1 Posée par matodjo33, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7614 vues S'il n'a pas informé le liquidateur de la saisie peut il le faire par lui même où n'est il plus en droit d'agir au nom de sa société . dans quel délai un liquidateur peut il dissoudre la société merci pour votre... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Remboursement colis Posée par Laflo, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1598 vues Le colis de mon fils a été perdu ! j' ai contacté le transporteur et ils m'ont dit qu'ils ont déjà rembourser le vendeur. mais j essai de contacter le vendeur il ne répond pas ! quelle démarche suivre pour qu'il puisse nous rembourser notre... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Arrete municipale Posée par nacir2, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nacir2 - 5204 vues Après un avis favorable de la commission de securite d un erp. je n ai toujours pas obtenu la levée de l arrete municipale. et cela fait 3 mois. est ce normale... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Recouvrement créance coût Posée par louisa, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par marielouise999 - 7415 vues En cas de recours à un huissier pour recouvrir une créance, est ce que je vais subir un coût (frais, émoluments,) ou le droit prévoit il systématiquement que ce soit le débiteur qui paie ? il se trouve que lorsque j'étais... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Suite a un littige comerciale j'ai déposé de bonne foi une demande au tribunal du siège de la société adverse. l'avocat de la société adverse a fait une demmande d'irrecevabilité car les conditions generales (que je... Consulter la réponse de
Maître BRANJONNEAU |
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Un prospect est intéressé par les machines que nous commercialisons mais trouve qu'elles sont trop chères par rapport à l'un de nos concurrents. la différence de prix repose sur le fait que les nôtres présentent des avantages que... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Vente et achat véhicule Posée par Jerax, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jeje3804 - 6549 vues J'ai acheté un véhicule d'occasion à un particulier que j'ai payé en liquide 1500e sans reçu. au bout de 10 jours d'utilisation je m'aperçois que le véhicule a un joint de culasse. est ce que le vendeur est... Consulter la réponse de
Maître Carrier |
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Je désire créer une sasu pour acheter en gros, détails aux ventes aux enchères , liquidations judiciaires des marchandises neuves de marque ( qui doivent se vendre avec ou sans licence) et revendre ces marchandises en gros et au... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Litige avec cuisiniste Posée par Maelle, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mel - 2512 vues Voici un problème important sur lequel les associations de consommateurs devraient, enfin, se pencher : celui que rencontre un nombre très importants de clients avec les cuisinistes, des litiges souvent insolubles, même par voie de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Marque et entreprise radiee Posée par AZERTy3006@, il y a 5 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître HANNEBICQUE RIGAL - 790 vues Je suis en train de créer mon entreprise. le nom que je souhaitait a été déposé à l’inpi comme marque mais l’entreprise est radiée. puis je prendre ce nom là? je précise que l’activité est la même. merci d’avance cordialement merci... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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à toutes et à tous, j'ai besoin de votre aide, hier nous avons acheté un véhicule auprès d'un concessionnaire de vente de véhicules d'occasion 500€ accompte + virement de 4000€. au moment de l'achat le vendeur ne... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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La personne c'est engagé pour prendre mon canapé avec un acompte versé en attendant de venir le récupérer mais c'est désisté .il réclame son acompte... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je suis artisan taxi et est sur le point d'être en liquidation judiciaire. ma question était de savoir si je pourrais ouvrir une société de vtc en sasu étant donné que j'étais en mon nom propre et que ma mandataire ma dit... Consulter la réponse de
Maître BRANJONNEAU |
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Je suis un particulier et j'ai entendu dire qu'il y a un délai de prescription pour les créances. est-ce vrai ? mon cas : en tant que particulier j'ai commandé une prestation auprès d'une société depuis deux... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Assurance voiture Posée par Bduriez, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bduriez - 6632 vues J ai signe un nouveau contrat voiture le 21 août le 30 août la société décide d offrir 2 mois gratuits assurance voiture je demande alors de bénéficier des deux mois offerts à quelques jours près la société refuse puis je insister... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Factures Posée par Christine, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Christine - 8830 vues Quel recours ai je envers une facturation abusive de la part de mon cabinet comptable... Consulter la réponse de
Maître LUCCISANO |
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Comment se retourner contre un garage qui nous a vendu un véhicule défectueux... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Je suis commerçante dans une petite ville du 17. depuis novembre 2018 j'ai fais opposition au prélèvement de la société local.fr, elle créer des e-commerce. il y a un an et demie à la période de noël 2017, la commerciale de cette... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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En décembre 2019, j’ai souscrit un contrat de gaz à prix fixe auprès d’engie, valable 3 ans (jusqu’au 31/12/2022), au tarif de 4,225 c€/kwh ht. À l’échéance, sans signature ni accord explicite de ma part, engie a reconduit ce... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Maître, , j'ai été victime d'une arnaque en ligne sur une plateforme de réservations de chambres d'hôtels. l'hôtel ou les nuitées ont été réservées, n'a pas trouvé trace de l'enregistrement de ma... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Prorogation Posée par Vava, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Vava - 4806 vues Nous avons signé un compromis de vente en avril la signature est prévue le 19 juillet je viens d'apprendre que l'acquéreur n'a déposé ces derniers que fin juin à la banque . le banquier part en congé jusqu'à fin... Consulter la réponse de
Maître BRANJONNEAU |
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Madame, monsieur, tout d'abord merci de votre attention. est-il légal en france de vendre des produits numériques des États unis ayant le droit de revente maître ( master resell rights) ? le principe est d'acheter un produit... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Droit de rétractation Posée par soizick, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par soizick - 4168 vues En passant devant chez mobalpa ... me suis dit que peut-être j'y trouverais une poubelle de rechange pour ma cuisine intégrée ... pourquoi pas remplacer en même temps mon four encastré ... suis entrée et ressortie en ayant... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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J'ai résilié par lr mon abonnement verisure pour augmentation de tarif sans avoir respecté le délai légal de prévenance. par téléphone ils ont acceptés ma résiliation et ont bien reçu mon courrier. le contrat s'est... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Qu'est qu'un dire ? Posée par MCmc5051, il y a 8 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Chazard - 942 vues Mon avocat échange depuis plusieurs mois avec l'avocat de la partie adverse. le dernier courrier a été envoyé avec mention lettre officielle avant procédure judiciaire. mon assurance m'indique ne pas pouvoir prendre en charge la... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Je viens de commander des tirages photos sur alu chez monoeuvre; ai payé en ai tout de suite constaté (dans le quart d'heure suivant) qu'un des tirages c'était mis automatiquement sur 80x80 au leiu de 20x20 comme les... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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En tant que propriétaire d'un bien immobilier ai-je le droit d'enregistrer une conversation téléphonique entre le directeur de notre syndic de copropriété et moi-même sans lui demander son... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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