Une question en droit de la sécurité sociale ?

En avril 2018,j'ai fraudé a la caf , pour une prescription a l'action de recouvrement de la caf ,il faut combien d'année ? je précise que la caf a entamé une action en recouvrement, merci maître...

Suite a la fin de mon contrat de travail fin aout 2022 . pole emploi ne me verse pas les allocations chômage car je ne rempli pas les critères de 910 heures . depuis décembre 2022 en arret maladie lié a mon ald , la sécu me verse...

J 'ai ecrit au batonnier pour la faute d un avocat qui ne s est pas presente et m a dit de ne pas me presenter et mon affaire a ete radiee j ai oublie de demander des dommges et interêtes dans mon premier...

Jai recu une contrainte d' huissier pour des cotisations antérieurs mais je nai pas reçu de mise en demeure comment réagir cordialement...

Je réside hors de france et je suis en litige avec la caisse de retraite cnav il-de france je cherche un avocat spècialisé en domaine de la protection sociale affaires de retraite. sachant que j ai deposé un devis sur le site alexia mais je...

Ma maman possède un titre de séjour de 10 ans, elle est veuve, et a notre charge. je suis mariée avec 2 enfants. son titre de séjour est "ascendant de français a charge" je suis la seule enfant. vu qu'elle n'a aucune aide...

Suite à un accident de travail, chutes libres d’ascenseur dans mon lieu de travail je suis en arrêt depuis trois ans et deux mois, je souffre d’un cervicalgies et un stress post-traumatique. aujourd’hui, j’ai reçu une convocation de...

Parce que je souffre d’un stress poste traumatique suite à une chute libre d’un ascenseur, je suis suivi par un psychiatre et un psychologue est-ce qu’il est possible que le médecin-conseil mon consolide pour ça merci beaucoup de votre...

Je suis en arrêt accident de travail pendant trois ans et deux mois, je suis convoqué à la sécurité sociale par un médecin conseil je veux savoir comment ça va se passer mon rdv. motif : convocation service médical - sm - arrêt de...

La cpam me réclame un indu couvrant une période (21/11/2018 au 31/01/2019, soit un peu plus de 2 mois) par courrier le 17/11/2019. je conteste non le trop-perçu mais le montant de ce trop perçu par courrier le 17/02/2020. je suis sans...

En accident de travail, pendant 2 ans consolidation avec séquelle apres expertise ,pied droit, puis en arret de maladie car gros problème de hanche gauche a compenser et boiter ,cause lie â l'a.t.,( aucun probleme de hanche...

Je suis actuellement en arrêt maladie reconnue en ald depuis quelques temps. mes seul ressources sont faibles indemnités journalières que je percois tous les 14 jours, faibles apl pour mon loyer et pas mal de...

Je souhaiterai demander un passage en categorie 2 suite a une aggravation de mon etat de sante au medecin conseil de la securite sociale et souhaiterai s'il accepterait un certificat medical etabli pour...

J'ai pris ma retraite le 01/ 07/2019 avec tous mes trimestres et l'âge requis. j'ai donc pu re travailler pour améliorer ma retraite et je signe un cdi chez mon dernier patron ( 15h semaine comme veilleur de nuit ) je suis donc...

Je suis actuellement en rechute d'accident de travail, avec un taux de 8 % établi en 1995 suite à un at. j'ai 60 ans et selon la circulaire 2443 au dessus de 10 % je peux faire valoir mes droits à la retraite à partir de...

Je viens de constater une retenue sur mes ij maternité sous la dénomination "récupération d'opposition". il m'est prélevé 22,32? pour un montant de plus de 3000?. or, je n'ai jamais été informé d'une quelconque dette. je viens...

La cpam me demande de rembourser la somme de 22580,80 ? je suis en invalidité et j'ai 3 enfants dont un handicapé et je perçois 797? de pension et une assurance prévention trimestriel de 1748?et 1018? d'allocations familiales j'ai...

Comment saisir le pôle social , concernant le recours pour maladie professionnelle , je n'ai toujours pas de réponse de cra et j'ai jusqu'au 19 janvier je ne connais pas leurs décisions si il y a un refus ou non, un...

Est il possible de demander une inaptitude à la médecine du travail ? la situation est la suivante : - arrêt longue maladie pendant 3 ans - reprise du travail pendant 4 mois actuellement de nouveau en arrêt maladie et...

C’est une question sur les chèques énergétiques en raison d’une erreur dans le système des impôts, le nom d’une autre personne apparaît dans mon compte d’énergie (cette personne prétend avoir vécu à l’étage...

Apres plusieurs courrier ar restes sans reponse comment je peux saisir le tribunal pour avoir mes droits car la caf est dans l ilegalite de mes supprimer mes droits alors qu'il n'y a a ce jour aucun...

Je suis autoentrepreneuse dans le secrétariat. j'ai eu l'information selon laquelle il y avait une obligation d'inscription au compte at/mp avant le 12 décembre prochain pour toutes les entreprises. la circulaire...

Je souhaite connaitre de quelle circulaire de la reglementation de la caisse nationale de retraite cnav le texte suivant est extrait: avant 2011-décès de l assuré (si l assuré décédé avant d'avoir soldé son rachat le conjoint...

Je viens vers vous, car j'ai des questions du a la sécurité sociale a cause de mon accident de trajet,je suis reconnue comme travailleur handicapé, mais la sécurité sociale m'as évalué a 30% de taux d'incapacité en...

Je souhaite savoir est-ce que une demande d'apl à la caf requière un numéro de sécurité sociale définitive ? en effet je suis un étudiant étranger qui pour le moment n'a qu'un numéro provisoire...

Je suis citoyen ue et salarié en france. j'ai demandé l'ouverture des droits à la sécurité sociale et contrairement aux procédures annoncées, j'ai directement obtenu un numéro de sécurité sociale définitif. sur la...

La sécurité sociale m'a versé 5301 euros à tort en 2016( parce que je ne remplissais pas les conditions d'ouverture des droits aux prestations) concernant des indemnités journalières. j'ai expliqué par courrier ,que...

J'ai un enfant avec un français mais nous sommes plus ensemble et j'ai pas mon titre de séjour est ce que je peut beneficier l'aide de la caf...

Je suis salarié dépendant du régime local d'alsace-moselle. etant citoyen européen arrivé récemment en france, j'ai demandé l'affiliation à la sécurité sociale de mon lieu de résidence et suis actuellement en attente...

Nous avions souscrit à un contrat frais santé depuis 2018, après vérification j ai constaté que nous n'avons pas mis en place une déclaration unilatérale !!! et vu les nouvelles réformes, nous sommes tenus de tout régler. je...