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Rsa: resources 2022 alors que non résident? Posée par mannekig, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1444 vues Dans le cadre d'une demande de rsa déposée ce mois-ci (juin 2025), la caf demande à connaitre nos resources de l'année 2022. or nous n'étions pas résidents de france ni de l'ue en 2022 (ni physiquement, ni... Consulter la réponse de Maître Assesso

Suspension droits rsa Posée par djamie, il y a 1 an dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par djamie - 2547 vues La caf a suspendu mes droits au rsa sans raison alors que j'ai rempli la déclaration trimestrielle comme il se doit... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Contester la décision de la caf Posée par Anais, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1749 vues Puis-je contester la décision de la caf moi-même ou je dois demander à un avocat ? j’en sais pas trop. merci... Consulter la réponse de Maître KHANIVALIZADEH

Recours contre ma mutuelle Posée par Quid, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1540 vues 1. demande d'aide financière : - date : 8 février 2023. - montant initial que j'ai demandé : 777,37€, réévalué à 792,87€. - j'ai reçu un accusé de réception de la part de ma mutuelle, avec une promesse de traitement... Consulter la réponse de Maître Assesso

Droit de suivre de ma requête auprès du tribunal judiciaire Posée par habib, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par habib - 1652 vues J'ai une requête a été enregistre auprès du tribunal judiciaire de paris quel est le l'adresse de site pour suivre l'avancement de ma requête. bien cordialement... Consulter la réponse de BELIGHA

Déclaration Posée par Sophie, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1483 vues Mon mari a eu un accident de travail l année dernière et donc en arrêt pendant 1 mois avec maintien de salaire, la cpam lui a envoyé la somme à déclarer aux impôts, est-ce normal ? lorsque moi je suis en arrêt pendant 1 semaine... Consulter la réponse de BELIGHA

Allocation insaisissable Posée par gaetjitsu, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2176 vues La caf suspend une aah (insaisissable art 821-1 a 5) et autre lois, sur le seul prétexte d'un refus de présenter un récépissé d'asi, pourtant la caf a été à plusieurs reprises été condamné à plusieurs reprise à ce sujet... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Aah Posée par Ldw7, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1575 vues Je suis étudiante étrangère et je voudrais bénéficier de l'aah (allocation aux adultes handicapés)et je voulais savoir si cela empêche de renouveler ses papiers ou de demander la nationalité... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Arrêt maladie motif différent Posée par Louisa4878, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2080 vues En arrêt maladie depuis 16 mois avec une reprise au 02 juin, je me suis cassé le bras. un nouvel arrêt de 2 mois a été prescrit. le nouveau arrêt suspend le 1er jusqu'en juillet ? en juillet, si il y a une prolongation pour... Consulter la réponse de BELIGHA

Renseignements Posée par Katakana, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1295 vues Je viens de changer de rib sur mon assurance maladie car je me suis rendu compte que depuis la séparation avec mon ex mari je n'ai aucun remboursement. cependant je suis quelqu'un de malade,j'ai des soins quotidiens... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Le délai moyen d'enregistrement d'une requête au tribunal judiciaire Posée par habib, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1879 vues J'ai déposé une requête au tribunal judiciaire de paris pôle social. depuis un mois jusqu'à présent non pas encore enregistrer. quel est le délai moyen d'enregistrement. bien cordailement... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Remboursement de trop-perçu caf Posée par Alain59, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1771 vues J’ai reçu un courrier, il y a quelques mois, m’indiquant un trop-perçu sur l allocation adulte, handicapé de mon épouse qui a été suspendu. j’ai donc une dette pour un trop-perçu. j’ai déjà remboursé une partie mais pour le reste... Consulter la réponse de BELIGHA

Mi temps thérapeutique et at Posée par Louisa4878, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1643 vues Mon conjoint est en mi temps thérapeutique pour une maladie non professionnelle depuis 22 mois, avec une alternance d'arrêtset de reprises en mi temps. il vient de se faire mal au travail, accident de travail et il est donc en... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Est ce mon droit sur ameli Posée par Maryse, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1432 vues Lorsque l'on est en instance de divorce ,est ce notre droit de demander des informations sur l avancée du dossier par telephone au 3646 de mon ex mari sur ameli celui ce me donnant l'autorisation ? et ont ils... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Prise en charge d’un symptôme dans une rechute d’accident du travail consolidé Posée par Alain59, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1635 vues J’ai eu un accident du travail, une épicondylite du bras droit aggravée par une algodystrophie pendant tout le temps où j’avais cette algodystrophie. mon épicondylite n’a pas été traité. je suis en consolidation avec séquelles. le... Consulter la réponse de BELIGHA

Retraite Posée par Rose, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1490 vues J'ai reçu la pension de revension ce mois ci après une année du décès de mon mari. je veux savoir si je vais recevoir chaque mois la pension de retraite après la pension de revension. et comment faire ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Contrainte ursaff apres jugement rendant la dette nulle et non avenu Posée par MagaliB, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1439 vues Je voudrais votre avis sur une procédure en cours avec l’urssaf , qui me réclame une cotisation subsidiaire maladie (csm) que je conteste fermement. voici les éléments de contexte, présentés de façon chronologique : 🔹... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande de pension d invalidité 2 ème catégorie Posée par Erii755, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Erii755 - 1776 vues Opérer des canals carpiens bilatérales et souffre aussi d une migraine et troubles anxieux,serait il possible de faire une demande de pension d invalidité 2eme catégorie ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Ayant droit d un assuré 16 ans Posée par Jen, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1649 vues Mon fils de 16 ans ayant droit de mon mari, a commencé un service civique ,nous avons la css et pour l étude du renouvellement de la css la sécurité sociale demande que mon fils s affilie personnellement puisque d après eux les... Consulter la réponse de BELIGHA

Pension d'invalidité Posée par David, il y a 1 an dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par David - 2124 vues J'ai un gros problème avec la sécurité sociale je perçois un pension d'invalidité depuis 2013 en décembre 2024 je reçois un courrier en recommandé me mentionnent un indu de plus de 4000 euros depuis le mois de janvier... Consulter la réponse de BELIGHA

Que faut il déclarer à la caf? Posée par yael, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1504 vues En ce qui concerne le rsa et les apl, pour la déclaration trimestrielle : faut il déclarer un livret a a la caf? ou uniquement les intérêts ? et faut il déclarer le montant que l' on a sur son compte courant? merci merci de... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Litige avec l'urssaf - risque de perdre Posée par Victor, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2074 vues Je me permets de vous contacter car je suis en litige avec l'urssaf depuis plus d’un an, en tant qu’auto-entrepreneur. j’ai créé mon activité, et environ six mois plus tard, j’ai fait une demande d’acre. sur le site... Consulter la réponse de BELIGHA

Transports pour examens pas pris en charge Posée par Loawen 24, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1628 vues Je suis veuve depuis 4mois et suis bloquée par une fracture du sacrum je passe beaucoup d'examens et vivant seule je prends un vsl qui n'est pas pris en charge pour la scintigraphie j'ai pris mon véhicule mais je ne... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Invalidité catégorie 3 Posée par Chouchou, il y a 1 an dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2094 vues Pour faire suite à ma précédente demande, avez-vous une idée du mode de calcul pour mon aide par un tiers et donc du montant d'aide que je peux percevoir ? j 'ai une pension brut mensuelle de 1866 euros, soit 50% de 3732... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Application de jugement Posée par Chouchou, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1477 vues J'ai gagné un procès en 1ère et en 2ème instance contre la cramif pour contester ma catégorie d'invalidité. • savez vous si d’ordinaire dans ce genre d’affaire la cramif applique les décisions dans des délais raisonnables... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Deduction des ijss sur bulletin sans subrogation Posée par ADEBER, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1921 vues Mon employeur n'a pas effectué la subrogation pendant mon arrêt, cependant il déduit de mon brut les ijss que j'ai perçue directement. a-t-il le droit, si non merci de me dire quel article je dois lui fournir merci de vos... Consulter la réponse de BELIGHA

Invalidité catégorie 3 et assistance pour les actes essentiels du quotidien Posée par Chouchou, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MATCHINDA - 1657 vues Je vais être classé en invalidité de catégorie 3 de la sécurité sociale pour raison autre que at/mp, donc pas d'origine professionnelle, cependant au moment du constat de mon invalidité, je percevais un salaire qui était... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Saisine de la cra commission de recours amiable Posée par Alexiainfos2025, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alexiainfos2025 - 2490 vues Suite à un contrôle urssaf, un courrier daté du 28/01/2025 ayant pour objet "lettre d'observation" ainsi qu'un second courrier daté du même jour ayant pour objet "document établi en application des articles l133.1 et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Réclamation urssaf Posée par BJ80, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BJ80 - 1410 vues L urssaf nous réclame des sommes astronomiques (au moins 100 000e) pour des retards de cotisations. sur les 5 dernières années alors que l auto entreprise était radié depuis 2021... de plus plusieurs incohérences (adresse de l... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Mineur Posée par WARNER84, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1361 vues Un enfant mineur de 12 ans, entre irrégulièrement sur le territoire avec sa tante. comment peut il bénéficier de la sécurité sociale ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

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Par Maître BEAUX

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