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Arrêt de portabilité par l'employeur avant échéance Posée par izem, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1956 vues J'ai été licencié au 1 septembre 2024 pour motif personnel et j'ai bénéficié de la portabilité de la complémentaire santé, hier à ma grande surprise, je reçois une mise en demeure à payer de la part d'un laboratoire... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Indemnité journalière Posée par Dalin, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1252 vues Je souhaite savoir mon ex conjoint et en arrêt de travail ou accident de travail nous passons devant le jaf et il doit présenter ses justificatifs de ressources. il va sûrement donner les justificatifs d indemnités journalières et... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande d'information Posée par Rose, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1367 vues Dans le cadre d'une demande de retraite distiné à l'organisation malakoff homanis , il m'ont demandé la pièce justificative suivante :la déclaration en vue d'une dispense du prélèvement de la cotisation... Consulter la réponse de Maître Chazard

Gérante égalitaire de sarl et cotisations urssaf Posée par agyuska, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1940 vues Je suis gérante égalitaire d'une sarl. je ne touche aucune rémunération de la part de mon entreprise, ni dividendes, et je suis bénéficiaire de l'ass qui est mon unique revenu. j'ai pu lire à plusieurs reprises que... Consulter la réponse de Maître ROYER

Somme indue Posée par Nanou1958, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1480 vues La cpam me réclame en date du 29/02/2024 une somme indue d'indemnités journalières versées en janvier 2022 donc plus de 2 ans après malgré mes contestations ils me répondent être dans leur droit qu'en pensez-vous merci à l'avance... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Contestation décision recours amiable Posée par Fred, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fred - 1939 vues Tous mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année tout d'abord. je souhaites contester une décision de la sécurité sociale (cpam) suite à un recours que j'avais effectué concernant la reconnaissance d'un incident... Consulter la réponse de Maître FARRAJ

Droit aux indemnités pour maladie professionnelle Posée par Eric, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2435 vues Madame, monsieur,je me permets de vous solliciter afin d’obtenir une assistance juridique concernant une problématique liée à la reconnaissance et au traitement administratif d’une maladie professionnelle.contexte de ma situation:j’ai... Consulter la réponse de BELIGHA

Invalidité Posée par patoudes, il y a 1 an dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2787 vues Je suis en rechute accident du travail est-ce que j'ai le droit d'avoir une pension invalidité par la sécurité sociale merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Incapacité travail et prime d activité caf Posée par Sandra, il y a 1 an dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandra - 3854 vues Je voulais savoir lorsque l on est en incapacité de travail de catégorie 1, si l on pouvait également bénéficier de la prime d'activité de la caf ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Article l.311-5 du code de la sécurité sociale Posée par 23-Ampere, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2668 vues J’aimerais savoir si l’article l311-5 du code de la sécurité sociale prévaut sur les autres dispositions de ce même code , à savoir sur les dispositions de durée d’ affiliation et de montants cotisés. mon cas est le suivant :... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Notification décision cdaph d'attribution d'orientation professionnelle Posée par Laeti19, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laeti19 - 3016 vues Suite au renouvellement de mon dossier mdph à la mi-2024, étant handicapée depuis des années (âgée de 53 ans), reconnue rqth entre 50 et 80%, bénéficiant de l'aah taux plein, et ne travaillant plus depuis 16 années, la cdaph... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Indus verses a mes patients Posée par le roux, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2064 vues Actes rembourse a cent pour cent a mes patients suite a une anomalie du model d acte preprograme par le logiciel independament de ma volonte ...erreur du logiciel la cpam me reclamme la part mutuelle quelle a indument versee au patient est... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droit des malades Posée par Lidwine, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lidwine - 2225 vues Est ce que la cpam désigné encore le dr traitant si on a des difficultés à le trouver ? recours auprès de la caisse,et le médiateur ? est-ce qu'une vulnérabilité psychique grave,est une raison de recul du délai pour une... Consulter la réponse de BELIGHA

Minimum montant pension d'invalidité de 2e catégorie / cumul pension luxembourg Posée par LAAFM, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par LAAFM - 2988 vues J'accompagne une personne qui a travaillé au luxembourg de 1998 jusqu'au 31/10/2021. avant cela, il a travaillé en france, selon les dates communiquées par monsieur, son temps de travail en france est inférieur à 10 ans :... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Reversion retraite Posée par LAQUINE, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1979 vues Suite à des erreurs de calcul sur la réversion de mon défunt mari la cnav a refait son calcul et ma régler mais uniquement avec un effet rétroactif de 5 ans alors qu'elle m'en devait sur 11 années. l'erreur venant de... Consulter la réponse de BELIGHA

Jours de carence Posée par Jamel, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2114 vues Je suis en situation de handicap (rqth) fonctionnaire, en cas arret de maladie les jours de carence son t'elle retenue... Consulter la réponse de BELIGHA

Ordonnance falsifiée... Posée par veroc31, il y a 1 an dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par veroc31 - 2638 vues J'ai falsifié une ordonnance qui m'avait été délivrée légalement, en en changeant la date. j'ai été dénoncée par une pharmacienne... pas à ma pharmacie habituelle. en attendant les retombées, je suis très angoissée... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Indu à payer mais je n ai pas reçu le paiement des prestations. Posée par Marilyne 13, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1875 vues Voila le 5 mai 2023 j ai ete en arret avec demande de rechute d accident de travail qui a été rejeter quelques mois plus tard. j avais des séances de kiné qui dans un premier lieu était donc en at j ai stipule desuite que l at... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Attestation de concordance Posée par Elo, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2169 vues Pourriez-vous me dire comment demander une attestation de concordance auprès du consulat de la réplique du congo ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Dette allocation supplémentaire invalidite Posée par Prisca, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Prisca - 2167 vues Je percois une pension d invalidite et le complément asi . mais je suis partie en inde . et je ne savais pas que je devais ke signaler erreur de ma part. je dois 6000 euros je n ai droit qu à ma pension invalidite qui est de 468... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Les honoraires d'un avocat entre la phase amiable et contentieux Posée par habib, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par habib - 2393 vues Est-ce que les honoraires versées à l'avocat pendant la phase amiable sont-elles incluses dans les honoraires de la phase judiciaire? .bien cordialement... Consulter la réponse de Maître BENSOUSSAN

Retraite de reversion bloquée Posée par mars, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1537 vues Le délai de traitement de demande de pension de reversion est fortement dépassé. ca fait 8 mois le dossier est toujours en traitement. j'ai eu au téléphone un conseiller de la carsat. elle dit que le dossier est en attends... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Arrêt maladie après avoir fait une heure de travail Posée par Isabelle, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2166 vues J’ai travaillé de 9h à 10h mais après l’entretien que j’ai eu avec mon manager cela a impacté mon état de santé . mon médecin traitant m’a mis en arrêt maladie dans la même journée . ainsi comment dois-je considérer cette journée ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Dénoncer une fraude à la sexu Posée par Alex13, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1590 vues Je suis fasse à une situation un peu compliqué dans mon entourage une personne cadre de la fonction publique hospitalière a était 1 mois et demi en maladie il ce trouve que cette personne et aussi escorte le soir que dois je faire... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

J ai un contrôle de la caf concernant mon rsa, Posée par Fredadubai, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1616 vues Le contrôleur a t il le droit de me communiquer par sms et mms les documents nécessaires au contrôle ?... Consulter la réponse de Maître Lejeune

Refus de paiement des indemnités journalières pour pour at non signé Posée par LEBAVIER, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par LEBAVIER - 2005 vues Je me permet un petit récapitulatif : - le 24/05/2024 : j’ai envoyé un arrêt de travail allant du 23/05/2024 au 30/06/2024, via la poste numérique. - le 16/07/2024: j'ai reçu un courrier de la cpam, me demandant une copie de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Sécurité sociale en cas de séparation de corps Posée par Marie, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1553 vues J’ai travaillé pendant 25 ans et je suis sans emploi depuis 10 ans. j’ai ma sécurité sociale depuis que je travaillais, je ne suis pas ayant droit de mon mari, même si je suis sans emploi. mon mari et moi souhaitons une séparation... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Pension de reversion Posée par Cash-95_, il y a 1 an dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cash-95_ - 3065 vues J ai 66 ans veuf depuis l an 2000 j ai eu la pension de reversion de ma femme a 53 ans je suis a la retraite depuis le 01 aout 2020 . je suis ne le 29 07 1958. reversion actuelle 280 € agirc arcoo 450 € base cnav 700 € je... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande de transfert d un département à un autre Posée par Stephmoy, il y a 1 an dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2260 vues J'habitais sir bordeaux et je suis en litige concernant mais indemnités journalière sur à un arret de travail en ald. j'ai saisi le tribunal judiciaire, pole sociale de bordeaux. mais entre temps j, ai déménagé dans le... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Aide de logement+crédit immobilier Posée par 123456789ANA1992, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1806 vues Puis je bénéficier d'aide logement, si je suis propriétaire de mon appartement acheté en crédit (classique)?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

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