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Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Recours au tribunal

Posée par Em21, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Em21 4283 vues

Suite à un recours gracieux auprès du mdph, la commission à decider le 18 novembre l'attribution rqth pour 05 ans . la décision reçu 02 mois après le passage en commission. je souhaiterais contester auprès du tribunal…

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Résolu

Probleme ipp

Posée par Isa.du83, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par isadu83 5238 vues

J'ai eu un accident de travail en 2016. les membres lésés étaient l'épaule droite, le coude droit et les canaux carpiens. tout a été reconnu en maladie professionnelle.j'ai été eu une ipp uniquement pour le coude…

Consulter Maître DUPONCHELLE
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Résolu

Invalidité et prescription

Posée par Bleuet, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bleuet 5087 vues

Quel est le délai de prescription pour une réclamation de trop versé sur les pensions d'invalidité ( début de pension 1dec 2017) ?…

Consulter Maître Nicolet
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Signification huissier de la déclaration d’appel devant le pôle social

Posée par ricky3419, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par ricky3419 1346 vues

Je me trouve dans une procédure d’appel d’un jugement rendu par le pôle social (prestations aah et asi). la partie adverse (caf, mdph), si elle constitue pas d’avocat, ce qui, d’après l’article 902 du code de procédure civile…

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Transport materniter

Posée par VINZ, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par VINZ 4266 vues

Etant a 6 mois de grossesse ai je droit a un vsl ?…

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Arthrose du genou apres opération dû a un accident de travail

Posée par yougou, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par yougou 16044 vues

J'aimerai savoir si l'arthrose du genou du a un accident de travail peut valoir une augmentation du rente? lors de mon accident j'ai eu traumatisme du genou qui a été opéré mais ça ne va pas du tout,le docteur a vu…

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Litige avec le calcul de l'urssaf ma 3en 1

Posée par Etoile, il y a 6 jours dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Etoile 1017 vues

Je suis masseur kinésithérapeute installé en libéral et en arrêt de travail depuis le 21 janvier 2025. depuis cette date et jusqu'à ce jour je n'ai pas effectué d'actes, je n'ai donc pas de revenus…

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Saisine de la cra commission de recours amiable

Posée par Alexiainfos2025, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alexiainfos2025 2588 vues

Suite à un contrôle urssaf, un courrier daté du 28/01/2025 ayant pour objet "lettre d'observation" ainsi qu'un second courrier daté du même jour ayant pour objet "document établi en application des articles l133.1 et…

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Dette allocation supplémentaire invalidite

Posée par Prisca, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Prisca 2455 vues

Je percois une pension d invalidite et le complément asi . mais je suis partie en inde . et je ne savais pas que je devais ke signaler erreur de ma part. je dois 6000 euros je n ai droit qu à ma pension invalidite qui est de 468…

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Caf quelle commission de recours amiable saisir suite à déménagement ?

Posée par Vince2Nice06, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Vince2Nice06 5235 vues

Je suis originaire de la caf des alpes maritimes. j'ai déménagé en haute garonne, et dépend donc nouvellement de la caf 31. ma nouvelle caf 31 m'informe que l'ancienne me réclame une dette, mais que c'est la caf…

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Résolu

Prescription action en reconnaissance faute inexcusable de l'employeur

Posée par Floriane, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Caroline 9478 vues

Voici un cas que je n'arrive pas à régler : m. x a été victime d'un accident du travail en 2006. ses ij ont été versées jusqu'au 02/12/ 2012. m.x a sollicité la reconnaissance e la faute inexcusable de son employeur…

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la réponse de Carrier
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Complémentaire santé solidaire

Posée par Sandrine, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sandrine 3297 vues

Je voudrais savoir si la prestation compensatoire est prise en compte comme ressources pour obtenir à tout plein la complémentaire santé solidaire. alors je vous explique un peu plus clairement j'ai perçu au mois de janvier…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Accident de travail reconnu cause harcelement employeur

Posée par GROSPERRIN25, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par GROSPERRIN25 7420 vues

Suite a un conflit au travail concernant un contrôle technique volontaire d'un véhicule que j'ai effectué a mes frais pour que l'employeur fasse enfin les répérations. l'employeur la sarl x m'a harcelé…

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Minimum montant pension d'invalidité de 2e catégorie / cumul pension luxembourg

Posée par LAAFM, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par LAAFM 3367 vues

J'accompagne une personne qui a travaillé au luxembourg de 1998 jusqu'au 31/10/2021. avant cela, il a travaillé en france, selon les dates communiquées par monsieur, son temps de travail en france est inférieur à 10 ans :…

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Interdiction participation réunion cse par la sécurité sociale

Posée par Lélixen, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois 1498 vues

J'ai été élue déléguée cse et je suis actuellement en arrêt maladie pour plusieurs mois. mon médecin traitant m'a autorisé par écrit de participer aux réunions cse et c'est mon psychiatre qui a fait l'arrêt…

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Invalidité catégorie 3 et assistance pour les actes essentiels du quotidien

Posée par Chouchou, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MATCHINDA 1733 vues

Je vais être classé en invalidité de catégorie 3 de la sécurité sociale pour raison autre que at/mp, donc pas d'origine professionnelle, cependant au moment du constat de mon invalidité, je percevais un salaire qui était…

Consulter Maître BALONGA
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Transports pour examens pas pris en charge

Posée par Loawen 24, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1707 vues

Je suis veuve depuis 4mois et suis bloquée par une fracture du sacrum je passe beaucoup d'examens et vivant seule je prends un vsl qui n'est pas pris en charge pour la scintigraphie j'ai pris mon véhicule mais je ne…

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Passage categorie2 invalidite francais de l'etranger.

Posée par jojo2002, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jojo92221090 4086 vues

Je souhaiterai demander un passage en categorie 2 suite a une aggravation de mon etat de sante au medecin conseil de la securite sociale et souhaiterai s'il accepterait un certificat medical etabli pour…

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Arrêt de portabilité par l'employeur avant échéance

Posée par izem, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2247 vues

J'ai été licencié au 1 septembre 2024 pour motif personnel et j'ai bénéficié de la portabilité de la complémentaire santé, hier à ma grande surprise, je reçois une mise en demeure à payer de la part d'un laboratoire…

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Recours tribunal judiciaire

Posée par Joda, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Joda 1545 vues

Suite à un refus de la cra dans le cadre d une demande de pension d invalidite, j'ai saisi le tribunal judiciaire. le dossier est complet, il est enregistre. aie je besoin d être assistee par un avocat ? cordialement johade…

Consulter Maître DAUSSE
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Mdph : requalification abusive et rétroactivité aah ?

Posée par Jenaimarre, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Jenaimarre 1793 vues

La mdph m’a écrit aujourd’hui que : ma demande initiale aah date du 05/06/2025, mon mail du 08/12/2025 avec évaluation sociale a été enregistré en “demande de réexamen” car « il n’est pas possible de faire plusieurs recours…

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Reconnaissance maladie professionnelle

Posée par Lilou76, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lilou76 1305 vues

J'aimerais avoir l'avis de personnes connaissant le fonctionnement des dossiers de maladie professionnelle hors tableau et du crrmp. dans mon dossier, j'ai eu un entretien avec une infirmière du service médical au…

Consulter Maître BEAUX
la réponse de Maître BEAUX
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Demande de pension d invalidité 2 ème catégorie

Posée par Erii755, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Erii755 1854 vues

Opérer des canals carpiens bilatérales et souffre aussi d une migraine et troubles anxieux,serait il possible de faire une demande de pension d invalidité 2eme catégorie ?…

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la réponse de BELIGHA
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Notre fils étudiant n'a pas encore reçu sa carte vitale (7 juin)

Posée par Mc Ng, il y a 11 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Mc Ng 7463 vues

Ayant 20 ans en août prochain, soit entre la rentrée dernière et septembre, on a obligé notre fils à adhérer à un régime social étudiant lors de son inscription en 2ème année d'iut (ce que je contestait car il dépendait du…

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la réponse de CANEPA SAUER
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Rente maladie professionnelle

Posée par yk, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par yk 7769 vues

Etant atteint d'une hépatite chronique active professionnelle contractée lors de mes études médicales il y a 30 ans, je bénéficie d'une rente d'ipp de 50% et perçois environ 400 euros par trimestre basé sur mon…

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la réponse de GREFF
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Réponse favorable de la commission de la cpam reçue après recours au tribunal

Posée par Nat, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nat 5618 vues

J'ai sollicité la commission de recours amiable de la cpam suite à des frais facturés par un laboratoire qui n'avait pas télétransmis les documents nécessaires pour être remboursé. les soins en question datant de plus de deux ans…

Consulter Maître DUPONCHELLE
la réponse de Maître DUPONCHELLE
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Congé de bail pour vente -apl ?

Posée par M@okam, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par M@okam 1325 vues

Le propriétaire veut vendre son logement,pour cela il m'a adressé un congé de bail,je suis toujours sans solution de relogement et dans un mois je serai occupant sans titre.le propriétaire a accepté que je reste un moment le…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
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Recours contre ma mutuelle

Posée par Asker, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 2132 vues

Le 25 novembre 2022, la commission d'action sociale m'a accordé un secours exceptionnel de 440€, essentiel pour couvrir le reste à charge de ma prothèse dentaire. malheureusement, la couronne dentaire prévue n'a pas…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
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Pension d invalidite

Posée par Jaqueline, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Assesso 1060 vues

Mon mari perçoit une pension d'invalidité complète, je ne reçois donc pas d'allocation de réversion. pourriez-vous me dire si, s'il était célibataire, il percevrait le même montant de pension d'invalidité ou un…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Invalidite refuse par la cmra

Posée par Sandvi66, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Sandvi66 2041 vues

Suite à un refus de l invalidité par la cmra, je souhaite contester au tribunal lors de mon entretien avec le médecin conseil, elle m a refusé l invalidité et conseiller de demander l inaptitude au médecin du travail. elle a…

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