Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit rural ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Accident voiture plainte possible même avec constat ?

Posée par Joannie, il y a 3 ans dans Rural
1 réponse, il y a 3 ans 2797 vues

J ai eu un accident de voiture de nuit impliquant un troupeau de mouton que le berger déplaçait, sans signalisation. ma voiture est fichu , constat amiable fait , tout les tord pour le propriétaire des moutons . ma question :…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
Résolu

Cession bail rural

Posée par mimi, il y a 3 ans dans Rural
1 réponse, il y a 3 ans 3520 vues

Quel delai pour repondre a une demande d'agrement de cession de bail rural? merci…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Servitude

Posée par jeanjean, il y a 3 ans dans Rural
1 réponse, il y a 3 ans 3292 vues

Mon voisin a fait un chemin de 800 metres sur mon exploitation en détruisant une partie de mes plantations de palmiers .il se trouve que le terrain voisin qu'il vient d'acheter avec la safer…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Bail rural

Posée par charisma, il y a 3 ans dans Rural
1 réponse, il y a 3 ans 3960 vues

J'ai loué une propriété avec un bail qui comporte 19ha et ce fermier fait paître ces animaux sur 30 ha. le souci il ne régle que 22 ha et le reste sont des bois, où sont ces vaches. pour lui c'est à moi de faire les clotures…

Consulter Maître DREYFUSS
la réponse de Maître DREYFUSS
Résolu

Responsabilités pénales d'un maire

Posée par soucimaire, il y a 4 ans dans Rural
1 réponse, il y a 4 ans 3282 vues

Depuis plusieurs années, les riverains d'une rue s'approprient la rue communale, y mettent un barbecue l'été, y mettent une piscine gonflable, y mettent leurs enfants en bas âge, les automobilistes ne peuvent plus…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Droit de préemption du locataire

Posée par Dudule, il y a 4 ans dans Rural
1 réponse, il y a 4 ans 3469 vues

Je loue une terre agricole de 1ha 31a 60ca à un agriculteur depuis 3 ans écoulés. nous nous sommes mis d'accord pour qu'il m'achète ce terrain. bénéficie-t-il du droit de préemption du…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Nettoyage

Posée par lou, il y a 4 ans dans Rural
1 réponse, il y a 4 ans 3779 vues

J'ai une cloture mitoyenne avec mon voisin qui a planté récemment des conifères à 50 cm le souci c'est que les mauvaises herbes poussent entre le grillage et ses conifères il ne fait rien et ca vient…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Bail rural verbal

Posée par Bob, il y a 4 ans dans Rural
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4241 vues

En 2016, j'ai conclus un accord verbal avec le propriétaire d'une parcelle en friche complète. l'accord était le suivant: je défriche et j'entretiens le terrain en contrepartie j'ai le droit d'y stocker mon bois de chauffage…

Consulter Maître BOUDY
la réponse de Maître BOUDY
Résolu

Acquisition d un commun de village

Posée par Sab, il y a 4 ans dans Rural
1 réponse, il y a 4 ans 3116 vues

Il y a attenant à notre terrain ou nous habitons une marre commune du village mais qui est vraiment proche de notre maison, cela fait 10 ans que nous l entretenons et la famille de mon mari s en occupait avant. aucun voisin ne vient…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Intervention safer

Posée par Vincent, il y a 4 ans dans Rural
1 réponse, il y a 4 ans 3062 vues

A quel moment de la procédure de vente, la safer intervient pour préempter? vincent gauthier…

Consulter Maître Criniere
la réponse de Maître Criniere
Résolu

Bal rural et petites parcelles

Posée par vero2448, il y a 4 ans dans Rural
1 réponse, il y a 4 ans 3055 vues

Je cherche à acquérir un bien avec terres et bâtiments anciens. hélas, le vendeur n'a pas vu que dans les parcelles qu'il vend, certaines sont déjà en fermage, dont le chemin d'accès à la maison principale qui sert de…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Débranchement courant exploitation

Posée par Ginette, il y a 4 ans dans Rural
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ginette 4650 vues

Je suis propriétaire d’une maison qui auparavant était rattachée à une ferme. le problème c’est que le compteur de courant est le même pour la ferme et la maison. la personne qui occupe pour le moment les…

Consulter Maître Meziti
la réponse de Maître Meziti
Résolu

Priorité d'un membre de la famille pour le rachat et location de l'exploitation

Posée par Flo1212, il y a 4 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Flo1212 4505 vues

Je souhaiterais reprendre l’exploitation familiale (terres en propriété en indivision et earl créée pour exploiter) qui va être mise en partie à la vente et en partie à la location. mais je ne possède pas de diplôme agricole. dès…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Cession bail rural a un descendant

Posée par fabian, il y a 4 ans dans Rural
1 réponse, il y a 4 ans 3163 vues

Un preneur age de plus de plus 65 ans peut il ceder un bail rural renouveler tacitement apres un bail de 18 ans a des descendants qui ne travailleront pas de maniere effective et permanente dans la scea…

Consulter
la réponse de DEPAGNE
Résolu

Prescription logement construit sur un terrain agricole

Posée par Jenanou, il y a 4 ans dans Rural
1 réponse, il y a 4 ans 2997 vues

J'ai hérité d'un terrain agricole il y a une dizaine d'année, l'utilisant comme espace de loisirs, j'ai construit 2 bungalows pour nous retrouver en famille le week-end. mais voilà…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Vente terre agricole

Posée par Repsol, il y a 4 ans dans Rural
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4432 vues

Concernant la saffer, si je mets 8 hectares champs qui m'appartiennent, exploitės par mon beau-frère qui est agriculteur mais qui ne veut pas donner la somme que je demande en vente, disons 12 000€ le hectare et ai un…

Consulter Maître Criniere
la réponse de Maître Criniere
Résolu

Préemption de la safer

Posée par Georg, il y a 4 ans dans Rural
1 réponse, il y a 4 ans 3139 vues

Nous voulons vendre un bien reçu en héritage, c.a.d. une ferme : maison et dépendances sur 2ha 46 dont 2ha20 de terre agricole louée à un fermier sous convention pluriannuelle d'exploitation. 1) ce…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Vente avortée

Posée par Georg, il y a 4 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3666 vues

Nous avions un acquéreur pour notre bien: maison et dépendances sur 2ha46, ce dernier, après mise en demeure 10 mois après la signature du compromis n'a pas donné suite, comment récupérer la clause pénale incluse dans le…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Deux autorisations d'exploiter et un bail

Posée par Syd, il y a 4 ans dans Rural
1 réponse, il y a 4 ans 3394 vues

Je possède un terrain agricole actuellement loué. le locataire se séparant du gaec dans lequel il exerce a été obligé de demander une nouvelle autorisation d'exploiter. un autre agriculteur a fait une demande concurrente, les…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Location meublée et proximité de l'exploitation agricole

Posée par roseraie, il y a 4 ans dans Rural
1 réponse, il y a 4 ans 3135 vues

Peux t on mettre dans un contrat de location meublée une phrase mentionnant l'activité de l'exploitation agricole à proximité (bruit, odeur, poussières...)et quelle type de phrases ?…

Consulter Maître LEPAGE-ROUSSEL
la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL
Résolu

Cession bail rural a un descendant

Posée par fabian, il y a 4 ans dans Rural
1 réponse, il y a 4 ans 3391 vues

La cession d'un bail rural a un descendant qui ne participera pas a l'exploitation de facon effective et permanente et qui par ailleurs a des revenus extra agricoles superieur a 3120 fois le smic…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Renouvellement bail rural par bail verbal

Posée par fabian, il y a 4 ans dans Rural
1 réponse, il y a 4 ans 3224 vues

Suite a un bail rural de18 ans signe par 3 indivisaires echu le 30 sept 2019,le preneur a continuer a cultiver sans l'accord de personne, maintenant il souhaite faire une cession a un descendant. valeur du…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Cession bail rural a un descendant

Posée par fabian, il y a 4 ans dans Rural
1 réponse, il y a 4 ans 3846 vues

Le preneur demande une cession d'un bail rural pour son fils associe dans la meme scea, les fermages ont ete regles par la scea alors que le proprietaire n'a jamais ete averti de mise a disposition…

Consulter
la réponse de DEPAGNE
Résolu

Droit de préemption

Posée par fanfan, il y a 4 ans dans Rural
1 réponse, il y a 4 ans 3088 vues

J'ai signé un compromis de vente pour un terrain agricole pour 35000 euros.la safer a préempté et nous propose 15000 euros. a t'on le droit de retirer le bien de la vente et de reproposer un compromis à 15000 euros a…

Consulter
la réponse de DEPAGNE
Résolu

Restaurant bar avec activité dj.

Posée par OlivierC, il y a 4 ans dans Rural
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 5280 vues

J'ai un restaurant bar qui c'est installé devant chez moi, cet établissement organise de temps en temps et même la semaine une soirée extérieure avec sono et dj jusque 00 h 00 après avoir vu les responsables de…

Consulter Maître RASOAVELOSON
la réponse de Maître RASOAVELOSON
Résolu

Vente terre agricole

Posée par Repsol, il y a 4 ans dans Rural
1 réponse, il y a 4 ans 3053 vues

Concernant la saffer, si je mets 8 hectares champs qui m'appartiennent, exploit?s par mon beau-frère qui est agriculteur mais qui ne veut pas donner la somme que je demande en vente, disons 12 000? le hectare et ai un agriculteur…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Réponse safer

Posée par Fanchou, il y a 4 ans dans Rural
1 réponse, il y a 4 ans 2984 vues

J'ai à plusieurs reprises contacté la safer nouvelle aquitaine afin de connaitre les personnes ayant délégation pour signer les décisions de préemption autre que monsieur le président mais je n'ai toujours pas de réponse…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Non-respect des règles d’incessibilité du bail

Posée par L.B, il y a 4 ans dans Rural
1 réponse, il y a 4 ans 3105 vues

Nous louons avec mon père ( nu-propriétaire et usufruitier) deux hectares de terres agricole à une agricultrice. le bail a été souscrit en mai 2000. en 2001 cette agricultrice crée une eral avec comme co associé son fils et intègre…

Consulter Maître BOUDY
la réponse de Maître BOUDY
Résolu

Staff de catégorie 1 acheté par un mineur :

Posée par amberine, il y a 4 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par amberine 3456 vues

Un mineur de 17 ans a acheté un staff américain de catégorie 1, sans doute illégalement. le problème est qu'il a laissé son chien chez son père, délaissant ainsi ses responsabilités. ma question est la suivante, est-ce le père…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Une question en droit rural ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.