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Erreur de nom dans la décision
Posée par Cri, il y a 2 ans dans Sport
1 réponse, il y a 2 ans - 2318 vues

Je suis passé en conseil de discipline de la fédération française de pétanque et de jeu provençal le 5 mai 2023. j'ai reçu le 19 mai la décision de la commission avec une erreur dans le nom dans le paragraphe de la...

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Maître de VILLELE
 
Règle dette huissier
Posée par Johana, il y a 2 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2359 vues

J'ai des surendetttement et c'est l huissier qui s'occupe de ça est ce que j'ai le droits de faire le dossier de surendetttement...

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BELIGHA
 
Demande de remboursement pour non-respect des horaires d'ouverture
Posée par Jacky, il y a 2 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2819 vues

Je suis inscrite dans ma salle de sport depuis bientôt 2 ans et celle-ci faisait initialement parti d'un réseau de 3 salles (il était donc possible d'accéder aux différents établissements). en aout 2022 il y a eu un...

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BELIGHA
 
Sport enfants
Posée par Peggy, il y a 2 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Peggy - 2601 vues

Mes enfants sont inscrits dans un centre d'activité qui nous permet de rattraper leurs absences. je n'arrive pas à les rattraper car ils ont une autre activité. je voudrais que le centre me rembourse les sommes des...

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Maître DAHAN
 
Photos lors des compétitions d'enfants mineurs
Posée par Louise, il y a 2 ans dans Sport
1 réponse, il y a 2 ans - 2266 vues

Ma fille de 10 ans fait de la gymnastique rythmique et participe à des compétitions avec son club. lors des compétitions, un photographe accrédité prend des photos. aurait-il besoin de notre autorisation pour prendre des photos ou...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Caution non rendue et frais de dossiers facturés indûment
Posée par Stefania, il y a 2 ans dans Sport
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2670 vues

Le 18 janvier 2023 j'ai souscrit à une offre découverte "1 mois" sans engagement dans une salle de sport. cependant, aucun contrat ou autre n'a été signé. on m'a demandé de payer 20€ de caution pour le badge, le...

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BELIGHA
 
Résiliation salle de sport
Posée par Maureenmary, il y a 2 ans dans Sport
1 réponse, il y a 2 ans - 2484 vues

J'ai souscrit en 2021 un abonnement dans une salle de sport pour une durée indéterminée mais avec un engagement minimum d'un an. maintenant que la période d'engagement est terminée, je souhaite désormais résilier mon...

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BELIGHA
 
Avis de mise en recouvrement
Posée par Floyo1912, il y a 2 ans dans Sport
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2563 vues

Un cabinet de recrouvement m'a transmis un courrier afin de régler la somme de 584,04 euros que je conteste. en effet, j'avais sourcrit à un abonnement d'une salle de sport et respecté les cgv conncernant la...

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Maître COTTO
 
Resiliation abonnement
Posée par Amé, il y a 2 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lefebvre - 2442 vues

J'ai envoyé un recommandé avec accusé de réception à ma salle de sport au mois d août 2022 , or à ce jour je suis toujours prélevée de 34 euros tous les mois ! puis exiger un remboursement de leur part vu que j'ai...

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BELIGHA
 
Un club peut-il être tenu pour responsable si un joueur commet un délit ?
Posée par Anita, il y a 2 ans dans Sport
1 réponse, il y a 2 ans - 2307 vues

Dans le cadre d'un devoir, je dois faire une recherche sur les mesures de responsabilité envers les sportifs qui commettent des délits (des injures ou des propos racistes notamment) mais je ne trouve rien à ce sujet en ligne...

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Maître DAHAN
 
Port du voile sécial adapté pour le sport dans les compétitions amateurs foot fé
Posée par Louis, il y a 2 ans dans Sport
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2851 vues

J'aurai une question concernant le voile spécial sport vendu chez nike et que portent les footballeuses dans les compétitions sportifs de foot féminin amateurs . parfois il arrivent mais très rarement que...

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BELIGHA
 
Règlementation et sécurité d'un évènement sportif et la cadre juridique
Posée par Sudre, il y a 2 ans dans Sport
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sudre - 2843 vues

Je voudrais connaitre le cadre juridique dans un événement sportif,?...

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BELIGHA
 
Arnaque dans un club d aquagym de vitrolles
Posée par Plume7272, il y a 2 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Plume7272 - 3304 vues

Je me suis inscite chez aquanea, club d'aqua sans aucun engagement ni avoir signé quoi que ce soi. on me présente plusieurs grilles de tarif sans jamais avoir un ecrit et on me promet la formule sans engagement de date à date...

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BELIGHA
 
Plongée sous-marine
Posée par Jean2lube, il y a 2 ans dans Sport
1 réponse, il y a 2 ans - 2531 vues

Qu'en est-il de l'acceptation des risques en plongée sous-marine? 1) entre plongeurs autonomes de même niveau 2) entre plongeurs autonomes de niveaux différents 3) quand un plongeur est encadré merci d'avance bonnes fêtes jean...

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BELIGHA
 
Quel avocat spécialiste ?
Posée par Verone, il y a 2 ans dans Sport
1 réponse, il y a 2 ans - 2455 vues

Après avoir pris connaissance du rapport d'enquête suite à l'accident mortel de mon fils aux sports d'hiver, plusieurs éléments m'amènent à envisager des poursuites. j'aimerais avoir les conseils d'un...

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Maître COTTO
 
Ma salle de sport déménage, puis-je résilier sans frais ?
Posée par Jenni68, il y a 2 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jenni68 - 3257 vues

J'ai appris 1 mois et demi après mon inscription que ma salle de sport déménage, celle-ci est actuellement située à 2min de mon travail et début novembre elle change de ville et sera à 15 min de mon travail et 30 min de mon...

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Maître SALECK
 
Bonjour, je veux un avocat sport pour mon procédure avec l’agence polada de p 🇵🇱
Posée par Aya Diouf, il y a 2 ans dans Sport
1 réponse, il y a 2 ans - 2734 vues

Depuis 2019 j’ai joué dans un equipe au pologne qui s’appelle pogon siedlce. le club nous a amené toujours les joueurs à l’hôpital pour prendre des vitamines et finalement c’est vitamine c’était interdit alors que aucun joueur ne...

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Maître SALECK
 
Comment dénoncer la consommation d'alcool d'un éducateur de foot ?
Posée par Caillot, il y a 3 ans dans Sport
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4030 vues

Nous rencontrons un souci avec un éducateur dans un club de foot qui s'occupe d'enfants. il se comporte mal avec les enfants en leur criant dessus de manière répétée lors des entrainements et des matchs. nous pensons...

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Maître DAUSSE
 
Sponsor et réduction d impôt
Posée par Angie, il y a 3 ans dans Sport
1 réponse, il y a 3 ans - 3306 vues

Je vais débuter du rallye automobile et faire des demande de sponsors je sait qu on peut me verser l argent directement mais j aurais aimer savoir si je peux leur faire bénéficier d une réduction d impôt sans passer par une...

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LE MAO
 
Litige résiliation salle de sport avec préavis 2 mois
Posée par Floyo, il y a 3 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Floyo - 4014 vues

J'ai souscirit un abonnement en salle de sport en mai 2020 (je n'ai plus les dates de la souscription) j'ai donc et conformément à leur conditions générale de vente envoyé un courrier avec ar le 08/10/2020 et...

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Maître RASOAVELOSON
 
Je veut etudier
Posée par Ridha Belaid, il y a 3 ans dans Sport
1 réponse, il y a 3 ans - 3469 vues

Je suis un athlet prof. je veut prends un titre de sejours minuman pour vivre et etudier mon domain sportif...

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Maître DIARRA
 
Je ne suis pas d accord avec un carton rouges de rugby
Posée par Supportervrac, il y a 3 ans dans Sport
1 réponse, il y a 3 ans - 4895 vues

Mon fils a pris un carton rouge pour avoir retenu un joueur adverse qui venait pour m agressé sur le bord de touche ( j étais supporteur) . le dit joueur m a pris à partie très violament . sur la seul phrase "...

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Maître Nicolet
 
Injustice d' une décision disciplinaire
Posée par Gg, il y a 3 ans dans Sport
1 réponse, il y a 3 ans - 4032 vues

Je vais faire l'objet d'un passage en conseil de discipline ''interne'' au club de pétanque pour des faits de paroles ''déplacées '' ''méchantes...

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la réponse de
Maître RASOAVELOSON
 
Fitenss park résiliation mais toujours prélevé
Posée par Santcho, il y a 3 ans dans Sport
1 réponse, il y a 3 ans - 5769 vues

J’ai envoyé une lette se résiliation à la salle de sport le 26/05/21 en recommandé avec accusé réception. aucune réponse de le leur part et je n’ai jamais reçu l’accusé réception, les prélèvements ont continués. je me suis dis que...

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BELIGHA
 
Obligations juridiques à respecter avant d'organiser un évènement sportif?
Posée par REPHSPORT, il y a 3 ans dans Sport
1 réponse, il y a 3 ans - 4079 vues

Quelles sont les obligations légales à respecter avant d'organiser un évènement sportif?...

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Maître DAHAN
 
Salle de danse fermeture redressement judiciaire
Posée par Estelle, il y a 3 ans dans Sport
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Estelle - 4916 vues

Ma salle de danse va fermer définitivement pour cause de redressement judiciaire. cependant, j'ai pris une carte 50 séance en septembre 2021 à 900€, il me reste 33 séances soit environ 600€ de cours. comment puis-je procéder...

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Maître Nicolet
 
Sport
Posée par David, il y a 3 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4771 vues

Je devais de l'argent à une salle de sport , suite à des soucis financiers. cela fait dejas 3 ans . dans la ville où jabite il a la même enseigne de salle de sport , et je voudrais m'y inscrire, est-ce que il vont le voir...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Engagement
Posée par Lauriane, il y a 3 ans dans Sport
1 réponse, il y a 3 ans - 4260 vues

Je viens de quitter mon club. je n'ai signé aucun contrat ni versé de caution. j'ai envoyé un ar avec demande de résiliation et proposition de régler 2 mois de caution mes paiements ont été effectués par prélèvement ce...

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Maître Laterrot
 
Abonnement en salle de sport : prélèvement après résiliation, quels sont mes droits ?
Posée par HatzenR, il y a 5 ans dans Sport
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Khaibeull - 19270 vues

En mai 2018 je le suis inscrite dans une salle de sport en choisissant un abonnement sur 6 mois. la même année en octobre j’ai exprimer ma volonté de ne pas renouveler mon contrat mais j’ai découvert il y a peu qu’ils continuaient...

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Maître FOREST
 
Résiliation salle de sport
Posée par Maula, il y a 3 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5116 vues

Je me suis inscrite à une salle de sport pour une durée minimum de 1 an en decembre 2019 qui a évidemment fermé durant plusieurs moi à cause du covid. j'ai continué à payer une partie de mon abonnement par "solidarité". puis...

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Maître DE CAUNES
 
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