Une question en droit des transports ?

Je sollicite un avis juridique concernant un litige commercial entre deux sociétés dans le cadre d’une activité de transport et de livraison. ma société a effectué plusieurs prestations de livraison pour le compte d’un...

Rappel des faits: les plateformes de transports de type uber sont des fournisseurs de services de mise en relation entre passagers et chauffeurs. a ce titre, lorsque l'on accepte une course, on réalise un acte d'achat...

Ayant eu une crevaison entre le luxembourg et l allemagne, sur une autoroute en travaux, à chaussées rétrécies et murets séparant les voies, nous avons téléphoné à notre assurance. malgré plusieurs rappels à notre assurance en...

J'ai acheté un vol à correspondance paris-porto alegre auprès d'air france. le vol au départ de paris est parti avec une heure de retard. le personnel d'air france a annoncé alors que l'embarquement prenait du...

J'ai acheter un véhicule à un particulier et eu un accident après 2km suite à la rupture d'une piece qui a failli me coûter la vie . se dernier ne veux rien entendre. de plus j'ai appris qu'il n'avait pas...

Peut on voyager avec un passeport expiré depuis 3 mois au cameroun et ayant fais un pré enreroulement en ligne pour faire mon nouveau passeport sur place au cameroun ?...

Les ambulanciers sont il considérés comme des transporteurs de voyageurs...

J’aimerais vous solliciter sur le point relatif aux temps de pause des conducteurs dans les entreprises de transport sur des lignes régulières en guadeloupe : de ma lecture des textes et des recherches effectuées il ressort que :...

J'ai voyagé avec turkish airlines avec ma femme enceinte et un bébé. l'embarquement nous a été refusé au dernier moment, au motif que le certificat médical fourni par ma femme n'était pas valide. le problème...

Merci de votre article qui indique aussi "le délai de prescription d'un an ne concerne que les seuls contrats ayant pour objet des prestations de transport de marchandises et ne s'applique pas à l'entreprise sous-traitante qui n'a été...

Une société de transport avec des capitaux propres négatifs doit reconstituer sa capacité financière. pour cela elle a réalisée une augmentation de capital libéré à 25%. la deal répond que non le capital libéré à 25% ne suffit pas...

Mon fils a acheté un véhicule ancien diesel et moins de 3 mois après, perte de vitesse et fume noir pour venir chez moi. il ne redémarre plus. est-ce un vice caché ? merci...

Nous avons acheté un camping car neuf sous garantie dans une concession en alsace libertium nous avons quelques différents avec cette société par rapport au service après vente peut on se rendre dans une autre concession libertium...

Je vous résume mon problème. j'ai eu un petit accrochage ce matin. j'ai "percuté" à 5km/h maximum l'arrière de la voiture qui était à l'arrêt devant moi. nous nous sommes arrêtés et les 2 voitures n'ont...

Mes amis ont vu dans leur quartier une camionnette fourgon renault trafic, avec les vitres arrières teintées, et la camionnette était garée bien collée au mur, et il y avait une grosse galerie, et sur la porte arrière une échelle...

Nous avons réservé un voyage via voyage prive pour new york pour le mois d'août prochain en ayant choisi des vols air france. nous avons payé un acompte de 3000€ et aujourd'hui voyage prive nous indique qu'air france...

Nous avons été victimes d’un accident de voiture (dont nous ne sommes pas responsables) l’assistance de notre assurance n’arrivant pas à trouver un garage agréé pour déposer notre voiture en attente d’expertise (la neige de la...

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des conseils juridiques concernant un litige potentiel avec un garage suite à l’achat d’un véhicule d’occasion. j’ai acheté le juin 2025 une citroën c3 phase 2 auprès d' un garage...

J'ai pris un fps à paris. il y avait indiqué "payant" le long du trottoir par contre il n'y a pas d'horodateur, ni aucune signalisation indiquant comment procéder. est-ce que c'est légal ? et existe-t-il un...

J’aimerais acheté un véhicule, j’ai consulté cette après midi certificat de situation administrative détaillé et je me suis aperçu qu’il y’avait une déclaration valant saisie qui date du 20/06/2023 j’aimerais savoir si à...

Suite à un accident de car sur un parking auto non prévu pour les auto car ma compagnie de bus ma sanctionné de 6 jours de mise a pieds accompagné d une épée d amocles de 18 mois pendant la qu'elle je ne dois pas avoir d...

Je suis inscrit sur la liste d'attente de ma ville en premiere position depuis 10 ans, en 99 la municipalité du moment a décidé le nombre de 20 licences exploitables sur le secteur mais aujourd'hui 19 sont exploitées...

Je voulais savoir si ça allait me porter préjudice de vendre ma voiture en panne citroën ds3 pendant une démarche juridique avec le maitre david guyon concernant les airbags takata. en effet mon véhicule est en panne depuis janvier...

J'ai mis mon véhicule en vente en dépôt-vente et le 21 juin 2025 mon véhicule a été vendu le garage a encaissé l'argent de l'acheteur et en ce jour 13 octobre 2025 je n'ai toujours pas touché mon argent de mon...

J ai donne a réparer ma presse pour foins le garage me demande de réglé les pièces et mains d œuvre hors malgré leur interventions celle ci ne fonctionne pas au départ je leur ai demande de changer le vase d'expansion et une...

Interpeller une personne avec une voiture d'un autre est-ce que nous pouvons la récupérer au commissariat si possible...

Je voudrais savoir pour obtenir une nouvelle carte grise, faut il donner la photocopie de sa carte d'identité à la préfecture de police? j'explique la situation, ce sont 3 enfants héritiers lors de la succession de leur...

J'ai fait remplacer les rotules sur direction de clio il a deux ans a u contrôle technique,il est constaté qu'elles sont mal montées,et nécessite une contre visite. quel recours ? par avance merci beaucoup cordialement...

J’ai récemment reçu un recommandé de l’acheteur de ma voiture, me demandant de payer 1600 € de réparation. j’ai vendu ma voiture sur leboncoin le 18 décembre voiture passer au contrôle technique quatre jours avant la vente avec un...

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un conseil juridique concernant mes congés d’été et la position de mon employeur. je travaille en tant que responsable logistique livraison, sous la convention collective du transport...