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Perte d'un colis Posée par Nadia, il y a 2 semaines dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 468 vues J’aurais besoin de votre avis juridique svp. j’ai confié un colis à une société de transport (sarl) pour l’envoyer de france vers le maroc. ils m’ont remis un reçu simple, sans mention précise de la valeur ou des conditions... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Remboursement titre de transport par l'employeur (navigo pass découverte) Posée par PA, il y a 2 mois dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1233 vues J'achetais mon abonnement mensuel avec mon pass navigo découverte. mon ancien employeur (secteur public) me le remboursait régulièrement sans problème. récemment, après avoir changé de contrat avec un autre employeur pour le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Voyage en italie Posée par Ray, il y a 3 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par raymond - 3475 vues Ma compagne est cubaine ,elle a un titre de séjour encore valable ici en france , elle souhaite faire un cour séjour en italie. peut elle prendre l'avion avec seulement un titre de séjour car son passeport est périmé. ?? merci... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
L'agence de voyage ne veut pas rembourser nos billets Posée par Asara, il y a 4 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bouchat - 4613 vues J'ai 3 billets avec travel2be qui sont en attente de remboursement. - 1 billet en avril: suite à l'annulation de mon vol en avril 2020 pour cause covid-19, travel2be n'a toujours pas procédé à mon remboursement et... Consulter la réponse deMaître Lacoin |
Copropriete et indivision Posée par sprinter, il y a 1 an dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1980 vues Si j'achète un bateau en indivision ou en copropriété avec 3 amis , nous avons 25% du navire .au cas où un des copropriétaires serait poursuivi par un débiteur pour une dette personnel , qui n'aurait rien à voir... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Nous avons eu un vol retardé au cours d'un voyage : comment obtenir un dédommagement ? Posée par Lacoche Gérard, il y a 9 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 9666 vues J'ai acheté un voyage sur le net à voyage privé pour bali. sur le descriptif que j'ai reçu, un 1er vol paris-amsterdam sur compagnie air france, puis toujours pour la compagnie air france, mais sur vol klm, le vol... Consulter la réponse deGutierrez |
Litige vente de véhicule entre particuliers Posée par Laeti, il y a 1 mois dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 636 vues J'ai acheter un véhicule à un particulier et eu un accident après 2km suite à la rupture d'une piece qui a failli me coûter la vie . se dernier ne veux rien entendre. de plus j'ai appris qu'il n'avait pas... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Accrochage avec une autre voiture Posée par RGPD, il y a 10 mois dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1884 vues J'ai eu un accrochage avec un autre vehicule. l'arriere de mon vehicule a taper l'arriere de l'autre vehicule sur un parking. j'etais entrain de faire une marche arret et l'autre en arret sur le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contestation amende Posée par Fabienne, il y a 1 an dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1936 vues J ai acheté un titre de transport que j ai validé pour la ratp. lors d'un contrôle je n'ai pu présenter le titre de transport car je l'avais égaré dans mon sac. j ai contesté l'amende qui n'a pas reçue une... Consulter la réponse deMaître COTTO |
L'employeur est-il tenu de payer les frais de déplacement important ? Posée par Frédéric42, il y a 9 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 15231 vues Mon entreprise ai base a lyon et moi je sui de st etienne.y mon toujours paye mes decouches escqui y on le droi de plus vouloir me les payer mon contrac de travail ai a lyon... Consulter la réponse deMaître Peschaud |
Réparation voiture Posée par Blanblan, il y a 4 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3955 vues En juin j ai fait changer mes triangles de suspension avant. le garagiste aurait il du me refaire une géométrie ? car en juillet sur l autoroute à partir de 120 la voiture tremblait et avait tendance à aller sur la droite. après... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Problème de turbo sur voiture de location Posée par Ness, il y a 6 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5737 vues Actuellement locataire d’un véhicule qui a au compteur 25000km, mon turbo vient de lâcher. mon entretien devait être fait y’a 6 mois puisque le contrat stipulait 1 an ou 30000 km ( nous pensions que c’etait au témoin l’entretien et... Consulter la réponse deMaître LELLOUCHE |
Accusation de vice caché quelques mois après la vente Posée par Quantin, il y a 4 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3737 vues J ai vendu il y a 6 mois mon véhicule avec contrôle technique valable dans un excellent état, révisé avec strictement rien à prévoir ou lié à une usure quelconque. le véhicule comptabilisé 100.000kms tout juste. aujourd'hui l... Consulter la réponse deMaître ZOUNGRANA |
Accusations de vices cachés Posée par Lulu1659, il y a 2 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2362 vues J’a vendu ma voiture il y a presque deux mois. ct vierge (pour info 3ct avait été réalisés en moins d’un an. le premier car je devais le refaire, et je savais que plusieurs choses devaient être changées ex: amortisseurs, disques et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Location de voiture. Posée par Tony62, il y a 8 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mandytony - 8698 vues Que risque 1 personne qui loue une voiture pour quelqu'un qui n'a pas de permis?... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Reconnaître les faits et m'excuser en promettant que cela ne se reproduira plus? Posée par Iz, il y a 2 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2852 vues Je suis convoqué en vue d'une audition libre car je suis soupçonné d'avoir commis ou tenté de commettre l'infraction de violence sur un agent d'un exploitant de réseau de transport public de voyageur. je... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Refus de mon ex ami de mettre la carte grise de son véhicule à son nom Posée par Isa, il y a 7 mois dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2631 vues Mon ex ami est parti avec sa voiture, mais la carte grise est à mon nom , je dois payer ses procès verbaux car il refuse de changer la carte grise pour la mettre à son nom , car il est poursuivi par des huissiers, il a peur que ces... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Remboursement des frais de remise a niveau Posée par D88100, il y a 2 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par D88100 - 2987 vues étant actuellement convoyeur de véhicule dans la société hiflow, il ne veulent pas me rembourse les frais de remise a niveau des véhicules que je transporte d'un point a a un point b sous prétexte que je ne les ai pas inclus... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Amende injustifiée sncf Posée par M.Ramos, il y a 4 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6279 vues Je voudrais contester une amende qu’un agent sncf m’a infligée au cours du trajet du rer d gare de lyon à savigny le temple. lors dudit voyage, un contrôleur m’a infligé une amende d’un montant de 100 euros, au motif de «... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Retour au droit à conduire délais de 9 mois Posée par manzFranck, il y a 3 semaines dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par manzFranck - 526 vues Je me permets de vous écrire suite à ma reprise au droit à conduire , ants me demande de repasser la conduite en plus du code me prétextant que j aurais du m inscrire avant les délais de 9 mois sauf que vue que j ai le poids lourd... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Règlementation pneumatiques Posée par Anna, il y a 2 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3471 vues Suite à une crevaison, le garagiste m'a assuré que l'on pouvait changer un seul pneu. je viens de récupérer ma voiture et constate que le nouveau pneu n'a pas le même indice de vitesse que l'autre pneu du même... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Rétention abusive de mon vehicule Posée par ggn22, il y a 1 an dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2139 vues J'ai fait repeindre mon véhicule dans une carrosserie, j ai signe un devis , j ai attendu 7 mois pour que mon véhicule soit repeint ,7 mois pour 27h de travail ,arrivée pour paye , on m 'annonce le double de prix , je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente motocross Posée par Clément, il y a 5 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4317 vues J'ai vendu ma motocross hier, plusieurs frais ont été fait dessus. un couple avec leurs fils viennent pour l'acheté, il l'essaye et convient sur le prix. le lendemain, la dame m'appelle pour me dire que le... Consulter la réponse deMaître AMANOU |
Huissier peut il saisir garde meuble ? Posée par bilbon13, il y a 4 mois dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAHAN - 1133 vues Un huissier peut il appeler et faire le tour des gardes meubles pour demander si une personne (concernée par une saisie vente ) a stocké ses affaires et pouvoir ainsi la saisir ? inversement un garde meuble a t-il le droit de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Véhicule de prêt Posée par Mari, il y a 1 an dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mari - 1853 vues Ma voiture étant au garage pour réparation, ce dernier m'a prêté un véhicule. hors, il n'a été fait aucun état des lieux et elle était sale. ce matin, j'ai accroché la jante sur un trottoir, qui est responsable?... Consulter la réponse deMaître DELAUNAY |
Voiture en réparation depuis 4 semaines Posée par nojade91, il y a 5 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3607 vues Ma voiture en loa est immobilisée chez mon concessionnaire depuis 4 semaines. la pièce à changer est en commande mais n’est toujours pas disponible. j’ai fait une mauvaise manipulation mais je trouve que c’est un peu trop long... Consulter la réponse deMaître Maury |
Vente de véhicule Posée par Jean-Jacques, il y a 4 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3691 vues Je me permets de vous écrire car je fais face à un problème. j’ai créé ma société de commerce automobile et j’ai vendu un véhicule disposant d’une procédure vei (véhicule économiquement irréparable). c’était lors de mes débuts, je... Consulter la réponse deMaître Lacoin |
Expertise contradictoire Posée par Bruno, il y a 4 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3713 vues J'ai vendu un véhicule, il y a plusieurs mois. soit disant le véhicule est en panne et je suis convoqué à une expertise contradictoire par la protection juridique de l'acheteur. je n'ai pas de... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Litige pour vice caché sur un véhicule d'occasion Posée par Pepino34, il y a 4 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pepino34 - 3792 vues Je suis en litige avec un particulier à qui j'ai acheté un véhicule sur lequel il a été effectué 2 expertises dont une contradictoire mandaté par le service de protection juridique de mon assurance. les 2 rapports ont... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
On me vend des pièces inadaptées en connaissance de cause Posée par bernard, il y a 4 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3408 vues J'ai acheté à un particulier très informé (il aune société de fabrication mécanique, et est administrateur d'un très gros site de 4x4) des pièces pour mon 4x4. pour 450 euros, la somme n'est pas... Consulter la réponse deMaître COTTO |
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