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Suis-je obligé de communiquer mon adresse postale à une association dont je suis adhérent ? Posée par Christophe, il y a 8 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ahmed - 13739 vues Maître je suis adhérent d une association je reçois un courrier me demandant ma nouvelle adresse car j ai déménagé et que j ai toujours mon adresse la ou j habite car ma tante habite la et que mon courrier mi parvient ? ils ont mon... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Droit d'un maire Posée par rols, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par rols - 1659 vues Membre d'une association la mairie nous indique que la salle de reunion mise gratuitement a disposition ne peut plus l'etre vus que le president doit obligoitarement etre habitant de la comunne sinon... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Statuts non respectés Posée par herve57, il y a 8 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7678 vues Je me permet de vous contacter suite à grave problème qui vient de se dérouler au sein de l'association pour laquelle je travaille. membre au sein du comité depuis 2 ans, j'observe de grosses irrégularités dans le respect... Consulter la réponse deGUTIERREZ |
Absentéisme d'un membre Posée par celemenia, il y a 3 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1300 vues Le vice-président de mon association est absent depuis novembre 2023. il ne m'a présenté à ce jour aucune lettre de démission, et continue donc d'avoir des pouvoirs au sein de mon association. mes statuts ne prévoient... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Comment cesser activité associative loi 1901 Posée par Santé+, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1509 vues Nous sommes une association loi 1901 excerçant dans le secteur médical. faute de praticiens, les derniers ayant démissionnés, et le dernier effuctant son préavis également, nous n'avons d'autre choix que de cesser... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Embauche ministere de l interieur Posée par Ced95150, il y a 3 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3128 vues Je viens de décrocher un poste au sein d une association dépendant du ministère de l interieur,cette association gère les restaurants pour le ministere de l interieur,ce poste est basé au ministere même place beauvau. pour valider... Consulter la réponse deMaître GUILLOT |
Achat éventuelle d une maison qui a ete légué à une fondation Posée par Espoir59, il y a 1 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 868 vues Mon mari et moi même sommes très intéressé par une maison inhabité depuis plus de 3ans ( propriétaire décédée qui a légué sa maison à une fondation) je me suis rapproché du notaire qui s occupé de cette maison mais à ce jour 9mois... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Activités associatives dans un local privé, lieu d'habitation Posée par Stéphanie, il y a 8 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1446 vues En tant que personne physique, j'envisage d'accueillir, dans mon domicile, une association pour établir son siège social et effectuer ses activités. pourrai-je recevoir à ce titre un nombre de personnes sans limite (tout... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Modification des statuts Posée par Viki, il y a 5 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5329 vues Association à but non lucratif, ayant pour objectif de développer la vie culturelle de la jeunesse. actuellement nous voulons étendre notre champ d'action et nous avons de nombreux nouveaux projets. que faut-il ajouter ou... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Création d une association Posée par Malibuorange, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1954 vues Est-ce qu une association loi 1901 peut accueillir dans ses murs une pme sous forme d association et s occuper de tous les aspects financiers administratifs et divers. cordialement... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Carte professionnelle d'un cqp aag périmée Posée par LM, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2077 vues Ma carte professionnelle affiliée à mon cqp aag est périmée depuis deux ans, puis-je toujours exercer dans mon association sportive en tant que salarié et quel est éventuellement le recours pour revalider ma carte professionnelle ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contrat d’adoption d’un chat: les engagements demandés Posée par ClaireB, il y a 3 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2796 vues Je suis sur le point d’adopter deux chats. en tant que famille d’accueil ils m’ont été confiés nouveaux-nés par une association puis j’ai décidé de les adopter. le contrat que me propose l’association indique que pour être... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Seul suite a une démission, comment faire le pv Posée par BURO2019, il y a 4 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3821 vues Je sollicite votre aide afin de m’aider a résoudre ce problème. suite a la démission de la secrétaire de l’association en 2016, les formalités n’ont pas été faites auprès de la préfecture. en effet, en raison de graves problèmes... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Indemnités journalieres Posée par Zabou, il y a 4 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3423 vues Étant en arrêt de travail de plus de 90 jours , mon employeur n'a toujours pas envoyé ma demande des indemnités à la prévoyance. y a t,il un délai et combien de temps devrait on attendre le reglement... Consulter la réponse deMaître DIAMONEKA-LEBEAULT |
Fin de mandat du président Posée par EdouardG, il y a 11 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1865 vues Le mandat du bureau et du président d'une association se terminaient en février. les élections de remplacement n'ont toujours pas eu lieu. quelle est la situation ? le président pouvait-il continuer à engager des dépenses... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Conflit entre le maire ainsi que son adjoint et le président de l'association Posée par Noémie, il y a 3 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3176 vues Étant licencié au sein d'une association sportive et approchant de l'assemblée générale, je me pose quelques questions en rapport avec les conflits actuels entre le maire de notre commune, son adjoint responsable des... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Possiblite pour une association loi 1901 de devenir organisme de formation? Posée par yo.to, il y a 8 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par CriTher - 14129 vues J'ai une association à but non lucratif et je désire en plus faire de la formation dans la même structure avec un numéro d'agrément pour faire financer les formations par les caisses (style agefos) est ce que j'en ai... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Ouverture d'un compte bancaire par un represent legal de l'association Posée par SY, il y a 5 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par SY - 4678 vues Est ce que un represent legal de l'association peut ouvrire le compte bancaire pour cette association?... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Tous les membres de l'association (amap) seront abs le jour de l'ag Posée par Hulotte, il y a 8 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 8840 vues Nous sommes une amap, association de 1901. après convocation à l'ag annuelle, qui devait se tenir le dimanche 22 mai prochain, aucun des membres ne peut être présent. seul le bureau, présidente, trésorier et secrétaire serait... Consulter la réponse deMaître MARLOW |
Revente de produits de grande surface Posée par Thomas Mauger, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Thomas Mauger - 2713 vues Je suis vice président de l'association (à but non lucratif) bar cafétéria de mon école d'ingénieur. nous souhaiterions vendre à prix coûtant des produits achetés en grande surface mais nous ne connaissons pas trop les... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prestataire de service Posée par Dedeecs, il y a 1 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 440 vues Notre ancienne présidente a mis en place une prestation de service (cours de dessin) au sein de notre association. c'est elle même qui assure encore aujourd'hui cette prestation. je crois qu'elle a bien profité de son rôle de... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Licence plus mutation Posée par babou, il y a 4 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Babou - 3053 vues Je souhaiterai que vs m'éclairé au sujet de la licence et mutation pour le hand ball, je suis parti novembre 2019 de mon club car je n'aimai pas la façon de faire donc j'ai voulu changer de club pas loin qui déjà me... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Président et mis à disposition Posée par FRed, il y a 5 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par FRed - 4388 vues Un président d'une association a et salarié d'une association b, peut-il être mis à disposition par l'association b à l'association a?... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Violation sur la confidentialité Posée par Gama, il y a 8 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gama - 6612 vues J habite dans un lotissement depuis 17 ans et nous avons 1 compte rendu général 1 fois par an. tous les problèmes personnelles ont toujours été réglée par courrier individuellement. dernièrement lors d une assemblée qui se déroule... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Associations à but non lucratif, prestation de services Posée par Tommy, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tommy - 2161 vues Je suis benévole dans une association à but non lucratif promouvant des activités de bien être. les bénévoles ont ils le droit d' effectuer accessoirement des prestations dans des entreprises extérieures facturées pour le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Peut-on réclamer une facture plus d'un mois après avoir payé un service ? Posée par Anonyme, il y a 4 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anonyme - 3247 vues Notre association a fait appel à une prestation de maquillage le 20 septembre. un devis nous a été envoyé. le règlement de 500€ a été effectué. nous demandons aujourd'hui une facture. le prestataire, qui est auto-entrepreneur... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Licenciement Posée par laecedal, il y a 8 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par laecedal - 6463 vues Je travail en temps que salariée dans une association. il y a biensur un president, un bureau et un conseil d'administration. en cas de licenciement demandé par le president, doit il faire valider sa demande par le bureau... Consulter la réponse deGUTIERREZ |
Courriel personnel transfer a 32 personnes. Posée par chantal3296, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par chantal3296 - 2036 vues J'ai un ami bénévole qui a été mis a la porte suite que la responsable n'avait plus d'atomes crochue avec lui, et que mon ami avait une autre relation qu'il a présenté a cette association... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente d'objets d'occasion (donnés) sur boutique facebook par association. Posée par JJeess, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JJeess - 5749 vues Je voudrais savoir si une association à but non lucratif de protection animale peut légalement ouvrir une boutique facebook en ligne pour revendre les objets d'occasion qu'on lui donne ? normalement nous les vendons en... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Présider une association en arrêt maladie Posée par pseudonyme, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1593 vues Ai-je le droit de présider une association ou d'en être bénévole pendant mon arrêt maladie ?... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
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