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Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.

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Intimidation

Posée par Fernand, il y a 3 ans dans Associations et fondations
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4210 vues

J'ai envoyé une lettre recommandé au maire d'une commune, car je l'ai vu séjourner en vacances dans une maison qui m'appartiens en partie , pour savoir qui lui avait loué la maison sans que je sache. ( je ne…

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Déposer une déclaration de cessation de paiements pour une association

Posée par HD75, il y a 1 an dans Associations et fondations
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par HD75 2748 vues

Je cherche à clarifier une information concernant le dépôt d'une déclaration de cessation de paiements pour une association parisienne. d'après le site service-public.fr, ce type de déclaration doit être déposé…

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Dettes entre particuliers et vente en paiements en plusieurs d'une voiture

Posée par Questionnaire, il y a 1 an dans Associations et fondations
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Questionnaire 4202 vues

En 2021 j'ai vendue une voiture, il a été décidée de payer par mensualités étant tous les 2 étudiants, cependant, depuis 3 ans et demie la personne me mets dans une situation précaire et ne paie pas aux dates dites, j'ai…

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Virer un client avec plainte

Posée par dsfdsf, il y a 4 ans dans Associations et fondations
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4206 vues

Organisateur de lotos associatifs, j'ai déposé plainte contre deux clientes pour trouble à l'ordre public, menaces et intimidations et harcèlement à la suite de divers dérapages survenus dans mon loto (elles se sont…

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Au sein d'une association, que devons nous faire en cas de démission de la direction ?

Posée par Xanest, il y a 10 ans dans Associations et fondations
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Xanest 20059 vues

Membre d une association nous avons procède a l élection destiné a élire notre nouveau c.a mais des irregularites ayant été constatées les elues du nouveau bureau on toutes demissionnées l ancien bureau ne voulant pas gérer cette…

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Association loterie

Posée par gregory, il y a 6 ans dans Associations et fondations
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lauryne 6410 vues

Je viens de créer une association et je voudrais pouvoir la financer justement, j’aimerais savoir si j’ai le droit de vendre des grilles ou des tickets de tombola pour gagner de l’argent pour cette association, voir même de…

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la réponse de Maître DAUSSE
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Nouvelle convocation pour explications

Posée par LV3009, il y a 1 an dans Associations et fondations
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par LV3009 2066 vues

J'ai été trésorier d'une association de parent d'élève pendant 4 ans. j'ai démissionné de mon poste en juin 2024 le nouveau trésorier après vérification a constaté des différences entre les remises en banque et…

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Avocat et règlement aliable

Posée par Manicor, il y a 4 ans dans Associations et fondations
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4648 vues

Lors d un litige avec une association ( avertissement pour membre bénévole suivi par lancement d'une mesure de radiation), l'avocate que j ai contactée a proposé avant assignation une mise en demeure dans le but d'un…

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la réponse de Maître DE CAUNES
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Que comporta hacer una denuncia en francia?

Posée par regina da mommio, il y a 11 ans dans Associations et fondations
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par regina da mommio 10184 vues

P vivo en españa, a unos 400 km de la frontera francesa, y tengo un problema con una asociación en francia, me gustaría hacer los km necesarios para poner la denuncia al otro lado de la frontera! que implicaciones hay? es valida una…

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la réponse de de Almeida Costa
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Contrat forfait jour - décompte demi-journée de travail

Posée par Clairette, il y a 1 mois dans Associations et fondations
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Clairette 1751 vues

Je travaille dans une association de moins de 7 salariés, convention applicable ccpaaf, sous contrat cdi en forfait jour. quelles sont juridiquement les modalités de décompte de la demi-journée de travail et de la journée de…

Consulter Maître Geffroy
la réponse de Maître Geffroy
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Exclusion d un adherent /tresorier

Posée par fee, il y a 6 ans dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 6332 vues

Après avoir exclu une adhérente de l'association conformément aux statuts (convocation et réunion préalable à la décision du bureau) aux motifs de comportement agressif inadéquate à la charte et diffamation publique…

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la réponse de AMANOU
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Déductibilité fiscale cotisation

Posée par solidair68, il y a 1 an dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2275 vues

Les membres d'une association chorale payent une cotisation annuelle permettant de couvrir les dépenses de fonctionnement (loyer, charges, assurance). peut-on considérer que cette cotisation est éligible à déduction…

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Mairie et conflit d'intérêt

Posée par Cla89, il y a 8 mois dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois 1696 vues

La mairie de mon village a acheté un local et des conseillères municipales y ont monté une association type boutique de créateurs et d'artisans revente de produits divers. cette association est donc tenue par des conseilleres…

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la réponse de Maître KITENGE
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Faute grave ou usage abusif de pouvoir disciplinaire ?

Posée par En quête de réponses, il y a 1 an dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par En quête de réponses 2141 vues

J’ai subi un licenciement économique il y. a quelques mois et ai continué à m’investir bénévolement dans la structure associative où j étais auparavant employé . j’encadre des activités sportives , missions qui n’ont rien à voir…

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la réponse de Maître PETSOKO
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Dissolution d'un bureau a.s.l d'un domaine prive

Posée par Mm TUAL, il y a 11 ans dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 8839 vues

Notre domaine privatif est une copropriété de 48 propriétaires. le bureau actuel ne compte plus que deux personnes aujourd'hui. que devons nous faire pour que ses personnes arrêtes de continuer a faire ceux qu'elles…

Consulter Maître DAHAN
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President prestation de service

Posée par Fugen, il y a 3 ans dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fugen 4750 vues

J'ai été rémunérée en tant que prestataire de services par le biais d'une association il y a 17 ans pour un projet qui avait été financé par une fondation. une autre personne était présidente de l'association…

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Présidente d'association 'illégitime'

Posée par Liza71, il y a 1 an dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Liza71 2024 vues

Je fais partie d'une association de village où nous ne sommes que 3 personnes. la "présidente", un bénévole qu'elle a désigné comme "secrétaire" et moi-même. plus récemment elle a nommé 1 4eme personne "vice-tresoriere"…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
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Accès au compte

Posée par Chotdam, il y a 4 mois dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois 1535 vues

Je souhaite savoir si un compte bancaire a bien été créé pour une association. l'association dispense des activités commerciales et j'aimerai savoir si les paiements effectués sont enregistrés sur le compte de…

Consulter Maître Quillevere
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Refus de subventions privées par une commune pour la restauration d'une église

Posée par Michel, il y a 1 an dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY 2282 vues

Notre association a proposé à la commune propriétaire d'une église un don d'un montant couvrant l'intégralité de petits travaux de restauration. or, la commune a refusé ce don, lui préférant une demande de…

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Élection du conseil d'administration

Posée par Anas, il y a 4 ans dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3955 vues

Nous sommes une association culturelle, on a pas pu faire notre assemblée générale en avril 2020 pour présenter les bilans et renouveler le conseil d'administration qui est arrivé à échéance, à cause de la pandémie du covid_19…

Consulter Maître DREYFUSS
la réponse de Maître DREYFUSS
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Suis-je obligé de communiquer mon adresse postale à une association dont je suis adhérent ?

Posée par Christophe, il y a 10 ans dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ahmed 16569 vues

Maître je suis adhérent d une association je reçois un courrier me demandant ma nouvelle adresse car j ai déménagé et que j ai toujours mon adresse la ou j habite car ma tante habite la et que mon courrier mi parvient ? ils ont mon…

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la réponse de de Almeida Costa
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Ou trouver le formulaire pour déclarer la rémunération du président aux impots.

Posée par Educ, il y a 1 an dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1926 vues

Nous sommes un fonds de dotations dont les revenus sont supérieurs à 200 000? depuis plus de 3 ans nous avons décidé en ca de rémunérer un membre du ca par le paiement de prestations de conseils qu'il nous facture en tant…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
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Association parents d'élèves

Posée par Les bambins, il y a 4 jours dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Les bambins 694 vues

Suite à un renouvellement du bureau d'une fcpe locale ( sous association loi 1901 ) , il est décidé de ne plus adhérer à la fcpe et de créer une ape. dans ce cadre, nous souhaitons que le solde créditeur actuellement…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Droit d'un maire

Posée par rols, il y a 3 ans dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par rols 3384 vues

Membre d'une association la mairie nous indique que la salle de reunion mise gratuitement a disposition ne peut plus l'etre vus que le president doit obligoitarement etre habitant de la comunne sinon…

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la réponse de BELIGHA
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Statuts non respectés

Posée par herve57, il y a 10 ans dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 9559 vues

Je me permet de vous contacter suite à grave problème qui vient de se dérouler au sein de l'association pour laquelle je travaille. membre au sein du comité depuis 2 ans, j'observe de grosses irrégularités dans le respect…

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Absentéisme d'un membre

Posée par celemenia, il y a 2 ans dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3751 vues

Le vice-président de mon association est absent depuis novembre 2023. il ne m'a présenté à ce jour aucune lettre de démission, et continue donc d'avoir des pouvoirs au sein de mon association. mes statuts ne prévoient…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Compte bancaire pour association

Posée par Aiko, il y a 1 an dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 7241 vues

Une association a-t-elle le droit d'ouvrir un compte bancaire dans une banque en ligne, par exemple un compte nickel ? si non, que risque-t-elle ? d'avance merci pour votre réponse…

Consulter Maître REY
la réponse de Maître REY
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Refus d'adhésion

Posée par Pasteur ange, il y a 2 ans dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3682 vues

Je suis adhérente au sein d'une association sportive, la personne en charge du renouvellement des adhésions (membre du bureau) refuse que je me réinscrive sous le couvert que mes différents avec d'autres adhérents mettent…

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la réponse de BELIGHA
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Embauche ministere de l interieur

Posée par Ced95150, il y a 5 ans dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4780 vues

Je viens de décrocher un poste au sein d une association dépendant du ministère de l interieur,cette association gère les restaurants pour le ministere de l interieur,ce poste est basé au ministere même place beauvau. pour valider…

Consulter Maître Guillot
la réponse de Maître Guillot
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Problème avec le president

Posée par Nath, il y a 5 mois dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois 2167 vues

Je suis vice trésorière d'une association (la trésoriere de vient jamais au réunion) voilà notre président j'ere toute la comptabilité c'est lui qui as accès au compte c'est lui même qui fait les courses tout…

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la réponse de Maître KITENGE
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