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Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.

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Existe t'il un nom d'avocat félix wentworth

Posée par Rita, il y a 8 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN 8246 vues

Il m a contacté pour une donnation u nom de mara véronique et j aimerais savoir si c'est vraiment ça…

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Devoirs et droits d'une association

Posée par cyprienne, il y a 8 ans dans Associations et fondations
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Florence 9239 vues

Présidente d'une association créée voici plus de 20 ans,seule de la ville ( sur 15) à ne pas recevoir de subvention, et ce depuis plus de dix ans, le maire l'ignore et ne la mentionne jamais dans les documents…

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Litige chèque de caution association

Posée par Jookline, il y a 8 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jookline 10527 vues

Je vous contacte suite à un litige avec une association d'adoption de chiens venant de l'île de la réunion. nous avons adopté un chiot en juillet 2017 auprès de cette association. suite à des soucis personnels et pour…

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Possiblite pour une association loi 1901 de devenir organisme de formation?

Posée par yo.to, il y a 11 ans dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par CriTher 17097 vues

J'ai une association à but non lucratif et je désire en plus faire de la formation dans la même structure avec un numéro d'agrément pour faire financer les formations par les caisses (style agefos) est ce que j'en ai…

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Le vote bloqué en ag

Posée par Bruno Martin, il y a 9 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bruno Martin 8499 vues

Un conseil d'administration peut-il décider un vote bloqué sur toutes les résolutions d'une ag ?…

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Tous les membres de l'association (amap) seront abs le jour de l'ag

Posée par Hulotte, il y a 10 ans dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 11033 vues

Nous sommes une amap, association de 1901. après convocation à l'ag annuelle, qui devait se tenir le dimanche 22 mai prochain, aucun des membres ne peut être présent. seul le bureau, présidente, trésorier et secrétaire serait…

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la réponse de Maître MARLOW
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Suis-je obligé de communiquer mon adresse postale à une association dont je suis adhérent ?

Posée par Christophe, il y a 10 ans dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ahmed 16912 vues

Maître je suis adhérent d une association je reçois un courrier me demandant ma nouvelle adresse car j ai déménagé et que j ai toujours mon adresse la ou j habite car ma tante habite la et que mon courrier mi parvient ? ils ont mon…

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la réponse de de Almeida Costa
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Au sein d'une association, que devons nous faire en cas de démission de la direction ?

Posée par Xanest, il y a 10 ans dans Associations et fondations
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Xanest 20411 vues

Membre d une association nous avons procède a l élection destiné a élire notre nouveau c.a mais des irregularites ayant été constatées les elues du nouveau bureau on toutes demissionnées l ancien bureau ne voulant pas gérer cette…

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la réponse de Maître IDERKOU
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Abus dans un e association

Posée par na81, il y a 10 ans dans Associations et fondations
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par na81 15821 vues

Aprés avoir pris le poste de trésorier dans l'association j'ai découvert pas mal de chose comme les sept forfait mobiles qui la fait au nom de l'association,alord j'ai demander au membre de bureaux…

Consulter Maître DUCOURT
la réponse de Maître DUCOURT
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Dissolution d'une association et licenciement

Posée par TINOE, il y a 10 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TINOE 11455 vues

Nous avons été informé par notre direction et les journaux de la fermeture de notre association fin 2016. il a été évoqué le licenciement ou une éventuelle fusion avec une autre association. pouvez-vous m'éclairer sur ce point…

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la réponse de Maître DAHAN
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Directeur artistique et musicien.

Posée par Hulotte, il y a 10 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Hulotte 8011 vues

Dans une association de musique classique, une personne peut-elle être musicien, avec un ccd et directeur musical (bénévolement), car à l'origine de l'idée de cette association. y-a-t-il des conséquences administratives…

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la réponse de de Almeida Costa
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Statuts non respectés

Posée par herve57, il y a 10 ans dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 9796 vues

Je me permet de vous contacter suite à grave problème qui vient de se dérouler au sein de l'association pour laquelle je travaille. membre au sein du comité depuis 2 ans, j'observe de grosses irrégularités dans le respect…

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la réponse de Gutierrez
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Qui peut être trésorier

Posée par Didier, il y a 10 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Didier 9734 vues

Je suis président s'association loi 1901 non sirennée. ai du me séparer de mon trésorier il y a quelques temps car manque de sérieux et autre...je souhaiterai savoir si j'ai le droit de nommer officiellement mon épouse en…

Consulter Maître Armet
la réponse de Maître Armet
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Notre association a-t-elle le droit d'être considérée d'intérêt général ?

Posée par Nicrom, il y a 11 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nicrom 8592 vues

Notre revue cassandre/horschamp (www.horschamp.org) est éditée par l'association du même nom. nous avons aussi créé une asociation pour soutenir la revue mais aussi pour des actions plus générales : diffuser des informations…

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la réponse de Maître radovitch
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Licenciement

Posée par laecedal, il y a 11 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par laecedal 8988 vues

Je travail en temps que salariée dans une association. il y a biensur un president, un bureau et un conseil d'administration. en cas de licenciement demandé par le president, doit il faire valider sa demande par le bureau…

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la réponse de Gutierrez
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Mon concubin en prison

Posée par malika, il y a 11 ans dans Associations et fondations
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par malika 9617 vues

Jai mon copain qui et en prison depuis le 15septembre il a pris 3mou ferme et il et en atende de jugment met il a une date de sorti pour le 2 nov va til sortir ou fau atendre lapl de la procureur merci pour votre reponse…

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la réponse de de Almeida Costa
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Que comporta hacer una denuncia en francia?

Posée par regina da mommio, il y a 11 ans dans Associations et fondations
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par regina da mommio 10437 vues

P vivo en españa, a unos 400 km de la frontera francesa, y tengo un problema con una asociación en francia, me gustaría hacer los km necesarios para poner la denuncia al otro lado de la frontera! que implicaciones hay? es valida una…

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la réponse de de Almeida Costa
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Ou trouver une association qui fait de l insertion social aux détenus

Posée par tinemart06, il y a 11 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 11 ans 7289 vues

Je suis en formation de technicienne d intervention social et familiale et je dois faire un stage de rééinsertion mon projet serait d aider un détenus à l insertion social j habite nice je ne trouve aucune association pourriez vous…

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la réponse de de Almeida Costa
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Interdiction d'accès à une association

Posée par Jmpharma, il y a 11 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Jmpharma 9539 vues

Ayant démissionné d'une association pour " incompatibilité d'humeur " avec un bénévole responsable , celui ci m'interdit l'accès à l'association ( humanitaire ) où des personnes aimeraient me revoir. il…

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la réponse de de Almeida Costa
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Contrat d'adoption d'animaux validité

Posée par mina, il y a 11 ans dans Associations et fondations
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par mina 14480 vues

Je suis passée par une association qui recueille les chats errants, les soigne et les place, pour acheter/adopter mon chat. sur le contrat c'est écrit contrat d'adoption. nous avons pourtant payé 160e pour l'adopter…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
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Droit de visite despetis enfants

Posée par chris, il y a 11 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par MEZIANI 7834 vues

Ma fille ne veut plus au on voit nos petits enfants que faire comme demarche…

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la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
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Diffamation

Posée par le Trapp, il y a 11 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par le Trapp 7909 vues

Un dirigeant pour me discréditer lors de mon exclusion de l'association a fait courir le bruit sans preuves d'une dette envers le club et m'a déduit cette somme des remboursement qu'il me devait sans jamais…

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Radiation d'entraîneurs bénévoles sans convocation

Posée par G.H, il y a 11 ans dans Associations et fondations
8 réponses dont la dernière il y a 11 ans par A.H 11101 vues

Nous sommes deux frères entraineurs de boxe pour une association de loi 1901. nous faisons suite à un courrier de notification de décision du bureau directeur du 30 juin 2015, remis à un clerc assermenté le 5 aout 2015, car nous…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Dissolution d'un bureau a.s.l d'un domaine prive

Posée par Mm TUAL, il y a 11 ans dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 9028 vues

Notre domaine privatif est une copropriété de 48 propriétaires. le bureau actuel ne compte plus que deux personnes aujourd'hui. que devons nous faire pour que ses personnes arrêtes de continuer a faire ceux qu'elles…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Poster une critique négative sur une page facebook est-il illégal ?

Posée par syls, il y a 11 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par syls 15650 vues

Je suis administrateur sur une page facebook tu sais que tu viens de on y parle de la ville des bons plans suis je dans l illegalite si je note publiquement de facon severre un restaurant ou autre commerce…

Consulter Maître Daubié
la réponse de Maître Daubié
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Violation sur la confidentialité

Posée par Gama, il y a 11 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Gama 8863 vues

J habite dans un lotissement depuis 17 ans et nous avons 1 compte rendu général 1 fois par an. tous les problèmes personnelles ont toujours été réglée par courrier individuellement. dernièrement lors d une assemblée qui se déroule…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Droit des grands parents

Posée par Mamé, il y a 11 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 11 ans 6804 vues

Je ne vois plus mes petits-fils, depuis le 06 avril 2015,suite à des conflits avec ma fille et son compagnon, qui lui,n'est pas le papa des enfants. une mesure d'a.e.m.o a été demandée par je juge des enfants du tribunal…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
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Droits adultes handicapé

Posée par momo, il y a 11 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 11 ans 7248 vues

Je suis la tutrice d'un adulte handicapé mental (mon fils) qui est travailleur handicapé mais à priori n'a aucun droits comme toutes personnes handicapées je pense du fait qu'il travaille à plein temps au service de…

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la réponse de HAINCOURT
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