Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Différent couple Posée par Dora, il y a 2 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 jours - 201 vues L'audience pour ordonnance de protection a eu lieu. j'ai des frais d'avocat et en plus mon époux à demander de régler ces frais d'avocat selon décision du juge. nous sommes toujours marié. en cas... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Agression/atteinte à la pudeur Posée par Laurent, il y a 2 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 jours - 238 vues Un enfant de 3 ème a baissé le short de mon fils en 6 ème dans la cours du collège que risque t il comme sanction. bien a vous... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Ordonnance de protection Posée par Dora, il y a 2 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 jours - 225 vues L'audience devant le juge des enfants à eu lieu. en attente de décision. j'ai demandé l'ordonnance de protection pour violence conjugales. j'ai demandé l'interdiction de contact avec un membre de sa famille... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Création d'un compte bancaire pour un étudiant etranger en france Posée par micheltamba08@gmail.com, il y a 2 jours dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 2 jours - 289 vues Je suis étudiant étranger camerounais arrivé en france le 04/09/2025 et âgé de 20 ans (né le 01/08/2005). j'ai demandé une ouverture de compte bancaire afin de recevoir l'argent pour le financement de mes études auprès... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
J ai une dette à régler je n ai pas trouvé d accord avec le huissier il me fait une saisie sur salaire mon salaire net après impôts est de 2073€ pouvez-vous me dire à peu prêt le montant de la saisie? merci... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Transcription de mariage Posée par Ridha 26, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 456 vues Je suis tunisien réside en france je la carte séjour 10ans je marié avec tunisienne réside en tunisie questions ce quoi le document pour faire transcrire le mariage a nantes cordialement... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Référé pour pension alimentaire Posée par Rosie, il y a 2 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 2 jours - 285 vues Ma pension alimentaire a été supprimée pour ma fille de 20 ans car son certificat de scolarité n'a pas été présenté à l'audience. ma fille souhaite faire une requête en référé elle-même à la jaf afin que son père lui... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Dossier naturalisation Posée par ORTY, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 jours - 372 vues Je suis refugier n'ayant pas de passeport de mon pays d'origine est ce normal que le service de la préfecture m'exige de produire un passeport que je n'ai pas surtout sachant que je ne peut pas m'adresser a... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Oqtf + irtf d'un père d'enfant français Posée par Aj6495, il y a 1 an dans Droit des étrangers 103 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Cordialement - 13403 vues En mars 2022 j'ai reçu une oqtf d'un an et une irtf de deux après un contrôle routier ou je n'ai pas pu présenter de permis français car je suis en irrégularité sur le territoire. maintenant ma situation a "évoluée"... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Titre de séjour travailleur temporaire : puis-je le renouveler en étant au chômage ? Posée par Patrice, il y a 1 an dans Droit des étrangers 83 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Alfatchino - 26061 vues Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon titre de sejour, je doute avoir suffisamment de temps de trouver du travail en un mois... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Comment arriver à présenter ses observations orales devant la cour de cassation. Posée par Reunion, il y a 4 jours dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 834 vues Je suis un simple justiciable. je souhaite pouvoir présenter mes observations orales lors de l'audience de plaidoirie qui se tiendra ce mercredi 15 octobre devant la cour de cassation. mon avocat va certes plaider mais il... Consulter la réponse deMaître BODIN |
Paiement de mes salaires de retard part fond propre de mon employeur Posée par Lulu26, il y a 2 jours dans Travail 1 réponse, il y a 2 jours - 296 vues Mon employeur je ne paie plus mes salaires depuis le mois de janvier 2025 je viens de l'avoir au téléphone il est apparemment mise en examen pour fraude par rapport à d'autres sociétés et les compte sont bloqué. il me... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Mon ex conjoint ne respecte pas le jugement de jaf, l'autorité parentale conjointe, m'harcele, me dénigre, me vole des sous, me menace, me maltraite moralement.notre fille de 9 ans est à sa garde il peut lui faire de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Attestation de dépôt sécurisé périmée Posée par Moi, il y a 2 jours dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 jours - 366 vues Mon attestation de dépôt sécurisé arrive à expiration le 13 septembre et. ai toujour pas reçu de rep pour mon échange de permis étranger je voulais savoir j ai le droit de conduire avec la photocopie du permis de conduire étranger... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Carte séjour et voyage Posée par So, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 jours - 354 vues Je voudrais vous demander si je peux voyager avec une carte de séjour d'un an vie privée vie familiale en dehors de l'espace schengen pour une durée de 4 jours sachant qu'après mon retour il lui reste 1 mois pour... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Changement de statut Posée par Miah, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 jours - 321 vues Je voudrais avoir une information svp, je suis reconnu bénéficiaire de la protection subsidiaire novembre 2020, je travaille au restaurant maintenant j'ai un cdi, ma question est il possible de changer statut réfugié vers... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Succession suite décès Posée par Vivine, il y a 3 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Vivine - 374 vues Mon mari est décédé le 11/12/2024 nous avions un dossier de surendettement en cours mais je ne savais pas qu’un prêt familial avait été ajouté à ce dossier, j’ai honoré les remboursements de mon crédit immobilier et celui s’est... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Cnf par filiation Posée par samido sandali, il y a 3 jours dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par samido sandali - 372 vues Après avoir reçu l'accusé de réception du dossier de demande de cnf , quel est le délai maximum pour obtenir le récépissé, selon votre expérience ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande Posée par vh3R82kLQUFzRxe, il y a 4 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 jours - 341 vues Et dans trois jours ils vont fait son casier car elle doit une femme elle est considéré comme étant une voleuse au bresil une pene de prison pour 100 euro c est conbien au bresil... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
J'ai signé un contrat avec une esn après aucune réponse de leur part Posée par Ibra, il y a 3 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Ibra - 255 vues J’ai signé un contrat avec une esn qui m’a accompagné dans les démarches pour obtenir un visa depuis le maroc. sur leurs conseils, j’ai démissionné de l’entreprise où je travaillais au maroc. À mon arrivée en france, mon employeur... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande de divorce Posée par Forever, il y a 3 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 3 jours - 194 vues Ma femme a demander le divorce j ai contacté mon avocat pour se mettre é relation avec le sien.nous sommes au début de la procédure. j’ai acheté récemment un véhicule neuf dont la carte grise est à mon nom.je dois me.deplacer... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Caf et salaire personne malveillante Posée par Fany, il y a 3 jours dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 281 vues J'ai une personne qui regarde tous les mois par le biais de son travail combien je touche pour le dire a mon ex compagnon pour pas qu'il m'aide pour les enfants donc quel recourt je peux avoir?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Demande Posée par vh3R82kLQUFzRxe, il y a 3 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 jours - 293 vues Ma question c est il a une affaire jutice en france sa conte pour la paye du bresil affaire de la france ou pas... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Pas de retour sur changement d'adresse, impossibilité de renouveler titre Posée par SRM, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 jours - 390 vues J'ai une demande de changement d'adresse sur mon titre de séjour étudiant déposé au mois de mars qui n'est toujours pas traité. mon titre actuel expire le 15 novembre 2025 et j'ai signé un cdi avec... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Obtention de vidéo Posée par Fred, il y a 3 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Fred - 280 vues J'habite dans un appartement hlm avec mes deux enfants et depuis que j'ai emménagé je n'ai jamais eu de soucis avec aucuns voisins, et je ne parle à personne à part " " et "au revoir" par respect, si je... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Agression collège Posée par Laurent, il y a 3 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Laurent - 346 vues Mon enfant vient de rentrer en 6 ème il a été victime d'un enfant de 3 ème qui lui a baissé le pantalon devant toute la cours sur un simple pari paraît-il. cela fait 4 jours le collège ne l'a toujours pas exclu... Consulter la réponse deMaître ROSA |
Rémunération minimale cadre forfait jour Posée par xanders35, il y a 3 jours dans Travail 1 réponse, il y a 3 jours - 207 vues Je suis cadre au coefficient 2.3 au forfait jour sur la base standard de 218 jours/an. il y a eu le changement de la convention syntec datant du 1er juillet 2024 indiquant que les rémunérations minimum pour les personnes au coef... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Ma femme veut annuler la procédure de regroupement familial au près de l' anef e Posée par Sam, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 jours - 268 vues Je suis algérien et je suis arriver en france avec un visa d (regroupement familiale) maintenant que ma femme a décider de me mettre à la porte elle veut aussi annuler toutes les procédures qui me permettront d'avoir un titre... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Conjoint de français Posée par Hamada.93, il y a 3 jours dans Travail 1 réponse, il y a 3 jours - 225 vues J'ai fait un 1r demande de carte de séjour pacse avec un français le 22.07.2024 et j'ai un recepisse et toujours j'ai renouveller ma récépissé et j'ai relancé par mail ma réponde toujoursvotre demande de titre... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Curatelle et vente voiture sans autorisation Posée par anna, il y a 3 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 jours - 242 vues Mon pere qui est sous curatelle renforcée a vendu sa voiture 10500 euros sans prévenir la curatrice , elle devait co signer la vente .. cette dernière a pu faire bloquer la vente , et l'acheteur a accepté de payer 4500 euros... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
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