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Curatelle ou tutelle
Posée par Malibu, il y a 2 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 2 jours - 235 vues

Une personne qui en suivie depuis 10 ans pour son budget par une cesf, qui a déposé un dossier de surendettement, et qui n' arrive toujours pas à gérer ses comptes mon est en capacité de conduire, faire ses courses, s habiller...

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Maître BELIGHA
 
Litige entre proprietaire et location black non restitution de mes affaires
Posée par Slim69, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Slim69 - 321 vues

Je suis sdf sans papier, une personne propietaire m a proposé une chambre au black ... malgré j ai payé le moi, il veut pas me rendre mes affaire sa fait une semaine ou je court derriere par tel et meme devant l immeuble et ne veux...

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Maître BELIGHA
 
Droits des étrangers
Posée par Assia, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours - 289 vues

Je cherche un avocat de droit des étrangers qui accepte l’aide juridictionnelle cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Ordonnance du juge des tutelles non respectée
Posée par Cristal, il y a 3 jours dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Cristal - 467 vues

J'ai reçu ce jour, une ordonnance du juge des tutelles datant de 2006 qui oblige ma mère de bloquer ma succession sur un compte bancaire avec indication "sous l'administration légale sous contrôle judiciaire de mme ****...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Oubli d'un document
Posée par CARLA, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours - 254 vues

Lors du renouvellement de mon titre de séjour, j'ai oubli un document. il m'est impossible de rajouter le document sur le site anef. comment puis-je faire ?...

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Maître PETSOKO
 
Mais obligation et celle de mon fils
Posée par Magmay, il y a 2 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 167 vues

Mon fils de 16ans veux invité une copine chez moi quand je suis pas là je sais qu'il aimerait bien mais toujours peux qu'il arrive quel que chose quelle sont mais risque ?...

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Maître PETSOKO
 
Bail non signé
Posée par Cla89, il y a 2 jours dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 194 vues

Je dois emménager prochainement dans un local commercial dont j'avais signé le bail en avance , mais ce dernier étant plein d'informations incorrectes j'ai demandé au propriétaire de le refaire. ce qu'il a fait...

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Maître BELIGHA
 
Refus bailleur/ obligation zpl
Posée par Jean, il y a 2 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 323 vues

Suite à un impayé de loyers avec circonstances attenuz.tes, j'ai été l'objet dune expulsion car je n'étais pas d'accord sur le montant à régler. relogé avant la date d'expulsion j'avais repris entre 2...

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Maître BELIGHA
 
Congés cdi temps partiel restauration rapide
Posée par Etranger, il y a 2 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Etranger - 200 vues

Je commence un cdi à temps partiel 24h/semaines en restauration rapide et je souhaite à combien de jours de congé annuel j'ai droit. merci d'avance...

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Maître BELIGHA
 
Autorité parentale rdvs medicaux
Posée par Marjo62, il y a 2 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 jours - 157 vues

Le papa de mon enfant souhaite être présent à chaque rendez-vous médical, insiste pour avoir un résumé de chaque visite, ainsi que le poids et la taille, alors que je lui transmets systématiquement les dates des rendez-vous...

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Maître BELIGHA
 
Changement de statut etudiant à salarié
Posée par Kanaan, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Kanaan - 176 vues

Je suis étudiante en master 2 et j'ai reçu une promesse d'embauche pour commencer à travailler en octobre alors que j'ai pas encore l'attestation de réussite de mon master, laquelle je vais recevoir début...

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Maître BELIGHA
 
Pension alimentaire
Posée par Nina, il y a 2 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Nina - 269 vues

Mon fils 17ans seule je l'ai élevé. son père la reconnu mais jamais présent ni financièrement ni autre. quand je le croise sa copine il est malade il a arrêté de travail donc il pourra pas versé la pension alimentaire. lui il...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Changement de prénom
Posée par Victor, il y a 2 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 jours - 152 vues

J’ai fait une demande de changement de prénom avec à l’appui une attestation sur l’honneur d’un membre de ma famille celle ci a été refusé par le parquet au motif qu’elle relève d’aspirations personnelles d’ordre affectif et non...

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Maître BELIGHA
 
Testament
Posée par Louloute, il y a 2 jours dans Successions
1 réponse, il y a 2 jours - 185 vues

Les parents dont tous deux décédés . nous sommes une fratrie nombreuse (6 enfants) lorsque la succession s’est ouverte nous avons tous les quatre découvert un testament dans lequel les parents donnaient l’usufruit de l’appartement...

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Maître BELIGHA
 
Violation des droits parentaux
Posée par Helderoliveira, il y a 2 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Helderoliveira - 179 vues

Je sollicite votre aide concernant la situation de mes droits de père, conformément à la décision du tribunal portugais. en bref, mon ex-femme vit à la française et, depuis deux ans, elle viole la décision de mon fils de...

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Maître BELIGHA
 
Changement d’adresse.
Posée par Petitcoeur, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours - 209 vues

Que faire si pour une raison importante on est obligé de déménager de son domicile alors qu’on a envoyé une demande de changement de statut à la préfecture ? je pose cette question car je vais bientôt accoucher et mon mari et moi...

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Maître BELIGHA
 
Enquête préliminaire
Posée par DJE, il y a 2 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 jours - 200 vues

Quand une enquête préliminaire n'avance pas et que les autorités mettent du temps à venir sur les lieux pour constater la fraude électrique, comment faire avancer les choses de mon côté ? ( procureur ?etc?) merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Témoin non identifiés et décédé
Posée par bernardo, il y a 2 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par bernardo - 210 vues

Si je n' ai pas connu le nom des témoins commercants les enquêteurs pourront ils les rechercher si j ai oublié les personnes qui ont voulu témoigner s ils peuvent facilement les identifier par leur ancienneté et leur genre ?...

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Maître BELIGHA
 
Le propriétaire a t’il le droit de modifier le bail ?
Posée par Leilou, il y a 2 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 jours - 205 vues

Ma colocation prenant fin alors que le bail n’est pas terminé (2027) j’ai fait le choix de trouver son remplaçant étant donné que le bail a une clause de solidarité. cependant l’agence m’a récemment confirmé que le propriétaire ne...

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Maître BELIGHA
 
Faire une deuxième demande de autorisation de travail avant la clôture de la pre
Posée par Psg2025@@, il y a 2 jours dans Travail
1 réponse, il y a 2 jours - 207 vues

Je suis étudiant algérien, j'ai reçu une promesse d'embauche pour un cdi qui débute en octobre 2025 avec mon employeur que je suis accueilli aujourd'hui en alternance j'ai demandé à mon employeur de faire la demande d'autorisation...

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Maître BELIGHA
 
Pension alimentaire et charges incompressibles
Posée par Jean mi, il y a 2 jours dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 252 vues

Afin de savoir si ça vaut le coup de faire appel à un jugement avec réévaluation de la pension alimentaire, j'aimerais savoir ce qu'on appelle charges incompressibles et si les prêts personnels et immobiliers en font...

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Maître BELIGHA
 
Soliha, ddt
Posée par DJE, il y a 2 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 220 vues

J' ai signalé mon logement insalubre au pôle département du logement indigne. j'ai donc donné à ces services des documents ( diagnostic électrique etc) pour prouver le mauvais état du logement.. la soliha m'envoie un...

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Maître BELIGHA
 
Deux pensions allimentaire non déclaré
Posée par Mohamed, il y a 2 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 jours - 199 vues

Je vous contacte pour me faire comprendre la conséquence je donne à mon ex femme une pension allimentaire par virement c’est à l’amiable on pas vu un juge elle le déclare pas à la caf et quànd j’étais chez elle...

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Maître BELIGHA
 
Soustraction frauduleuse d'energie
Posée par DJE, il y a 2 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 jours - 217 vues

J'ai déposé une plainte contre mes bailleurs pour vol d'énergie... il y a une enquête préliminaire en cours... je viens de recevoir un mail ce jour de mes bailleurs souhaitant mettre en place un nouveau compteur avec...

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Maître PETSOKO
 
Pacs : justifier vie commune pour titre vie privée et familiale
Posée par Aida, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours - 247 vues

Je suis étudiant étranger. mon tds expire le 4 octobre 2025 et j’aimerais changer mon statut d’étudiant à celui de « vie privée et familiale ». je serai pacsé avec ma copine française la semaine prochaine avec qui je suis depuis...

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Maître PETSOKO
 
Oqtf irtf
Posée par Anonyme, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours - 246 vues

Pourriez vous me dire si apres la fin de l'enquete mon mari est conclu irresponsable pour trouble mental il est sorti avec une.obligation de soins dans un hopital.psychiatrique mais pendant l'enquete il a reçu une oqtf...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Reclamation de taxe fonciere
Posée par Serge, il y a 2 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 jours - 216 vues

L'administration fiscale me reclame une taxe fonciere pour les annees 2016 2017 et 2018 a ce jour je n'avais recu aucune relance concernant cette dette avant cette semaine l administration est elle en droit de me reclamer...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Aps avec titre professionnel de niveau 6
Posée par Sara15, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours - 244 vues

Je me permettais de vous contacter car je voulais faire une demande d’aps avec au titre professionnel de niveau six et j’aimerais savoir si c’est possible car l’employeur me demande de passer par l’aps pour ensuite faire un...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Ajout d'une pièce par mail ?
Posée par Mr Solution, il y a 2 jours dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Mr Solution - 315 vues

Les faits : j'ai envoyé une lrar ( obligatoire ) de contestation d'une décision administrative. j'ai reçu aujourd'hui une pièce qui pourrait être pertinente pour mon dossier. questions...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Rédaction et envoi de plaintes
Posée par bernardo, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours - 209 vues

Si mon avocat redige lui même les plaintes puis je les envoyer au juge ou s' il les envoie lui même lui demander une copie ?...

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Maître PETSOKO
 
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