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Pas de retour sur changement d'adresse, impossibilité de renouveler titre Posée par SRM, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 jours - 396 vues J'ai une demande de changement d'adresse sur mon titre de séjour étudiant déposé au mois de mars qui n'est toujours pas traité. mon titre actuel expire le 15 novembre 2025 et j'ai signé un cdi avec... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Obtention de vidéo Posée par Fred, il y a 3 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Fred - 282 vues J'habite dans un appartement hlm avec mes deux enfants et depuis que j'ai emménagé je n'ai jamais eu de soucis avec aucuns voisins, et je ne parle à personne à part " " et "au revoir" par respect, si je... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Agression collège Posée par Laurent, il y a 3 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Laurent - 349 vues Mon enfant vient de rentrer en 6 ème il a été victime d'un enfant de 3 ème qui lui a baissé le pantalon devant toute la cours sur un simple pari paraît-il. cela fait 4 jours le collège ne l'a toujours pas exclu... Consulter la réponse deMaître ROSA |
Rémunération minimale cadre forfait jour Posée par xanders35, il y a 3 jours dans Travail 1 réponse, il y a 3 jours - 208 vues Je suis cadre au coefficient 2.3 au forfait jour sur la base standard de 218 jours/an. il y a eu le changement de la convention syntec datant du 1er juillet 2024 indiquant que les rémunérations minimum pour les personnes au coef... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Ma femme veut annuler la procédure de regroupement familial au près de l' anef e Posée par Sam, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 jours - 274 vues Je suis algérien et je suis arriver en france avec un visa d (regroupement familiale) maintenant que ma femme a décider de me mettre à la porte elle veut aussi annuler toutes les procédures qui me permettront d'avoir un titre... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Conjoint de français Posée par Hamada.93, il y a 3 jours dans Travail 1 réponse, il y a 3 jours - 227 vues J'ai fait un 1r demande de carte de séjour pacse avec un français le 22.07.2024 et j'ai un recepisse et toujours j'ai renouveller ma récépissé et j'ai relancé par mail ma réponde toujoursvotre demande de titre... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Curatelle et vente voiture sans autorisation Posée par anna, il y a 3 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 jours - 245 vues Mon pere qui est sous curatelle renforcée a vendu sa voiture 10500 euros sans prévenir la curatrice , elle devait co signer la vente .. cette dernière a pu faire bloquer la vente , et l'acheteur a accepté de payer 4500 euros... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Présidente d'association 'illégitime' Posée par Liza71, il y a 3 jours dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Liza71 - 200 vues Je fais partie d'une association de village où nous ne sommes que 3 personnes. la "présidente", un bénévole qu'elle a désigné comme "secrétaire" et moi-même. plus récemment elle a nommé 1 4eme personne "vice-tresoriere"... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Suite congés payés en arrêt maladie Posée par ClasV, il y a 3 jours dans Travail 1 réponse, il y a 3 jours - 165 vues Pour faire suite a mon précédent mail.. comment saisir le conseil du prud'hommes..?? et est ce payant et d'environ quel montant..?? merci pour votre réponse.. cordialement... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Roblème de changement de statut avec une société de conseil – besoin de conseils Posée par KhangNGUYEN, il y a 3 jours dans Travail 1 réponse, il y a 3 jours - 238 vues à toutes et à tous, je m’appelle khang, je suis vietnamien, j’ai 25 ans et je suis diplômé ingénieur en france (bac+5). actuellement, je réside en france avec un titre de séjour "recherche d’emploi – création d’entreprise", qui... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Régime matrimonial, dettes, prestation compensatoire Posée par Perle38, il y a 3 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Perle38 - 200 vues Mon ex-mari souhaite la liquidation du régime matrimonial constitué de dettes. nous avons chacun un dossier de surendettement : effacement total pour moi, partiel pour lui. il a semble-t-il terminé de payer. parallèlement, il a été... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Prolongation procédure divorce Posée par Bree, il y a 3 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 3 jours - 214 vues Mon avocat est parti pour un divorce à l’amiable. comme mon mari fait des propositions inintéressantes et qu’il essaie de garder le maximum du patrimoine pour lui, puis je demander aujourd’hui un divorce pour faute, mon mari ayant... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Premier demand de tire vie privée et familiale” sur la base d’un pacs < 1 an Posée par Alexafazeera, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 jours - 310 vues Je voudrais avoir vos conseils ou vos retours d’expérience concernant ma situation. je suis arrivé(e) en france il y a un an et demi, de manière légale, et depuis j’ai déposé une demande d’asile (je suis toujours en procédure... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Le maire ne ma commune refuse de me communiquer des documents me concernant Posée par 34644, il y a 3 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 3 jours - 157 vues Le maire ne ma commune refuse de me communiquer des documents me concernant que doit je faire... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Reliquat chomage Posée par François, il y a 3 jours dans Travail 1 réponse, il y a 3 jours - 236 vues Je me suis inscrit à pôle emploi en 02/2022 suite licenciement et repris une activité en cdi 02/2023 pour 1 mois l'employeur a mis fin a ma période d'essai et me suis réinscrit a pole emploi pour ensuite ,signer un cdi... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Renseignement pour procédures de titre de séjour Posée par kristiantlpp, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître DAHAN - 259 vues Je vous écrit pour une demande de renseignements concernant une demande de renouvellement de titre de séjour. j’ai un titre de séjour vpf depuis maintenant 5 ans avec plusieurs renouvellement entre temps. lors de ma dernière... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Nous sommes en contrat ccmi pour la construction de notre maison et notre prêt a été accordé auprès du crédit agricole. nous avons obtenu notre permis de construire (tout les recours sont purgés), les papiers signés également chez... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Renouvellement tds entrepreneur / profession libérale : documents et conditions Posée par Raphael, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 jours - 265 vues Je souhaite renouveler mon titre de séjour « entrepreneur / profession libérale » et j’ai quelques questions. les pages de la préfecture des hauts-de-seine et de démarches simplifiées ne listent pas exactement les mêmes... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Fuite réseaux d'eau et canalisation bouchée qui provoque le mouvement des argil Posée par Jonas, il y a 3 jours dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître DAHAN - 170 vues Suite à une acceptation par lettre en 2024 de reconnaissance par l'assurance de désordres fissures liées aux rga sur des murs de ma maison (mission géotechnique g5 et g2 faite), l'assurance a missionné une société... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Est-ce que l'aspa a un minimum légal de versement ? Posée par Kalriop, il y a 3 jours dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 jours - 173 vues Pourriez-vous me dire s'il y a un montant minimum légal dans une loi pour le versement de l'aspa ? (allocation de solidarité pour les personnes âgées) je sais qu'il y a un minimum légal pour les apl de la caf par... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Indivision successorale Posée par Paul, il y a 3 jours dans Successions 1 réponse, il y a 3 jours - 207 vues Ma mère est décédée en juin 2025.je suis en indivision avec mes 3 autres frères qui sont déjà passer chez le notaire pour signer l'acte de notoriété pour débloquer les avoirs d'assurance vie incorporer dans la... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Plusieurs prélèvements pour un même dossier de demande de visa camerounais Posée par Christal, il y a 3 jours dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Christal - 207 vues J’ai un soucis et j’aimerai avoir un conseil sur la conduite à tenir svp. voilà lors du péenrolement de ma demande de renouvellement de passeport camerounais, à l’étape du paiement je n’était pas prélevé et le système ne me... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Entretien terrain Posée par sylvette, il y a 4 jours dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par sylvette - 258 vues Je suis divorcée mais le partage matrimonial pas fait ( mon ex mari ne donne pas suite ) , nous avons un terrain et commun et l'entreprise enidis nous demande de nettoyer et couper les arbres sur notre terrain , j'ai... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Changement de statut Posée par P, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par P - 366 vues J’ai reçu une carte de sejour travailleur temporaire de 1 an pour un premier cdi en changement de statut. est-ce que cela pose problème pour mon emploi? normalement j’aurais du recevoir une carte salarié ? est-ce que ça affecte la... Consulter la réponse deMaître GAST |
Travaux devant habitation particulier Posée par Nanou24700, il y a 3 jours dans Travail 1 réponse, il y a 3 jours - 207 vues Est ce que lors de travaux (tranchée) devant maison d’un particulier, les lieux doivent être sécurisés avec du matériel adéquat (ruban rouge ou autre). la factrice a eu un accident est tombée dans le trou et cheville enflée... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Message Posée par Fany, il y a 3 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 jours - 235 vues Une personne sui a garde un message pendant plus d'un an sur une sois disant violence sur enfant et qui apres separation avec le papa menace de prevenir l'ase alors qu'elle a aucune preuve c'est la maman qui... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Éloignement Posée par Melanie, il y a 3 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 3 jours - 169 vues Mon frère est incarcéré et a un éloignement avec sa compagne de 3ans est ce que l’éloignement compte le temps de son incarcération est t’il diminuer le temps qu’il est incarcéré cordialement... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Licenciement conventionnel Posée par Marc, il y a 3 jours dans Travail 1 réponse, il y a 3 jours - 239 vues Mon patron peut il me refuser un licenciement conventionnel ? merci... Consulter la réponse deMaître Javel |
Redoublements Posée par adam, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 jours - 300 vues J'étais dans une école d'ingénieur d'info et j'ai redoublé ma première année, et après cette première année redoublé que j'ai pas validé, je me suis inscrit dans une l3 mathématiques que j'ai redoublé... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Inscription école privée frais d acompte non remboursés Posée par Nathalie, il y a 5 jours dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Nathalie - 292 vues Mon fils s'est inscrit dans une école privée sur paris le lundi 1er septembre (suite à la 2eme phase sur parcours sup, il a été accepté le 31.08.2025).j'ai payé ce même jour l'acompte de 320e c'était la... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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