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Pas de retour sur changement d'adresse, impossibilité de renouveler titre
Posée par SRM, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours - 396 vues

J'ai une demande de changement d'adresse sur mon titre de séjour étudiant déposé au mois de mars qui n'est toujours pas traité. mon titre actuel expire le 15 novembre 2025 et j'ai signé un cdi avec...

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Maître KAYEMBE
 
Obtention de vidéo
Posée par Fred, il y a 3 jours dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Fred - 282 vues

J'habite dans un appartement hlm avec mes deux enfants et depuis que j'ai emménagé je n'ai jamais eu de soucis avec aucuns voisins, et je ne parle à personne à part " " et "au revoir" par respect, si je...

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Maître KAYEMBE
 
Agression collège
Posée par Laurent, il y a 3 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Laurent - 349 vues

Mon enfant vient de rentrer en 6 ème il a été victime d'un enfant de 3 ème qui lui a baissé le pantalon devant toute la cours sur un simple pari paraît-il. cela fait 4 jours le collège ne l'a toujours pas exclu...

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Maître ROSA
 
Rémunération minimale cadre forfait jour
Posée par xanders35, il y a 3 jours dans Travail
1 réponse, il y a 3 jours - 208 vues

Je suis cadre au coefficient 2.3 au forfait jour sur la base standard de 218 jours/an. il y a eu le changement de la convention syntec datant du 1er juillet 2024 indiquant que les rémunérations minimum pour les personnes au coef...

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Maître KAYEMBE
 
Ma femme veut annuler la procédure de regroupement familial au près de l' anef e
Posée par Sam, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours - 274 vues

Je suis algérien et je suis arriver en france avec un visa d (regroupement familiale) maintenant que ma femme a décider de me mettre à la porte elle veut aussi annuler toutes les procédures qui me permettront d'avoir un titre...

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Maître KAYEMBE
 
Conjoint de français
Posée par Hamada.93, il y a 3 jours dans Travail
1 réponse, il y a 3 jours - 227 vues

J'ai fait un 1r demande de carte de séjour pacse avec un français le 22.07.2024 et j'ai un recepisse et toujours j'ai renouveller ma récépissé et j'ai relancé par mail ma réponde toujoursvotre demande de titre...

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Maître KAYEMBE
 
Curatelle et vente voiture sans autorisation
Posée par anna, il y a 3 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 jours - 245 vues

Mon pere qui est sous curatelle renforcée a vendu sa voiture 10500 euros sans prévenir la curatrice , elle devait co signer la vente .. cette dernière a pu faire bloquer la vente , et l'acheteur a accepté de payer 4500 euros...

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Maître KAYEMBE
 
Présidente d'association 'illégitime'
Posée par Liza71, il y a 3 jours dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Liza71 - 200 vues

Je fais partie d'une association de village où nous ne sommes que 3 personnes. la "présidente", un bénévole qu'elle a désigné comme "secrétaire" et moi-même. plus récemment elle a nommé 1 4eme personne "vice-tresoriere"...

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Maître KAYEMBE
 
Suite congés payés en arrêt maladie
Posée par ClasV, il y a 3 jours dans Travail
1 réponse, il y a 3 jours - 165 vues

Pour faire suite a mon précédent mail.. comment saisir le conseil du prud'hommes..?? et est ce payant et d'environ quel montant..?? merci pour votre réponse.. cordialement...

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Maître DAHAN
 
Roblème de changement de statut avec une société de conseil – besoin de conseils
Posée par KhangNGUYEN, il y a 3 jours dans Travail
1 réponse, il y a 3 jours - 238 vues

à toutes et à tous, je m’appelle khang, je suis vietnamien, j’ai 25 ans et je suis diplômé ingénieur en france (bac+5). actuellement, je réside en france avec un titre de séjour "recherche d’emploi – création d’entreprise", qui...

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Maître KAYEMBE
 
Régime matrimonial, dettes, prestation compensatoire
Posée par Perle38, il y a 3 jours dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Perle38 - 200 vues

Mon ex-mari souhaite la liquidation du régime matrimonial constitué de dettes. nous avons chacun un dossier de surendettement : effacement total pour moi, partiel pour lui. il a semble-t-il terminé de payer. parallèlement, il a été...

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Maître KAYEMBE
 
Prolongation procédure divorce
Posée par Bree, il y a 3 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 3 jours - 214 vues

Mon avocat est parti pour un divorce à l’amiable. comme mon mari fait des propositions inintéressantes et qu’il essaie de garder le maximum du patrimoine pour lui, puis je demander aujourd’hui un divorce pour faute, mon mari ayant...

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Maître KAYEMBE
 
Premier demand de tire vie privée et familiale” sur la base d’un pacs < 1 an
Posée par Alexafazeera, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours - 310 vues

Je voudrais avoir vos conseils ou vos retours d’expérience concernant ma situation. je suis arrivé(e) en france il y a un an et demi, de manière légale, et depuis j’ai déposé une demande d’asile (je suis toujours en procédure...

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Maître KAYEMBE
 
Le maire ne ma commune refuse de me communiquer des documents me concernant
Posée par 34644, il y a 3 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 3 jours - 157 vues

Le maire ne ma commune refuse de me communiquer des documents me concernant que doit je faire...

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Maître KAYEMBE
 
Reliquat chomage
Posée par François, il y a 3 jours dans Travail
1 réponse, il y a 3 jours - 236 vues

Je me suis inscrit à pôle emploi en 02/2022 suite licenciement et repris une activité en cdi 02/2023 pour 1 mois l'employeur a mis fin a ma période d'essai et me suis réinscrit a pole emploi pour ensuite ,signer un cdi...

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Maître KAYEMBE
 
Renseignement pour procédures de titre de séjour
Posée par kristiantlpp, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître DAHAN - 259 vues

Je vous écrit pour une demande de renseignements concernant une demande de renouvellement de titre de séjour. j’ai un titre de séjour vpf depuis maintenant 5 ans avec plusieurs renouvellement entre temps. lors de ma dernière...

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Maître KAYEMBE
 
Contrat ccmi
Posée par Crist44, il y a 3 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 jours - 179 vues

Nous sommes en contrat ccmi pour la construction de notre maison et notre prêt a été accordé auprès du crédit agricole. nous avons obtenu notre permis de construire (tout les recours sont purgés), les papiers signés également chez...

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Maître KAYEMBE
 
Renouvellement tds entrepreneur / profession libérale : documents et conditions
Posée par Raphael, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours - 265 vues

Je souhaite renouveler mon titre de séjour « entrepreneur / profession libérale » et j’ai quelques questions. les pages de la préfecture des hauts-de-seine et de démarches simplifiées ne listent pas exactement les mêmes...

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Maître KAYEMBE
 
Fuite réseaux d'eau et canalisation bouchée qui provoque le mouvement des argil
Posée par Jonas, il y a 3 jours dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître DAHAN - 170 vues

Suite à une acceptation par lettre en 2024 de reconnaissance par l'assurance de désordres fissures liées aux rga sur des murs de ma maison (mission géotechnique g5 et g2 faite), l'assurance a missionné une société...

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Maître KAYEMBE
 
Est-ce que l'aspa a un minimum légal de versement ?
Posée par Kalriop, il y a 3 jours dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 jours - 173 vues

Pourriez-vous me dire s'il y a un montant minimum légal dans une loi pour le versement de l'aspa ? (allocation de solidarité pour les personnes âgées) je sais qu'il y a un minimum légal pour les apl de la caf par...

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Maître KAYEMBE
 
Indivision successorale
Posée par Paul, il y a 3 jours dans Successions
1 réponse, il y a 3 jours - 207 vues

Ma mère est décédée en juin 2025.je suis en indivision avec mes 3 autres frères qui sont déjà passer chez le notaire pour signer l'acte de notoriété pour débloquer les avoirs d'assurance vie incorporer dans la...

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Maître DAHAN
 
Plusieurs prélèvements pour un même dossier de demande de visa camerounais
Posée par Christal, il y a 3 jours dans International
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Christal - 207 vues

J’ai un soucis et j’aimerai avoir un conseil sur la conduite à tenir svp. voilà lors du péenrolement de ma demande de renouvellement de passeport camerounais, à l’étape du paiement je n’était pas prélevé et le système ne me...

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Maître PETSOKO
 
Entretien terrain
Posée par sylvette, il y a 4 jours dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par sylvette - 258 vues

Je suis divorcée mais le partage matrimonial pas fait ( mon ex mari ne donne pas suite ) , nous avons un terrain et commun et l'entreprise enidis nous demande de nettoyer et couper les arbres sur notre terrain , j'ai...

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Maître DIARRA
 
Changement de statut
Posée par P, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par P - 366 vues

J’ai reçu une carte de sejour travailleur temporaire de 1 an pour un premier cdi en changement de statut. est-ce que cela pose problème pour mon emploi? normalement j’aurais du recevoir une carte salarié ? est-ce que ça affecte la...

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Maître GAST
 
Travaux devant habitation particulier
Posée par Nanou24700, il y a 3 jours dans Travail
1 réponse, il y a 3 jours - 207 vues

Est ce que lors de travaux (tranchée) devant maison d’un particulier, les lieux doivent être sécurisés avec du matériel adéquat (ruban rouge ou autre). la factrice a eu un accident est tombée dans le trou et cheville enflée...

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Maître PETSOKO
 
Message
Posée par Fany, il y a 3 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 jours - 235 vues

Une personne sui a garde un message pendant plus d'un an sur une sois disant violence sur enfant et qui apres separation avec le papa menace de prevenir l'ase alors qu'elle a aucune preuve c'est la maman qui...

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Maître PETSOKO
 
Éloignement
Posée par Melanie, il y a 3 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 3 jours - 169 vues

Mon frère est incarcéré et a un éloignement avec sa compagne de 3ans est ce que l’éloignement compte le temps de son incarcération est t’il diminuer le temps qu’il est incarcéré cordialement...

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Maître DAHAN
 
Licenciement conventionnel
Posée par Marc, il y a 3 jours dans Travail
1 réponse, il y a 3 jours - 239 vues

Mon patron peut il me refuser un licenciement conventionnel ? merci...

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la réponse de
Maître Javel
 
Redoublements
Posée par adam, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours - 300 vues

J'étais dans une école d'ingénieur d'info et j'ai redoublé ma première année, et après cette première année redoublé que j'ai pas validé, je me suis inscrit dans une l3 mathématiques que j'ai redoublé...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Inscription école privée frais d acompte non remboursés
Posée par Nathalie, il y a 5 jours dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Nathalie - 292 vues

Mon fils s'est inscrit dans une école privée sur paris le lundi 1er septembre (suite à la 2eme phase sur parcours sup, il a été accepté le 31.08.2025).j'ai payé ce même jour l'acompte de 320e c'était la...

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Maître PETSOKO
 
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