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Retard de loyer Posée par Sophie, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 366 vues Je suis propriétaire bailleur d'un appartement mis en location vide dont la date d'exigibilité du loyer est le 05 de chaque mois. j'ai pour ce bail une garantie visale. nous sommes le 7 du mois et le locataire ne... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Vice caché réclamation argent Posée par Shtn, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Shtn - 416 vues J’ai vendu une maison il y a deux ans à des particuliers. ils sont déjà revenus une première fois pour réclamer la non conformité du poêle à granulés, il n’y avait pas de vice caché mais j’ai dû régler la somme puisqu’ils disent... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Garant solidaire Posée par RGPD, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 468 vues étant garant solidaire depuis le 06/2023 je souhaite me dégager et résilier . voici les termes : en vertu du bail qui a été consenti pour une durée de 3 ans à compter du 28.06.2023 pour la durée initiale du bail et celle de trois... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Délai annonce travaux location Posée par Kalriop, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 265 vues En tant que propriétaire, si je veux faire des travaux chez mon locataire je dois envoyer une lrar avec la date et nature et modalités, c'est la loi si j'ai bien compris. mais pour la date annoncée et que j'impose... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Acte d'assignation signifié sans les pièces transmises à part: validé? Posée par Laure, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 466 vues Cher.e.s maîtres sauriez vous m'indiquer si un acte d'assignation signifié sans les pièces qui sont transmises à part par courrier recommandé, dépôt en personne contre signature/tampon ou email reste valable et ne risque pas une... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Litiges non résolus en location accession Posée par Vaux, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Vaux - 489 vues Je suis actuellement en location accession dans une maison depuis juillet 2024. je compte lever l'option d'achat mais 4 problèmes signalés sont toujours en attente de réparation ou ignorées par le bailleur (message... Consulter la réponse de Maître Assesso

Travaux remboursesx Posée par bernardo, il y a 1 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 763 vues Si les travaux de la résidence ne sont pas faits après 5 ans et que j'ai eu une saisie pour payer les travaux et les charges puis je porter plainte contre le syndic et récupérer l argent des travaux et la valeur de mon... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Decision d'ag avec application en retroactivite Posée par bipbip, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bipbip - 362 vues Une ag peut elle interdire certain revêtements de balcon (bois) avec effet rétroactif sans mention au règlement de copro ni textes antérieurs... Consulter la réponse de Maître Assesso

Déduction de jours de location dans bail de mise à disposition activité libérale Posée par Certaura64, il y a 1 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Certaura64 - 410 vues J’ai un bail de mise à disposition de local pour mon activité libérale et je possède 4 jours de location par semaine. je souhaiterais réduire et passer à 3 jours semaine. dans le contrat il est seulement stipulé le préavis de 2... Consulter la réponse de Maître Assesso

Coupure alimentation en eau copro au motif absence de syndic Posée par AH, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 304 vues Mon fournisseur en eau a coupé l'alimentation en eau de ma residence principale , en copro, au motif absence de syndic et ce depuis le 18 novembre 2025. est ce légal ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Renouvellement syndic Posée par Mimi57, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 291 vues Je suis syndic bénévole et je demission de mon mandat, car je vend mon appartement. la personne qui veut reprendre le mandat de syndic bénévole est nue propriétaire d'un appartement dans le meme immeuble. a telle le droit de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Travaux sans accord Posée par nad18, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par nad18 - 576 vues Mes locataires ont fait venir un plombier en urgence après manipulation de leur part sur un cumulus et me demandent le remboursement je n'ai eu aucun devis et l'agence ne m'a pas informe de la situation juste un mail... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Copropriété et indivision Posée par Xavier29, il y a 2 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 996 vues Je voudrais savoir si la réduction des voix en ag de copro (article 22) s'applique dans le cas suivant. la copro contient 3 lots. lot 1 : appartient à 3 frères en indivision 4800 tantièmes. lot 2 : appartient à leur tante 4327... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Changement de porte d'entrée Posée par Doudou, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Doudou - 616 vues J' ai une question à vous posez mon propriétaire doit me changer la porte d'entrée de maison et comme j'ai une alarme verisure et que sur la porte il y a un détecteur de présence mon propriétaire refuse de me donner... Consulter la réponse de Maître Assesso

Dégât appartement Posée par Ash, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 307 vues J’habite dans un studio et j’ai jeté un cigarette dans la poubelle et ça a pris feu l arame de fumée a été allumée ( y avait pas de police rien ) et ça a crame un petit partie de resin pvc dans le salle de bain ) j’ai dit à... Consulter la réponse de Maître Assesso

Assignation audience pour une dette de charge de co propriété Posée par Sami, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 252 vues J’ai été assigné en date du 22 septembre de comparaître au tribunal de judiciaire de pontoise le 05/02 pour une dette que je dois à mon syndic de copropriété : 6 975 au titre des charges de co propriété + 396 euros au titres de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Assignation au tribunal de la part de mon propriétaire Posée par K, il y a 2 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par K - 525 vues J'ai reçu une assignation au tribunal de proximité pour une audience fin avril pour une dette locative avant cette assignation au tribunal j'avais reçu un commandement de payer est j'avais 2 mois pour trouver une... Consulter la réponse de Maître Assesso

Révision annuelle loyer logement non décent Posée par Kalriop, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 265 vues Est-ce que, pour un logement loué non meublé (bail de 3 ans) attesté non-décent par le service hygiène de la commune (quelques travaux à faire) et dont les allocations logement sont consignées par la caf dans ce contexte, le loyer... Consulter la réponse de Maître Assesso

Dépôt de garantie et majoration Posée par Nadege, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 371 vues Le 20janvier 2025, je signais le bail d'état des lieux de sortie de mon appartement. le résultat est conforme à savoir qu'aucune dégradation n'a été commise et qu'il a été rendu plus propre qu'à mon arrivée. après relance de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Partie commune location Posée par Nonoll67, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 354 vues Actuellement en location dans un bâtiment de 2 appartements gérer par la commune. le 2 eme locataire ne respecte pas la propreté des parties communes que puis je faire comme démarche ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Vente bien immobilier suite location Posée par Aurelie, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 380 vues Je suis propriétaire d'une maison. j'ai loué cette maison de novembre 2022 à juin 2025. j'ai décidé de vendre la maison , j'ai fais l'offre aux locataires qui m'ont répondu par la négative . a... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Vente retardée car bornage (condition suspensive) non réalisé dans les temps Posée par chris, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 303 vues L'auteur indique attendre d'autres rÉponses , nous avons signé un compromis de vente le 09/09/2025 pour l'achat d'une maison, la date de signature devait intervenir au plus tard le 15 décembre 2025. nous... Consulter la réponse de Maître Assesso

Démission du président du conseil syndical pour vente et rachat Posée par patper, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 298 vues Un président de conseil syndical vend son bien et rachette un même bien dans la même copropriété . un mois s'écoule entre les 2 transactions . doit il démissionner?... Consulter la réponse de Maître Assesso

Demande en principal ou subsidiaire ? (meilleure stratégie) Posée par Laure, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Laure - 385 vues Cher.e.s maîtres, je me permets une question complémentaire concernant mon projet de recours contre notaire et agent immobilier concernant un bien révélé non louable suite à défaut d'information et de conseil. la question concerne... Consulter la réponse de Maître Assesso

Quelle est la procédure pour résiliation d'un bail pour locataire sous tutelle ? Posée par Ju73, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 472 vues Je loue un appartement à une personne agée de 67 ans et sous curatelle renforcée. son dossier est géré par l'udaf de l'indre et loire. je souhaite vendre ce bien et je pense à résilier le bail, qui arrive à échéance le... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Diagnostic assainissement expiré Posée par cassandriaa91, il y a 4 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par cassandriaa91 - 988 vues Je me permet de refaire un poste peut être un peu plus propre que le précédent, entre temps j’ai récupérer l’acte de vente. avec mon mari nous avons acheté une maison le 17 octobre 2025. compromis de vente signé le 13 juin... Consulter la réponse de Maître BILLIAUD

Préjudice de revente/dévalorisation - formulation? Posée par Laure, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Laure - 382 vues Cher.e.s maîtres, je me permets une question de logique concernant les préjudices à formuler dans un recours contre notaire et agent immobilier concernant un bien révélé non louable suite à défaut d'information et de conseil. 1e chef... Consulter la réponse de Maître Assesso

Bonjour, Posée par Cil7&jonchez, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 245 vues Nous envisageons de revendre notre appartement acheter en vefa il y a 7 ans. de mon côté j'ai été au chômage pendant 24 mois de aout 2022 à aout 2024, est-ce que cette cause peut nous permettre de ne pas devoir rembourser la différence de... Consulter la réponse de Maître FITTE

Facture electricité et d eaux Posée par Patou, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 292 vues Je suis dépaxé depui le 17 novrmbre 2025 tant que la maidon n edt pas vendue c est mon ex compagne qui y vit je paie la moitié du crédit immobilier et je suis hébergé chez mes parents n ayant plus les moyens de prendre un appart... Consulter la réponse de Maître BILLIAUD

Sci achetant un appartement issu de deux lots : risques et garanties Posée par Arnaud_SHEN, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 390 vues Le vendeur est un particulier successeur. l’ancien propriétaire a, à l’époque (1998 ), percé une cloison de refend à la taille d'une porte d'environ 75*210 cm entre les deux lots afin de créer un grand appartement, sans... Consulter la réponse de Maître Assesso

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