Recours gracieux Posée par Path, il y a 5 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 mois - 766 vues Lors de la perte de la totalité des points son permis. est il possible de faire un recours gracieux exceptionnel ? pour la raison de risque de perte de son emploi... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ordonnance pénale Posée par loy9, il y a 5 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par loy9 - 1650 vues Ayant une suspension de permis administrative de 6 mois pour alcoolémie, je suis convoqué pour une ordonnance pénale, est-ce que j'encoure une peine plus lourde, suspension plus longue ou annulation du permis, sachant que... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Recours gracieux Posée par Coq 974, il y a 5 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 mois - 1282 vues Mon fils jeune conducteur s'est fait contrôler positif a0,31 alcool, suite à un pot de départ où il a bu deux bières. il a pris le volant pour faire deux kilomètres. il risque de perdre tt ses points . c'était il y a deux... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ce matin je me suis arrêté en voiture sur un passage piéton dans une petite ville pour attendre ma compagne (1 ou 2 minutes tout au plus j’étais au volant) , un promeneur est passé puis après avoir traversé il m’interpelle... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Grand excès de vitesse Posée par Bruno, il y a 5 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 mois - 1413 vues Mon fils a eu son permis de retiré suite à une vitesse de 152 km/h limitée sur 4 voies limitée à 110 mais à 100 pour lui car il n’a son permis que depuis 18 mois. la voiture a été immobilisée par le préfet mais elle n’est pas à son... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Puis-je conduire ? Posée par Toto, il y a 5 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1026 vues Je me suis fait contrôlé le 25/11/2024, avec une alcoolémie positive à l'ethylometre à 0,51.j'ai été auditionné le 03/12/2024 par l'opj.reconnaissant ma culpabilité, je suis convoqué à composition pénale le... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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J'ai eu une rétention du permis de conduire pour excès de vitesse de 45km/h il y'a maintenant plus de 72h... j'ai bien le formulaire remis par le gendarme qui stipule le jour même ma rétention de permis....mais je... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Permis marocain Posée par Marouane, il y a 5 mois dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1433 vues Madame, monsieur, je me permets de vous écrire pour solliciter des informations concernant la validité de mon permis de conduire marocain en france dans le cadre de ma situation actuelle. je suis titulaire d'un passeport talent, obtenu... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaite recuperer mon dossier penal avant une ordonnance penale pour alcool. est-ce qu'il y a un interet a le faire et est-ce que je peux verser de nouvelles pièces au dossier ou c trop tard ? j'ai pas pu argumenter... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai était contrôlé positif au stupefiant le 9/11/2024 . a la fin des 120h de retention de permis n'ayant pas de nouvelle j'ai appeler la gendarmerie le 14/11/2024, qui m'ont dit que les analyses étaient revenu... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Résultats sanguins Posée par gros, il y a 5 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître GEBELIN-NAACKE - 859 vues Ne consommant ni alcool ni stupéfiants, mes résultats sanguins ne sont pas corrects pour la commission médicale. je suis suivi pour mon surpoids et je suis un régime alimentaire strict. mon permis de conduire probatoire peut-il... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai obtenu un examen de permis b en 1998 et l'inspecteur ma mis le papier de réussite de côté dans un tiroir car je n'avais pas de certificat medical alors que je .n'étais pas reconnue handicapee et ensuite jai... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je voudrais savoir si l'heure de clôture de l'avis de rétention doit être la même que l'heure d'arrestation (21h50)alors que j'ai soufflé a 22h02? merci pour votre retour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Madame, monsieur, je vous contacte afin d’obtenir des informations concernant une situation survenue ce samedi, qui me préoccupe au sujet du droit routier. après une soirée en boîte de nuit, j’ai consommé une quantité importante... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Commission médicale Posée par Chris27, il y a 5 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Chris27 - 1996 vues Le 12 novembre je suis passé en commission médicale (6 mois de suspension). je suis reparti sans cerfa car le médecin a demandé un examen complémentaire (cdt) a faire dans les 4 jours. j'ai fait cet examen (résultat dans les... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Invalidation permis Posée par Dalin, il y a 5 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1547 vues Mon fils en étant jeune conducteur, permis moins de trois ans a eu, je pense qu’on appelle cinq. suspension bien une validation permis car il a perdu tous ses points. cependant il a pas pu renvoyer son permis de conduire pour avoir... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je me permets de vous solliciter suite à une amende reçue pour le franchissement d'une ligne continue à 1h27 du matin dans la région parisienne. je souhaiterais connaître vos conseils sur la meilleure démarche à suivre... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon fils a fait sa 3eme visite médicale suite à la suspension de permis de conduire et a été déclaré inapte (les 2 premières avec aptitude temporaire). on lui demande de refaire des analyses de sang et d'urine et de reprendre... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Suite à mon arrestation alcoolique 0,40 litre d'air, (le 21avril 2024)la préfecture me propose une pose d ead à ma charge bien sûr que j'ai dessuite accepté car autrement permis de travail cadre familiale à la dérive donc... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai été controlé par la gendarmerie pour alcootest positif à 0.40g/l le 17 octobre de cette année, mon permis m'a été confisqué dans la foulée. j'avais perdu mon permis trois ans auparavant mais il s'avère que... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Après s’être fait contrôlé positif à l’alcool avec une voiture sans permis il y a 1 mois ,je n’ai pas encore été auditionné . les motards ont immobilisé mon véhicule que la famille a récupéré mais ils ont gardé ma carte grise . est... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis convoquée au commissariat de police pour un excès de vitesse que j'aurais commis en 2019 que j'aurais parait il contesté. or, je ne conduis jamais et ce depuis 2017 et je n'ai plus de véhicule. pourriez-vous... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Excés de vitesse Posée par JEAN LUC, il y a 5 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 mois - 595 vues Jai reçu une contravention pour excés de vitesse .la vitesse étant limité à 50 km heure , jai été flasché à 56 km heure d'aprés la contravention et 51 km heure a été retenu .or j'ai tout fait pour rester dans le cadre de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai obtenu mon permis de conduire et débuté ma période probatoire le 29/03/2022. cependant, j’ai commis une infraction le 11/06/2022, entraînant une perte de 6 points, ce qui a ramené mon solde à 0. je n’ai jamais reçu la lettre... Consulter la réponse de
Maître Tricaud |
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J’ai été contacté par le commissariat de police de ma ville, qui souhaite m’entendre suite à un excès de vitesse supérieur à 50 km/h commis à paris avec ma moto. cette moto est en location avec option d'achat (loa). je suis... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Madame, monsieur, je pense que cette question revient très régulièrement, par avance toutes mes excuses pour le doublon éventuel ! les faits mon fils majeur (21 ans - jeune conducteur) a été dépisté positif à un test salivaire le matin du... Consulter la réponse de
Maître BREJAUD |
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Conduite sans permis Posée par Lolonath, il y a 5 mois dans Permis de conduire 8 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lolonath - 1983 vues Cela fait une semaine je me suis fait arrêter par la police ( conduite sans permis) il y a quelques jours je reçois une amende forfaitaire délictuelle de 640€ étant pas connu des services de police casier vierge je reçois le même... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je souhaitais vous solliciter afin de vous présenter mon cas, et vous poser une question. voici le contexte : - mon permis a été suspendu pour une durée de 4 mois à cause de l'alcool. - la suspension a prit fin il y a... Consulter la réponse de
Maître Gervois |
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Murs de soutenement Posée par Sylvie07, il y a 7 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 mois - 884 vues Garage et poolhouse construits en limite de propriété avec notre mur. plus haut la maison en cours de construction aussi en limite de propriété. entre ces deux constructions, un mur de soutenement sur lequel une dalle va être... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Suite à suspension de permis pour grand excès de vitesse, j'ai passé les tests psychotechniques, mais j'ai peur de les avoir ratés à cause du stress. est-ce quil est possible de les repasser rapidement et avant de prendre... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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