Je n' ai reçu aucune information sur une enquête préliminaire en cours depuis fin 2023 (en tant que victime ayant déposé plainte). si le procureur refuse de m informer du statut de l enquête lorsqu elle est encore ouverte... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Filiation Posée par jm0796258@gmail.com, il y a 4 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par jm0796258@gmail.com - 283 vues Je suis dans une procédure pénal d'abus de confiance en bande organisée sur personne vulnérable . la reconnaissance de cet abus de confiance permettra-t-elle de refuser la filiation potentielle suite à un rapport sexuel... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Une député a écrit au préfet pour qu’il réexamine ma demande de titre de séjour et le préfet a répondu que “ je semble même avoir proféré des menaces à l’encontre de l’ofii “ . ce qui est totalement faux comment je me defends... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ayant fais une demande de parloir pour mon petite amie n'ayant aucun liens de parenté avec lui depuis le 20 juin on m'a dit que cetais en enquête depuis je n'est pas de nouvelle cela deviens long que faire ? la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Un dossier de procédure a été ouvert à l encontre de mon ex suite au signalement de violences conjugales fait par un membre de ma famille. j ai moi même déposé 3 plaintes dont une en flagrance. lors de mon audition et de ma 3eme... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Maitre, lors d'une audience au pénal, la partie adverse devait se faire représenter par une avocate. a 14h08 je passe à la barre et la juge veut juger l'affaire malgré la demande de renvoi de la partie adverse. la victime devait... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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En juillet 2022, j’ai déposé une demande de carte de séjour étranger malade. en juin 2023, la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour. ce refus a été assortie d’une obligation de quitter le territoire français oqtf. la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Identité auteur ip Posée par Dora, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 343 vues Nous avons eu une ip, avons de suite porter plainte pour calomnies, subit l'enquête sociale de 3 mois et eu un classement sans suite. nous avons des soupçons sur une personne. pouvons nous demander l'identité de la... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis la femme d'un homme détenant un bracelet électronique dont on ne sais pas pour quelle durée car cz n'est pas précisé , nous avons fait la demande par un avocat qu'il a jai remplit une attestation et donné mon... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Est-il obligatoire de joindre la plainte pénal simple avec avec la plainte avec constitution de partie civile si on dispose des bordereaux de dépôt et de réception et que le délai de 3 mois et 1 jour est dépassé ( non réponse du... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je suis à ce jour salariée d'une société d'énergie renouvelable. je m'aperçois chaque jour que le dirigeant de la société commet des infractions qui pour moi sont très grave et pas en lien avec mon éthique moral et... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Comme stipulé dans le titre je n’ai aucune nouvelle après une audition pour des faits de cyber harcèlement dont je ne suis pas l’auteur, au bout de 5 mois et je souhaiterais porter plainte pour dénonciation calomnieuse au plus... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Travail dissimulé Posée par Lidwine, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 276 vues Est-ce que offrir un cadeau en remerciement de travail à domicile est considéré comme de l'argent et imposable,et donc, travail non déclaré ? a-t-on le droit d'offrir du tabac ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaiterais savoir comment faire pour avoir accès à mon dossier/la plainte de la victime car suite à une plainte à mon encontre pour cyber harcèlement ( dont je ne suis pas l’auteur) j’ai été auditionné fin janvier 2025 et... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Amenagement de peine Posée par Lilitit, il y a 1 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 335 vues Mon mari est en détention depuis 6 mois il a pris 2 ans ferme, son comportement en prison est bon, il a demander a commencer son suivi psy il travail en prison , il a un cdi a l’extérieur , il a payer tout les dommage et intérêt... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Mon conjoint est actuellement en mandat de dépôt depuis bientôt 1 an ,pour tentive d'homicide sont il n'est pas l'auteur des faits . jai en ma possession une preuve une vidéo où le témoin de cette affaire que lin ne... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis dans une association de parents d’élèves, et un des parents d élèves, me cri dessus en permanence avec un ton paternaliste et se montre agressif avec moi, il a fait ça durant toute l année, sur plusieurs interventions dont... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Retrait d’une plainte Posée par M@taikiraihani8899, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 398 vues J’aimerai savoir que si je retire ma plainte est ce que mon mari qui est en détention provisoire pourrai en attendant sont jugement le 17 juillet 2025 pourra sortir merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Bracelet électronique Posée par Hassinakheira, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Hassinakheira - 357 vues Mon copain a eu sa demande de mise en liberté sous bracelet accepté depuis le 6 juin. aujourd’hui le 19juin on a toujours pas de nouvelles. combien de temps ça peut prendre pour que le spip valide l’adresse etc ? Étant donné que... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Aménagement de peine Posée par MmeNupont, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 281 vues Je viens poser une question concernant mon conjoint actuellement incarcéré, et j’aimerais avoir des éclaircissements sur les délais et les possibilités d’aménagement de peine. mon conjoint est entré en détention en mars 2024. il a... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Le tribunal judiciaire me convoque à 14h, a 14h15 je passe à la barre, un avocat assiste la victime par un avocat un homme qui quitee l'audience avec la partie adverse avant moi. a 16h une avocate représente la victime je... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Dernièrement j'ai été jugé pour un harcèlement sexuelle décisions rendu le même jours en quelques minutes. je ne comprends pas l'acteur gérard depardieu sa date délibéré c'était 1 mois et demie après. la justice est... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Maître, cela fait une semaine aujourd'hui que mon audience judiciaire s'est terminée. quel est le délai maximum pour recevoir le jugement sous pli recommandé. l'adresse sur l'acte de signification remis en main propre... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je viens de recevoir un courrier qui m’a été adressé par un huissier de justice. son contenu « convocation penale urgente nous vous informons que nous sommes chargés de vous remettre un acte important en matière pénale. cet acte... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Peut t'on perdre son emploi en étant contractuel et qu'on n'a appelé notre employeur si on n'a menace de mort quelqu'un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Audition Posée par K, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 266 vues Quel est les conséquences d'une menace de mort suite a une audition et qu'on appelle notre patron peut t'on perde son travail... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaite porter plainte pour harcèlement et chantage, et me constituer partie civile du fait des conséquences psychiques de ces actes. cependant, je souffre déjà de dépression et consulte une psychiatre, et je crains que ceci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis actuellement incarcéré en détention provisoire mais mon état de santé est complexe après plusieurs visite médical le médecin pénitentiaire et la mdph on fait un rapport d´incompatibilités carcéral je doit voir le juge en... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Passage huissier Posée par Appsavoir, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 358 vues Il y'a 12 ans j'ai été inscrite sans mon consentement a une formation par un ex conjoint psychopathe. il a fait la demande en ligne a signé a ma place puis a donné son rib pour me l'offrir ! bref quand je mis suis... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Extorsion Posée par bernardo, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 363 vues Le fait de demander de l argent pour restituer un animal est il considéré comme une manipulation et un chantage pour mener a bien une extorsion et un moyen de pression ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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