Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit du travail ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Trop payé indemnités licenciement

Posée par Atoutys, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2051 vues

Mon ex employeur s'est trompé dans le calcul de l'indemnité de licenciement. il a trop payé. quel est le délai de prescription pour qu'il me réclame ce trop payé ? d'après l'article l1471-1 du code du…

Demande d'informations sur le travail en cdd et changement de statut

Posée par Ibrahim, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1920 vues

Je me permets de vous écrire pour éclaircir ma situation actuelle et les possibilités légales qui s'offrent à moi. situation actuelle : je suis étudiant et je devrais être diplômé le 10 octobre. cependant, mon titre de séjour…

De commission

Posée par Corine78, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2040 vues

Je suis en arrêt de travail longue durée. je percevait dans mon ancien poste un salaire fixe ainsi que des commissions sur les ventes. cependant avant mon arrêt j ai été commissionné pour une vente réalisée or le client a annulé la…

Abattement 30 % vrp

Posée par FTC15, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1639 vues

Je suis vrp exclusif, je vais bientôt être licencié pour motif économique. en me renseignant pour mon chômage et ma retraite je me suis rendu compte que sur mes fiches de paie 'il y avait un écart de 30% dans la case…

Droit au chômage

Posée par MmhYBZfTQX5v7Eu, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1655 vues

Je suis étudiant étranger, je viens de terminer mes études et mon alternance en même temps (contrat pro), et en attendant l’attestation de diplôme vers fin octobre 2024 je suis toujours à la recherche d’un cdi mais j’ai pas encore…

Coordonnées divulguées sur un pv

Posée par Annick, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1507 vues

J'aimerai savoir si le maire a le droit, en cas de licenciement pour inaptitude physique, de noter sur le pv à la vue de tous les habitants du village, mon nom, mon prénom, le montant de mes congés payés ainsi que le motif de…

Contrat saisonnier horaires modulables en convention hcr

Posée par antoineb, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1683 vues

Je suis salarié saisonnier en hôtel restaurant depuis le mois d'avril, je dépends donc de la convention hcr. j'ai signé un contrat à horaire modulable, avec un lissage des heures si manque d'activité. je voulais…

Attestation employeur

Posée par Nini, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1551 vues

Infirmière, ayant honoré un cdd de six mois dans un établissement. proposition à deux reprise par le cadre supérieur et la cadre de santé d'un cdi après la fin de mon contrat : refus de ma part pour cdi. avant la fin je reçois un courrier…

Prime ségur rétroactive

Posée par Mandys, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1540 vues

Par décret la prime ségur est accordée à tous pour la cnn 66 celle ci est rétroactive au premier janvier 2024 or étant en arrêt depuis mars mon employeur ne me l'a pas payée or elle est dû en cas d'arrêt maladie…

Convention collective 66

Posée par Mandys, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1527 vues

Cdi le 6 novembre 2023 et reprise d'ancienneté de 10 ans le premier janvier 2024. en arrêt pour faute médicale depuis mars je ne perçois que les indemnités journalières en effet mon employeur me dit que j'ai moins…

L'employeur peut-il imposé une zone spécifique pour déjeuner.

Posée par Vince, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1479 vues

Pour pouvoir une note de frais pour ce faire rembourser le déjeuner. l'employeur nous impose une distance (plus de 10km du bureau) et dans tout les cas dans la même ville que le bureau, sinon pas de remboursement? est ce légal…

Renseignement

Posée par Lolie, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1920 vues

Je travail dans une entreprise et la procédure c est une prime annuelle pour l'obtenir ils faut pas faire d'erreur et mon responsable prend en photo le travail de certains employers et poste les photos sur un groupe…

Congé payée négatif

Posée par Meriam@18022004, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1436 vues

Je travail depuis deux ans au mc donald’s,la première année en job étudiant la deuxième j’ai arrêter les cours pour passer à temps partiel. j’ai démissionner de cet emploie en avril 2024 pour un nouveau job qui ne m’as pas plus…

Bulletin de salaire négatif sans contrat de travail

Posée par MT, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1806 vues

Ma mère a travaillé jusqu’à la moitié du mois de juin, dans un hôpital privé avec un cdd qui a prit fin en avril 2023. après un accident de travail (reconnue par la sécurité sociale) n’étant plus en capacité d’exercer ses…

Indemnités prévoyance non versées par l'employeur

Posée par lilie, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1467 vues

J'ai eu un accident du travail le 16/08/2021 et je n'ai pas reçu d'indemnités de la prévoyance depuis cette date , je perçois que les ij de la cpam. une amie m'a dit que j'avais le droit à des indemnités en…

Avances sur commissions et arrêt maladie

Posée par Mathilde, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1345 vues

Je suis commerciale et je perçois des avances sur commissions mensuelles si j’atteins un certain objectif de vente. j’étais à cet objectif jusqu’à juin j’ai donc touché mes avances sur commissions.cependant, je suis en arrêt de…

Démission en cdi annualisé sur demande de l'employeur

Posée par Elcéwil, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1560 vues

Mon fils est actuellement en cdi, contrat annualisé, dans un bar débit de boissons. son planning est défini en fonction du besoin, selon les périodes d'activités. il souhaite se reconvertir, et en cas de réussite à…

Contrat saisonnier annualisé

Posée par Sophie, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1445 vues

Je suis responsable de salle d’un restaurant j'ai un contrat de 42h/semaine annualisé cependant en basse saison le restaurant est fermé 7 services sur 14 . je suis actuellement en déficit d'heures et je me pose la…

Indemnités journalières prévoyance travail

Posée par justice, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1305 vues

Mon employeur suite à ma demande me doit un jour de congé annuel de 2022 où 2023 mais ce jour n'a pas été réglé financièrement mais ajouté au compteur est ce que je peux demander le règlement ? et ce mois ci la prévoyance (je…

Mon employeyr me refuse l'augmentation

Posée par tm, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1323 vues

En avril dernier, suite à un entretien avec mon employeur, j'ai demandé une augmentation. celui-ci m'a dit oralement que j'allais être augmenté. idem pour mon collègue. hier lors d'une réunion d'équipe, mon…

Nombre d’heures de travail autorisé pour les étudiants étrangers

Posée par KAYRAN, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1313 vues

Je termine mon contrat d’apprentissage en fin septembre. j’ai été en alternance de septembre 2023 à septembre 2024. j’ai une proposition de cdi avec une autre entreprise, mais elle me dit que je ne pourrai pas commencer directement…

Prevoyance

Posée par Lisa, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1288 vues

En arrêt maladie (ald) depuis février mon employeur n’a déclenché la prévoyance car partir du mois de juillet 😡 la prévoyance a payé à mon employeur le retard quelle délai a-t-il pour me le reverse merci merci de vos…

Non respect de mon handicap

Posée par Parfait, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1202 vues

J'ai engagé des poursuites contre mon employeur car il n'a voulu m'aménager d'horaires malgré un handicap définitif et évolutif, le médecin de travail a complètement ignoré mon problème me demandant de voir un psychiatre malgré toutes les…

Arrêt de travail et remboursement prévoyance

Posée par pilou, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1199 vues

Opéré du dos en janvier 2023, je suis en arrêt de travail longue durée, et la partie prévoyance refuse de m'indemniser du fait d'arriéré de la part de mon entreprise. celle-ci fut rachetée en mai 2023, le nouvel employeur…

Démission et pose de congés/cet

Posée par Manon15, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1186 vues

D'avance un grand merci aux personnes qui me répondront! j'ai démissionné de mon entreprise et celle-ci m'empêche de poser mes congés et cet et m'impose qu'ils me soient payés dans mon solde de tout compte…

Dispense d’activité rémunérée et licenciement économique

Posée par Salarie39, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1226 vues

Je suis dans une situation un peu particulière, j’etais dans une société x; le 3 mai dernier j’ai reçu un mail comme tous les salariés pour dispense d’activités rémunérées jusqu’à nouvel ordre évoquant un problème informatique, il…

Tableau d'avancement de grade fonction publique

Posée par Hk, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1185 vues

Je me permets de vous adresser ce message concernant une situation qui me cause un préjudice considérable et pour laquelle je souhaiterais obtenir des éclaircissements. en effet, j'ai été informée par courrier et par courriel…

Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.