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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Arret de contract interim avec la souplesse

Posée par Workers, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1401 vues

Nous sommes agence d'intérim. le client utilisateur souhaite arrêter un contrat avec la période de souplesse. nous pouvons arrêter le contrat sans aucune obligation ? nous devons proposer au salarie un autre poste ? ca c'est…

Changement de statut de chercheur à salarié.

Posée par Leda, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1342 vues

Merci pour vos réponses. algerien, études master 2 informatique en france après j'étais en thèse pour doctorat pour 3ans,mais j'ai arrêté après 1 an pour des raisons personnelles. maintenant je veux changer de statut…

Autorisation de travail

Posée par Yassine, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1251 vues

Est ce que c'est possible de faire le changement de statut de l'aps vers salarié avec une autorisation de travail pour un poste différent du poste renseigné sur le contrat…

Autorisation de travail

Posée par Yassine, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1243 vues

S'il vous plait, je suis marocain, je suis ingénieur en génie énergétique et énergies renouvelables, j'ai l'aps, je viens de trouvé un emploi dans mon domaine en tant que chargé d'études solaires photovoltaïques…

Deux satd en même temps

Posée par CMarchand, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1266 vues

Je fais l'objet depuis plusieurs mois d'une première démarche satd par le biais de mon employeur. j'ai aujourd'hui reçu une seconde demande, également par le biais de mon employeur, qui m'annonce qu'il va effectuer les deux…

Des heures indues (pas supplémentaires)

Posée par Candy31500, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1203 vues

Je suis chauffeur vsl, en juin 2022 mon employeur a compté 2 jours d'absence sans solde alors que j'avais travaillée ces deux jours là. en juillet et août, il y a eu plusieurs jours non comptabilisé. sur mon bulletin de…

Quel solution après une maladie professionel

Posée par Moun59, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1212 vues

Titulaire de la fonction publique hospitalier et en reconnaissance maladies professionnelle inapte au poste depuit 10 ans je suis enfin en formation pour une conversion professionnelle après la formation et…

Fonction publique: mi-temps thérapeutique et congé proche aidant

Posée par chabrior, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1194 vues

Mon employeur l'éducation nationale me refuse un congé proche aidant sous prétexte qu'il est incompatible avec ma position administrative de mi-temps thérapeutique. or dans la vie quotidienne je cumule les deux charges…

Quotient familial fonctionnaire

Posée par Quiche, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1191 vues

Je suis intérimaire depuis l'année dernière et je devais percevoir la prime de quotient familial chaque mois en complément de mon salaire. il est stipulé sur un document, qu'il faut que j'envoie un mail attestant…

Incohérence entre statut et position/coef

Posée par Anyaris, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1219 vues

Je suis cadre en audit comptable. j ai été embauchée dans un cabinet d audit en 2011 en tant que auditeur b.2.2 (senior), statut cadre position 2.1 coefficient 115 la grille salariale de mon entreprise prévoit pour ce statut : etam…

Radiation des cadres de la fonction publique

Posée par Agent, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1302 vues

J’ai été radié des cadres de la fonction publique. je souhaite savoir si j ai droit au chômage et des indemnités de licenciement…

Contrat intérimaire, avenants et heures supplémentaires

Posée par Julie aide, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1248 vues

Je travaille en tant qu'intérimaire en usine dans la préparation de commandes depuis juin. je vous expose deux problèmes : 1) au début j'avais des contrats d'une durée d'une semaine, puis un de 3 et depuis, deux…

Mon patron a t'il le droit de ne pas m'indemniser ?

Posée par caroline, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1235 vues

Etant employée en cdd dans un restaurant, mon patron a décidé de faire des travaux pour embellir l'établissement. celui ci n'ayant pas voulu me payer mes congés payés en fin de contrat il m'a donc versé chaque mois…

Renouvellement titre de séjour ' travailleur temporaire '

Posée par Tah92, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1183 vues

Monsieurs, madames , je suis actuellement titulaire d'un titre de séjour " travailleur temporaire " sous un contrat cdd , mon patron il m'a proposé un cdi avant la fin de mon cdd . est ce que je peux renouveler mon titre…

Refus d'adhérer à l'ordre infirmier

Posée par Phil, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1234 vues

Je repose ma question car je n'ai pas eu de réponse satisfaisante : je suis infirmier salarié et je refuse d'adhérer à l'ordre comme 69% de mes collègues. serai-je licencié ? toucherai-je le chômage ? pourquoi nous…

Sécurité au travail

Posée par ericglm, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1185 vues

Lors d'une prise d'acte puis je savoir si je peut m'appuyer sur ce règlement sur la sécurité suite a un at: l'employeur est dans l'obligation de designer un ou plusieurs salariés compétents pour…

Grossesse en restauration

Posée par Lisa, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1257 vues

Je travaille en tant que chef de rang en cdi et je suis enceinte. je prévois allaiter mon enfant et je voudrais savoir si la convention collective des chr prévoit des congés d'allaitement ou s'il faut voir avec…

Stratégie sur les conclusions déposées ?

Posée par manu92, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1221 vues

Les conclusions sont déposées en plusieurs étapes 1- par le demandeur, 2- par le défendeur (en réponse au 1-), 3- par le demandeur (en réponse au 2-), 4- par le défendeur (en réponse au 3-), comme il arrive parfois que le défendeur…

Autorisation de travail

Posée par Ala, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1196 vues

S'il vous plait, j'ai besoin d'une réponse, c'est urgent l'employeur veut faire une demande d'autorisation de travail pour moi, j'étais étudiant en m2, maintenant j'ai l'aps, je veux…

Chômage à 57 ans et 4 mois

Posée par Corinne 64, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1276 vues

Après 10 ans d'inactivité pour raisons diverses ( divorce, nouveau compagnon, mutation professionnelle de ce dernier et problème de santé) j'avais retrouvé un emploi en septembre 2020 à 24h/semaine qui…

Indemnités complémentaires pour arret covid

Posée par Davbond, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1364 vues

J'étais au mois d'août en arrêt maladie pour covid,j'étais a ce moment ka en mission intérim, la cpam m'a bien versé les indemnités journalières, ai-je le droit à une indemnité complémentaire de la part de mon…

Contrat intérim

Posée par Jérémy93, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1384 vues

Actuellement en contrat intérim dans une entreprise j'aimerai savoir si la durée est renouvelable ? je m'explique : j'ai eu un contrat intérim en mars 2021 dans une entreprise. cette dernière a changer d'agence…

Indemnités complémentaires pour arret covid

Posée par Davdav, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1318 vues

J'ai eu au moi d'août un arrêt maladie pour covid . je suis intérimaire et était en mission à ce moment la. ma boîte d'intérim doit elle me verser des indemnités complémentaires ?…

Récépissé demande titre séjour

Posée par jealel, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1299 vues

Je suis algérien j'ai un récépissé tant que membre de famille d'un européen dans mon récépissé ya pas autorisation de travaille mais quand jai inscrit a pole emploi ils sont accepté normal donc je n'ai sai pas jai le…

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