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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Maintien de salaire

Posée par Merciàvous, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1236 vues

Dans le cadre d'un maintien de salaire par l'employeur (cpam) concernant un arrêt longue maladie (+ 6 mois article l324.1) celui ci n'a pas versé le maintien de salaire depuis 11 mois sous couvert qu'il n'a…

Cdd étudiant étranger

Posée par Alou_imbula, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1392 vues

J’aimerais svp avoir vos retour concernant une situation que je traverse. Étant étudiant en m2 cette année et ayant 2 stages de 6 mois à réaliser ( car n’ayant pas fait celui de m1 du au covid), je viens de terminer mon premier…

Pu

Posée par Amina, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1314 vues

…

Pu

Posée par Amina, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1290 vues

…

Arret de travail, salaire impayé avec prévoyance

Posée par Vincent13320, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1335 vues

J'ai été en arret de travail du 01 avril au 16 aout dernier. ( rupture tendon dans le cadre familliale) mon employeur m'a versé que 400€ de salaire fin juillet. cette somme était simplement la prime de vacance payée en…

Changement de status vers cbe

Posée par Yass, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1339 vues

J’ai une carte séjour passeport talent salarié en mission valable jusqu’à 2026 ,( ça fait 11 moins avec cet employeur) est ce que je peux changer mon employeur avec un changement de statut vers une carte bleu européenne sans…

Cdi

Posée par Ala, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1269 vues

Est ce que c'est possible de signer deux contrat cdi et faire le changement de statut avec l'autorisation de travail d'une seul entreprise ? est ce que c'est possible d'avoir un titre de séjour salarié avec…

Contrat a la mission

Posée par PREMIUM, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1204 vues

Je suis confronté, dans le cadre de mon entreprise, à rédiger des contrats de travail en cdd à temps partiel mais le travail ne peut être donné qu'en fonction de la mission. il est difficile d'anticiper le nombre d'heures ni la…

Signer un cdi après un licenciement économique

Posée par Claire, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1246 vues

Quand est-il possible de signer un cdi après un licenciement économique sans risquer de perdre les dispositions favorables du csp ? en d'autres termes, mon entretien préalable est prévu dans quinze jours, et j'ai en parallèle une…

Mon salarié à un atd,

Posée par Vero, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1301 vues

Alors que je règle chaque mois le montant saisissable du salaire de mon salarié, l'administration saisie le solde de l'adt sur son compte bancaire. cette somme n'est pas disponible. mais de nouveaux frais se greffe à cette dette. mon…

Avance des ijc prévoyance arrêt de travail

Posée par Swann, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1306 vues

Je suis en arrêt de travail depuis plus de 90 jours. les obligations de maintien de salaire à 100% de mon employeur arrivent à terme, ainsi que la subrogation mise en place. la prévoyance souscrite dans le cadre des obligations…

Droit au chômage

Posée par Kaka, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1237 vues

Je me permets de vous écrire à propos de ma situation, j'ai travaillé en cdd pour cinq mois et par la suite j'ai signé un contrat cdi avec la même entreprise mais pour un poste cadre. j'ai démissionné au bout de huit…

Ifm et iccp

Posée par Sam, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1294 vues

Je vous demande de bien vouloir m'indiquer si les indemnités : fin de mission et congés payés vont être régler en brut ou net. merci beaucoup pour vos réponses…

Conge paye afférent les heures supplémentaires

Posée par Haami, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1310 vues

Apres le congé paye j’ai décidé de réclamer mes heures supplémentaires que j’ai effectuer avant partir en congé. maintenant je voulais savoir est-ce que je peux demander en plus le 10% de congé payé afférent les heures sup avec mes…

Dossier médical prévoyance entreprise

Posée par ELIANE, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1290 vues

J'ai reçu un certificat médical de axa, pour les indemnités de prévoyance. j'ai fait une sorte de déprime et du coup négocié une rupture conventionnelle. danc ce doc. il demande , quand remonte la maladie, joindre une…

Maladie professionnelle reconnue apres licenciement pour inaptitude

Posée par Kingyach, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1372 vues

En arrêt maladie pour une ald du 4 avril 2018 au 3 avril 2021 j ai été mis en invalidité catégorie 2. j'ai été déclaré inapte par le médecin du travail. 1 mois de recherche de reclassement passé les paiements de mon salaire…

Travailler avec l'at

Posée par Anas, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1334 vues

S maîtres l'entreprise doit il informer le préfet 2 jours avant le commencement de travail d'un étranger avec autorisation de travail et récépissé de dépôt de dossier de cds étudiant à salarié. merci…

Contractuelle en maladie

Posée par Nodile, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1370 vues

Je suis contractuelle dans un ehpad et actuellement en maladie je viens d’apprendre que mon contrat ne sera pas reconduit . il se termine le 5/10/22 et mon arrêt va jusqu’au 17/10/22 .cela fait 1 ans que suis dans cet établissement…

Rupture de stage

Posée par René Dumond, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1337 vues

Actuellement en stage de fin d'études de master 2; je m'interroge sur le fonctionnement d'une rupture conventionnelle. je m'explique, je finis officiellement le 23 septembre, mais l'oral de soutient à la…

Bonjour maitre

Posée par Chantal, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1296 vues

Je me permet de vous envoyer cette question j'ai eu la mauvaise surprise d'avoir une saisie sur salaire sur une somme due depuis 2011 et je n'aie jamais eu de courrier auparavant j'aimerai savoir s'il y a prèscription vu les années passées…

Etudes et travail

Posée par Hermine Blanche, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1346 vues

Je suis apprenti fauconnier et interimaire. mon soucis est que certaines interim me demande de stopper mes etudes que j'ai payée. je ne demande rarement un jour dans la semaine pendant mes missions pour excecuté des taches…

Le solde tout compte entre deux contrat (contrat en alternance)

Posée par A.D-G, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1334 vues

Je viens vers vous car j'ai un désaccord avec mon employeur. en effet, lors de l'année 2021/2022 j'étais en contrat d'apprentissage dans une société x pour mon bachelor 3 du 06/09/2021 au 31/08/2022, à ce jour…

Contrat de travail

Posée par BBL, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1311 vues

Pour un emploi à domicile ( employé d'entretien) doit-on faire un contrat de travail pour 6 h par mois soit: 3h par quinzaine, non récurrentes, en fonction de nos absences si possible, quel type de contrat. recevez…

Informations droit chômage / précarité

Posée par Bernard04, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1385 vues

J'ai signé un premier cdd du 01/11/21 au 31/12/2021 et ensuite un avenant dans la même société du 01/01/22 au 15/09/22, mon employeur m'a proposé un cdi en courrier recommandé alors qu’il sait très bien de base qu’on…

Détails du versement par employeur

Posée par valdub, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1403 vues

Assistante maternelle, j'ai été indemnisé pour un arrêt covid, je souhaitais savoir comment on detaille le versement par employeur afin de faire compléter mon salaire (subrogation non faite) j'ai…

Ai je le e droit de?

Posée par Jean.luis, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1415 vues

Chef cuisinier je viens a la demande de mon patron pour surveiller et éventuellement faire de nouvelles préparation de la carte 2ou 3 heures presque tous les jours…

Rupture promesse d'embauche

Posée par Sandy19, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1422 vues

Il y'a de cela 3 mois, une entreprise a fait une promesse d'embauche à mon frère via une formation pôle emploi (poei) sous réserve de validation de la formation et de réussite aux certifications. la formation a débuté le 25/05 et…

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