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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Congés payés

Posée par sandra, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1352 vues

Je travaille pour la société onet depuis 1 an,sur une base militaire. la base ferme du 17.12 au 02.01, est-ce que j'aurai mon salaire complet? merci pour votre réponse…

Congés paués

Posée par sandra, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1332 vues

Je travaille depuis 1 an pour la société onet, sur une base militaire. la base ferme du 17.12 au 02.01, je voudrais savoir si mon salaire sera complet en décembre? merci…

Congés payés cumulés insuffisant

Posée par Jojoboutillier, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1398 vues

Voila,je vous explique mon cas,je suis en cdd en chantier d'insertion et concernant la fin de l'année,l'employeur nous impose d'avoir un minimum de 7 jours de cp (congés payées) pour prétendre à la semaine de…

Passeport talent : salarié qualifié / entreprise innovante

Posée par MBA, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1355 vues

J'ai eu mon titre de séjour avec le statut salarié qualifié / entreprise innovante exercice d'une activité salariée depuis juillet 2022. puisque je suis encore en période d'essai et l'entreprise n'a pas pu…

Souplesse intérimaire et non renouvellement de contrat

Posée par zoje, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1476 vues

Je vous explique j'ai effectué un contrat intérimaire sur la période du 6/10 au 29/10 de cette année , avec une période de souplesse de - 4 jours travaillés/surlendemain du retour de la personne…

Classification hiérarchique

Posée par Alex030884, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1552 vues

Je suis salarié dans une entreprise de travaux public dans le domaine electrique depuis 10 ans.j occupe un poste d electricien en éclairage public.je suis diplômé d un bac professionnel électrique, mon entreprise est rattaché à la…

Examen candidat libre,demande obligatoire du centre de formation.

Posée par Jojoboutillier, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1430 vues

Voilà,je vous soumets ma question,ayant partiellement échoué (décision du jury après délibération de ne pas me délivrer le titre professionnel susmentionné en raison du manque de maitrise de mes compétences professionnelles) à ma…

Radiation pole emploi

Posée par zim61, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1309 vues

J'ai reçu un courrier de pole emploi "d'avertissement avant radiation pour absence a 1 rdv". le rdv était prévu en agence. j'ai bien reçu le mail de convocation que je crois ne pas avoir ouvert me contentant de lire…

Projet professionnel et contrat insertion

Posée par Halim66, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1453 vues

J'ai besoin de votre aide si vous plaît je bénéficie d'une contrat insertion. pour valider mon projet. en rentrant à l'entreprise j'avais deux aides. la première m'a était refusé par la responsable avec…

Participation aux bénéfices et retraite ?

Posée par Camille, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1421 vues

Si une procédure prud'homale est lancée pour un rappel des primes de participation sur plusieurs années, peut-on demander une majoration au titre de l'incidence sur les droits à la retraite ? je crois que la participation…

Arret de travail et conges mariage

Posée par Krine, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1441 vues

Je me suis mariée le 4 juin dernier et je suis en arrêt de travail depuis le 30 janvier de la même année. en état en arrêt ais je le droit de bénéficier de ces congés exceptionnels? ou cela fonctionne t-il comme les cp? je vous…

Période de souplesse

Posée par maryse, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1263 vues

Mon contrat initial à debuté le 22/08/22 au 28/08/22 plus 2 prolongations ou plus 2 avenants de contrat jusqu'au 31/10/22 soit 46 jours travaillés, quelle serait la date de souplesse positive ? cordialement…

Déclaration prolongation arrêt de travail non faite par mon employeur

Posée par Danou, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1279 vues

Je suis en arrêt de travail suite à un accident de travail, il a été prolongé du 10 octobre au 12 décembre à ce jour mon employeur na toujours pas transmis via l'outil dsn mon arrêt à la cpam quel sont mes recours ? merci de…

Fin de periode d'essai sans préavis

Posée par Emilie12, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1215 vues

Travaillant depuis le 26 septembre 2022, je ne me sentait pas bien du tout dans ma nouvelle entreprise. après un accord avec ma responsable pour mettre fin à ma période d'essai ( en faisant en sorte que se soit à son…

Période de souplesse

Posée par Yvan, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1222 vues

Mon contrat intérim initial du 22/08/2022 au 28/08/2022 inclus, 6 jours travaillés ,avec souplesse du 25/08/22 au 30/08/22....prolongation 1 du 29/08/22 au 30/09/22 inclus ,21 jours travaillés ,avec souplesse du 22/09/22 au…

Mobilité et baisse de salaire

Posée par Anne W, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1227 vues

Je suis salariée en esn et suis en mission chez un client grand compte parisien depuis 3 ans. il y a un an et demi, profitant de la généralisation du télétravail, je pars m'installer en région bordelaise. le client accepte de…

Réparation et entretien : responsabilité de l'employé

Posée par Elorac, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1312 vues

Je vous adresse les extraits d'une notification de mise à disposition d'un véhicule de service transmis par ma direction afin d'obtenir de votre part une validation. 1) "si l'accident est du en partie à…

Délégué syndical

Posée par Z. DENDENI, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1255 vues

Aprè les éléctions professionnelles, une salariée qui a perdu s'est faite désigner comme déléguée syndicale cgt sachant qu'elle a eu plus de 10% des voies. mais maintenant elle veut assister aux réunions mensuelles cse…

Malgré les relances la faculté n’a pas complète mon inscription

Posée par Unpauvreetudiant, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1230 vues

Je suis étudiant en l2, il semblerait que la faculté n’ait pas validé mon inscription nous sommes bientôt en novembre. cela met en péril ma faculté à poursuivre mes études dans la mesure où je suis dans l’obligation de faire un…

Prime de transport

Posée par J, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1487 vues

Peut on moduler la prime de transport annuelle exonérée de cotisations dans la limite annuelle de 400 €. par exemple 150€ aux apprentis - 200€ aux agents de maitrise et 400€ aux ouvriers. j…

Négociation voiture de fonction

Posée par Bigoudino33, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1324 vues

J’évolue dans ma société vers un poste de commercial terrain. je vais avoir une voiture de fonction. quels sont les points de vigilance à avoir pendant la négociation du contrat et avant la signature du contrat ? merci d’avance et…

Contrat de travail

Posée par Malibuorange, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1337 vues

Je suis en préavis de retraite au 31 octobre sauf que la je suis en arrêt de travail. comme cela se passe t il dois je faire les jours que je n ai pas fait par rapport au délai de préavis merci merci…

Convention non respect

Posée par Audrey, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1304 vues

Par sms ma patronne me demande de partir en déplacement elle me prévient à 16h pour partir après la fin de mon chantier dans la même journée à plus de 100km d'où je me trouve et de mon domicile alors que le lendemain j'étais prévu…

Refus de cdi après cdd

Posée par jicem, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1338 vues

Confirmez vous que si je refuse un cdi à l'issue de mon cdd de trois mois, la durée de mon cdd sera prise en compte par pole emploi pour l'are ? mes recherches sur le net donnent des résultats contradictoires. ce point n'est il pas…

Autorisation de travail

Posée par alan, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1297 vues

Je viens de trouver un cdi, j'ai l'aps qui est valable jusqu'au 14 novembre 2022, mais le cabinet de comptabilité a refusé la déclaration que mon employeur a voulu faire, parce que mon titre va expirer le 14 novembre…

Commission administrative paritaire

Posée par Noëlle, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1345 vues

Comment et à quelle adresse peut on saisir la commission administrative paritaire. en vous remerciant cordialement…

Heures d'alternance formation ou travail ?

Posée par Fahim19, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1386 vues

Je suis un étudiant tunisien titulaire du titre de séjour étudiant qui expire en décembre 2022. dans le cadre de mon alternance, il m'a été délivré une autorisation de travail temporaire dans le but de travailler au-delà des…

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