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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Rupture conventionnelle vrp, congés et chomage

Posée par VRP3, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1418 vues

Je suis en train de négocier une rupture conventionnelle. j'aimerai savoir 2 choses svp : je suis un vrp et j'ai donc un salaire variable. comment sera calculé l'indemnité de rupture sachant qu'il est impossible…

Trop perçu salaire

Posée par Charly64, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1347 vues

Voilà j’ai travaillé en intérim pendant 6 mois et je recevais une prime d’accueil note comme ceci dans mon contrat de travail : « salaire de référence 14,69 prime exceptionnelle prime d’a 2,84€ gratification annuelle 1,22€» la même…

Prime de précarité

Posée par Theo, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1314 vues

Embauché en cdd en tant que contractuel enseignant dans un ime, du 20/09/2021 au 07/07/2022, au terme duquel je n'ai pas bénéficié d'un renouvellement du contrat, et ayant honoré mes prérogatives, je pense être éligible au versement de la…

Souplesse intérim consécutive au contrat ou pas ?

Posée par Ginette, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1365 vues

Je suis intérimaire et mon contrat a pris fin à la date indiquée sur mon contrat car l'employeur dans un premier temps n'a pas souhaité appliquer la souplesse mais m'a rappelé quelques jours après pour que je revienne travailler…

Complètement prévoyance

Posée par Benhamou, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1274 vues

Je suis en invalidité cof 2 depuis 2019 est ce que je peux faire un recours pour demander un complément ou une rente car j'ai dépassé 2ans?! merci…

Arrêt de maladie

Posée par Téa, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1301 vues

Je suis allé au travail un matin n étant pas bien je suis repartie à 11h30. j ai eu un arrêt le lendemain doivent ils me décompter l après midi. d'avance merci…

Enseignante mi-temps thérapeutique et rupture conventionnelle

Posée par Kd, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1274 vues

Actuellement en mi-temps thérapeutique pour la durée de cette année scolaire, je perçois la totalité de mon salaire, et souhaite demander une rupture conventionnelle prenant effet en juillet 2023. j’aurais souhaité savoir…

Conséquences rechute at pendant période de préavis démission

Posée par Radja, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1364 vues

J'ai démissionné le 04/08/2022 avec une fin de préavis le 30/08/2022. le 16 aout 2022 mon médecin traitant m'a prescrit une rechute at du 22/11/2005. la rechute est du à la manipulation de l'embrayage (ptg genoux…

Renseignement

Posée par Ma11ma15co18el18, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1364 vues

J'aimerai savoir si je peux bénéficier un arrière de mes indices perdus et de mes échelons. j'ai été sous contrat d'engagement d'un agent contractuel sur un emploi permanent pour faire face à une vacance…

Maintien de salaire pendant l'arrêt maladie

Posée par latoune59, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1372 vues

Je suis en arrêt maladie depuis le 4/12/2021. je souhaiterai savoir si mon employeur est tenu au maintien de salaire après les deux périodes de droit commun (90% et 66%) ? pour info, une prévoyance complémentaire a repris le relai…

Prolongation arrêt maladie après licenciement

Posée par Tof83000, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1456 vues

Merci d'avance pour vos réponses. j'ai été licencié durant mon arrêt maladie (arrêt maladie de 2 mois). or dans la convention collective du bâtiment les 3 premiers mois sont normalement indemnisés à hauteur de 100% du…

Décompte heures jour congé/férié

Posée par Lubomir 12, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1392 vues

Je travail 39h /semaine, mon contrat de travail stipule du mardi au vendredi 8h/ jour et le samedi 7h/ jour, mes horaires varie un peu d’une journée à l’autre cad que je peux faire 8h30 le mardi, 9 h le mercredi, 7h le jeudi ….je…

Résolu

Prime de retraite

Posée par denis, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2007 vues

Je suis en retraite depuis le 1 aout et la mon employeur vient de me dire que je n ai pas droit a ma prime meme si j ai ete 10 a dans l entreprise puisque j ai eu des arret maladie justifier pour eux j ai ete dans l entreprise 9.59…

Résolu

Visite mÉdicale

Posée par letiti, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2204 vues

Après un accident du travail , on me convoque à une visite vip initiale, au lieu d'une visite de reprise ont-elles le même sens? bien cordialement…

Résolu

Allocation chômage aprés abandon de poste

Posée par lilou33, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2142 vues

Mon frère a fait un abandon de poste le 01/11/2020, il n'a pas été récupérer ses papiers auprès de son employeur pour s'inscrire à pole emploi et a attendu janvier de les recevoir pour s'inscrire début février 2021…

Résolu

Prime de fin de contrat cdd

Posée par Nanou, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1789 vues

J'arrive au terme de mon cdd , les ressources humaines me disent que je n'ai pas le droit à la prime de précarité. mon contrat est un contrat normal. ont ils raison ?…

Versement prime segur

Posée par Elyseb93, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1465 vues

Je suis entrée au sein d'un foyer médicalisé comme amp au mois d'octobre 2021 et en cdd. la direction nous a dit que la prime segur serait versé à plusieurs reprises pour finalement être versée fin de ce mois-ci. en me…

Retraite après avoir été victime d'un accident de trajet

Posée par deedee, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1547 vues

Je suis victime d'un accident de trajet depuis mars 2018 . en avril j'ai été consolidée avec séquelles on m'a donné un taux de 33% avec une rente de 800 euros par trimestre. j'ai 62 ans le 11 octobre prochain. je viens de faire ma…

Ar maladie et email de en attente de remplacement

Posée par pom, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1511 vues

Je suis en arret maladie depuis 2 ans .apres une visite medecin du travail celui ci a emis des reserves sur certains aspect de mon poste et mon employeur m a verbalement propose un nv poste (amplitude horaires demesurees pour…

Passeport talent salarié qualifié

Posée par ss, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1491 vues

J'ai un titre de séjour temporaire salarié que je devrai renouveler avant le 20/10/2022. j'ai reçu une offre d'embauche pour 42k par an. j'aimerais savoir si je peux faire un changement de status de salarié à…

Embauche stagiaire

Posée par Pseudo_23, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1472 vues

Je souhaite embaucher un stagiaire qui est titulaire d'un récépissé de première demande de titre mention vie privée ne l'autorisant pas à travailler. je suis prêt à faire toutes les démarches mais ne sait pas par où…

Travailler avec l'at

Posée par Younes, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1541 vues

Avec le récépissé de dépôt de changement de statut étudiant à salarié et l'at ,est ce qu'on le droit de travailler comme salarié plein temps en entreprise avec cdi signé ? car l'entreprise me demande pour commencer le…

Contrat de travail

Posée par mila, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1482 vues

Je sis actuellement en contrat de professionnalisation en tant qu'assistante dentaire, hors l'assistante dentaire qualifiée qui est là depuis des années a clairement un problème avec moi, elle me met constamment des…

Non-respect convention de stage

Posée par Carlos, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1467 vues

Je sollicite votre aide et vos conseils au sujet d’un non respect de ma convention de stage. je suis en stage de fin d’études, ma convention de stage (6 mois), prévoit une présence effective en entreprise de 882h, en 35h…

Fiche de poste mi temps therapeutique

Posée par JENA, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1406 vues

Suite a un avp avec arrèt longue durée de 3 ans un poste a mi temps thérapeutique est proposé a mon mari . a t il le droit de refuser le poste ? si oui l employeur doit il lui faire une autre proposition ? mon mari a été vu par le médecin…

Prévoyance arrêt maladie

Posée par Lhn, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1477 vues

Je suis en arrêt depuis le 07/10/2021, mon employeur m'a versé le complément de salaire de 3 mois dégressif, depuis le 01/01/2022 je ne reçois aucun complément de salaire. après plusieurs mail envoyé et plusieurs réponses…

Licenciement economique plan de départ volontaire

Posée par benoit12, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1508 vues

Mon employeur va fermer un des magasins car l'entreprise est en redressement judiciaire depuis mars 2022 et ne s'en sort pas financièrement dans ce magasin mais va à priori pouvoir poursuivre l'activité de…

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