Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit du travail ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Contreparties heures supplémentaires

Posée par Manu, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1752 vues

Je voudrai savoir s'il existe une règle obligeant l'employeur à prévenir le salarié qu'il effectue des heures supplémentaires et s'il exerce une règle qui l'oblige à lui dire la contrepartie qui sera…

Rupture de période d'essai et non conformité du contrat

Posée par Teaines, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1804 vues

Je suis en arrêt maladie depuis 3 mois. j'ai signé un cdd d'un an le 9 mars. mon arrêt a démarré le 2 avril. je suis en rqth (que mon employeur ignore car je souhaitais en parler lors de la visite médicale d'embauche à laquelle je…

Fin de contrat interim

Posée par Anthonybp, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1501 vues

J'ai actuellement un contrat en interim pour accroissement d'activité du 13/06/2022 au 15/07/2022: période d'essai 3 jour(s) travaillé(s) contrat pouvant avancé au 08/07/2022 • reporté au 21/07/2022 la société…

Volonté non renouvellement cdd

Posée par Julie, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1457 vues

Je suis actuellement assistante pédagogique dans une école primaire. mon contrat est cdd de 1 an, que l'on peut renouveler chaque fin d'année à la suite d'un entretien. ayant d'autres projets, je ne souhaite pas…

Volonté non renouvellement cdd

Posée par Julie, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1467 vues

Je suis actuellement assistante pédagogique dans une école primaire. mon contrat est cdd de 1 an, que l'on peut renouveler chaque fin d'année à la suite d'un entretien. ayant d'autres projets, je ne souhaite pas…

Cdd remplacement

Posée par Steff, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1464 vues

Un salarié absence sans motif, nous souhaitons le remplacer par un cdd de remplacement. l'absence du salarié a remplacer étant injustifié nous n'avons aucune idée de sa date de potentiel retour. comment gérer la durée du…

Saisie sur salaire augmentées

Posée par Francis, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1341 vues

J'ai 2 saisies sur mon salaire tous les mois pour des pensions alimentaires, et l'une d'entre elle vient d'être augmenté passant de 388? à 446?, j'en suis informé en recevant mon bulletin de paie et voyant mon salaire encore plus…

Versement prime de précarité étudiant césure

Posée par paquitacblo, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1385 vues

Actuellement en cdd au cours de mon année de césure universitaire, je viens de demander la prime de précarité, qui m'est refusée au motif que je reprends mes études en septembre prochain ou qu'un cdi n'a pu…

Fin du cdd en arrêt de travail

Posée par Majestueuse59, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1413 vues

Je suis en contrat cdd de 1 an de 35h / semaine annualisé. (collective nationale sport) et je me retrouve en arrêt maladie pour des raisons personnelles, jusqu'à la fin de mon cdd. ma question est la suivante : comme je suis…

Retenue sur solde de tout compte

Posée par Malz, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1399 vues

L'employeur peut-il déduire une avance de frais professionnels sur le solde de tout compte ?…

Frais forfetaires

Posée par cloclo, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1455 vues

Je suis actuellement en maladie (burn out), j'ai repris le travail à raison d'un jour par semaine pour l'instant mais mon employeur veut proratiser mes frais forfetaires à hauteur de mes journées prestées. en a-t-il le droit ?…

Declaration urssaf

Posée par samra, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1545 vues

Est ce que l'employeur peut déclare le salarie les moins qui a travaille rétroactif ? merci pour vos réponses…

Congés en jours ouvrables ou ouvrés ?

Posée par malicorne33, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1892 vues

Dans notre entreprise, nous avons désormais 6 semaines de congés payés (sans aucune autre précision de plus). doit-on considérer qu'il s'agit de 30 jours ouvrés ou 36 jours ouvrables ?…

Indemnites journalieres en at

Posée par dylou, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1537 vues

Pendant que je travaillais je m'étais blessé sur le lieu de travail j ai arrêté de travaillé et signaler au responsable que je m étais blessé je n ai pas demandé à faire une attestation d at je suis rentré…

Cesu périmés

Posée par JaK, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1447 vues

Mon épouse est gérante de sarl, elle y travaille seule. la sarl lui finance des cesu domiserve qu'elle utilise pour garde d'enfant, petit bricolage... la sarl a financé 1830€ de cesu en décembre 2021. il restait avant cet…

Abandon de poste

Posée par Dîne8, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1512 vues

J'ai fais un abandon de poste il y à 3 mois. j'ai reçu mes bulletins de salaire à zéro pendant les 2mois d'abandon, mais là, je n'en reçois plus. comment ça peut être interprété ? en plus de mon travail, je…

Erreur solde de tout compte

Posée par Val, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1481 vues

J'ai mis fin à ma période d'essai le 9 avril, mon solde de tout cpte a été mis à ma disposition le 4 mai. j'y ai relevé des erreurs et suite aux conseils de la direction du travail j'ai signalé à mon employeur…

Souplesse intérim hs

Posée par helpA, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1512 vues

En intérim et en arrêt de travail jusqu'à la période de souplesse négative je souhaite quitter l'entreprise sans faire les périodes de souplesse, qu'elle procédure faire et qu'elle risque. ? merci cordialement…

Quitter la fonction publique hospitalière

Posée par EloEnreconversion, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1642 vues

Je suis fonctionnaire depuis 15 ans. je suis actuellement en arrêt maladie. je souhaite quitter la fonction publique hospitalière pour créer mon entreprise. j'ai demandé une rupture conventionnelle. elle m'a été refusé…

Prime de. précarité non verse

Posée par Lcerva38, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1598 vues

J'ai travaillé 8 mois dans une entreprise. sans propistion de la part de mon employeur j'ai changé de travail. j'ai pris contact avec mon ancien employeur pour mon solde de tt compte. ce dernier me remet des…

Les congés n-1 doivent ils etre payés lors du solde tout compte

Posée par thomast92, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1718 vues

Je suis démissionnaire et mon ex employeur ne m'a pas payé mes congés n-1 lors du solde tout compte en indiquant que j'aurais du les poser pour respecter les 220 jours de travail annuels question l'employeur doit il…

Proposition de rc par l'employeur

Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1551 vues

Je suis dans une ssi depuis quelques années, en cdi. après 3 mois d'intermission (avec des démarches faites avec les commerciaux pour trouver un poste), mon employeur parle de rupture conventionnelle. je ne réagis pas. les…

Salarié étranger - famille accompagnante

Posée par Hamza, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1553 vues

Je suis algérien, j'ai a décroché un poste en cdi à temps plein en tant que consultant auprès d'une entreprise établie en france . mon contrat de travail débutera en septembre 2022. par conséquent je souhaite que mon…

Réduction d'heures/s pour les rattraper.

Posée par Jerrzah, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1505 vues

Je suis en cdd de 3 mois chez un fleuriste dans une chaîne. j'ai un contrat de 35h/semaine avec des horaires variables. sans savoir pour, il m'a réduit une semaine sur deux à 30h puis 35h puis 30h... il m'a dit…

Cesu périmés

Posée par RGPD, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1363 vues

Mon épouse est gérante de sarl, elle y travaille seule. la sarl lui finance des cesu domiserve qu'elle utilise pour garde d'enfant, petit bricolage... la sarl a financé 1830€ de cesu en décembre 2021. il restait avant cet…

Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.