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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Refus cdi suite cdd pour changement période de travail.

Posée par ymarle, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1357 vues

Mon employeur me propose un cdi à la suite d'un cdd de 6 mois pour le même poste, mais avec un passage de 35h en cdd à 39h mais cette situation ne me conviens pas et l'employeur me presse en m'ayant déjà fait signe…

Contrat de professionnalisation/rémunération

Posée par Poissou, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1366 vues

Ma situation est la suivante : je suis actuellement en cdd dans une boîte qui m'emploie depuis juin 2022 et ce jusqu'au 30 septembre. À l'issue de ce cdd j'enchaînerai avec un contrat de professionnalisation…

Souplesse intérimaire, supression d'un jour au milieu de la mission

Posée par BABA123, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1347 vues

Je me permets de vous envoyer ce message car j'ai signé un contrat intérimaire prévoyant 5 jours de travail (du lundi au vendredi). cependant, jeudi matin, j'ai recu un message de l'agence intérimaire m'indiquant qu'en raison d'une…

Conditions de refus de cdi l1243-10

Posée par Oeuf43, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1346 vues

Je suis actuellement en cdd et je souhaiterais avoir des renseignements sur l'indemnité de fin de contrat. un cdi pourrait m'être proposé à l'issue de mon cdd mais sur un autre site mais toujours chez le même…

Urgent demande depassement quota heures

Posée par nounou, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1311 vues

Svp je risque de dépasser le quota d'heures travaillés , mais comment je peux faire une demande pour les dépasser car j'ai des vacances universitaires et j'ai une école à payer pour la rentrée universitaire qui…

Adhésion csp et congés déjà pris

Posée par Roussette, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1384 vues

Je vais subir un licenciement economique dans peu de temps. le csp m a été proposé. j ai bien compris les avantages et les inconvénients et je pense m orienter vers ce choix là. cependant je suis embêtée car avant de savoir que j…

Carrière longue et csp

Posée par Flo, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1331 vues

Actuellement en fin de csp et je n'ai pas trouver de travail. est-ce que je perds ma carrière longue ? le csp est-il considéré comme le chômage ?…

Prime d'ancienneté

Posée par Chris, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1341 vues

Cela fait 6 ans que je travaille sans interruption pour la même boîte d'intérim. À quelles avantages ai-je droit ? une prime d'ancienneté existe elle ? merci…

Diminution de ma rémunération ?

Posée par malicorne33, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1415 vues

Dans mon contrat de travail, il est stipulé que je travaille 39 heures/semaine et qu'en contrepartie, outre mon salaire mensuel, j'acquiert 4 heures de rtt/semaine. mon employeur a, de façon unilatérale, modifié mon…

Accident de travail

Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1768 vues

J ai eu un accident de travail au cours de mon cdd qui a été reconnu par la cpam. mon cdd n a pas été renouvelé, ais je droit à la prime de précarité ainsi qu aux congés payés sachant que je travaillais pour la fonction publique…

Changement de la méthode de calcul des congés payés.

Posée par Ben, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1615 vues

Mon cumul de congés payés au 31 mai 2022 pour l’année n-1 était de 15j (nombre de jours inscrits sur ma fiche de paie du mois de mai 22) À ma grande surprise sur ma fiche de paie du mois de juin 22, le nombre de jour de congés…

2 conventions de stage signées par la même entreprise : possible ?

Posée par christophe, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1420 vues

Je suis actuellement deux formations en même temps (sans que cela fasse partie d'un programme de double-diplôme), et ai pour chacune d'entre elles un stage de fin d'études à réaliser. j'aimerais combiner les deux stages. sous…

Calcul indemnités congés payés après une période de chômage partiel

Posée par JeremyHamon, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1490 vues

Commerciale, mon salaire est composé d’u. fixe +commission. n-1, j’ai été placée au chômage partiel (covid) durant 6mois intégralement et 4 mois la moitié du mois. aujourd’hui, pour le paiement des indemnités de congés payés mon…

Préavis rupture de contrat intérim

Posée par Anthonybp, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1487 vues

J'ai commencé un contrat en intérim le 5.la société utilisatrice m'a annoncé jeudi soir son souhait de mettre un terme au contrat. pour moi elle n'a pas respecté le préavis de 24 h ai je un recours. je vous remercie…

Saisie sur salaire

Posée par chist, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1551 vues

Mon employeur est il informé du dernier montant du a la saisie…

Modification du contrat cdd

Posée par Lulu5, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1538 vues

J'ai été embauché en tant que contractuel au sein d'une administration publique j'ai été renouvelé mais il semble qu'a mon deuxième contrat ils ont changé ma rénumération et mon statut en tant que…

Csp

Posée par Sandrine, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1582 vues

Mon entretien préalable de licenciment sera le mercredi 13 juillet. le délai de 21 jours pour accepter le csp prendra fin le mercredi 3 août. a cette date je serai en congés à l'étranger jusqu'au 9 août. si je signe ce csp…

Congés payest

Posée par Ale29, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1752 vues

Suite à un accident de travail antérieur avec une ancienne entreprise je me suis remise en rechute dans ma nouvelles entreprises cependant mon employeur actuel m'a enlevé mes congés payé car d'après lui je n'ai pas le droit de les…

Bulletin de paie

Posée par Lati, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1600 vues

Mon employeur me transmet par courriel mon bulletin de salaire en copie du mail la coordinatrice de l'association. quelles sont les règles de la confidentialité?…

Contact étudiant

Posée par Em509, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1525 vues

Nous sommes lundi on me demande de passer en contrat de 30 h pour le reste de la semaine. cependant dans le contrat il y a marqué le contrat peut-être modifiable est-ce une obligation de travail en 30? de mon…

Est la prime macron rentre dans le calcul du 13ème mois

Posée par bea69160, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1588 vues

Actuellement en litige avec mon employeur concernant le calcul de mon 13ème mois. mon employeur me certifie que les primes pouvoir d'achat et la prime macron rentre en compte dans le calcul de mon 13 ème mois. pouvez-vous…

Acompte

Posée par Stephaneizu, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1829 vues

Une cliente m’a signer un devis de 20000€ et ma versé 6000€ d’acompte mais maintenant elle veux annuler est me demande ce que je fais de l’acompte quel elle souhaite le récupérer. car elle a trouver quelqu’un qui peux faire le…

Prime de précarité

Posée par Ora, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1752 vues

Je viens de terminer un cdd, je devais poursuivre avec un cdi que j'ai ensuite refusé suite à des problèmes médicaux qui m'empêchent de continuer mon travail dans de bonnes conditions, ai-je droit à la prime de précarité…

Conséquence d'avoir signé un cdi malgré mon refus du cdi

Posée par Didi, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1749 vues

Après 1 an de cdd, mon employeur me proposait un cdi que je refusais. mon dernier jour celui ci m'à fait signer un cdi me disant que je devais le signer mon obtenir mes indemnités de chomage. a t ii raison ou je me suis fait…

Congé - rtt refusé - rdv titre de sejour

Posée par mr-lange, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1552 vues

Mon manager me refuse certains jours, il me met la pression afin de poser des jours tres en avance. sauf que il y'a des moments que je ne peux pas prévoir, conjoint famille etc. il se créent une tension à cause de ca…

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