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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Demande de renseignement rece

Posée par Nasma, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1485 vues

J'ai actuellement un recepissé rece(recherche d'emploi/ création d'entreprise), et je voulais savoir s'il m'autorise à travailler dans la restauration comme dépannage le temps de trouver un travail dans mon…

Avenant 80% pour enfant de moins de 3 ans échu pendant arrêt maladie

Posée par DLR, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1473 vues

Je suis en arrêt maladie depuis le 08/06/2021. mes ijss et mon complément employeur sont calculés sur l'avenant de mon contrat de travail à 80% pour élever mon enfant de moins de 3 ans. avenant échu depuis le 24 novembre 2021…

Prévoyance maintient de salaire

Posée par karine31, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1434 vues

Je suis en arrêt de travail depuis décembre 2021. cela fait deux mois que je ne perçois que la sécurité sociale. bulletin de paie à 0 et même un en négatif. même le maintien de salaire des premiers mois n'a pas été respecté…

Chantage au travail

Posée par Cécilekam, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1498 vues

Je travaille dans l’esthétique et mon employeur m’impose de signer un document écrit à la main qui stipule que plusieurs cahiers seront à disposition dans les différentes cabines afin de savoir qui a fait quoi en terme de…

Medecin travail

Posée par FABIEN, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1449 vues

Un chef m'envoie voir le medecin travail pour que jaille voir le mdecin travail a paris qui est trop loin alors je travaille à juvisy sur orge dans l'essonne ; je dois faire quoi cest rop loin pour moi et je predn pas de…

Amennagment de poste travail

Posée par alicia, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1827 vues

J 'ai vu un medecin de mon travail pour un amenagement de poste travail pour 5 ans . le 5 mars 2020 à ma demande . mon chef prend un deuxieme rendez vous le 5 avril 2020 et mon chef voulait que mon medecin travail supprime…

Date de fin de la période d’essai est erronée

Posée par Marie, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1603 vues

Tout le monde, j’espère que vous pouvez m’aider. la date de fin de la période d’essai qui est mentionnée sur mon contrat cdi est erronée ( 28/04/2022 au lieu du 28/03/2022) j’ai commencé le 29/11/2021 et j’ai pris 3 jours de congés…

Prime d’ancienneté pendant mon chômage partiel ?

Posée par Mourad, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1625 vues

J’ai resté 14mois en chômage partiel mon patron ils m’a pas payé la prime d’ancienneté (82€moi) totale 1230€ je voulait savoir juste mes droits merci…

Congés payés et prime de précarité

Posée par Corinne, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1538 vues

Contrat non renouvelé à la date du 28/02/22, je n'ai pas eu mon solde de tout compte et mes congés payés acquis depuis le 01/01/22 ne m'ont pas été payé, d'après la rh, je les perds puisque pas…

Signature avenant pendant arrêt maladie

Posée par LucasR, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1464 vues

Mon employeur m’a envoyé un changement d’affectation de mon lieu de travail pendant un arrêt maladie. mon contrat de travail stipule bien une clause de mobilité. je souhaite prolongé mon arrêt maladie et ne pas répondre…

Conflit avec employeur

Posée par Melyna58500, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1455 vues

J'ai eu des la rentré de janvier plusieurs arrêt maladie qui se sont enchaîne entre mes enfants, moi le covid pour commencer. mon employeur n a pas fourni les attestations à la secu. j'ai commencé à avoir des difficultés…

Question sur le csp

Posée par Nadège, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1435 vues

Je voudrais savoir si je dois accepter le csp suite à une liquidation judiciaire car n'ayant pas de moyen de locomotion je sais que je ne pourrais pas me rendre régulièrement aux rendez-vous que l'on pourrait me donner ?…

Indemnités prévoyance entreprise et secret médical

Posée par bea17, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1531 vues

En arrêt de travail long, je touche des prestations grâce au contrat prévoyance de l'entreprise. pour continuer à bénéficier de ces prestations, l'assureur m'a envoyé un certificat médical à faire remplir par mon…

Calcul du rappel de salaire

Posée par SuperKellogs, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1493 vues

Je souhaite demander un rappel de salaire à mon employeur, qui va faire suite à une demande de requalification de mon cdi à temps partiel en temps complet sur trois années. mais j'ai du mal à comprendre comment calculer les…

Salaire perçu sans avoir travailler ni signer de contrat

Posée par Ludivine99, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1502 vues

Récemment j’ai eu un entretien qui s’est avéré concluant. malheureusement, des soucis personnels m’ont empêché de commencer mon contrat. je n’ai donc pas commencer à travailler. cependant, j’ai reçu un salaire sans même…

Preserver emploi senior de plus de 55ans

Posée par PCL, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1457 vues

Actuellement contractuel en cdi au sein d'une administration publique d'etat, existe t il des textes de loi permettant de proteger et preserver les seniors dans leur job au sein de l'administration jusqu'à leur…

Apld , rtt et démission

Posée par HuguOs, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1483 vues

Mon entreprise bénéficie d'un contrat d'apld actuellement. j'ai présenté ma démission il y a quelques semaines et réalise actuellement ma période de préavis. la semaine dernière , une journée d'activité partielle…

Complémentaire incap inval

Posée par Nath, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1407 vues

Je suis en arret maladie depuis janvier 2020 je cotise pour la complémentaire incapacité invalidité mon employeur ma fait un petit versement en mai 2020 et depuis plus rien en sachant que j envoie mes décomptes sécurité social…

Annualisation du temps de travail

Posée par Seb, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1467 vues

Je travaille dans une entreprise qui possède un accord concernant le temps de travail. j'ai démissionne mi mars et mon solde de tout compte est négatif, et indique que je dois un montant a mon employeur. la drh me dit que…

Fin d’un avenant à mon contrat pendant un arrêt maladie

Posée par Isabelle, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1493 vues

Je suis salariée et mon contrat initial était un cdi de 10h, car j’étais étudiante. en septembre dernier je n’ai pas repris mes études, je n’ai donc plus de statut étudiant et depuis mon employeur m’a fait signe un avenant à mon…

Accident de trajet

Posée par Ritch, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1461 vues

Mon fils a eu un accident de trajet en déplacement pour son travail il était passagé il a été trois jours hospitalier le chauffeur avez bu et pris des substances lui n a pas été blessé et a repris son travail…

Calcul de congés payés

Posée par Od, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1608 vues

Lorsque l’employeur paie les congés non pris. doit il intégrer les primes dans le calcul? d’autre part, a t on le droit de poser tous les jours de congés non pris dans l’attente d’une mise à la retraite ? merci pour votre aide…

Avocat algérien

Posée par Medoo70, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1527 vues

Je suis avocat algérien, je me suis inscrit à l'examen de connaissance du droit français mais je l'ai pas encore passé, entre temps, j'ai été naturalisé français. est-ce que je dois tout de même…

Contrat de travail cdd

Posée par Maalea, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1521 vues

Je commence un emploi en cdd le 28 mars. le contrat de travail m'a été envoyé par mail pour lecture avant de le signer le jour de la prise de poste. après lecture du contrat, celui-ci ne me convient pas sur plusieurs points…

Trouver une promesse d’embauche rapidement

Posée par Laniye, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1602 vues

Mon conjoint passe en appel dans 2 semaines pour une dml , l’avocat me demande de lui trouver une promesse d’embauche au plus tard le 5 avril . j’ai appelé une association pour m’aider mais le délai reste assez court … existe t’il…

Bulletin salaire fonction

Posée par Lydia, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1528 vues

J’ai été embauché dans un établissement de santé en 1989 en tant que secrétaire au service imagerie poste que j’ai occupée pendant une dizaine d’années . suite à la naissance de mon enfant , les horaires n’étaient plus compatibles…

Refus cdi intérimaire

Posée par Marina, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1466 vues

Aurais-je des droits pôle emploi si je refuse le cdi intérimaire que l'on me propose à la fin de mon cdd ?…

Obligation des psychologues

Posée par Opi, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1990 vues

Je suis psychologue et j'aimerais savoir vers quel spécialiste je peux me tourner pour obtenir des informations précises concernant nos obligations de signalement en cas de maltraitance de mineurs. la question est : si un…

Calcul heures mensuelles

Posée par LeaO, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1384 vues

J'aimerais savoir s'il est légal de décompter les heures non travaillées (du fait de l'employeur >> fluctuation d'activité de l'entreprise) d'un mois sur l'autre? concrètement, j'ai travaillé…

Ai-je été séquestrée ?

Posée par Gwen10, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1343 vues

Sur un autre post j’expliquais ma mise a pied, il se trouve que le jour où l’on m’a mise à pied, je n’ai pas été prévenue avant. arrivée sur mon lieu de travail dans le but d’exercer mes fonctions j’ai eu le droit à un sympathique…

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