Une question en droit du travail ?

Je suis cadre et actuellement en arrêt de travail pour burn out et dépression. ma subrogation s'est terminée en janvier. la prévoyance d'entreprise pour laquelle je cotise depuis 15 ans est censée prendre le relai. or...

Je suis reconnu en invalidité catégorie 2. mon employeur me licencie car pas de poste à me proposer. mes droits a la cpam s’arrêtait au 31/03/2022. ma paie du mois avril est négative - 260 euros csg mutuelle impôts à la source ce...

Suite à une rupture conventionnelle, mon contrat de travail (cdi 35 heures) a pris fin le 04-05-2022. j’ai été dispensée de travailler depuis le 20-03-2022 consécutivement à mon arrêt de travail de 8 jours. j’ai continué cependant...

Le code du travail prévoit des dispositions pénales comme par exemple celles de l'article l1334-1 : le fait d'infliger une amende ou une sanction pécuniaire en méconnaissance des dispositions de l'article l...

Je suis un étranger occupant un emploi en france avec un titre de séjour valide pour l'instant. mon titre de séjour arrive bientôt à expiration je ne pourrais peut-être pas renouveller mon titre de séjour avant son expiration...

Je suis surveillante pénitentiaire j'ai fais une demande de rupture conventionnelle en janvier. l'entretien avec la hiérarchie a eu lieu fin janvier. j'ai envoyé tout les documents et j'ai signé ma demande début février...

Ma fille de 21 ans est étudiante et est en alternance dans son école de commerce et en entreprise. une convention de contrat d'apprentissage a bien été signée entre son école de commerce et l'entreprise mais uniquement...

Puis je écourter mon arrêt maladie suite à un licenciement sans cause réelle et sérieuse (jugement prudhomme) ? la date d'effet du licenciement (date du jugement) étant antérieure à la fin de mon arrêt de travail...

J'aimerai savoir si un planning de travail peut être modifier à la dernière minute je suis chauffeur livreur dans le domaine du courrier nous faisons tout comme la poste mais on fait pas parti de la poste voilà le soir après ma...

Ma femme a démissionné fin février pour un nouvel emploi en mars. elle a travaillé 1 mois puis elle a du démissionner car j'ai trouvé un nouvel emploi dans une autre ville. elle s'est inscrite à pole emploi pour...

Je me permets de vous contacter pour savoir si mon employeur a le droit de refuser l'attribution d'un cadeau d'événement familial pratique au sein de l'entreprise par la cse, à l'occasion d'un...

Bonjour...

Voila,l'entreprise ou je travaille va etre reprise en octobre prochain,nous avons actuellement une prime liée a l'ancienneté qui n'a pas le meme pourcentage de calcul que le repreneur et nous en serions perdants...

Je suis en restauration rapide et j'ai un planning fixe du lundi au vendredi. une de mes collègues est en congé jusqu'au samedi. donc mon patron m'a imposé à moi et non les autres de venir travailler le samedi et...

Depuis que j'utilise le cesu + je m'aperçois que le coût de mon employé me revient plus cher qu'avant. exemple: pour un salaire de 109,60? mensuel, j'étais remboursé de 50% or maintenant cela me revient à 131,11? merci de bien...

Je dois reprendre le travail en temps partiel thérapeutique mon employeur me parle d'un avenant que dois je accepter que dois je refuser ?...

Mon entreprise a signé un accord de rcc. j'ai déposé ma candidature à cet accord qui m'a été refusé au motif de "effectif non éligible dans l'accord". suite à ce refus j'ai déposé ma démission. l'accord rcc...

J'aurai besoin d'embaucher des salariés pour développer mon activité. car je n'ai pas le temps d'être partout, mais je n'ai pas encore les moyens. a quel endroit, dans quel organisme peut on obtenir des...

Mon fils à 2 ans et 2 mois et j'aimerais prendre un congé parental de ses 2 ans jusqu'à ses 3 ans. ai-je le droit ?...

Je viens de donner ma démission d'un cdd de la fonction publique. j'ai 1 mois de préavis et encore pas mal de jours de congés non pris. va-t-on me payer ces jours de congés dans mon solde de tout compte ? merci...

Un salarié démissionnaire qui a un compteur d'heure négatif car la société n'avait pas assez de travail sur le 1er trimestre peut on lui déduire du solde de tout compte? j...

Je suis contractuelle de la fonction public. j'ai été cas contact durant la période covid et j'ai été isolée durant 7 jours suivant le protocole sanitaire. j'ai été indemnisée une partie par l'assurance...

J'ai déjà pris un congé parental de 3mois suite à mon accouchement. jai repris le travail plus d'un an. et là je voudrais reprendre un congé parental de 2mois avant ses 3 ans . suis je dans mes droits? si ce n'est...

Mon employeur et son cabinet comptable n'avaient pas pu s'organiser pour préparer les bulletins de salaire de juillet à temps. ils nous avaient donc versé un salaire et établi un bulletin de salaire correspondant au...

J'ai obtenu une augmentation individuelle en date du 01/01/2022. cependant une augmentation collective a été négociée en mars afin d'obtenir une augmentation de 2,3% avec rétroactivité au 01/01/2022. il est notifié que...

Mon conjoint vient de prendre un an ferme d’emprisonnement, son avocat m’a dit qu’il fallait lui trouver une promesse d’embauche, afin que l’aménagement soit possible.on m’avait précisé d’appeler la mairie de ma ville pour avoir...

J'ai travaillé 13 abs en nouvelle-caledonie. de retour en france je n'ai pas eu droit au chomage alors que j'avais cotisé en nc. puus je demander le remboursemebt des charges salariales payées durant ces 13 ans? merci...

La semaine dernière , j'ai reçu la promesse d'embauche pour mon cdi et au même temps la rh m'a dit qu'elle avait déjà fait la demande d'autorisation de travail. je souhaite savoir si je peux me rassurer et...

Je suis depuis le 23/08/21 en arrêt maladie. mon employeur me verse normalement mon salaire entier. la cpam en charge de mes indemnités journalières a validé l'article l324.1 et une première interruption de travail au...

En arrèt longue durée suite a un avp mon mari vient d ètre reconnu inapte a son poste de travail. il peut prétendre a une retraite anticipée de la fonction publique en octobre prochain(ce qui va lui ètre...