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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Fin de contrat de ma nounou

Posée par Pam, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2629 vues

J' ai fait fin de contrat de ma nounou pendant son arrêt de travail es ce que j'avais le droit…

Question sur les droits du travail

Posée par Gabin91, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1781 vues

Je rencontre un petit problème, j'ai un contrat basé sur un 30h hebdomadaire mais je suis planifier plus de 43h20 puis-je refusé les heures au delà de ces 30h, sachant qu'il ne paye pas les heures supplémentaires mais les…

Droit congés payés

Posée par Ulan, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1710 vues

En arrêt de travail pour maladie professionnelle depuis 5 ans, j'avais acquis 60 jours de congés payés que j'ai perdu suite à 1 avenant de la convention collective de l'entreprise. licencié sous peu, qu'en est…

Résolu

Notification lettre de licenciement pour faute grave

Posée par Virginie, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2714 vues

J'ai reçu une notification de lettre de licenciement pour faute grave le 26 avril sur mon jour de repos et par mail . le samedi, je devais travailler, je m'y suis donc rendu , ma responsable m'a dit de me changer…

Résolu

Recommandé du patron à l’hôpital

Posée par Yann, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6200 vues

Mon mari a fait 2 tentatives de suicide, pour la 1ere il a avalé les cachets en allant au travail et les pompiers sont intervenus sur son lieu de travail. son patron nous a prêté de l’argent sous forme de prêt d’entreprise ou…

Première mission intérim semaine

Posée par Loulou, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2294 vues

J’ai commencé une mission intérimaire mardi, mission à la semaine normalement, que j’ai terminé hier. À ce jour je n’ai toujours pas le contrat de la boîte d’intérim. je ne souhaite pas renouveler cette mission. en ai je le droit ?…

Asvp

Posée par Azertysoleil02@, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2265 vues

J ai était pour violences conjugales je suis marqué au tag et pris 12 mois sursis sans casier judiciaire b1 b2 et se que je peu avoir mon assermentation…

Congés payés pendant fermeture pour travaux

Posée par Seyrafedreme777., il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2358 vues

Mon employeur a dû fermer son entreprise pendant 4 mois à cause de travaux à effectuer au sein de son entreprise. pendant cette période nous avons était rémunéré à 100%, cependant, au retour de cette fermeture, nous avons appris…

Congés posés avant une démission

Posée par Cigale, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2296 vues

Les dates de mes congés ont été posés avant ma démission légitime. je vais quitter mon emploi et je n aurai pas pris mes congés alors que le patron connait mes dates de congés et m a accordé des congés pour cette période définie…

Avantages salariés perdus lors d'une démission

Posée par Guillaume6895, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2232 vues

Je me permets de poster ce message ici afin d'obtenir des éléments de réponse au sujet d'avantages salariés suite à une démission. pour poser le contexte : je travaillais dans une start up proposant des avantages salariés…

Mutation conjoint

Posée par Louna77, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2258 vues

Mon mari est muté en bretagne comment faire pour que ma société accepte le télétravail à 100% j’ai 41 ans d’ancienneté et travaille en idf mon départ en retraite est prévu le 1er octobre 2025 lucie…

Cdd d'usage et formation professionnelle

Posée par Aurélie, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2295 vues

En cdd d'usage au sein d'un établissement d'enseignement privé, je souhaite connaître mes droits à la formation. dans le cadre d'un tel contrat, mon employeur cotise -t-il à la formation professionnelle ? puis…

Préavis

Posée par Pierre-Paul, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2236 vues

J'ai démissionné avec 2 semaines de préavis, mais étant cadre, on m'a demandé de rester chez moi pour les 2 semaines. ma dernière journée était prévu le 19 mai, mais j'ai tout reçu mes semaines de préavis et vacances,car il m'ont terminé le…

Attestation de travail (rupture periode d'essai employeur)

Posée par jeuneétudiant19, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 3859 vues

Je me permets de vous contacter concernant mon attestation de travail délivrée par mon employeur suite à la fin de ma période d'essai. mon contrat a débuté le 20/09/2023 et mon employeur a mis fin à ma période d'essai le…

Viré après 'faute grave', sans même avoir reçu le règlement

Posée par JeanFrancois45, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2844 vues

Je m'expliques rapidement. actuellement intérimaire, la société ras int*** m'a fait intervenir pour bosser pendant la flamme olympique avec leur client o**net. tout ce passais bien, aucunes remarques mais durant une…

Probable ruse de mon employeur face a mon reste de congÉ

Posée par Fag, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2635 vues

Il me reste 10 jours des congés acquis au titre de la période allant du 1er juin 2022 au 31 mai 2023. avant que la planning de mai 2024 ne me soit communiqué par mail le 23 avril 2024, j'ai envoyé un mail à mon employeur pour lui…

Congé pris par mon employeur sans consentement

Posée par Un inconnu, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1962 vues

J’ai été en arrêt de vendredi à vendredi. le lundi étant férié, je suis retourné travailler le mardi. en arrivant le matin, on me dit que je ne suis pas sur le planning parce qu’ils ne savaient pas si je prolongeais ou pas mon…

Avenant mi temps therapeutique

Posée par LinaSidi2*, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1928 vues

Mon médecin ma établi un mi temps thérapeutique de trois mois seulement le service rh veut mefaire signer un avenant de 2 mois uniquement ai je le droit de refuser en sachant que je leur ai donner ainsi qu'à la secu tout les…

Dénonciation d un fonctionnaire en conflit d intérêt

Posée par Le vent se leve, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1961 vues

J'ai la connaissance d un médecin, fonctionnaire, titulaire qui au decours de ses consultations et de son activité professionnelle peut orienter sa patientèle vers son activité d expert en dommage corporel , dans la…

Les ags ne me payent pas la somme complète

Posée par Eliseh05, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 4618 vues

J’ai eu une affaire aux prud’hommes que j’ai gagné il y a deux ans , l’huissier n’a pas réussi à récupérer les fonds, depuis la société en question a été en liquidation judiciaire . j’ai donc réussi à me rapprocher du mandataire…

Prévoyance santé complément de salaire

Posée par DB, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2566 vues

Je souhaiterais connaître mes droits concernant ma situation actuelle avec mon employeur. je suis en arrêt maladie depuis le 11 septembre 2023 je perçois des indemnités journalières à hauteur de 50% auprès de la cpam je bénéficie…

Résolu

Rupture contrat travail nounou

Posée par Buggy1, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2541 vues

Je vais licencier ma nounou elle change de métier elle renonce à ses indemnités faut il une décharge de la nounou et ai je le droit de la licencier pour un motif sans problème avec pôle emploi et urssaf merci…

Prime de cooptation

Posée par Demba, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2006 vues

Je me permets de vous contacter afin de solliciter des informations concernant le paiement de la prime de cooptation que je devais percevoir pendant la période de mon arrêt de travail. ps : j’ai reçu des indemnités journalières pour…

Bonjour,

Posée par Meddav, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1838 vues

Je suis magasinier,je suis en cdi depuis 10 ans ,j'ai eu un accident de travail en mars 2023,je suis actuellement en période de mi-temps thérapeutique 50% avec aménagement de poste de travail faites par la médecin de travail. mon entreprise…

Résolu

Avenant complément d'heure - temps partiel

Posée par Elodie, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2351 vues

Dans le cadre d'un avenant complément d'heure, doit-on indiquer le motif du recours à ce complément d'heure ?…

Visa

Posée par Omarazizi, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1902 vues

Mon frère est français et je vis au sénégal mais j’ai pas la nationalité française est-ce possible d’obtenir le visa par regroupement familial si oui explique moi comment procéder s’il vous plaît merci…

Remboursement frais kilométriques statut vdi

Posée par Caro, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2298 vues

Est-ce possible de bénéficier d'un remboursement de mes frais kilométriques en tant que vdi (vendeur à domicile indépendant) si je me déplace loin de mon domicile pour réaliser une vente. puis demander d'ajouter cette…

Résolu

Rémunération

Posée par Dd, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2418 vues

J’avais déjà expliqué au par avant que mon employeur ne m’a pas payé. est je droit de plus me présenter au travaille…

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