Une question en droit immobilier ?

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Madame monsieur , j'habite paris dans un logement social de paris habitat. ma mère était titulaire du bail depuis 2014 a peu près, elle est décédé en novembre 2019. je vis dans ce logement depuis la même période qu'elle et...

Merci d’avance pour vos réponses concernant mon problème avec mon propriétaire. voilà maintenant presque 1 an que je reçois des mails ou des lettres m’accusant d’impayés sur des mois aléatoires (février, avril, octobre et septembre...

Habitant 11 mois de l'année dans ma résidence secondaire, je souhaite la transformer en résidence principale. mon fils unique en recherche d'emploi sera logé à titre gracieux dans mon ex résidence principale jusqu'à la vente du...

Je souhaiterais savoir quelque chose, je cherche une location et je suis étudiante avec mes parents qui se portent garants. on me refuse beaucoup de fois mon dossier sous prétexte que mes parents ne sont pas propriétaires ou que...

Voilà j'ai reçu un recommander avec avis de réception ce mercredi 10 2018 je vivais au foyer jy suis entre en 2013 jai eu plusieur loyer impayés et ca a commencer des la mremiere annee sauf que je nai aucune relance la...

J ai vendu mon appartement en juillet2019. lors de cette vente un état daté du nouveau syndic a été remisau notaire et les sommes que je devais ont été retirées du bénéfice de a la vente. le syndic a été changé en mars2019 et c est...

Mon pere ancien colon,decede, m a laisse cette parcelle,avec une promesse de vente de la safer ,datant de 1978,que j ai retrouve a sa mort. ayant deja une maison sur le terrain, la safer peut elle m expulser...

Après une procédure de divorce il y a 4 ans mais je ne suis pas allée jusqu'au bout du divorce. Ça fait donc 4 ans que nous sommes séparés. mon mari vit dans notre maison sans me donner quoi que ce soit et il n'y a plus...

Nous venons d acheter une maison. lors des visites par temps sec aucune fuite n a ete constatée dans le garage. maintenant que nous sommes rentrés dans la periode hivernale et pluvieuse le garage est totalement inondé par le toit...

Ayant quitté mon domicile le 08/09/2018 suite à une séparation..... j avais fais part à mon propriétaire que le plâtre se décoller des murs, humidité partout dans la maison( maison de village ) etc etc et cumulus hs en avril 2018...

Propriétaire depuis presque 6 ans d un appartement acheté avec un taux reduit de tva je souhaite faire un échange avec des propriétaires de ma copropriété au lieu d une vente classique. la tva est elle due ?...

Vais je perdre mon aah si j héberge gratuitement ma fille qui travaille...

Je dois rendre une location à l opac qui était loué à ma tante depuis 40 ans . le logement est propre et vide . comment cela se passe...

Un promoteur construit un r+3 en limite de ma propriété, coté nord. ce bâtiment ne causera pas de trouble d'ensoleillement mais sera générateur d'une perte d'intimité sur ma terrasse et ma piscine. concernant les...

J’ai acheté un appartement en août 2019. sur le compromis de vente il n’y avait aucune connaissance d’un syndic de copropriété ni de la part des anciens propriétaires ou du notaire. seulement à ce jour, nous venons d’apprendre...

Propriétaire depuis 2003, maison voisin abandonnée de 1999 à 2011,un appentis existant touche notre mur pignon privatif de maison. la maison voisine. a été vendu par adjudication le 15 04 2011 au nouveau propriétaire. aujourd'hui...

A quel moment les membres d'une sci familiale doivent-ils envoyé aux locataires le congé pour reprise?...

Sans gene - , j'ai déja posé cette question cependan j'ai omis de donner un détail. la voisine a construit sur rnotre mur de maison, mur privatif, un profil à même les pierres de notre mur; me eric rocher- thomas a eu la...

Je suis divorce depuis 2018 mon ex avais la jouissance du domicile dans ordonnance de conciliation il a quitte la maison en décembre 2018 mais j’ai eu les clés que le 8 janvier2019 il n interdisait tous acces pour pouvoir faire les...

J'aimerai avoir des conseil concernant un bien immobilier acheté à 2 en 2018 (construction) aujourd'hui ma compagne et moi allons sans doute nous séparer et pour éviter de perdre la maison je cheche des solutions légales...

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Récemment, j'ai été victime d'une discrimination de refus de caution en raison de la domiciliation bancaire de mon garant en outre-mer, alors que depuis 2016, c'est interdit par la loi. qu'est-ce que je pourrais...

Avec mon conjoint et nos 2 enfants nous avons eu un appartement en avril 2017 via bailleur social. le mois de mai 2017 nous n'avons pas pu payer notre loyer car l'entreprise de mon conjoint avait des difficultés et à donc...

En tant que vendeur,j'ai été condamné a verser la clause pénale contenue dans un compromis de vente non abouti après que mon notaire ait détecté une anomalie sur une division de parcelle or je possède après ce jugement 2...

Pas compris...

Nous souhaitons acheter un bien au quel est rataché un garage qui a ete transformé en logement malgré le refus du permis de construire sur ce changement de destination. ce logement a son propre compteur d eau et d électricité. il...

Je voudrai comprendre si la majoration du loyer a de répercussion sur la garantie locative dès lors que le bail est en cours...

Locataire depuis 13 ans d'une maison en colocation par tacite reconduction mon propriétaire souhaite me faire signer un nouveau bail. ai je intérêt à le faire. quels sont les avantages et les inconvéniants. de plus la maison et...

Comment rédiger un courrier pour une résiliation à l'amiable avant terme avec une agence immobilière sans qu'il n'y aie de conséquences négatives merci...