Une question en droit immobilier ?

Control des vente particulier...

Nous avons emménagé depuis 4 mois dans un logement, la nuit dernière au milieu de la nuit, le plan vasque en verre trempé du meuble de salle de bain à explosé... nous n'étions pas en train de l'utiliser, il n'y a pas...

Je viens vers ce forum car j'ai un soucis avec mon propriétaire. nous avons donné notre préavis pour quitter notre appartement le 18 aout 2016, en ayant un accord avec la propriétaire et en mentionnant dans le préavis...

Je me suis marié sur le régime de la communauté, lors de notre mariage, nous avons acheté un restaurant murs et fonds, le crédit était un prêt vendeur par ses parents à elle car pas d'emprunt autorisé par la banque et le...

J ai recu par decision de la loi daloi que je suis prioritaire d'un logement mais a ce jour aucune proposition de la part des mairies . apres avoir attendu 6 mois ,j'ai donc introduit une action en justice et je suis...

Mon papa et retraiter mineur il a donc le droit au logement gratuit on ce moment il a deux appartement de f4 sur le même pallier et a fais une demande auprès de l'agence pour une maison individuel contre les deux logement il a...

J'aimerai ceder mon apt a mes 2 parents quel sont les avantage fiscaux et la significations de usufruit ?...

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Ayant loué un appartement meublé, la machine à laver qui avait 4 ans à cassé. ..ainsi que la porte coulissante de la douché qui avait été changé en 2006.le propriétaire me réclame la réparation à neuf...est ce légal? il a gardé ma...

Je suis une femme divorcée j'ai 3 enfants je les élève toute seule en 2005 avec mon ex j'ai signé pour l'achat de l'appartement chez le notaire lui après il est partie car j'ai refusé de partager ma vie de...

Je suis proprietaire de ma maison avec mon deuxieme mari, ayant eu 3 premiers enfants de mon premier mariage (divorce a ce jour) et ayant 2 autres enfants adoptif avec mon 2eme mari > comment puis je faire pour mettre cette maison...

J'aimerais savoir si jai le droit à quelque chose ou ma part si je me désolidarise? la moitié de la valeur de la maison ou autre?...

Je suis devenu depuis novembre 2014 proprietaire de ma maison par heritage et je dois une soulte a mes freres et soeurs de 10 000 euros chacun depuis fevrier 215 j ai dut etre relogee avec mes 7 enfants ( tous a ma charge ) dans un...

Nous devions signer l'acte de vente demain mais un huissier bloque la vente en ne voulant pas donner son accord car il souhaite etre remboursé intégralement (env. 12000 euro),le souci c'est que la vente de la maison est...

Notre bailleur doit changer notre chaudière gaz, ils veulent le changer par un ballon d'eau chaude. ils disent que pour la sécurité c'es mieux (mais le gaz est dans tous les appartements même notre plaque est au gaz) nous...

J'ai du quitter mon domicile suite à des violences conjugales, et être hébergée chez une amie. j'ai un prêt en cours avec mon ex concubin qui vit toujours dans la maison. nous avons un enfant de 2 ans qui vit une semaine...

Je suis entree dans un logement le 1juillet 2014 chez une agence qui loue à un propriétaire avec un dossier fsl ,qui a été accepté. suite à une séparation avec mon ex conjoint j'ai quitté le domicile et celui ci aussi...

Mon mari et moi, on va acheter un appartement. on est marié depuis 19 ans, 2 enfants. le contrat de mariage séparation des biens. je ne travaille plus depuis 10 ans (pour les enfants) .mon mari veut faire 80%-20% (20% pour moi)...

Je suis séparée de mon compagnon et il y a 4 ans j'ai signer un contrat de bail pour un show-room.ma question est la suivante: aie-je le droit de récupérer mes parts même si elle sont minim?merci de m'éclairer. merci de...

J'ai vendu une maison le 3/12 à 17h et je devais racheter une maison le même jour à 18h30. or à deux jours de la signature le notaire nous avertit qu'il manque le dia pour l'achat de la maison. le 3/12 les acquéreurs...

Maître, nous vous contactons pour vous demander quels éléments, hormis le respect des délais, pourrait justifier une dénonciation de surenchère dans les 15 jours ? nous avons trouvé le cas de dénonciation suivant : cependant, cette...

Je me suis faite arnaqué également par la société biencommevendu et je souhaite me joindre à vous pour faire évoluer la situation, c'est à dire le remboursement de nos 365 € merci de m'indiquer comment procéder au...

J'aimerai savoir j'avais un logement à mon nom où j'habitais avec mon conjoint c'est lui ki payer tous les mois mais actuellement on s'est séparé j'ai quitté le logement mais lui il y est resté...

Ma mère a signé un compromis de vente pour vendre sa maison il y a plusieurs mois (au mois de mai). la clause suspensive concernant l'obtention d'un pret est écrite ainsi: "obtention d’une ou plusieurs offres définitives...

En 1970 mes parents ont acheté cette maison en pierre sur le pignon ouest il y a une cheminée dont le conduit est incorporé dans ce mur de pignon en 1990 avant la mort de mon père j'ai hérité de cette maison mon frère a acheté...

Je voudrais savoir si il et possible d'emtamer une action en justice pour un pret avec calcul des interets sur 360 soixante jour ,pret contracter en avril 2011...

L'échange avec l'agence immobilière s'est déroulée par mail. il n'y a pas eu de visite préalable à la location. j'ai signé le bail qui doit prendre effet le 14/08/2016 et j'ai réglé par virement...

Un propriétaire est poursuivi depuis 2011 par son locataire pour défaut de travaux. en parallèle, il est saisi par la banque à qui il ne rembourse plus son prêt depuis 2012. contre toute attente, ce propriétaire obtient en janvier...

Mariés sous le régime de la communauté légale, un des 2 époux veut réaliser de gros travaux, l'autre n'est pas accord. faut-il l'accord des 2 pour la réalisation ?...

L'échange avec l'agence immobilière s'est déroulée par mail. il n'y a pas eu de visite préalable à la location. j'ai signé le bail qui doit prendre effet le 14/08/2016 et j'ai réglé par virement...