Une question en droit immobilier ?

Je loue un logement dans une société immobilière d'aide au logement. je suis seule avec ma fille. le bail est à mon nom. mais elle décide de s'installer avec son ami et de ce fait quitte mon logement. dois signaler son...

Nous avons louer une maison familiale en 2011 on etait 4 locataires mes parents moi et mon conjoint en 2012 mon conjoint nous quitte est décidons de envoyé une lettre accusé de réception à notre propriétaire pour notre préavis de 1...

Mon ex conjoint et moi avons mi en vente notre maison, une proposition d'achat a était faite mais l'agence essaye de le joindre chez ses parents mais ils font les sourds je ne sais plus quoi faire car j'ai...

Je suis propriétaire d'un logement , en résidence privée, ma question concerne un problème d'ascenseur, le conseil syndical a bloqué celui-ci, ne nous permettant plus de recevoir nos visiteurs sur le pas de la porte du...

Je suis affectant hypothécaire à hauteur de 160000e pour un emprunteur qui est mon conjoint (achat d'une maison ). - reste 8 ans à solder sur cet emprunt de 20 ans. si nous divorcions: question 1 = si je rachète la maison, ne...

Je voudrais savoir quel serait le pourcentage de tva a payer pour l'achat d'une maison en vefa, qui est déjà hors d'air, sur zuydcoote (59123). actuellement ma banque m'autorise une partie de mon prêt a taux...

Propiete et la distribution des prix n est toujours pas faite ce n est pas normal quel recours avont nous...

Mon syndic m'a adressé un courrier simple (pas de recommandé) m'informant de la volonté de mon voisin de boxer son emplacement de parking. il m'impose un délai de 10 jours pour repondre (indiquant que le silence vaut...

Je viens d'acheter une maison en saisie pour non paiement de taxes à la mrc. j'ai entré dans la maison et elle est pleine de meubles. je sais que je suis responsable de la maison pour un an (adjudicataire). je sais que...

Mon concubin et moi même allons se séparer nous avons acheté une maison en commun mon fils souhaiterait racheter la part de mon concubin ce qui permettrait a mon fils et moi même de garder la maison comment faire ? merci pour votre...

Je suis propriétaire d'un grand appartement et je viens d'acheté une seconde habitation plus petite. comme propriétaire, puis-je occuper (pas de location) une fois l'un, une fois l'autre,comme occupant...

Nous recevons des suppléments de charges chaques années du niveau d'un loyer comment faire contrôler le syndic qui en a la charge car c'est technique merci salutations distinguées...

Nous sommes partis en espagne via une agence française cet été, qui sous traite avec une agence espagnole. nous étions 4 familles, dont 8 enfants (2 bébés) cout villa/ 7500€ dès les 3ème jour, nous contractons tous une double otite...

J'ai acheté une maison avec une personne, nous ne sommes ni mariés, ni pacsés. j'ai payé ma partie comptant avec l'argent de ma maison précédente, je n'ai fait aucun prêt, lui, a fait un prêt de la même somme. désormais, il a des dettes et...

Nous avons fait construire avec mon ex . cela fait un an que j'ai du quitter la maison du coup lui seul paye le credit . aujourd'hui j'ai besoin de vendre car j'ai besoin d'argent et j'ai peur...

J aimerai savoir comment porte plainte pour dégradation de ma boite aux lettres tous les deux semaines?...

J'achète en indivision avec mes parents et je suis à 55 % sur l achat. je souhaite emprunter à taux zéro 15 000 € etant dans ma 1ère acquisition mais la banque me refuse ce prêt à taux zéro parce que mes parents achete â 45%...

Je suis actuellement en train de chercher un logement et ai constitué un dossier. l'agence, après avoir à plusieurs reprises allongé la liste des documents à fournir pour accéder à la location, a téléphoné à mon employeur pour...

Je suis propriétaire d'une maison séparée de la maison voisine à l’arrière par une cour entièrement close de murs. j’ai l’usage exclusif de cette cour bien que mon acte de vente stipule que j’ai droit à la cour commune...

Je suis rester pendant un peu plus d'un an dans un petit studio de 23m2 que je payais 750 euros. malheureusement dans l'année ont m'a diagnostiqué une maladie qui à engendré pas mal de frais médicaux. j'ai donc...

Je voudrais acheter mon appartement mais je suis separe de corps et de bien ( toujours marie ) mon ex ou femme pourrais reclamer quelque chose sur cet achat ? puis je mettre cet achat sur mes fils et que se sois moi qui paye le...

Help besoin d'aide svp; mon conjoint à un problème de justice et nous venons de recevoir les demandes de paiement, on n'y connais absolument rien.. merci beaucoup à ceux qui peuvent m'aider..... :( pour faire court:...

Nous avons fait rénover totalement une maison qui est maintenant notre habitation. ce chantier a été confié à un architecte maitre d'œuvre avec contrat de mission complète de maitrise d'œuvre. la réception des travaux a...

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Je suis hébergé gratuitement depuis 5 ans et je voudrais savoir si le propriétaire peut m'attaquer en justice pour me faire payer tous les loyers qu'il aurait pu me faire payer. nous n'avons fait aucun bail écrit car...

Je suis actuellement en location. je rencontre un problème niveau câblage internet, il n'est pas relié à l'appartement. le propriétaire refuse de payer les charges pour relié celui-ci, est ce normal ? doit-il payer ?...

Il y a maintenant un peu plus de 2 ans que je suis séparé de mon ex petite amie, nous avions pour projet de racheter une maison appartenant à ses grands parents. il y a eu un accord oral mentionnant le fait de faire des travaux et...

Est ce que une maison , hypothequer une maison pour obtenir un credit a la consomation , un credit pour avoir un pret et pour faire ce qu'on veut avec l'argenbt de ce pret est toujours valable en france ? et si oui...

Notre maison est en vente j en ai le quart il ne veux pas baisser le prix et moi je veux la vendre le plus vite a t il le droit merci de votre réponse je suis d accord de la vendre en baissant le prix merci...