Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit immobilier ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Emprunt immobilier/mariés sous contrat de séparation

Posée par Nicole39, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4226 vues

Mon ancien conjoint (nous sommes mariés depuis 5 ans sous le régime de la séparation) m'a quitté depuis 4 mois, (je suis propriétaire de ma résidence principale) monsieur ne souhaite pas divorcer pour le moment. de son côté il…

Désolidarisation crdit immobilier

Posée par lasbabasse, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4204 vues

Ca fait deux que je suis séparer d'une union libre ou l'on a contracter un crédit immobilier mais mon ex-conjointe ne veux pas et ne présente pas à la banque pour la désolidarisation mais veut garder la maison. comment…

Maison ne dipose pas de compteur individeul de l'eau

Posée par marseille, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4196 vues

J'ai acheté une maison en état ,mais j'ai découvert que ne dispose pas de compteur individuel de l'eau mais juste un compteur divisionnaire raccordé au voisin ,le problème rien de tout cela a été indiqué dans le…

Maison

Posée par mimi, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4169 vues

J ai mis ma maison en liquidation judiciaire car mon ex mari ne veux pas partager ni sortir de celle ci que faire 17ans deja dedans et a tout laisser crever exuser l expression c est encore une ruine et je ne peu rien faire merci…

Préavis reduit

Posée par meeko25, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4158 vues

J'ai fait ma demande de préavis réduit , mais mon propriétaire ne veut pas me donner les 1 mois. j'ai eu un cdd en décembre 2016 dans une boutique , puis j'en ai repris un autre le 29 mars 2017 dans un parc qui…

Frais de notaire

Posée par pascal de rouen, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4144 vues

Dans le cadre du rachat de saoulte par mon ex femme, je voudrais savoir s'il est nécésserement obligatoire de partager les frais notaire ? car je suis contre le fait d'avoir a les partager. merci de vos reéponses merci de…

Handicapé + 80 %

Posée par MARCO, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4113 vues

Puis je prétendre moi aussi au taux zero car je souhaiterais me faire construire plein pieds…

Désolidarisation du bail

Posée par VANESSA, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4084 vues

Mon bail se termine en février, j'ai signé en février 2014 avec mon conjoint. je me sépare. peut il conserver le bail de son côté? si je respecte la date de fin de bail, puis je me désolidariser sans problème? le propriétaire…

Droit a allocation logement

Posée par guy, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4030 vues

Je suis en fin de bail le 20 novembre mais je n'ai pas trouvé de logement , j'ai envoyé un recommandé pour avoir un délai mais ai je droit a l'apl le temps que j'occupe le logement hors bail ? merci de vos…

Indemnisation

Posée par TTV, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4025 vues

J'aurais souhaite savoir comment on calculais une non jouissance de bien suite a un incendie il y a maintenant 1 an et deux mois et que nous sommes toujours pas indemnisé pour les travaux car on est en litige avec assurance ?…

Explusion

Posée par noelgiu, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4009 vues

J'ai un locataire qui ne paie pas sont loyer depuis 1 ans le jugement d’expulsion à été prononcer voilà + de 2 mois et mon avocat me dt qu'il faut attendre le certificat de non appel et comme on est au mois de septembre…

Quitter le domicile avec 2 enfants

Posée par STELLACRJ, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4007 vues

Je vis avec mon ex-concubin depuis 2 ans sous le même toit avec 2 enfants. il paie le crédit de la maison et de mon côté les frais annexes. je vais quitter la maison en janvier 2017 et ne pouvant pas assumer tous les frais, il…

Non respect d'un acte notarié

Posée par Mira, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4001 vues

Nous avions un droit à la cour commune entre notre maison et celle de notre voisin. ce dernier nous a demandé si nous acceptions de lui céder notre droit afin d'être vraiment chez lui, nous avons accepté et avons signé chez le…

Bail solidaire en hlm

Posée par Inquiète, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 3994 vues

Je me tourne vers vous car j'ai une question concernant le bail solidaire en hlm. mon beau père a un bail solidaire dans un hlm qu'il souhaite rompre pour rompre le bail par la suite. il est en collocation depuis plus de…

Mise en demeure

Posée par nadege, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 3994 vues

Voila plus de 5 ans que je vis dans un dans un logement hlm depuis le début j'ai une voisine qui me épie surveille mets les poubelles devant ma porte ,remplis ma boite de lettre de pub et télephone tous les semaines au…

Vivre avec son nouveau compagnon dans sa maison en indivision

Posée par Raph, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 3976 vues

Je suis avec mon nouveau compagnon qui est propriétaire et vit toujours dans sa maison en indivision avec son ex conjointe, il attend pour lui racheter sa part et garder la maison pour lui mais elle ne se décide pas à bouger et…

A qui appartient la cheminée

Posée par élianne, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 3976 vues

Mes parents ont acheté en 1970 une maison en pierres sur le pignon ouest se trouve une cheminée dont le conduit se trouve dans la maçonnerie en pierres de se pignon une battisse a été construite et accolée a ce pignon plus basse…

Expulsion

Posée par milou, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 3976 vues

Mes parents habitent depuis 15 ans dans une maison en location et le propriétaire veux lâ récupèrer pour la louer beaucoup plus cher donc il a fait la procédure de relogement dans un appartement , mes parents ne veulent pas partir…

Location meublee

Posée par mimi, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 3967 vues

J ai achete un appartement meuble et en location en avril 2018, la fin du bail est en decembre 2018 situation geo : boulogne billancourt loyer : 580 hors charges 600 cc superficie: 19m2 avec cave puis je augmente mon loyer lors du…

Le syndic n’exécute pas les décisions de la l'assemblé generale

Posée par sivla, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 3965 vues

Madame ,monsieur je vous contacte au sujet de mon syndic . nous avons décidé d’ouvrir un compte séparé au nom de syndicat des copropriétaires en 2015 et la décision a été adopté a l'unanimité mais a ce jour le syndic…

Achat en indivision

Posée par Hamsa, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 3934 vues

Une personne "séparée de corps" peut-elle acheter un bien immobilier en indivision par quote part avec son nouveau compagnon ?…

Partage immobilier compliqué en séparation de biens

Posée par anso72, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 3930 vues

Voilà ma situation : nous sommes mariés en séparation de biens. il y a quelques années, en pleine procédure d'achat d'un appartement, nous avions décidé de nous séparer. le notaire ayant fait le compromis aux deux noms…

Question urgente svp que puisje faire contre mon bailleur sociale????

Posée par nanou14, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 3917 vues

Je viens vers vous. hier en rantrant chez moi je vois dans la cage de lassenseur un papier annoncant les travaux du e juillet au 28 juillet . nous navons pas reçu de courier nous annoncant cest travaux . jai donc un souci nous…

J'ai accroché un auvent de porte d'entrée.

Posée par Cathy, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 3917 vues

J'ai accroché une marquise (auvent) de porte d'entrée, la maison a changé de propriétaire entre le moment où j'ai crée cet incident et aujourd'hui ( c'était en juillet). la marquise a 100 ans et le 1er…

Perte de clés - locataire

Posée par Lois, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 3914 vues

J'ai été membre d'une collocation de juillet 2014 à décembre 2015 avec 3 autres personnes. lorsque j'ai quitté ma collocation, ma propriétaire ne m'a pas rendu ma caution. en juillet cette année, les autres…

Achat bien immobilier quand séparés de fait

Posée par isée, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 3911 vues

Nous sommes séparés de fait depuis quelques années et établissons notre déclaration d'impot séparément depuis. je vis en location nous souhaitons acheter un bien à nos deux noms à présent pour me loger personnellement. est-ce…

Le preavis de 6 mois

Posée par rené, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 3905 vues

Pourrais je donner congé 7 ou 8 mois avant la fin du bail…

Probleme de conformité, litige vendeur acquereurs

Posée par Goldwenn, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 3902 vues

Je suis étudiant j'ai 22 ans et il y a de ça deux ans j'ai perdu mon père. ma soeur, mon demi-frère et moi avons hérité d'une maison. il y a de ça un an notre demi frère nous à intenté un procès au motif que nous…

Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.