Une question en droit immobilier ?

J'ai reçu aujourd'hui un recommandé de mon ancien bailleur dans les yvelines concernant quelques loyers impayés de novembre 2013 à février 2014. moi, je suis parti de cet appartement en octobre 2013, en laissant mon ex...

Je souhaite avoir un conseil juridique precis. je devais acheté un bien immobi lier dans le cadre du psla.or,pendant la phase locative;mon mari a perdu son emploi.la garantie de relogement intervient donc.toutefois;à ce jour et...

Un état des lieux rédigé par une agence immobilière non mandatée par le propriétaire est il juridiquement valable ? (en plus l'occupant était dans une procédure d'expulsion acceptée par le juge du tgi quelle sont les conséquences de cet...

Je loue un appartement et dans le bail il y a marqué que le loyer mensuel est payé à terme à échoir. ma propriétaire touche une apl tous les mois à terme échu. comme j'ai une dette vis à vis de la caf, tous les mois ils me...

Ma mère ma sœur et moi même disposons a la suite du décès de mon père un bien immobilier. il y a environ 10 ans 2 acheteurs potentiel a et b proposaient d’acheter ce bien. a chaque fois nous avons cordialement refusé leurs offre...

Je viens d acheter une maison qui mitoyenne avec une autre. a peine arrivée la voisine me demande de mettre une gouttière du cote de maison car soit disant il y a des fuite alors que cela fait 40 ans au il n y en a pas....dois je...

Je loue un logement depuis plus d'un ans maintenant et j'ai un petit souci avec mon propriétaire voila il n'y a qu'un compteur pour deux logement aussi bien edf que pour les eaux nous sommes 2 et le voisin eux...

Madame, monsieur, apres un rachat de parts de mes frères pour acquérir une maison familiale, nous avons demandé l'intervention d'un artisan pour la réparation de quelques fuites sur la toiture. il s'avère que celle-ci est à...

J'aimerais savoir comment m'assurer que je ne serais pas expulsé de la maison dans laquelle j'habite? j'étais à la rue et j'ai découvert une maison abandonnée depuis 10 ans, je m'y suis donc installé...

J'ai signe une proposition d achat avec une agence immobiliere et finalement je souhaite acheter un autre bien. dans quelle mesure suis je engage avec cette agence immobiliere. merci...

Notre propriétaire décidé de ne pas renouveler le bail et de vendre du coup nous avons lancé le projet d'une maison neuve livraison décembre mais nous devons quitter notre location en juin ! notre propriétaire nous a refusé...

Avec mon ex conjoint nous avons acheté une maison et suite à notre separation nous avons vendu la maison. nous avons fait une grosse moins value de 40 000 €. pour rembourser cette dette, nous versons chacun la moitié de la...

Je souhaiterai savoir quel est le délai pour un descitement d'instance et un descitement d'action au tribunal d'instance ? merci...

Je loue actuellement une maison depuis le 15 décembre 2016 en résidence principale , location vide , cependant depuis 2-3mois mon propriétaire me harcèle de lettrée et de mail pour que j'achète sa maison , ou sinon il devra...

Nous occupons actuellement un logement dont loyer est pris en partie par l'administration de mon mari, le bail n'a pas été signé par l'agence et l'administration, il s'avère que depuis notre entrée dans les lieux nous avons...

Je souhaiterai avoir un conseil je suis propriétaire d'un appartement que j'ai louer avec un contrat d'an du 10 février 2016 ou 10 février 2017 fin contrat , en janvier 2016 le locataire il ma envoyer un courrier...

Je suis en sci familiale à 50% avec mon frère. a l'origine la sci était composée de mes parents et de 4 enfants, les enfants n'ayant qu'un petit nombre de part (2% chacun). au décès de mon père ma mère a hérité de...

Nous sommes séparés avec mon conjoint. je souhaite garder l'appartement mais mon conjoint ne veut quitter l'appartement que s'il n'est plus co solidaire du bail. est il possible qu'il ne le soit plus si une...

Je viens de recevoir un courrier de mon locataire m'indiquant qu'il diminuait son loyer vu que les indices sont négatifs. je viens de vérifier, il y a bien une baisse de 0,01%. est il légal que le locataire baisse lui...

Voilà ma situation : nous sommes mariés en séparation de biens. il y a quelques années, en pleine procédure d'achat d'un appartement, nous avions décidé de nous séparer. le notaire ayant fait le compromis aux deux noms...

Nous sommes en train de acheter un petit appartament. on avez signe un compromis de vente au mois de août.. mais nous sommes en dezembre et on attend encore les papiers qui manque pour finalizer la demarche. mais... je vu qui la...

S, suite a mon divorce j'occupe un appartement de ma sci ( j'ai 50% des parts et un associé a également 50%). je paie le même montant de loyer que mes anciens locataires a savoir 600€. la sci a encore 15 années de...

Je vous expose ma situation : le 12.07.2017 j'adresse mon congé pour le logement que j'occupe à mon gestionnaire. celui ci en accuse réception et m'informe que ce dernier est recevable au 19.10.17 entre temps...

Onjour chères victimes d’arnaque sur internet je viens de m’apercevoir que je viens de faire l’objet d’une arnaque sur internet. je m’appelle elisabeth ponthieux, en octobre passé j’avais répondu à une annonce pour louer un chalet...

L'acquéreur de mon logement présente une lettre de refus de prêt d'un courtier. il n'y a aucun renseignement, prix taux nom de la banque... il n'y a pas eu d'acompte versé. quel est mon recours ? merci...

Je me sépare de mon ex concubin, nous avions acheté une maison en commun, il va garder la maison. je lui demande une soulte de 35 000 euros. il nous reste encore un solde de 73 000 euros de crédit emprunté à rembourser. la maison a...

Mon ami et moi souhaiterions acheter une maison pour y vivre p'utot que de rester chzcun chez soi en location j ai trois enfants d apres vous il estcpreferable de se pacser avant un achat ? y aurait il plus davàntage ou de...

J'ai un chemin privée avec son numéro au cadastre aucune servitude sur mon acte de vente un tribunal peu il le mettre office en chemin exploitation bien cordialement...

En relisant mon bail je me suis aperçu que l'entretien de la chaudiere était incluse dans les charges. or le bailleur m'a envoyé 3 fois (3 années) un agent pour l'entretenir que j'ai du payé de ma poche. pour...

J’ai appris par le bailleur que je ne suis pas sur le bail avec mon ex conjoint, lors ayant signalé notre séparation celui ci m’a fait comprendre que si mr partait! je ne serais plus chez moi. au milieu vie, une petite fille de...