Une question en droit immobilier ?

Je suis ni mariée, ni pacsée, proprietaire d'un bien a 50% avec mon ex qui occupe jouit pleinement du bien depuis 2 ans. je paie ma part de credit, impots et charges bien que j'y suis plus dedans. c'etait un combat...

Est ce que sur l acte notarié authentique d un bien achète en 2004 doit figurer l apport personnel?et si non est ce normal ?car la banque m a prélevé 16000e d apport personnelle pour un prêt immobilier et je dois donner les...

Ma soeur vivant à saint martin a signé un compromis de vente il y a 15 jours pour acheter une maison à saint martin. suite au passage du cyclone, la maison n'a pas trop subit de dégât mais comme vous le savez...

J ai 25 ans et habite encore chez ma mère qui est en hlm. elle a un salaire de 1600/mois. pour ma part, j ai un salaire de 1950 /mois. Également, j ai un apport (1%logement inclus) de 55 000. je souhaiterais acheter une maison à...

Nous sommes propriétaires d'une maison dont l'un des appartements est loué à des particuliers (il s'agit d'un bail d'habitation classique). un incendie a eu lieu le mois dernier dans ledit logement qui est...

Mon frère a acheté une maison et y vit avec nos parents. il souhaite aujourd'hui la quitter suite à une mutation professionnelle et y faire rester nos parents. le crédit immobilier est bien sûr toujours en cours pour un...

Sur mon permis de construire j'ai 3 couleurs obligatoires pour la menuiserie. j'ai par la suite recu un document des bâtiments et architectes de france stipulant que c'est 3 couleurs sont obligatoires seulement pour...

Voilà nous avons fait appel a un électricien pour la rénovation de notre maison. l'électricien a donc procédé a des saignées dans la briques, je n'ai pas l'impression qu'il est respecté les normes mais il parait...

Je vais créer une sci avec un ami, je voulais savoir si mes parents sont locataire s’ils auraient le droit à l’apl vu que je suis leur fils ? mais la sci n’est pas entièrement composée d’ascendant, moi (leur fils) et mon ami...

Mon voisin engage une action en annulation de mon permis de construire. je ne suis pas représenté par un avocat, étant donné que c'est à la mairie de défendre le permis qu'elle m'a délivré. toutefois, dans ses...

Mon propriétaire a accepté de remplacer un ballon d'eau chaude en raison de son état défectueux et ancien ; cependant, ce défaut d'entretien patent a entrainé une surconsommation d'eau trés importante ainsi...

Pourriez vous me confirmer cette phrase du syndic concernant les travaux ascenseur aux normes suite à ma demande d'effectuer des travaux à cause pannes très nombreuses déclarée par moi uniquement :11 en 6 mois(certaines avec...

Nous sommes intéressé pour acheter une maison avec un bail locatif dans l'intention de l'habiter. le bail se termine en février 2019. la locataire est agée de 78 ans. j'ai pu lire que selon l'article 15 de la...

Ça fait 10 jours que j'ai loué un studio avec une agence, mais j'ai toujours pas de bail car on m'a dit que mon garant devait signer le bail et l'acte de cautionnement à la main et les leur envoyés par courrier...

Cela fait maintenant 3 ans que nous sommes locataire d'un appartement dans un immeuble (avec syndic de copro). depuis que nous avons emménagé, internet ne fonctionne pas correctement (des micro-coupures toutes les minutes voir...

Nous avons un terrain agricole un peu isolé, dans le gard, que nous sommes allés débroussailler. le panneau "propriété privée" avait été arraché, une piste avait été créée et 40 ruches déposées. mon mari a voulu déposer plainte à...

Je voudrais savoir si un notaire a une compétence nationale c?est-à-dire si situé par exemple à bessines sur gartempe (87250), il peut connaitre d?une transaction immobilière sur un bien situé à arnouville (95400) tel que désigné...

J habite en immeuble avec un syndic...nous avions une porte avec sécurité, c est a dire que nous ouvrons cette porte avec un badge ou par interphone ...en décembre une personne a déménagé en enlevant le groom de cette porte et ne...

Nous avons quitté notre logement le 19 juin notre propriétaire ne nous a toujours pas rendu la caution a ce jour et de plus il a trop perçu d'apl pour le mois quels sont nos droits..?...

Ma femme dispose de 1/8eme de notre maison, si je la revend, sa part est sur le prix que je l'ai acheté ou le prix du fruit de la vente...

Nous avons convenu verbalement de particulier à particulier de la vente d un bien mais pas d ecrit. le vendeur avait signé un mandat simple avec une agence qui a proposé une offre au prix du mandat posérieusement à notre accord...

Je suis propriétaire de mon appartement depuis 8 ans et des mon arrivée j'ai posé des canisses sur mon balcon qui depassent largement la barrière de mon balcon. aujourd'hui je reçois un courrier de la régie qui me demande de couper...

Ma mère est sous tutelle, elle a été hospitalisée longuement, son état physique ne lui permet pas de rentrer chez elle et va donc aller en maison de retraite. elle est propriétaire à moitié de la maison de mon père (mon frère et...

J'ai acheté une maison en état ,mais je m'aperçois que elle n'est pas raccordé au réseau d'eau public mais a l'eau de voisions et ce raccordement ça va me couté plus de 2000 euros ma question :est ce je...

Je vais racheter la part de mon ex et je souhaiterais savoir si l'assurance habitation, ainsi que la taxe habitation, peut être déduite? les frais de notaire sont basé sur la part de rachat ou sur le montant total estimé?...

Je devais signer la vente de la maison de mon père (décédé) le 2 mai 2017. ors mon frère, qui m'a envoyé une procuration en bonne et due forme le 28 avril 2017, pour cette vente décède le 28 avril 2017 au soir. ses héritiers...

Suite au deces brutal de mon papa j ai du tout quitter travail, mon appartement pour aller habiter avec ma maman invalide lourde j ai demandé a ce qu il y ai un avenant au contrat bail pour que je sois dessus pour me proteger si il...

J' ai vendu un véhicule en 2010 que j ai gardé très peu de temps (4 mois) pour cause de mutation professionnelle. peu de temps après la personne me contacte alors que j étais à l étranger pour un vice caché dont je ne...

Peut ton passe sans notaire pour l achat d un logement et peut ton passe par les impots ou un avocat ce qui couterait moins cher...