Une question en droit immobilier ?

Une.vente peut-elle avoir lieu lorsque le vendeur n'est pas le propriétaire du bien? peut-il régulariser à l'issue de la vente c'est -à -dire avec les sous de l'acquéreur ? merci de votre réponse...

Je suis en instance de divorce et notre villa est vendue avec une signature definitive le 7 juillet. puis je deja signer un compromis chez notaire pour l'acqjisition d'un nouveau bien avec renonciation de mon epoux pour...

Je suis en cours de divorce avec un contrat de mariage , une maison en indivision , mon ex femme n'a jamais payé le moindre centimes du crédit sur sa part comme c'était prévu , ( quand tout va bien tout va bien) sauf...

Séparée de mon ex conjoint depuis quelques mois il y a un partage des.biens immobiliers (3). celui me rachetant ma part de la.résidence principale afin de la garder me réclame la moitié de ses épargnes salariales qui la débloquées...

Bsr j ai acheté une maison avec mon ex qui a été vendu ils nous rester à rembourser 11000 euros chacun mon ex n a pas payer sa part on me l'a réclame que faire une reconnaissance de dette a été rédigé chez notaire...

Ma compagne et moi souhaitons faire construire une maison. nous ne sommes pas mariés, ni pacsés. nou savons chacun des enfants issus de nos premières unions. elle veut que je vendre un bien m'appartenant (par héritage) pour...

Suite au dépôt de bilan de notre constructeur pour notre maison (franchisé), nous nous retrouvons avec deux options donné "oralement" par le repreneur de notre dossier (franchiseur). - soit revoir notre ccmi en faisant fi de nos...

Voici mon cas : mon ex-concubin et moi sommes separés depuis janvier et sommes toujours "contraints" de vivre sous le même toit : l'appartement que nous avons acheté en commun en octobre 2016. nous avons acheté cet appartement...

Le père de mon ami veut louer la maison familiale, car sa femme est désormais en maison de retraite et pour des raisons de santé elle ne peut plus habiter chez elle. ma question est : est-ce que son mari à le droit de louer leur...

Suite à un commun-accord verbal réalisé avec son ancien propriétaire, mon compagnon a réalisé des travaux en 2010 dans son ancien appartement. de ce fait, il était convenu verbalement une fois encore qu'il ne devrait donc pas...

Lors de l achat d un bien immobilier avec une partie locative,qu'elle est la loi sur la perception du loyer en cours lors de l'achat( pour être précis dans mon cas passage au notaire le 6 du mois) qui perçois le loyer le...

En septembre 2016, j'ai conclu un bail en colocation. etant donné que j'ai trouvé un premier emploi, j'ai envoyé ma résiliation de bail au propriétaire. j'ai donné une dédite d'un mois. le propriétaire...

Je suis dans le cadre d'un achat immobilier sur le point d'enchérir sur un bien saisi. afin de boucler mon prévisionnel je suis à la recherche des infirmations suivantes : l'adjuration valant expulsion, il semble que...

Je loue un meublé depuis le 1er août 2016 avec un bail de 1 an. ma propriétaire n'a pas supporté que je fasse appelle à la commission du logement de la caf pour venir inspecter l'appartement car j'ai de...

Nous venons de recevoir la note de frais et honoraires de notre avocat pour le renouvellement d'une inscription d'hypothèque judiciaire provisoire, sur les biens de la partie adverse de notre procès, car nous arrivions à...

Nous sommes divorcés depuis le 20 fevrier 2017 (date jugement de divorce après delais d'un mois en cas d'appel) bref nous avons toujours la maison en commun je l'habite avec notre fils dont je suis la curatrice car...

J ai mandaté une avocate depuis 2016, pour au départ, faire une injonction de faire des travaux . s en suis, aucune démarche de sa part, et une incompréhension grandissante avec le bailleur, il m'a même menacé sans preuves...

Nous avons signé un compromis de vente le 3/12/16, l'agence nous avait informé que les vendeurs étaient en cours de divorce. monsieur le vendeur a signé le compromis le 30/11/16 suite à cela sa femme n'a pas souhaité pas...

Svp je veux savoir combien de temps laisse le juge a une famille avant l'expulsion de logement après que il a rendu sa décision de l'expulsion.##c'est une femme célibataire avec un enfant en charge.## elle a fait un...

Je souhaitais connaître la durée du préavis en tp dans le cas où le bail prévoit un préavis de 12 mois. le préavis est-il de 6 mois + fin de trimestre civil ou de 12 mois + fin de trimestre civil ?...

Mon conjoint a acheté un bien immobilier tout seul avec un apport venant de ses parents. À l'heure actuelle, il rembourse tout seul le prêt, hors nous vivons en concubinage et je souhaiterai payer la moitié de la mensualité...

Mon compagnon a donner son preavis de trois mois ca fait 31 mois que nous avons signer pour cette location c est mon compagnon qui a toujours payer le loyer moi l electricité ,internet des commisions maintenant qu il est parti il...

Nous avons acheté une maison la semaine dernière. elle ne me plait pas et nous voulons la revendre. une autre me plait et nous voudrions voir pour une location vente. question la première maison sera t'elle quand même...

En novembre 2001, nous avons acheté notre maison et en même temps signé un contrat de location d'un local de cette maison à une société. nous nous sommes engagés à reverser la moitie du revenu de la location à l'ancien...

Je loue un garage depuis 19 ans dans une résidence privée mais le propriétaire nous a envoyé un courrier agressif nous précisant qu'il voulait vendre donc ou on l achete ou on quitte les lieux au 30 septembre. nous avons...

J'ai une question au sujet d'un duplex que mes parents ont acheté il y a 24 ans avec mon frère copropriétaire de 1/3 des parts, et il n'a jamais occupé un logement. mon frère n'a jamais payé pour...

J ai achat un appartement sans contrat de mariage si ma femme ou moi decede j ai4 enfants on t il un droit alors que l on a f au denier vivant merci ( si je vend )...

Il s'agit d'une colocation de 4 personnes. je suis le seul qui reste en pratique sur le bail de départ signé en 2002 car il y a 4 ou 5 ans l'agence a refusé de faire de nouveaux avenants au bail (pas de preuve écrite...

Est ce que sur l acte notarié authentique d un bien achète en 2004 doit figurer l apport personnel?et si non est ce normal ?car la banque m a prélevé 16000e d apport personnelle pour un prêt immobilier et je dois donner les...

J'ai accroché une marquise (auvent) de porte d'entrée, la maison a changé de propriétaire entre le moment où j'ai crée cet incident et aujourd'hui ( c'était en juillet). la marquise a 100 ans et le 1er...