Une question en droit immobilier ?

Nous avons acheté ce bien en indivision avec aucun apport, j'ai payé pendant plus de 13 ans au moins 350? par mois en plus, ai je droit à plus sur cette vente ? cordialement m fromentin...

Je suis marié depuis 20 ans en france et pas au consulat du maroc. ont n'as acheté deux bien immobilier à notre nom tout les deux, et un à son nom ,je voudrais savoir quel serait le partage des bien à cas de divorce merci de...

Nous allons divorcés très prochainement. nous avons achetés notre appartement fin 2014, début 2015. la livraison de l'appartement a eu lieu en octobre 2016. nous avions bénéficiés de la tva réduite 5.5%, au vue de notre...

Nous avons convenu verbalement de particulier à particulier de la vente d un bien mais pas d ecrit. le vendeur avait signé un mandat simple avec une agence qui a proposé une offre au prix du mandat posérieusement à notre accord...

Je voudrais savoir si un notaire a une compétence nationale c?est-à-dire si situé par exemple à bessines sur gartempe (87250), il peut connaitre d?une transaction immobilière sur un bien situé à arnouville (95400) tel que désigné...

Je suis locataire d'un studio, l'ancien propriétaire a eu de nombreux problèmes d'humidité avec son appartement, et a donc installé un système de vmc et a refait l'appartement à neuf avant le début de la...

Je vous contacté car j'ai fait bâtir avec mon conjoint une maison qu'il et en train de se terminer actuellement .. la maison et au 2nom mais le soucis ses que cela va plus dutout avec mon conjoint qmsz serai pour savoir...

Comment pouvons nous se prémunir qu'un meublé ne soit pas déjà loué à une autre personne ? merci mr gerbaut...

Nous sommes en location dans une maison bi-famille depuis 46ans ( 21ans au rez- de- chaussée et 25ans les deux logements).le montant du loyer était de 600euros et en mai dernier le propriétaire a augmenté le loyer de 80euros pour s'aligner...

Locataire dans un logement hlm depuis 11 ans, j’ai déménagé et il retienne ma caution et me demande en plus de régler pour les réparations. n'étant pas d'accord, j'ai déjà envoyé un courrier en ar. merci...

J'ai acheté un appartement en vefa en zone anru en décembre 2013 (signature chez le notaire). la tva était donc de 7%. l'appartement a été livré en avril 2014. a ce jour, je souhaite revendre mon appartement a un...

Je suis actuellement dans un situation délicate ou la caf me demande de rembourser un trop perçu de 1236 euros en une seule fois. car j'ai déclaré avoir quitté mon loyer fin juillet. le problème c'est que mes...

En instance de divorce depuis septembre 2016 mon mari a la jouissance de la maison avec tout ce qu'il y a dedans je suis partie avec ma valise pour violences conjugales mais monsieur vent tout ce qu'il y a a...

Je veux résilier le mandat qui me lie avec un syndic pour la gestion de locaux industriels et je voudrais savoir si je dois rédiger un nouveau bail avec le locataire ?...

Le fait de n'avoir pas adressé un courrier à madame et un courrier à monsieur rend donc ce congé caduque. le couple était déjà marié lors de la signature du bail 20 ans auparavant. 2 questions : de combien le bail sera t-il prolongé ? 3 ans...

J'ai rendu les clés de mon logement le 21 juin dernier et presque 3 mois après je n'ai toujours pas reçu ma caution. cette dernière doit être amputée de quelques frais concernant des travaux de peinture. on m'a même...

Qui avez-vous choisi pour réaliser les photos de votre cabinet ? connaissez-vous ce site : https://photopresta.fr ? le conseillez-vous ? merci, bastien...

J ai vendu un lot de terrain il y à de cela environ 9 mois , le notaire ma verser la moitié de l'argent, une somme assez importante, et il me bloque plus de de la moitié depuis 6 mois. après plusieurs entretien je suis...

Mon père est décédé il y a un an en me laissant la maison familiale avec les chiens , je suis déjà propriétaire, ne souhaitant pas y habiter, j'ai trouvé une amie qui accepte moyennant de payer simplement les charges de...

J'ai hériter d'une maison moi mon frère mon oncle et un cousin mineur le juge bloqué la vente 15 mois au cas ou il y est des creances a t'il le droit? que puis je faire? merci...

J'ai contracté un crédit immobilier en 2010, j'ai voulu faire de la location après travaux. suite travaux qui se sont mal déroulé à cause des entreprises qui faisaient mal leur travail, j'ai été complètement ruiné...

Maitres , je suis en colocation avec ma maman qui viens de nous quittée j'ai prévenu mon bailleur avec acte de décés et lui est aussi informé que je devrai quitter l'appartement car seule je ne peux régler la totalité des...

Suite a une separation et en etant proprietaire a 50/50 avec mon ex concubine (non marié et non pacs) . j ai toujours payé le credit sur non compte personnel ainsi que les charges . est ce que cela rentre en compte pour l indivision...

Propriétaire d'un appartement resté vide après avoir été vandalisé par les locataires, je suis obligée de m'y installer alors que l'huissier refuse de nous envoyer l'état des lieux sous prétexte qu'on lui...

Pour vous expliquez la situation j'ai 23ans je vivais avec mon père et ma sœur(19ans) dans un logement social et suite au décès de mon père ( et a une loi de sous occupation ) le transfert du bail n'a pas eu lieu et je ne...

Ayant fait l objet d une expulsion, que j ai pu éviter suite à un accord avec l huissier . celui ci m a facture sur l acte le changement de la serrure de l appartement . j avais rendu les clés de cet appartement en le quittant j ai...

Aprés notre emmengament de 2 jours dans notre maison acheté on a eu un problème de wc bouché et un problème d'écoulement d'eau des lavabos, j'ai fait venir un expert qui a trouvé un bouchon à plus de 23m et il...

Mon copain et moi quittons la lorraine pour l’alsace cet été. je suis actuellement préparatrice en pharmacie et j’accumule des cdd du à notre départ. lui est étudiant en histoire. nous vivons chez nos parents c’est notre première...

Mon mari a abandonné le domicile conjugal depuis 14 mois sans rien dire et depuis silence radio il n'a fait aucune démarche que ce soit au niveau de son courrier, de la maison, de la séparation, etc le bail est à nos deux noms...

Je suis separer de fait avec mon epouse j ai envoyer un courrie de desolideration au bailleur du bail signe en octobre 2016 il me repond q un avenant au bail portant madame seule locataure en titre ne pourra etre fait que sur...