Une question en droit immobilier ?

Un syndic est-il en droit de nous faire payer la pose de plaque gravée de stop aux publicités sans nous en avertir? merci...

Je suis salariée en avance sur com dans une agence je n'ais jamais signé mon cdi et il y a 9 mois mon avance sur com a ete revu a la hausse. ce mois ci decembre jai la surprise de voir sur mon compte bancaire qu'il on...

Nous avons vendu notre voiture (160000 km 10ans)à un particulier en octobre. le prix de vente était de 7400.il a négocié à 5000 pour les pneus, courroie en 2018 et les éventuels problèmes qu'ils pouvaient y avoir car nous lui...

J'ai accepté une offre d'achat le 6 novembre 2017. par trois fois l'acheteur a annulé les rendez-vous chez le notaire. l'agence n'a pas mis de date butoir . puis-je me dégager de mes obligations merci merci...

Acheter en meme temps que mon voisin une petite maison mitoiyenne a la sienne qui est 5fois plus grande et appartenait au meme proprietaire qui nous les as vendues mon voisin refuse depuis 2008de faire les travaux nessecaires pour...

Je vais racheter la part de mon ex et je souhaiterais savoir si l'assurance habitation, ainsi que la taxe habitation, peut être déduite? les frais de notaire sont basé sur la part de rachat ou sur le montant total estimé?...

J'ai acheté une grange avec une superficie annoncée de 95m2. superficie identique mentionnée dans le comprmis avec ajout de la mention "superficie cadastrale". idem s'agissant de l'acte notarié. aucune vérification...

J'ai pas déclarée que je suis mariée au maroc est ce on peut modifier un acte de vente merci de votre réponse cordialement...

J'ai 75 ans. je suis mariée sous le régime de la séparation de bien et propriétaire de la maison que nous habitons. je fais faire régulièrement des travaux d'entretien ou d'embellissement et les entrepreneurs qui...

J’explique ma situation j'ai une un gros retard de loyer pour de nombreuses causes, nous avons fait des protocoles d'accord avec notre bailleur qui ont fait baissé la dette mais il reste encore une dette il y a deux ans...

Mon conjoint et moi avons signé un bail colocataire solidaire il y a 19mois en agence ( logement semi social). nous nous separons. comment faire pour garder le logement et qu il ne soit plus sur bail ni solidaire ? merci de vos...

Depuis le mois d'aout 2017 je me suis séparer d'avec mon ex compagne. depuis aout, je ne vis plus dans l'appartement en location et je n'ai plus les clefs de celui-ci. je suis sur le bail avec mon ex compagne mais je ne désire plus...

J'ai signé un compromis de vente début juin sans que l'agence aie toutes les signatures des héritiers elle m'a fait resigner le 15 juillet sur le même compromis et depuis je suis toujours dans l'attente en me...

Lors de l'etat des leiux, le revetement de sol a été reconnu en etat d'usage avancé. pouvons nous demander au propriétaire de le changer à ses frais après 3 semaines d'occupation de l'appartement. merci...

Mon frère qui vit chez mon grand-père ayant besoin d'une surveillance 24h/24 voudrait signer un contrat de colocation avec mon grand-père. mon frère est sur la mutuelle, va t il perdre beaucoup niveau revenus? et peut-il...

Peut on louer a 1 enfant par le biais d'une sci et peut il pretendre aux apl...

Ma femme est partie en algerie et s'est remariée labas. comment prouver la situation de polygamy ?...

Ma compagne me quitte. nous sommes un concubinage. le bail est a nos deux noms avec clause de solidarité. je veux garder le logement. j'en ai les capacités financières. elle veut aussi garder le logement. son entreprise y est...

J'ai signé un compromis pour l'achat d'une maison le 27/07 avec une date non extinctive au 30/10/17. la fille de la propriétaire juge le prix trop bas et à fait une demande de tutelle pour suspendre la vente le 5/09...

A la suite de mon divorce je suis devenue propriétaire à part entière de ma résidence secondaire. comment va être calculé la plus value en cas de vente, à l'acquisition du bien avec mon ex mari ou quand je suis devenue...

Suite à un refu pour une location dans une agence j’ai reçu un mail me parlant du refus mais aussi en me disant que j’en pouvé oublié leur agence pour tout mes recherche et en m’interdit de revenir dans l’agence on t’il le droit...

J était en location dans une maison et mon ancien proprietaire voulait vend son bien mon bail se finissait que dans 3 ans car il m as pas fait de préavis pour met fin au bail et il m à verser une somme de 900€ ét 900€ des que je...

Actuellement locataire d'un appartement avec ma femme et mes deux enfants je suis en conflit avec mon propriétaire. en effet l'appartement ne respecte pas les normes d'aération si puisqu'il n'existe aucune...

Je suis en litige avec le plombier intervenu dans ma maison pour une réfection de salles de bain dont les travaux devaient débutés au 4 janvier et se terminer 3 semaines plus tard. or ceux ci se sont achevés fin avril. la réception...

Suite à un désaccord mon propriétaire à enregistrer notre conversation sans que je ne le sache . il me l'a envoyé pour le le dire en lettre recommandée avec accusé de réception. puis je porter plainte contre lui ?? merci de...

Suite a une separation et en etant proprietaire a 50/50 avec mon ex concubine (non marié et non pacs) . j ai toujours payé le credit sur non compte personnel ainsi que les charges . est ce que cela rentre en compte pour l...

Je comprends bien pour la box free seulement c'est la freebox hd qui contient un disque dur qui a disparue. et qu'en est-il de la caisse a outils qui est aussi répertorié et surtout de la tour d'ordinateur; toute ma...

Voila jai le tresor public qui me reclame des loyer de 2012 or sur la saisie du papier de pole emploi il mette 2015 est ce qu'il ont mis sa pour etre legal dans la loi? vu que cest en 2012 et par le tresor public est ce que je...

Mon ex mari et moi meme vendons a perte notre appartement, du coup il restera a payer , dans un delai de 60 jours 37000 e , quelles sont mes options et est ce que je peux payer la moitié de la dette afin de ne pas etre interdit...

J'ai emménager dans une maison en location (maison neuve) le jour de l'état des lieux il n'y avait pas de compteur d'eau et donc la maison n'était pas raccordé au réseau d'eau. est-ce que je peux...