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ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Moustiquaires

Posée par anouk, il y a 2 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 3323 vues

Ma locataire en meublé a acheté des moustiquaires que j 'ai fait poser, elles sont donc scellées au mur,elle avait dit lors de la pose qu'elle les laisserait. maintenant, partant de mon logement elle veut les emporter…

Compteur d'eau absent

Posée par benjaminG, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 3320 vues

J'ai emménager dans une maison en location (maison neuve) le jour de l'état des lieux il n'y avait pas de compteur d'eau et donc la maison n'était pas raccordé au réseau d'eau. est-ce que je peux…

Plaque gravée stop aux publicités

Posée par Khatty, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 3318 vues

Un syndic est-il en droit de nous faire payer la pose de plaque gravée de stop aux publicités sans nous en avertir? merci…

Soucis de règlements de loyer.

Posée par aldemers.1, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 3318 vues

Nous sommes en indivision d'un local commercial en location dans la galerie marchande d'auchan, avant nous recevions régulièrement notre loyer mensuellement (300 euros) par l'intermédiaire d'un notaire…

Signature du pv de bornage

Posée par emio6, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 3303 vues

Suite à un accord à l'amiable avec un conciliateur de justice, mes voisins et nous devons payer pour moitié un bornage , puis construire un mur de 100 mètres payé pour moitié par chaque partie. le bornage a été effectué par un…

Peut il rester alors que je veux racheter sa part de la maison

Posée par Pat, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 3298 vues

Je désire racheter le crédit de notre maison commune et lui payer le sort mais du coup il ne veut plus partir et profite de la maison en amenant ses nouvelles copines et me rendre la vie infernale,que faire?…

Comment récupérer les objets disparues

Posée par olivier, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 3293 vues

Je comprends bien pour la box free seulement c'est la freebox hd qui contient un disque dur qui a disparue. et qu'en est-il de la caisse a outils qui est aussi répertorié et surtout de la tour d'ordinateur; toute ma…

Rupture de contrat et indemnisation en refere prud'homal

Posée par lili, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 3292 vues

Je suis salariée en avance sur com dans une agence je n'ais jamais signé mon cdi et il y a 9 mois mon avance sur com a ete revu a la hausse. ce mois ci decembre jai la surprise de voir sur mon compte bancaire qu'il on…

Vis cache

Posée par binome80, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 3289 vues

Nous avons vendu notre voiture (160000 km 10ans)à un particulier en octobre. le prix de vente était de 7400.il a négocié à 5000 pour les pneus, courroie en 2018 et les éventuels problèmes qu'ils pouvaient y avoir car nous lui…

Indexation de loyer

Posée par Francky, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 3287 vues

Ma propriétaire m'a établit une mise à jour de mon loyer suivant l'indexation. je suis locataire depuis juillet 2011 mon loyer est de 500 euros et c'est la 1ere fois qu'elle me fait une mise à jour seulement…

Propriétaire d'une maison héritage

Posée par Didine, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 3286 vues

Je me permet de vous écrire pour avoir renseignements. alors voilà on es 4 propriétaire d'une maison suite a la perte des parents .moi ainsi que mes 3 frères. 2 d'entre eux y habite je leur demander rien comme loyer…

Que faire vis a vis de mon voisin

Posée par addock56, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 3284 vues

Acheter en meme temps que mon voisin une petite maison mitoiyenne a la sienne qui est 5fois plus grande et appartenait au meme proprietaire qui nous les as vendues mon voisin refuse depuis 2008de faire les travaux nessecaires pour…

Litige avec un plombier

Posée par kro71, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 3283 vues

Je suis en litige avec le plombier intervenu dans ma maison pour une réfection de salles de bain dont les travaux devaient débutés au 4 janvier et se terminer 3 semaines plus tard. or ceux ci se sont achevés fin avril. la réception…

Comment se protèger face a une séparation pour une location

Posée par PascalArno, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 3283 vues

Depuis le mois d'aout 2017 je me suis séparer d'avec mon ex compagne. depuis aout, je ne vis plus dans l'appartement en location et je n'ai plus les clefs de celui-ci. je suis sur le bail avec mon ex compagne mais je ne désire plus…

Bail cosolidaire

Posée par Muguet, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 3282 vues

Mon conjoint et moi avons signé un bail colocataire solidaire il y a 19mois en agence ( logement semi social). nous nous separons. comment faire pour garder le logement et qu il ne soit plus sur bail ni solidaire ? merci de vos…

Expulsion

Posée par Jenni27, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 3276 vues

J’explique ma situation j'ai une un gros retard de loyer pour de nombreuses causes, nous avons fait des protocoles d'accord avec notre bailleur qui ont fait baissé la dette mais il reste encore une dette il y a deux ans…

Revetement de sol

Posée par bertine, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 3273 vues

Lors de l'etat des leiux, le revetement de sol a été reconnu en etat d'usage avancé. pouvons nous demander au propriétaire de le changer à ses frais après 3 semaines d'occupation de l'appartement. merci…

Vente immobiliere

Posée par francois, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 3272 vues

J'ai signé un compromis de vente début juin sans que l'agence aie toutes les signatures des héritiers elle m'a fait resigner le 15 juillet sur le même compromis et depuis je suis toujours dans l'attente en me…

Plus value

Posée par Isa22, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 3270 vues

A la suite de mon divorce je suis devenue propriétaire à part entière de ma résidence secondaire. comment va être calculé la plus value en cas de vente, à l'acquisition du bien avec mon ex mari ou quand je suis devenue…

Polygamy

Posée par Amar, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 3270 vues

Ma femme est partie en algerie et s'est remariée labas. comment prouver la situation de polygamy ?…

Divorce et crédit immobiliers commun

Posée par Amalia, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 3267 vues

Mon ex mari et moi meme vendons a perte notre appartement, du coup il restera a payer , dans un delai de 60 jours 37000 e , quelles sont mes options et est ce que je peux payer la moitié de la dette afin de ne pas etre interdit…

Bail locatif: séparation

Posée par Mistral, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 3260 vues

Ma compagne me quitte. nous sommes un concubinage. le bail est a nos deux noms avec clause de solidarité. je veux garder le logement. j'en ai les capacités financières. elle veut aussi garder le logement. son entreprise y est…

Demande de tutelle après signature du compromis

Posée par Coralie, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 3255 vues

J'ai signé un compromis pour l'achat d'une maison le 27/07 avec une date non extinctive au 30/10/17. la fille de la propriétaire juge le prix trop bas et à fait une demande de tutelle pour suspendre la vente le 5/09…

Decision de justice

Posée par giuliano, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 3254 vues

Je souhaite avoir une réponse sur une décision de justice suite a une injonction de paye pour loyer impayé en novembre 2016. en juin 2017 la societé ayant demandé l injonction a fais une demande d opposition car je ne me suis pas…

Syndic bloque vente

Posée par Alain Schwez, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 3253 vues

Le syndic douteux de ma copropriété (ses dirigeants sont aussi copropriétaires à la même adresse via une sci) ne répond pas aux courriers de mon notaire qui leur demande un pré état daté en vue de conclure une vente. que puis je…

Colocation entre grand père et petit fils

Posée par CorinneDeplanque, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 3251 vues

Mon frère qui vit chez mon grand-père ayant besoin d'une surveillance 24h/24 voudrait signer un contrat de colocation avec mon grand-père. mon frère est sur la mutuelle, va t il perdre beaucoup niveau revenus? et peut-il…

Enregistrement de conversation

Posée par Stelloune69, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 3249 vues

Suite à un désaccord mon propriétaire à enregistrer notre conversation sans que je ne le sache . il me l'a envoyé pour le le dire en lettre recommandée avec accusé de réception. puis je porter plainte contre lui ?? merci de…

Mariage en séparation de biens et factures

Posée par colette, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 3248 vues

J'ai 75 ans. je suis mariée sous le régime de la séparation de bien et propriétaire de la maison que nous habitons. je fais faire régulièrement des travaux d'entretien ou d'embellissement et les entrepreneurs qui…

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