Annulation judiciaire
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J'aimerais savoir si je ne vais pas récupérer la lettre 7 décisions judiciaires si je peux faire quelque chose…
J'ai reçu un pv d'ordonnance pénal pour conduite sous stupéfiant et conduite sous alcool puis conduite sans permis, conduite sous suspension, conduite en annulation de permis. les tests au commissariat que ce soit pour…
La gendarmerie m a imobiliser mon véhicule pour assurance non valide le gendarme c est trompé sur la plaque d immatriculation puis-je est ce un vice de procédure et est ce que je peux récupérer ma carte grise merci…
Suite à un excès de vitesse supérieur à 50 km/h, le 1er avril 2024, je suis passé au tribunal le 3 juillet 2024. Étant en permis probatoire avec 6 points le 1er avril, mais plus en probatoire le 13 avril, ma date anniversaire de…
Un ami a eu un controle de police il a été fait un test salivaire qui a eter positif mais il prend un traitement subuyex alors cela joue sûrement sur les résultats du test ??????…
Binational (franco-togolais), j'aimerais avoir des éclaircissements sur un point des conditions à remplir pour pouvoir échanger un permis de conduire obtenu hors ue et ce. en effet, il est stipulé en autre de pouvoir fournir…
Est-ce le même cerfa que le premier rendez-vous…
Mon permis provisoire est arrivé à échéance. j'ai envoyé ma demande de permis définitif il y a seulement 10 jours. puis-je avec la traçabilité de ma demande sur mon téléphone conduire. en sachant que c'est le véhicule de…
J'ai demandé l'échange de mon permis de conduire tunisien en un français à la préfecture de rouen selon l'ancienne modalités en 2019 (dossier déposé ds la boîte aux lettre) , j'ai déménagé et j'ai aucune…
J'espère ne pas être trop long mais je tiens à être précis. j'ai été arrêté il y a quelques jours pour un contrôle de gendarmerie et j'ai appris que mon permis a le statut non prorogé. j'ai pu lire dans la…
Actuellement au chômage, je suis sur le point de réaliser une formation afin de mieux pouvoir reprendre une activité professionnelle. hier je suis passé à coté de deux gendarmes à moto qui semblaient contrôler un camion mais ils…
J’aimerais savoir si je peux contester un avis de contravention pour usage d’un téléphone tenu en main sans avoir été interpellé par la police! sachant que le véhicule était un véhicule de prêt par un garage car le miens était en…
Quelles obligations pour conduire autocars 20 tonnes transport scolaire ? merci…
Est ce que vous pourriez me dire si la durée de rétention du permis de conduire de 120h est comprise dans la durée des 6 mois de suspension ? car le permis m'a été rendu à la fin du délai de rétention puis restitué 5 jours…
Je souhaite obtenir de l'aide pour clarifier ma situation après la suspension de mon permis. j'ai été suspendu administrativement pendant 6 mois suite à un excès de vitesse de plus de 50 km/h. j'ai également reçu une…
En 2019 je me suis fait attraper pour stupe. j'ai pris 4 mois de suspension et 700 euro d'amande. novembre 2023 je me suis fait attraper. j'ai pris 6 mois de suspension. a la fin de mon contrôle il m'a laissé…
Je suis une étrangère et j'ai eu permis de slovénie, car il a été en train de périmé je passe le procedure sur site ants. les 3 fois j'ai été rejeté comme si slovénie n'est pas dans eu,après le 3 semaine je reussi a…
J ai eu une annulation de permis pour une durée de 6 mois. a la fin de cette période, j ai fait une demande de permis de conduire sur le site ants. j ai effectué ma visite médicale ainsi que des tests psychotechniques. j ai repassé…
Je me suis fais arrêter par la police suite à un excès de vitesse de 47km/h le 20 mai 2019. je n'avais plus que 3 points sur mon permis. je n'ai toujours aucune nouvelle, la suspension commence à la date de…
Suite à une suspension le 15 août 2023 pendant une durée de 4 mois, j’ai fais une demande de permis après suspension sur le site de l’ants le 16 décembre 2023. j’ai un justificatif de dépôt de demande comme quoi j’ai bien fais ma…
J ai été flashe a deux reprise avec le véhicule de la clinique. j étais en mission pendant mes heures de travailles pour chercher des masques blouses gants pour le personnel soignants. en pleine guerre sanitaire contre le virus…
Je me suis fait contrôler le 06/10/2020 alcool négatif et stupéfiants dit positif par les gendarmes sans me faire voir le résultat du test au bord de route. de plus le gendarme n'est pas resté auprès de mon véhicule avec le…
J'ai une suspension de permis de conduire pour 3mois jusqu'au 8janvier2023.puis je récupérer mon permis avant cette date s'il vous plaît. cordialement mme gaud…
En manœuvrant sur le parking d'un supermarché en allemagne, mon épouse a heurté à très faible allure le pare choc d'une voiture en stationnement. nous avons vérifié, il n'y a avait pas de dégâts sur notre voiture, ni…
En mars 2020 j ai été contrôlé positif à l alcool , un taux de 0.49, j ai déjà eu deux mois de suspension de permis de conduire plus 6 points en moins et une journée de stage de sensibilisation routière, tout…
Passer test psychotechnique pour la 2 fois est favorable la commission médicale on refuse je suis inapte le motif donner que mon état de santé ne lui permet pas de conduire un véhicule à moteur permis suspendue à partir du 27/03/19…
Je me suis fait contrôler positif à l’alcool vendredi soir. les gendarmes m’ont emmenés à la brigade pour récupérer mon taux à l’etylotest. je n’étais pas au volant au moment où ceux ci m’ont interpellé, voiture arrêtée sur un…
Je prend contact avec vous car hier matin j ai subit un contrôle routier par la gendarmerie. dans un premier temps contrôle des papiers du véhicule , (véhicules de prêt) celui-ci appartement à un garage donc carte grise barré car…
Au mois d’avril 2018, j’ai été contrôlé par la gendarmerie et ma voiture n’était plus assurée, à ma sortie de gendarmerie un rdv m’a été remis pour le 19 février 2019 au tribunal avec le délégué du procureur pour un rappel à la…
Le 12 mars dernier, j'ai été contrôlé positif alcoolémie au volant. j'ai eu une suspension de permis de 3 mois. la préfecture s'est totalement trompée en envoyant la lettre recommandée à un strict inconnu, qui a…