Une question en droit pénal ?

Pouvez-vous me dire le montant des honoraires pour demander un retrait du b2. condamné en 2011 pour corruption de mineur à 6 mois avec sursis simple...

Je suis victime de violence conjugale mon compagnon à étais incarcéré depuis 3 mois mais on n'est resté en contacte, on s'écrit on se donne des nouvelles je l'aime et il m'aime. le procureur a refusé ma demande...

J'ai reçu le pv de stationnement gênant plus d'un an après. j'ai contesté en expliquant que cela faisait plus d'un an et je viens de recevoir un courrier du tribunal de police me disant que ça n'est pas...

J'ai été condamné à 6 mois de prison avec sursis il y a 5 ans (5 ans effectif en janvier 2019). puis-je demander un retrait du fijais ?...

Les gendarmes m'ont remis une convocation pour audition libre de personne mise en cause à 08h00 afin d'être entendu le même jour à 09h00. soit une heure avant mon audition. existe t-il un délai légal entre la remise d'une convocation et son...

Je dois passer devant un substitut du procureur dans 1 mois. le motif est la détention de stup et un défaut d'assurance est-ce que cela peut jouer en ma faveur si je ramène des analyses d'urine propre ainsi que mon...

Voilà , depuis un an maintenant je vis en couple avec mon ami qui a eu par le passé une interdiction de contact avec moi suite a de la violence, nous avons saisi la jap a plusieurs reprise et elle n'a jamais voulu l'a...

Mon concubin et en prison depuis 18 mois enquete terminer demande de dml en cours mais jme demande si on peu faire apel par aport au dml attente d un jugement car il et en mandat de depot sa n avance pas pourtant. l enquete et...

Il s'agit d'une agression sur agent de l’État par deux détenus en récidive légale pour des faits similaires ou assimilés. l'agent s'est constitué parti civile avec dépôt de plainte. le phase d'instruction...

Mon ex-compagne a contacté les pompiers, il y a 4 ans, en disant que je voulais faire une tentative de suicide. elle voulait me faire envoyer "2 jours en hp" (ce sont ses termes). pompiers ont appelé les gendarmes (c'est la...

J ai eu une amende 200e composition penale comment avoir un echeancier par le procureur de la republique ,en sachant que le deleguer de la republique que je dois la payer avant le 15 nov ? ne travaillant pas et ayant une famille...

J’ai acheté un appartement aux enchères le 24 septembre 2013, dans un département et jusqu’à aujourd’hui je n’ai toujours pas mon titre de propriété alors que toutes les parties sans exeptions ont été payées...j’ai envoyé plusieurs...

J'ai été condamné à 6 mois de prison avec sursis il y a 5 ans (5 ans effectif en janvier 2019). puis-je demander un retrait du fijais ?...

J'ai porté plainte mais le procureur n'as pas poursuivi car pas assez d'éléments alors qu'il y avait toutes les preuves mais comme les personnes ont niés. enfin bon... le tribunal ma envoyé un document pour...

Une encienne amie de mon fils à déposer pleinte pour viol sauf qu il y a eu un rapprochement mes rien de plus tout les témoin de l accusation on été entendu mes lui toujours pas convoquer on et dans l insertidute il font une...

Je reçois au minimum une vingtaine de messages d'insultes et de menaces de la part de ma mère. elle me dénigre dans ses messages et elle est en train de me pousser à bout psychologiquement. j'en reçois à tout moment : sur...

J' fait un abandon de poste dans l'usine où je travaillais comme intérimaire, et la semaine dernière je me rend compte que randstad interim avait envoyé l'attestation a pole emploi en mentionnant : rupture du contrat...

J aurai aime savoir combien de temps les gzndarme on le droit de convoquer pour apres perquisition car cela fait 6 mois que j attend et on ma dit d attendre qu on me convoque mais je trouve sa long...

A tous j ai fait une erreur et je le regrette j ai était stupide...voilà en deux semaines je me suis fait attraper deux fois pour vol en réunion...une pour vol dans une voiture et une deux semaines plus tard pour tentative...

Je vous solicite pour savoir ce que je risque ; suite a des menace de mort de cette personne je me suis retrouver en face et je les frapper mes aucune gros blessure sauf que cette personne et partit deposer plainte contre moi merci...

J'ai été licencié par mon employeur injustement et j'ai porté l'affaire devant le tribunal afin d'obtenir réparation lors de la plaidoirie, le juge a de son propre chef et sans aucune mesure insister à 4...

J'ai été frappé au visage il y a trois semaines, j'ai porté plainte et ait eu 2 jours d'itt. ( j'ai donc été voir mon médecin traitant + le médecin de l'ucmj) la police m'a dit qu'elle allait...

Mon frère a été condamnée a 6 mois ferme avec révocation du sursis tig 3 mois est-ce-qu'il fera les 3 mois de sursis tig en prison où peut il faire c'est tig ?...

J'ai été victime d'une agression de la part d'un de mes anciens voisins, il est passé au tgi et a été condamné à me verser 1000€ de dommages et intérêts. l'avocat qui me représentait m'a "baladé" pendant...

Je perçois l'aah à taux plein, j'ai fraudé puisque j'ai vécu avec une interne en médecine, dans son appartement, 1800 euros de salaires puis 2400 en tant que médecin en gardant mon appartement, donc je percevais...

Depuis quelques semaines je reçois des sms d'un huissier avec un n°de dosdier . mais je n'ai jamais reçu de courrier !!! et pourtant j'habite la même adresse depuis 11 ans !! est ce légal ? dois je telephoner ? il y...

Je viens de faire juger pour 4 mois d'emprisonnement delictuel a titre principal pours cause conduite sur stupéfiants et conduite sans permis ma question et jen peun choisirien quoi en sachant que j'ai un cdi merci merci...

Il y a presque un an , un faux profil a mon nom a ete crée sur facebook , et a dit et ecrit des choses sur moi , des conneries , j'ai ete deposé plainte contre x je pense que si ça avait abouti j'aurais eu des nouvelles...

Mon frère passe jeudi prochain pour une demande de mise en liberté. il est prévenu et il attend son jugement qui aura lieu le 25 octobre soit 3 semaine après sa comparution pour dml. si la décision est positive sort il le jour...

Mon fils est actuellement en prison a laon dans l aisne sa sortie est pévu pour le 11 octobre 2018 mais il c est prendre avec un portable er du cannabis ; pouvez vous me dire s il vous plait ce qu il risque vu qu il passe en...