Une question en droit pénal ?

Je suis séparé depuis peu. mon ex conjoint à une nouvelle demeure avec de la place . son mobilier est resté chez moi et il ne veut pas le récupérer tout de suite ( sachant qu'il le fait exprès pour me contrarié ) j'ai des...

Suite à une décision de la chambre régionale des comptes, j'ai eu une amende de 1000 €. comment et à qui faire une demande de remise gracieuse ? s'il vous plait. en vous remerciant par avance pour votre pour vos réponses...

Tout d'abord je vous prie de m'excuser pour la longueur du message mais je suis un peu perdu. je me permets de vous solliciter (un peu tardivement malheureusement) afin d'obtenir plus d'informations et des...

Je suis convoqué en justice en d'une composition pénale pour dénonciation mensongère en une autorité mensongère, comment ça se déroule, est ce que je dois parlé ? est ce que je vais perdre mon emploi, je viens d'avoir un...

Faux et usage de faux...

Quelle est la meilleure procédure pour déposer plainte pour diffamation publique avec constitution de partie civile ? est il exact qu'on peut dans ce cas de figure de la diffamation, déposer plainte directement avec...

Je suis factrice et lors de ma tournée quotidienne un client m'a menacé de mort avec un trophée de foot en le brandissant vers moi plusieurs fois. un témoin a vu toute la scène. j'ai été en état de choc suite à celà et...

Est-il possible pour un mineur d'obtenir une peine alternative alors qu'il est en récidive pour les mêmes faits ? il était mineur au moment de chaque agression sexuelle (il avait 15 ans au moments des faits) si oui, sur...

A l age de 8-9 j ai subi une agression sexuel de la part du mari de ma tante . je l ai malheureusement garde en moi jusqua il y a quelques annees. aujourdhui j ai 32 ans j habite a l etranger depuis mes 19 ans et j aimerai porter...

Mon père ne s'entend pas avec ses voisins depuis des années. mais depuis 3 mois les disputes se sont intensifiées du fait notamment de provocations quotidiennes des voisins. et lors de disputes entre eux les voisins ont porté...

J’ai commis un délit qui implique vol et recel de vol je me suis fais arnaqué en achetant un téléphone bloqué et déclaré volé ( je ne savais pas qu’il était volé ) et pour me faire justice j’ai décidé d’arnaquer une vendeuse en lui...

Le recours en revision peut il se faire sans avocat et envoye directement au greffe de la cour d 'appel qui a jugé sur la base de fausse declaration depuis la premiere instance, j'ai des preuves que j'ai envoyé au greffe par...

Une instruction à été ouverte le 3 août. le 27 septzlbre le prévenu demande à comparaître face au juge (il est en détention provisoire). dans quel délai doit il etre convoqué face à la juge svp? si il n est pas convoqué dans les...

Mon fils est condanne à 2 ans d emprisonnement à tite de peine principale dont 1 an avec sursis mis à l épreuve pendant 3 ans pensez vous que il puisse demande le bracelet électronique ?...

Mon mari a été condamné, cité dans le titre, mais je souhaite savoir ce que signifie plus précisément ces "2 mois d'emprisonnement......" et suite à tout çà, que va être la suite svp ??? sachant qu'il a de...

Je suis convoquée en audition libre pour des faits qui se sont produits dans la société et dont je suis soupçonnée d'avoir participé. dans la mesure où j'ai pu commettre certain délit suite à la demande de mon employeur...

Mon conjoint est en incarcération provisoire, son mandat de depot à était renouveler mais son avocate n'a pas reçu de convocations elle etait donc pas au courant est ne c'est pas rendu au rdv, y'a t'il un vice...

Que risque une femme si elle émascule un homme ? - que ce soit son copain sans raison valable ou son copain qui la frappe ou son violeur...

J'ai été condanné en corectionnelle et la victime c'est porté partie civil,il y a eu une autre audiance partie civil mais ni moi ni un avocat était présent,puis je contesté la désicion de la partie civil du faite que je...

J'ai gagner une affaire ou je doit être indemnisée de 6600e. après de multiple mensonge de mes 2 avocates rejettent la faute sur la carpa. elles on décider, suite a mes menaces de saisir le bâtonnier.. de me virer la sommes de...

Mon conjoint est en incarcération provisoire, son mandat de dépôt de 4 mois a etai renouveler mais son avocate n'a pas reçu de convocation et ne c'est donc pas présenter au rdv. mon conjoint a donc fait appelle, il...

Je voudrais savoir s’il vous plais si après un jugement pour revente de stupéfiant il vaudrait mieux faire appel ou une demande d’ammenagement de peine ? merci il a pris 2 ans avec 1 an et demi ferme et 6 mois de surcis. merci de...

J'aimerai savoir ayant le statut de prévenu condamné, car entrer en prison pour un mandat de depos mai une peine de 11mois qui était aménageable en bracelet à été ajouter après 1 mois et demi de mandat de depos. je voudrai...

Divorcée, j'ai la garde de mes enfants. le père, habitant en région parisienne, les enfants voient leur père un weekend par mois et la moitié des vacances scolaires. ma fille de 11 ans a subi un viol, l'auteur étant le...

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Mon compagnon a était condamnee a 6 mois de surcis violence aggravées et de 2 ans mise à l’épreuve et obligation de soin chez un psy et interdiction de me parler ou de m’approcher nous nous aimons ,il a tellement peur d’aller en...

Maître je vous écrit pour avoir une réponse a mes question si possible, j'aimerais savoir combien de temps je risque de resté en dÉtention provisoire pour vol et recel de vol de véhicules en bande organisé, je suis incarcérée...

J'ai porté plainte pour violence conjugale sur mon fils et moi contre mon ex et père de mon fils. j'ai fourni des certificats médicaux pour porter plainte. est-ce suffisant pour qu'il soit jugé ? comment savoir...

Déboute à deux fois en référé, sur une confusion des juges, nous déposons le dossier au juge du fond et attendons depuis des mois une délibération sur les actes, le titre?...

Le 22 octobre nous somes allé dans une usine abandonner sans forcer l'entrée et nous nous somme fait arreter par la gendarmerie étant majeur et ayant volé un sac a dos remplis de cuivre je vous demande se qu il pourais se...