Une question en droit pénal ?

Je suis isabelle le centre des finances de bobigny à fait appelle à un huissier de justice en expliquant que j'avez pas payer les cent euros qu'on me réclamer alors que j'avez déjà payer les100 euros depuis...

Mon conjoint est passé en jugement ce matin, et sur le compte rendu du jugement il y a écrit 3 mois de détention délictuel avec 2 ans de sursis, es que cela veut dire qu’il ira en prison 3 mois ferme? je ne comprend pas. merci de...

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J'ai reçu une mise en demeure d'un cabinet d'huissier pour une dette de loyer impayé au trésor public . j'appelle le cabinet d'huissier il me demande de payer de suite en carte ou il me font une saisie sur...

Je voudrais savoir si il est possible de faire effacer son b1 ? en effet , mon b2 est vierge mais pas mon b1 et j’ai peur que lors d’enquête administrative pour être asvp , il consulte le b1 , je précise que mon taj est vierge...

Je vous écris car j'ai était victime dune agression (je suis reconnue comme personne handicapé) il y a plus de 5 moi maillant conduit à une itt de 15 jours et arrêt de travail 1 moi mais dernièrement mon agresseur a décidé de...

J’ai eu un débat contradictoire le 5 novembre 2018 avec l’obligation de soins obligation de travail ou une formation interdite port d’armes interdiction de trois ans de ma ville j’ai tout fait sauf l’obligation de soin mon sourcils...

Mon ami à été incarcéré à fleury mérogis alors qu'il finissait une peine en centre de semi-liberté. il a été incarcéré pour des faits qui seront jugés le 10 janvier. entre temps celui-ci fais une demande de remise en liberté...

Mon ami qui était en mandat de dépôt et viens de sortir en contrôle judiciaire. le procureur a fait appel. comment se déroule la procédure ? qu'est ce qui ferait qu'il retourne en détention ?...

Ayant reçu convocation en première comparution pour le 19/12 devant le tgi de bobigny en date du 21/11 mon avocat ne peut me recevoir que le 07/12, je dois renvoyer le document qui fait état du choix de l'avocat. , soit 12...

Rencontrant un problème avec un de mes voisin qui n'accuse d'être a l origine de ces problèmes - dire que par un moment avait fait un lieu de stockage la dans la cave jusque ou jour 2 personnes de l agence sont venir lui...

Il y’a eu une plainte à mon encontre sans aucune preuve, et comme la procédure l’a voulu, il y’a eu prélèvement de mes empruntes et de ma salive, le 2 octobre ainsi que l’audition. À ce jour, je n’ai pas de nouvelle. cependant...

Mon mari a été condamné à 24 mois ferme, il entame son deuxième mois et doit passer le 13 décembre en cap pour une éventuelle sortie avec bracelet électronique, sachant qu’ il est en cdi ( son employeur l’a mis en congé sans solde...

La cour d'assise a rendu un jugement qui nous octroie une indemnité en réparation du préjudice subi de 1500e et 800e au titre de remboursement des honoraires d'avocat dans la convention d'honoraire rédigée par...

Mon adversaire a eu gain de cause en appel civil et je dois lui payer une somme. seulement il est mis en examen en pénal où je suis partie civile. l'affaire concerne le même contexte. je voudrais savoir s'il a le droit...

Je travaillais ds une entreprise pendant quatre années comme directeur technique (de 60 à 64 ans) et on m'a change de poste pour etre responsable hqse sur six sites sans aucune formation ni diplôme sécurité en aout 2016,il y a eu un...

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Jugement rendu il a 2 ans, le nouvel acquéreur de ma maison devait refaire une partie du mur qui empiété sur la propriété du voisin. il l'a fait que 2 ans après. l'huissier me demande des frais de retard. je n'y suis pour...

Jugement rendu il a 2 ans, le nouvel acquéreur de ma maison devait refaire une partie du mur qui empiété sur la propriété du voisin. il l'a fait que 2 ans après. l'huissier me demande des frais de retard. je n'y suis pour...

Je suis mariée et je vis avec mon mari.depuis 3 ans environ nous n avons plus de relations.avant pendant trois années après avoir été insultée et humiliée par mon mari lors de disputes violentes devant mes enfants il me réveillait...

Je suis gendarme et je me retrouve parfois dans des situations délicates à gérer concernant des grosses de jugement, et ne sais pas forcément quelle réponse pénale apporter. exemple: un papa qui a un droit de visite et...

J'ai fait l'objet d'une dénonciation calomnieuse auprès des services sociaux par mon bailleur, après entretien avec les services sociaux à mon domicile, j'ai demandé à obtenir une copie de cette lettre en vue de...

Mon mari est sous bracelet électronique depuis 5 mois (cette peine a été fixée pour 10 mois) et il y a 2 semaines il est partit en soirée et est rentré vers minuit (sachant qu’il ne peut pas sortir après 16h) peut-il aller en...

En mars 2018 mon fils a été arrêté pour une affaire de stup et mis en détention provisoire pour 4 mois renouvelable c était la première fois. plusieurs dml ont été faites et refusées à chaque fois. la détention à été renouvelé 2...

Excusez moi donc je reformule si j'ai bien compris une personne ne peut avoir accès à son procès verbal que par intermédiaire de son avocat c'est ça ? si vous souhaitez avoir justement les coordonnées celui ci et...

A l'issue de ma garde à vue je repars avec ma convocation à une crpc, sur laquelle je peux lire que les faits qui me sont reprochés se sont deroulés au mauvais lieu et a la mauvaise date ( les faits qui me sont reprochés sont...

Mon conjoint à une promesse d'embauche. a combien de temp s'élève la réponse pour savoir si s'est accordé ou pas ?...

J'aurais voulu connaître le délai de prescription concernant l'action publique et l'action civile pour des violences volontaires commises par une personne dépositaire de l'autorité publique avec une itt...

Ie fait de dire qu'une personne est un pervers .peut on le dire...

J'ai reçu une contravention de 90 e pour excès de vitesse. j'ai donc envoyé un courrier invoquant le fait que nous n'avions pas la somme réclamée en proposant un échelonnement, ou une remise gracieuse...retour...