Une question en droit pénal ?

Le jugement ayant été prononcé pour l'exécution du paiement d'une indemnité compensatoire ,le fait de saisir par la partie adverse le juge d'exécution des peines suite à un commandement d'huissier est il une procédure courante, le fait de...

Que faut-il entendre par acte de puisance publique...

Je voudrais savoir si mon mari a une chance de se libérer bientôt. il a 10 mois de mandat de dépôt ce qui peut arriver? fait l'objet d'une enquête pour avoir brisé des maisons avec plus d'individus   que pouvais-je...

J'ai reçu une aide de pole emploi pour la création de mon entreprise avec le 45% du capital de mon chômage, ca s'appelle l'aide l'arce et comme c'est persu comme un revenu c'est declarer...

Je suis nouveau et je ne suis pas habitué a parler sur les forums, donc désolé si je suis un peu maladroit. j'ai une question et je ne sais vraiment pas ou m'adresser, donc j’espère que certaine âme charitable...

Une personne sans domicile qui s'est inscrit à pôle emploi en mettant juste l'adresse de sa maman. il touche le revenu maximum comment le denoncer...

Mon copain viens de sortir de 6 mois de prison ferme, et il est maintenant interdit de la ville de là où il habite ( il y ai seul c'est parents et ça famille sont à mayotte) pendant 3 ans, j'aurais voulu savoir si...

J'ai fais une demande de mise en liberté le 11 décembre et nous somme le 15 janvier mais jusqu'à maintenant je n'ai aucun retour. mon avocat a rompu tout contact avec moi pour cause d'honoraires et je me...

En décembre 2017, j’étais avec une réplique d’airsoft sur mon balcon, c’est un jouet électrique mais avec un peu de bruit quand je tir, mais les habitants en face de chez moi ils pensaient que c’est une vraie arme parce que c’était...

Mon fils a été pris pour vol à l'étalage de vêtements de sport (montant du préjudice : 59 €) et je l'ai récupéré au commissariat. pouvez-vous me dire ce qu'il encourt sachant qu'il a eu un rappel à la loi il y...

L'accompagnateur du concernant peut il présenter au même moment du concernant comme étant témoin...

J ai signer des cheque a l ordre de banque que j ai remis a un monsieur qui se disait gestion de patrimoine est qui c est fait arreter comme un madof il endosser les cheque a sont nom j ai passer le tribunal contre les banque celle ne...

Une personne que je croyais de confiance devait faire un déménagement de cannes à montpellier pour me ramener un tapis de grande valeur. en contre partie nous lui donnions deux lits motorisés pour sa peine car ils ne nous servez plus. or ce...

Une personne que je croyais de confiance devait faire un déménagement de cannes à montpellier pour me ramener un tapis de grande valeur. en contre partie nous lui donnions deux lits motorisés pour sa peine car ils ne nous servez...

J'ai été entendu par la police le 28 novembre 2018, je n ai pas toujours pas reçu une convocation au tribunal car j'ai fait un délit peu grave mais quand même puni de peine de prison et aussi damende. j'aimerais...

J'ai découvert dans dossier médical d'un internement sans consentement en péril imminent (à demande médecins ch brignoles et non du maire de mon village) que le maire avait appelé en se faisant passer pour mairie commune...

J’ai écris au procureur de la république république en date du 20-11-18 ( lrar ) pour demander l’effacement de mon fichier taj, j’ai reçu le 16-1-2019 le courrier daté du 28-12-2018, une réponse favorable. « monsieur vous avez...

S, je vien à vous car j'ai une interdiction de quitter le territoire pyrénée oriental le temps de la datte de jugement, une affaire pas bien grave. j'ai un voyage avec ma femme de peut de temps a faire du coter de la russie...

J ai était victime d une braquage de mon véhicule par deux hommes dont un cagoule avc une armes. ils ont était arrêter j ai subi aucune violence. ma question suis je obliger d être présent au procès sachant que je me suis pas...

L'an dernier moi et mon fils mineur avons déposé une plainte avec certificat médical pour faire constaté le coup.lauteur du coup est un autre mineur qui a porté un coup au visage a mon fils et les gendarmes sont passés ce soir...

Suite à un appel sur une affaire de juridique d'héritage, et la perte au procès en appel par l'a partie adverse, il a été demandé de payer les frais (entre autre) pour un montant de 2000 euros, quel recours pour obtenir un délai est-il...

Je me suis fait agressee par 2 femmes cela passe en civil et apparement elles ont demenager lhuissier ne lai trouve pas le commissariat na que mes anciennes adresse comment faire? il y a temoin certificat clinique ect...si je nai...

En novembre et décembre 2018, le maire de ma commune a tenu des propos diffamatoires à mon égare, en ma présence et à deux reprises, devant des habitants dans le cadre de réunions publiques de fin de mandat. propos que j'ai pu...

J'ai donc l'année passée déposée plainte contre mon ami pour violence conjugale , il est passé en comparution immédiate et à écopé d'une peine de 2 ans ferme . sachant qu'une loi m'autorise à savoir à...

Si au reçu une irrecevabilité partielle de constitution de partie civile pour les faits attaqués, s’agissant des faits de diffamations et injure publique non articulé mais que le doyen exigeait cette articulation. puis-je formule...

J'ai passé un concours pour devenir officier de l'armée de l'air. seulement, il va y avoir une enquête de moralité. je n'ai personnellement jamais eu aucun soucis avec la justice mais mon frère oui. il a commis...

Mon mari a était mis en prison le 4/01/2019 il a écoper d'une peine d'un an ferme en sachant qu'il était récidiviste quand peut-on faire une demande de pse ?...

Peut on arrêter une personne sans mandat d'arrêt ?...

Lors d'une fête pour le 31 j'ai fais venir quelques amis chez une amie à moi. ils ne se connaissaient pas et ont fait connaissance lors de cette soirée. tout se passait donc très bien jusqu'à ce que mon amie m'appelle une fois que...

Voilà mon problème j'ai fraudé a pôle emploi là je viens de retrouver un emploi a 35 heures j'ai une petite fille de 8 ans je voudrais rembourser tout les mois, pôle emploi son d'accord ma question est, que va t'il se passé pour...