Une question en droit pénal ?

J'ai une question sur un cas précis : j'ai porté plainte pour atteinte à la vie privé. je n'étais pas accompagné d'un avocat. au cours de l'information, j'ai remis l'ampoule suspecte mais par...

Si au reçu une irrecevabilité partielle de constitution de partie civile pour les faits attaqués, s’agissant des faits de diffamations et injure publique non articulé mais que le doyen exigeait cette articulation. puis-je formule...

J’ai été condamné à une peine de 6 mois avec sursis et mise à l’epreuve d’un ans pour escroquerie. ma mise à l’epreuve c’est arrêter au mois d’octobre dernier sauf que j’ai reçu une convocation devant le tribunal pour une...

J'ai demandé à un copain que j'ai hébergé, nourri, blanchit durant 5 mois, de me rembourser les frais lorsqu'il a touché son retard de rsa. il m'a donné l'argent 800€, de la main à la main et est allé...

Je bénéficie de l'aide juridictionnelle totale pourtant j'ai deja versée la somme de 1440 euros pour plaidoirie hors departement et maintenant sans facture celui ci me réclame a nouveau la somme de 850 euros.je précise que mon procès a été...

Le 3 janvier. j’avais rendez-vous au juge d’application des peines qui a décidé soit que je fasse le reste de ma peine sous bracelet électronique ou en conditionnel il me reste six mois à faire et depuis le 3 janvier je n’ai pas de...

J’ai déposé plainte pour abus de confiance au niveau du commissariat,depuis le 3 novembre 2018 ,depuis aucune nouvelle ,j’aimerais savoir ,combien de temps cela prendras pour avoir une réponse ,et est ce que je dois prendre un...

En 2008, j'ai été arrêté sur un velib sur le trottoir, rentrant de soirée par des policiers. ils m'ont emmené au poste de police et m'on dit que j'ai conduis un véhicule en état d'ivresse et m'ont...

Mon conjoint passe en débat contradictoire prochainement j'aimerais savoir si il aura une réponse pour son port de bracelet juste après l audience également si il passe devant la barre ou simplement dans un bureau avec avocate...

Je suis poursuivis aujourd'hui par des huissiers de justice mandatés par "fonds de garantie", pour un accident de voiture que j'ai fait en 2013 qui a causé des dommages materiels sur un autre vehicule que je n'ai...

Mon ex mari a été jugé en 2013 pour violence sur moi. il a pris du sursis simple et 500 euros d amende et la on doit nouveau allez au tribunal comme si ça été jamais jugé. pour moi l'affaire est réglé..il va être re...

Suite a un courrier de resiliation aupres de orange caraibes, orange n'a pas respecté le delai de la portabilité à canal box, en effet, depuis le 8 novembre 2018 je suis inscrit chez canal box et orange est resté active sur ma...

A plusieurs reprises j'ai ete atteint d'agression verbale avec menace de mort.z+après plusieurs appel téléphoniques a la police n'ont pas voulu ce déplaçé.mr le commissaire n'et pas au courant de ces agressions...

Mon conjoint a était condamné à 6 mois ferme mais il avait 4 mois de sursis qui n'a pas était évoquer le jour de son jugement va t il faire ces 4mois combien va t il faire avec les remises de peine sachant qu il travail en...

Maître, un notaire peut il me demander des frais de dossiers, pour l'acquisition d'un appartement sans que l'ont c'est jamais vu ni aucun compromis de vente immobilier signer, ni avoir jamais vu les...

Dans un plainte pour viole, les deux experts psychiatre on mis dans leur rapport "victime" au lieu de "victime présumé" (sur des faits qui aurais plus de 20 ans celon le plaignant) et "au moment des faits" au lieu de "au moment des...

Je ne sais pas si je suis dans la bonne section donc excusez.moi par avance, mon histoire: suite a un litige non resolu avec un commercant, sous l'impulsion j'ai eu la brillante idée de lui voler un blouson d'une...

Esque un juge peut demander de faire une analyse stupéfiants consernant une affaire qui ne conserne pas la prise de stupéfiants ?...

J ai remis mes conclusions 1 mois avant a la partie adverse et on ma dit que c etait tardif es vrais merçi cordialement...

Septembre 2015 je me fait convoquer par les stup pour etre entendu pour cannabis 10 gram par moi une ecoute telephonique et des photos il on arrÊter celui qi m en vendais et l on placer en attente de jugement .il a ÉtÉ juger en...

étant sous contrôle judiciaire depuis plus de 3ans pour fraude fiscale avec interdiction de sortie du terrrioire national ( étant de double nationalité ). je dois me rendre à l’etranger et je souhaiterai savoir si je peux prendre...

Messieurs dames, je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique en postant ma question, je vous expose ma situation. j'ai reçu récemment une amende de stationnement qui date du 14/02/2018 et qui concerne une voiture que...

Je dépose une plainte avec constitution de partie civile pour faux témoignages. je ne sais pas, pour le moment, chiffrer ma demande de dommages et intérêts. est-il possible de réserver le chiffrage pour l'audience en le...

Urgent, svp je recherche de l'aide pour rédiger une assignation pour demande de dommages et intérêts devant le tribunal d'instance...

Je voudrais savoir s'il est trop tard ou non. en décembre 2014, j'avais déposé une plainte. le 20 novembre 2015, je reçois un avis de classement auquel je ne comprenais rien. la descente aux enfers : il est marqué "si...

J’aimerai savoir ça mon conjoint et en maison d’arrêt il a eu son jugement le 17 la et il fallut que j’attende 10jours pour faire le permis de visite sauf que je l’ai envoyer le vendredi au lui du lundi car lundi ça aurai fait...

Jai fraude sur 1 mois a pole emploi qu est ce que je risque...

Je vous explique mon beau père a fais 1 ans de prison pour violences sur son ex compagne, il es passer en jugement en septembre dernier (aucun compte rendu de jugement reçu ) et a fais une demande de bracelet (aucunes nouvelles)...

Je me rendait a un concert en voiture (j'étais passager) et me suis fait arrêter par la gendarmerie. grâce au chien ils ont trouvé 5g de cannabis sur moi. j'ai été entendu en audition libre et ai reconnu avoir 5g de...

Suite à un problème de stationnement dans ma rue une personne s'est vue être très agressive et menaçante avec moi. elle a haussé le ton, essayer de me menacer en sous entendant qu'elle avait vu ma mère et qu'elle...