Une question en droit pénal ?

Mon conjoint à pris 3mois ferme et 6 mois de révocation de sursis partielle et mandat depot cela veut dire qu'il devra faire 9mois prison ou il aura une remise de peine...

Si je me rétracte après une audition pour violences conjugales au cours de laquelle j'ai précisé que je ne voulais pas porter plainte,cela entraîne t'il l'arrêt de l'enquête et des éventuels poursuitesur?...

J'ai fraudé pôle emploi. je leur dois 15 000€. je leur ai envoyé un échéancier avec un premier paiement qu'ils ont encaissé. ils ne m'ont jamais répondu. c'est en juin dernier. là j'ai reçu une convocation...

Je voudrais savoir que risque une société ayant reçu une mise en demeure et qui ne répond pas dans les temps sachant que mon affaire est en justice , merci...

J'ai subit 4 dégâts des eaux en 2 ans, le dernier datant de août 2018 a rendu insalubre le logement. fin août je rencontre une avocat qui accepte de défendre mes droits, malheureusement fin septembre elle m 'annonce que...

Je voudrais supprimer mon permis de visite parloir définitivement . cest possible ? si oui.comment cela se passe t -il ? quel sont les démarches à faire?...

Le père de mon enfant es partie avec mon enfant pendant que je travailler, on habitais dans l'indre, il es partie dans les landes, je n'ai pas vu mon fils pendant 2 mois, il y a eu un jugement après cela, j'ai obtenu...

Il y a quelques temps j'ai contacté un fabriquant de machines afin de lui proposer mon idée , celle ci n'est pas deposé legalement , mais j'ai des emails qui prouvent l'envoie de mon idée ce fabriquant a...

Le paiement du droit fixe de procédure pénale fait-il courir les délais d’opposition à une ordonnance pénale non notifiée ?...

Voici une question simple mais j'ai un doute. je sais qu'en matière d'aj certains actes sont exclus de son champ d’application. je souhaite introduire par un avocat une procédure d'inscription de faux contre un...

Suite à la réponse que j ai reçue hier, mon compagnon à une retraite mensuelle de 650 euros (ce sont ses seules ressources. pas de bien mobilier ni immobilier)t il a été condamné à payer 20000 euros pour la vente d une maison qui...

Je suis franco-algérienne résidant en france et j’ai épousé un homme franco-algerien dans une mairie algérienne. • contexte • la coutume veut qu’un homme rencontre une femme chez ses parents afin de voir si elle lui plaît et de lui...

J'ai eu un accident sur l'autoroute dimanche 20/01/19 sous l'emprise de l'alcool et de stupéfiants, j'ai une suspension du permis pendant 6 mois et doit avoir un jugement pour cela. lors de la remise de...

Par internet je me suis fait passer pour un médecin et non en reel. je sais que je nai pas faitde victime au reel ni virtuel. jai juste parle a des personne mais sans demander argent ni photos intime ou quoi que ce soit. jai ete...

Comment stoper 1 vte aux encheres basee s/ faux en ecitures authentiqes...+ escroquerie au jgt ??? alors que 2 successions sont inachevees.... entachees d erreurs et ou d omissions en chaine... hyper urgent... merci. ( besoin avocat tres...

Je recois un mail de la part du mandataire judiciaire - en me faisant part que je menacais les gens de la mairie et que je les insultais dans ce genre de situation quel recours que je peux avoir...

Je suis en prison ça fait 18 mois le lundi je suis on mandat dépôt pour vol on bande organisée l'instruction est fini depuis 2 mois e demi je pa encore datte de jugement et pa encore renouvellement lundi c le derrière jour...

Suite à une plainte, que j’ai ensuite retirée quelques mois plus tard auprès de la gendarmerie, j’ai quand même été convoqué au tribunal au mois de juin ainsi que la personne contre qui j’ai porté plainte (donc 1 an pratiquement...

Je suis condaner je doit contacter le juge d'aplication des pénes.connent fair ?...

Maître j'ai mon conjoint qui est en maison d'arrêt cela va faire 7 mois et il a fait une demande de remise en liberté conditionnelle et ça été refuser aujourd'hui car il n'a pas de promesse d'embauche et du...

Je devais avec mon fils commencé a payer en juin suite a un jugement la somme de 700 euros sur 24 mois je n'ai pu commencer qu' en octobre je donne 700 euros régulièrement tous les mois l'huissier saisi le compte de...

J’espère que vous allez bien pour expliquer la situation j’ai fréquenter sur internet une fille qui avais 16 ans et lors où elle me demande mon age sous le coup de la panique j’ai répondu 17 ans . sauf que j’en n’est 19... je tiens...

J ai niminiser les salaire de mon mari dans les declaration trimestrelle à la caf ex1453€ pour 3900€ je risque quoi 1800€ pour 2300€ merci...

En cas de condamnation par un tribunal étranger peut-on m’appliquer une durée d’inscription de 30 ans alors que la peine maximale encourue était de 6 ans et la peine prononcée de 240h de travail collectif et 6 mois avec sursis?...

J'aimerai savoir comment recpuerer mon materiel informatique saisie suite a une perquisition des douanes ? 1er pc saisi avec seul pretexte que l'historique mon navigateur internet etait vide. 2em pc saisai sans meme l...

Mon compagnon a éte pris sur le fait d'un cambriolage le 5 juin et a eu une peine de 12 mois ferme en novembre il est sorti avec le bracelet mais la il vient de reprendre 18 mois ferme car il y a ses emprintes dans une maison...

J ai eu une expertise médicale car j ai déposé une plainte .celle ci c est passé à mon domicile faute de disponibilité de local mon avocat ne m as pas averti du nombre de personnes ni de leurs identités il n'était même pas...

Le 22 janvier dernier, un jugement en appel a été rendu, quand est il des délais d'exécution de la peine. merci, cordialement...

J'ai été condamné en mars 2011 à 3 mois avec surcis et 2 ans mise à l'épreuve, ma mise à l'épreuve est fini en 2013 est ce que m'a réhabilitation du casier b2 est revenu vierge car normalement au bout 5 ans sans...

Je voudrais retier ma plainte contre une personne qui a proces la semaine prochaine...