Alors voilà j’ai fait une demande d’effacement du taj pour avoir la cart professionnel j’ai fait une demande d’autorisation au cnap elle a était refuser pour des fait que j’ai commis j’ai fait de la détention j’ai eu plusieurs... |
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Quel est la peine encouru pour un braquage à main armé en bande organisée. avec ou sans blessés... |
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J'ai été victime de « viol commis sur une mineure de moins de 15 ans » par ma génitrice ainsi que son amant. l'audience s'est déroulé en mai dernier, mais ma génitrice a fais appel du coup en avril 2019 une nouvelle... |
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Confusion de peine Posée par Alexandra, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1219 vues Mon cousin a était condamner pour plusieurs délits et à en tout pris 3 ans ( 16 mois , 12 mois , 6 mois , 2 mois ) , l avocate a fait une demande de confusion de peine, il va bientôt passer au tribunal, il a déjà fais 2 ans de... |
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J'aurait une question j'ai était condamner a 1 mois d'emprisonnement délictuel avec sursis et j'ai eu aussi un cassier judiciaire pour récidiviste sncf en octobre 2016,je voudrai savoir si il s'efface au... |
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Est e que le jap peut envoyé un contrôle au domicile en cas d interdiction de mise en contact?... |
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J’ai un proche qui est en mandat de dépot correctionnel pour escroquerie, en mandat de dépot depuis le 13nov 2017, la dernière fols qu’il a était renouveller c’était le 8nov 2018, il a à l’heure actuelle toujours recu aucune... |
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Mon mari a été incarcéré mardi dernier car il n’a pas respecter son contrôle judiciaire, son contrôle judiciaire été sencer être sur paris est lui été sur lille il on perquisitionné au domicile à lille la juge l’a donc remis en... |
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Mon ami qui est consommateur quotidien d herbe,directeur de magazin et qui a la garde de son fils de 4 ans a ete controle positif par la police il devait venir de fumer car son fournisseur et son petit etaient dans l auto aussi.que... |
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Vol Posée par Xery, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1251 vues Je ai été licencié pour faute grave et mon employeur me porte plainte enfin suis convoqué par un officier de police judiciaire pour une audition de le cadre d'une affaire de vol . aide moi pour un conseil j en ai besoin merci... |
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Vol Posée par Xery, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1277 vues Je ai été licencié pour faute grave et mon employeur me porte plainte enfin suis convoqué par un officier de police judiciaire pour une audition de le cadre de une affaire de vol . aide moi pour un conseil j en ai besoin merci de... |
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Demande d un conseil Posée par Xery, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1337 vues Suis licencié pour faute grave par mon employeur et après 3 mois il m'a porté plainte et suis convoqué par un officier de police judiciaire pour une audition dans le cadre d une affaire de vol j ai besoin de un conseil, merci... |
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Livreur urgent sang à bord de mon véhicule de société , lors du passage de notre président macron à toulouse, je me suis fait arrêté par des crs qui ont procédés à un contrôle d'identité et fouillé mon véhicule. il ont trouvés... |
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Exécution de peine Posée par Christian31, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1215 vues J'ai mon jugement correctionnel , j'ai été condamné à un emprisonnement délictuel de 6 mois n'ayant pas lieu à aménagement de la peine ab initio et une ordonnance de mise en execution partielle pour un non... |
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Trafic de stup Posée par Sese, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1312 vues Mon marie à était incarcérée pour trafic de stupéfiants il va passer devant le juge demaine il risque quoi .si vous pouver mecairssire la dessus merci... |
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Je me nomme bruno, je vie en aveyron. 02 décembre 2016. la mere de notre fille l'as enlevé. le 04 aout 2017 j'ai enfin revu quelque heures le 16 janvier 2018 j'ai enfin pu la récupérer du vendredi sortie école... |
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J'ai fait l'objet d'une garde à vue de 24 h le 24 janvier 2019 suite à 1 plainte pour vol d'un portefeuille déposées en décembre 2018 contre x mais avec soupçon à mon encontre par ma supérieure hiérarchique... |
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Mandat de dépôt Posée par Morgane, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1286 vues Je voulais savoir si il était possible de révoquer une peine à une personne en mandat de dépôt. de plus est-ce que la peine révoquée peut-être additionnée à ce mandat de dépôt étant donné que le prévenu n’a pas était condamné ?... |
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Je voulais savoir si il était possible de changer de juge d’instruction. depuis le début du dossier on démontre par À+b que nous sommes innocents on a proposé au juge de relever des empreintes, de regarder les caméras de... |
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Incompréhension Posée par Gisèle, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1495 vues Il y a 3ans mon fils mineur reçoit via son portable une vidéo pornographique venant de son père et la plainte a été classée sans suite en parallèle j'ai saisi le jaf et malgré ça a laissé la garde des enfants au père en été... |
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Mon ami s est vu refusé un aménagement de peine et une permission de sortie pour "refus de paiement de parties civiles ". cependant sa cpip nous a indiqué une erreur des services concernés. nous avons de nouveau fait une demande d... |
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En juin 2018 j ai poussé mon voisin qui est tombé sur ses fesses devant la police municipale qui a confirmé les faits j'ai était convoqué par la pj affaire classé sans suite la le 07/03/2019 suis reconvoqué pour audition libre... |
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Voilà, j'ai injustement été poursuivi pour un vol que je n'ai pas commis, et cela suite à une enquête préliminaire bâclée. le parquet m'a proposé une alternative aux poursuites, d'un montant de 100 euros... |
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Mon jugement en appel est définitif depuis juillet 2018 à 4 mois fermes, j'ai était convoquée au spip en oct 2018 pour la mise à l'épreuve de 2 ans mais trop tard puisque celle-ci commence le jour du jugement rendu en... |
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Mon ami a été condamné à 9 mois de prison ferme ; il est en situation de récidive dans une affaire de drogues. il a bénéficié d'une application de sa peine. À son premier rendez-vous avec la jap, son avocate ne s'est pas... |
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Combien de temps dur un mandat de dépôt criminel? au bout de combien de temps est-il renouvelé et combien de fois ?... |
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J'aimerais savoir en quoi consiste de faire appel après un procès et l'annonce de la peine encourus?... |
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Condamné pour braquage à mains armées est-il possible d'obtenir un aménagement de peine avec bracelet électronique une fois la période de sûreté expirée ?... |
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Demande de permission Posée par Azertyuiop, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1864 vues En mandat de dépôt criminel est-il possible de faire une demande de permission? si oui combien de temp avant d'obtenir une réponse ?... |
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Mon meilleur ami est en maison d'arrêt depuis aout car sa mère et son frère on portés plainte contre lui pour attouchements sur son frère,que risque t-il ?... |
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